BIENS DU CLERGE

biens du Clergé, s'engagea au sein de l'Assemblée : Maarj et Mirabeau s'y mesurèrent, champiouis célèbres Ton du passé, l'autre de l'avenir (1).

t On nous a donné nos biens, disait Tabbé Maury ; les actes de fondation existent ; ce n'est point à la nation, qui n'est, comme le clergé lui-même, comme les hôpitaux, comme les communes, qu'un corps moral, ce D'est pas même au culte public que ces dons ont etc. hits : tout a été individuel entre le donateur qui a légué et l'Église qui a reçu : on ne connaît aucun don générique fait à l'Église,

« Si les rois ont donné à l'Église, ils ont aussi gratifié la noblesse en lui accordant des fiefs ou des biens à cens : ces bénéfices militaires, qui sont héréditaires aujourd'hui, seraient donc soumis au retrait absolu, comme les bénéfices ecclésiastiques? »

Mirabeau répondait : « L'une des questions est de savoir si eu dissolvant le corps du Clergé pour le réduire à ses premiers éléments, pour n*en former qu'une seule eoliection dHndividus et de citoyens, les biens de T Église peuvent être regardés comme des propriétés particulières !

a Les rois n'ont pas doté les églises dans le même sens qu'ils ont enrichi la noblesse : ils n'ont voulu pourvoir qu'à une dépense publique. — Aucune loi na< tionale n'a constitué le Clergé en corps permanent dans l'État ; aucune loi n'a privé la nation du droit d'examiner s'il convenait que les ministres de sa religion formassent une agrégation politique, existante par ellemême, capable d'acquérir et de posséder.

(i) Séances des 213-14nov.. 19déc. n89,et avril 1790. [Moniteur et Hist. parlem., l. 5, p. 325 et suiv.— Choix de rapp., l , 90).

80 MVHE 1. ASSEMBLEE <:;o:«STITrA!<TB. CIIVI'. Il

" De simples citojreos, ea donnant leurà bieusj Clergé, et le Clergé en les recevant, ont-ils pa créer ^ ^Krps dan»' l'Élat, lui donner la capacilé d'acquérir, ( ^^f la nation du droit de le dissoudre? ^f'a Tous les membres du Clergé sont des officiers i ^Btat; le service de l'autel est une fonction pnbliqui ^■nrae le magistrat et le soldat, le prêtre est à la Bob ^■la Nation. »

^r L'abbé Maury répliqun, et attaqua plus vivement ^Keslion de droil. lyaiities orateurs prirent part i ^Hbut, Et le point décisif s'obscurcit au lieu de s' celai ^H'. 11 y avait une question qui devait être netteme ^Bgagéc et mise en saillie, la question du droit de p ^Ki!té,ElleétaitregardéecommefontlamentaleparMii ^Bau ; il reconnaissait qu'il ne s'agissait pas de savoir ^K\élailulile, mais eequi ftail juste. La conclusion qi ^Kerclic à établir, et dans laquelle se résume toute ^^ncnssioii sur les fondations eeclésiaeliqucs émam ^^B rois, des corps politiques ou des particuliers, < ^Hte-ci : « Toute nation esL seule et véritable propri ^■Ire des biens de son clergé. » — Mirabeau, p ^Briver à ce résultat, place imprudemment le prim ^Kème de la propriété dans la loi : a Uoe propriété pa ^Kutière est un bien acquis en vertn des lois ; la ^Bilc constitue la propriété, parce qu'il n'y a que ^Blonlé publique qui puisse opérer la renonciatj ^Htoos et donner un tîlrc commun, un garaiita ^Bbissance d'un seul. Or, aucune loi nationale ne | ^Mtmissait la perpétuité des fondations dans In fon ^■^ise où elles étaient établies... Aucune loi Huiiale n'a eonslitud le Clprjié un corps permanent da

BIRlfS DU Cr.ERGE.

L'abbc Haury réfatail historiquement Mirabeau, 1^ {Nir oc passage impératif des Gapitulaires : a Que taot ce que TEglise possède» reste en sa possession et son domaine : quidquid Ecclesia possidet^ in illins ditione maneat res poêsessa. • {Capii,^ ann. 630, 876, etc.);

2* Par co fait incontestable, qu'en remontant au delà Aixvi' siècle, on ne trouve aucune forme d'autorisation uiposée par l'État aux acquisitions du Clergé ;

V Par redit même de 1749, qui n'avait pas pro- MQoé rinaptitude du clergé à être propriétaire, mais ivait ea pour but d'arrêter l'agglomération des pro • priétés ecclésiastiques ;

4* Par toutes les lois de l'État qui avaient reconnu le Qeigé comme corps.

Hais en entrant dans la théorie du droit de propriété, l'abbé Maury, jaloui de répondre en même temps à Thouret et à Mirabeau, appela à son secours des principes contradictoires : d'abord le principe ■ème de Mirabeau ou de J.-J. Rousseau, qui fondait la propriété sur la loi. Il disait expressément, dans sa réplique : <c Une propriété antérieure à la loi est une chimère; 9> et bientôt après» il formulait nne idée d'un ordre tout à fait opposé, il disait : La vropriété est le

RAPPORT DES CHOSES ET DES PERSONNES (pcnséC RUSSi

féconde que juste). Or le rapport des personnes et des

choses est préexistant à la loi, et ce rapport, donné

comme un principe fondamental de la propriété par le

défeuâenr même dn Clergé» suffisait pour repousser son

sTstème, dans la situation déjà faite au Clergé par les lois

de la Constituante: il devait rester comme base logique

de la discussion.

LIVBE I. ASSEMBLEE CONSTlTtAKTE. CHAI

ieur des" imais itpaa

tiLa question ramenée à ce point, le défenseur i tetis du Clergé avait pour lui le passé, ]'bi!itoire;inais t droit de la société était contre lui, — Tl ne fallait pas

c Chapelier : k T^s gens de maimuorte reapt yvement àla nation u'out jamais eu de propriété (I). était nier un fait alleslé par des siècles. — La ' ^le répouse sortait de la doctrine même professée pav l'abbé Maury. La propriété, de son aveu, était dans le rapport des choses et des personnes. Le Clergé, sous la lonarcbie féodale, parlementaire et absolue, a été une ^rporatiou, un Ordre dans l'Étal, unepersonne morale : i il a pu, comme l'État lui-même, les communautés ^abilants, les corporations laïques, être propriétaire. |i propriété a été subordonnée à des conditions plus ou loins sévères pour l'aliénation et la transmission; e n'en était pas moins une propriété, comme elle de la Couronne et des Communes. Le Clergé était Me corporation, une personne civile reconnue dans )pÉtat ; il pouvait donc posséder à titre de propriétaire, il^ y avait lien possible entre la chose et la personne : la wopriété du clergé reposait sur ce rapport. Mais la résolution de 1789 avait détruit ce rapport fondamental. ' Par la Déclaration des droits, par la loi du 26 octobre sur les assemblées des bailliages, le Clergé comme Ordre, i'Dmme Corporation, comme personne morale, avait été dissous ; il avait été réduit à ses premiers élémenli, selon l'expression de Mirabeau ; le principe d'individualité avait pris la place du principe de corporation j la loi ne reconnaissait plus dans le clergé que des individus, citoyens ou fonctionnaires publics : donc le rap-

11) liecueil ialiljlé Choix des lta|i|iorl«, t. 1°', i>. 160 el »