BIENS DU CLERGE

port delà chose à la personne, qui avait soutenu dans le passé la propriété ecclésiastique, n'existait plus, n'était plos possible; donc les biens avaient perdu leur propriétaire légitime.

Le propriétaire alors, qael était-il? La société génénle, l'État, par droit de déshérence, comme disait Thouret, ou par droit d'occupation. L'État, subsistant comme personne morale, comprenait toutes les autres corporations dans son ^aste sein, et recueillait nécesnirement la succession des personnes morales qui n'étaient plus. La question dans ses dernières racines, touchait donc à celle-ci : la société avait-elle le droit de détruire dans le clergé sa qualité d*ordre, de corporation, de personne morale? Qui Teùt osé nier? Cette qualité n'était qu'un attribut politique et civil conféré parTaDcienne monarchie; or un attribut politique et civil d'un corps de l'État est livré par sa nature à l'appréciation et au droit de la société légalement repréwntée. L'abbé Maury reconnaissait implicitement ce pouvoir delà société, en disant ^ qu^on n'avait pas le droit de détruire la religion : » non certes, l'homme n'a pas le droit d'abolir la religion chrétienne ; mais antre chose est, évidemment, de détruire la religion , on de détruire dans le clergé sa qualité politique et civile d'ordre, de corporation, de personne morale. — Ainsi, les individus qui composaient le clergé n'étant pins que des citoyens par rapport à la société, ne pouvaient plus posséder et acquérir qu'individuellement. C'était à l'État, héritier naturel d'une corporation détraite, qu'il appartenait de livrer à la circulation les biens du clergéf de les disséminer entre les citoyens, de

les mettre à la portée des individualités qui Youdraient ou pourraient les acquérir.

Le rapport, qui était le fondement rationnel et légal du décret du 2 novembre 1789, sollicité pour que les biens du clergé fussent mis à la disposition de la noiion, fut indiqué par Mirabeau et Chapelier, mais sons un point de vue trop secondaire (1). Sa haute valeur avait été, de prime abord, appréciée par Thouret, publiciste et jurisconsulte profond. — Ce principe était la raison décisive, Vullima ralio de la main-mise de TÉtat : pour nous il élève le fait révolutionnaire à la puissance du droit. Il constitue sur sa véritable base le droit de propriété nationale. Il est une dérivation de cette loi sociale, que Ton observe à toutes les époques de Thistoire sur les conditions corrélatives des personnes et des propriétés (2). La propriété de main -morte s'établit définitivement aux xiii^" et xiv« siècles, lorsque en 1 302, le clergé, appelé par Philippe le Bel aux États~ généraux, devint un ordre, une personne morale dans l'État; — quand cessait, en 1789, la personne morale du clergé, la propriété du clergé devait cesser.

L'Église avait perdu ses dimes, ses bénéfices, ses couvents, ses ordres monastiques ; elle sentit bientôt ses institutions organiques trembler sur leur base. La

(1) C'est subsidiairement que Gtiapelier, dans sa deuxième par- Ue, disait:

«I Si le clergé conserve ses biens, Tordre du clergé n'est pas en- •r core délruil. — Que les individus qui composent le clergé ne «t soient désormais que des citoyens. »

(2) Voir noire Histoire du droit civil de Rome et du droit français, t. l"", p. 263 et suiv., t. 2«, p. 107, 630, et t. 3, p. 178, 402 et suiv.