CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

La réaction révolationnaire» dans l'ordre des institutinis monastiques et canoniques, se fit contre les permnea, contre les biens da Clergé, contre la discipline et les formes organiques de l'Église de France. Toutes ks parties de la société ecclésiastique subirent ainsi l'application rigonreuse ou destructive du principe de la lévolation.

Le Clergé était un être collectif, un Ordre, une permne morale dans l'État. Le principe d'individualité introduit dans la société ecclésiastique. Le Clergé fut diasons comme Ordre et Corporation : ses membres furent réduits à l'état de fonctionnaires publics ou de citoyens (1).

Le principe de liberté, d'abord, et puis de désaveu social fut jeté au sein des Ordres religieux. Depuis longtemps l'opinion publique du xviu° siècle frappait à la porte des couvents et les effrayait de ses menaces. La Révolution entra brusquement dans la société monastique ; elle agit sur le présent et sur l'avenir. Elle suspendit rémission des vœux dans tous les monastères de Tun et de l'autre sexe ; elle restreignit le nombre des

(I) Décr. 20 octobre 1789.

76 LHRB i ASfiBMBLKE CO^^TITUASTE. CHAI". 11.

inonaBlères à «n seul du même Ordre, dans chaque miiiiicipaUté(l) ;lnenlôl apriis, elle refusa sa sanclioii aux VŒUX anlérieu renient proiioucL's ; la loi ne les reconnut plus. La vie politique et civile fut rendue aox persocnes: les liens religieux devinrent seuiementdes liens de conscience et de foi (2).

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Les dîmes, les bénéfices, les biens des iiionasl avaient fait la richesse et la force matérielle du ClergI français. Du I7H9 le Clergé possédait le cinquième du territoire ; le peuple payait annuellement pour les dîmes une valeur de 1 33 millions (3), C'est d'abord contre ces riches éléments de la société ecclésiastique que la réaction se fit avec le plus d'énergie.

Dans la séance du 23 juin, le roi avait expressément compris les dimes au nombre des propviciès qui seraient constamment respectées (4).

Les dîmes, dans la nuit du 4 août, n'avaient pas été radicalement supprimées; on les avait seulement déclarées rachetables, — Le procès- verbal de cette nait fameuse fui soumis, six jours après, à la révision des députés ;et, à celte séance du 10 août, la voix toutepuissante de Mirabean demanda l'abolition entière et immédiate de la dime ecclésiastique. Un Iiomme d'un espritsévère, d'une haute influence, s'éleva contre cette

[[) Décr. ag ocl.-l" aov. n«g.— 6 fév. 1790. (!) Déof. 13-30 fév. (Ti)0.

(3) Rapport lie Chasse! {Ilist. pnrlcin., I. 5, p. 3!8).l.es qiie le riergé avail h payer par sulle J'emprirnls s'élevaient i S niltîons S33 mille livres (capital 149 inlltloiij 434 mille liirw).

(4) An, lî de la Dédaralion des iiilenlioiw di

niMES ErCLÉSIASTIQUKS KT INFÉODFFS. 77

proposition. An grand étonnement de l'Assemblée, ce fat l'abbé Sieyès» qui jusqu'alors, de concert avec Mirabeau, avait été le promoteur des mesures hardies et dé* dsiTes de la Révolution ; il jeta une sorte de blâme sur lienthoasîasme de la nnit du 4 août : a Par le prompt effet d'an enthousiasme patriotique, nous nous sommes !oat a coup placés dans une situation qu'on n'aurait pas osé espérer de longtemps... Nous nous trouvons étonnés de la rapidité de notre marche, effrayés presque de l'extrémité à laquelle des sentiments irréfléchis auraient pu nous conduire. — La dime au 4 août a été déclarée rachetable, donc elle a été déclarée pour ce qa*elle est, pour une possession légitime. » — L' Assemblée couvrit de ses murmures l'inconséquence apparente de Tun des chefs de la révolution (1) ; et un prélat mieux inspiré, Tarchevêque de Paris (Juigné), fit le leudemala à l'Assemblée cette belle déclaration :

« Au nom de mes confrères et de tous les membres du Clergé qui appartiennent à cette auguste Assemblée, NKU remettons toutes les dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une Nation juste et généreuse : que l'Ëvangîle soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec déeeuce !... »

Les dîmes infiodies ou laïques, qui produisaient une valeur annuelle de 10 millions, et dont le capital était évalué à 100 millions, furent seulement déclarées raehetables. Bien qu'elles fussent d'origine ecclésiaslique, elles appartenaient presque en totalité à la no-

(1) Nous disons apparente, car Sieyès expliqua sa pensée en disant que les riches payaient la dîme plus que les pauvres, el que la suppression de la dtoie sans indemnité était une faveur pour les riches.

78 LIVRE I. ASSEMBLÉE GONSTITUAHTE; GHAP. II.

blesse (1) ; elles avaient été cédées aneienDement par 1^ glise pour sa propre défense. Mais lesdimes étaient, en général, si odieuses aux habitants des campagnes, que l'Assemblée constituante se décida, en présence des insurrections et de la guerre aux châteaux, à abolir la dime inféodée, sinon contre les titulaires, du moins en faveur des débiteurs. Un décret ordonna qu'elle cesserait d'être perçue, comme toutes les autres dtmes, à partir du l**" janvier 1791, et qu'à raison des dîmes inféodées qui furent appelées, dès lors, dîmes seigneuriorles, il serait accordé aux propriétaires une indemnité sur le Trésor public (2).

Les droits casuels des curés de campagne furent abolis sans indemnité dans la nuit du 4 août 1789(3]: c'était la réalisation soudaine et partielle d'un vœa que le chancelier de l'Hôpital avait inutilement déposé dans l'ordonnance de janvier 1560, d'après laquelle les sacrements et les choses spirituelles, en général, deTaient être gratuitement administrés.

Le Clergé, qui avait abandonné les dîmes ecclésiastiques et les droits casuels devant l'expression du vœu national, n'abandonna pas ainsi ses biens ou bénéfices.

Une grande et solennelle discussion sur la motion de Talleyrand, évêque d'Autun, qui proposa la vente des

(i) C'est une observation que d'Âguesseau avait faite au commencement du xviii» siècle, dans son Mémoire sur les dtmes inféodées.

(2) Décr. 14 avril 1790, art, 3;Décr. 3 mai et 7 nov. 1790.

{ifj Décret du 4 août.