CLERGÉ

La Constitution civile du clergé avait deux parties Uen distinctes, l'une dérogatoire^ l'autre organi- (joe.

Dans sa partie dérogatoire, elle abolissait le concordat de Léon X et de François l^^; elle remontait à la pragmatique de Charles VII, qui faisait, avant le concordat de 15 1 6, le droit commun de la France, et que plusieurs fois les parlements avaienténergiquement revendiquée. La constitution civile, dans sa première partie, était une réaction contre une œuvre longtemps impopulaire, mais qui avait fini par prendre racine dans les mœurs de la monarchie. Mirabeau, qui était intervenu dans la discussion, disait dans un projet d'adresse, a^ec une excessive véhémence : « Le concordat a'était que la coalition de deux usurpateurs pour se partager les droits et l'or des Français. On vit la nation et le clergé lui opposer tout l'éclat d'une résistance ananime, redemander les élections, et revendiquer la pragmatique, qui seule avait fait jusqu'alors le droit commun du royaume. C^est ce concordat irréligieux, cette convention simoniaque, ce pacte ignominieux, qui imprimait depuis des siècles aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, en face de l'univers (1) ! « — L'Assemblée ne s'associa pas à ces injustes récriminations contre le passé ; elle rejeta le projet d'adresse et couvrit de son

(1) ReciieU de VHist. parlem., t. 8, p. 37 j>.

respect une institution qui avait donné à la France des évêques tels que Bossuet, Fénelon et Massillon.

Dans sa seconde partie, destinée à l'organisation, la Constitution civile du clergé contenait :

1*" La démarcation nouvelle des diocèses, suivant la division des départements ;

V Le principe de Télection appliqué à la nomination des évêques et des curés ;

3"" L'attribution du droit d'élire aux citoyens» en général, sans privil^e pour les personnes ecclésiastiques;

4^ La déclaration d'égalité dans la mission spirituelle des évêques, d'indépendance dans la juridiction épiscopale à l'égard de la juridiction du pape, et la prohibition des bulles de confirmation.

Les fondateurs de la Constitution civile, signal de tant de divisions et de désordres qui finirent par un schisme dans l'Église, étaient fortement convaincus de l'idée qu'ils devaient remonter, dans leurs réformes, jusqu'au berceau de l'Église primitive. Le Comité ec« clésiastique, où figuraient Lanjuinais, d*Ormesson, Treilhard, Expilly, se proposa de rappeler les principes fondamentaux du christianisme, et, dans les dispositions nouvelles, en déduisit les conséquences avec la logique froide et inflexible d'un réformateur radical, Durand de Maillane, canoniste célèbre, auteur de plusieurs ouvrages estimés (1), était membre aussi du comité ecclésiastique de l'Assemblée ; et quoique ses

(1) L'Histoire du droit canonique, le Commentaire desinstitutesde Lancelot, le Dictionnaire du droit canonique, le Recueil des lil>eriés de rÉglise gallicane^ etc

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doctrines fassent moins absolues que celles de ses collègues, il a publié cependaut l'apologie du Comité nec répigraphe : Oplimis auspiciis ea gesta pro reipullicœ salute (Val. Max.). Il a voulu prouver, dans son Histoire apologétique, que les réformes opérées par F Assemblée constituante avaient leurs principes dans les lociens canons, et que plusieurs avaient été réclamées depuis longtemps par les défenseurs des libertés de l'Église gallicane. — Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale peut être regardé comme la dernière branche de Técole rationnelle du Jansénisme. Mais les représentants extrêmes de l'esprit dcPort-Royal avaient oublié cette pensée de l'homme de génie, leur maitiT, qui avait médité sur l'alliance de la raison et de la foi, eette pensée de Pascal : a L'art de bouleverser les États est d'ébranler les coutumes établies, en sondant jusque dans leur source, pour y faire remarquer le défaut d'aatorité et de justice. Il faut, dit-on, recourir aux lois fondamentales et primitives de l'État qu'une coutame injuste a abolies : c'est un jeu sur pour tout perdre. » — Les membres du Comité ont voulu sonder jusfue dans les sources pour réformer, et ils ont précipité alors la ruine de l'Église de France ; ils y ont introduit le schisme, et, sans le vouloir, ils ont ouvert la voie à de cruelles persécutions. Mais si le résultat vint accuser leur prudence et leur science ecclésiastique, il ne peut accuser leur bonne foi. L'histoire doit être juste même à l'égard de ceux qui commettent de déplorables er* reurs. — La Constitution civile du Clergé fut promulguée le 12 juillet 1790, après une longue discussion: le Bref du Pape, qui contenait la réfutaliou «»o\\dL<& d'erreurs doctrinales et les exhortations à la coucvVv^-

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tioii, ne parut malheureusement que longtemps api (s, sous la date du I0marsl791.

Aux quatre principaux chef» da réfonnalion discipliniiire, le CumitiS ecclésiastique rattachait des Irxti's uombreux, d'imposantes autorités, néf^ligeant ou igQUrsnt des textes, des autorités contraires ; Et il conduisit ainsi, fatalcmeut l'Assemblée nationale à décréter la GoRsIitutioii civile du Clergé comme un monument de fidélitéà l'esprit du clirislianisme et aui vraies traditions de la science catholique,

Jetons un coup d'œil sur les points fondamentaux qui soulevèrent de si vives conlro\e<ses, savoir :

La circonscription des diocùses par le pouvoir civil, sans la participation de l'autoiitii du pape;

L'élection des évêques et des cuiés ;

Le mode d'élection semiilable au mole ordinaire d'élection politique eu niîmiuislrati^c ;

L'institution canonique par 1e^ métropolitains, eu lieu de l'institution par le souverain pontife,

L La démarcation nouvelle des diocèses fut reprochée à la Constituante comme un empiétement sur les droits de l'autorité spirituelle. « Jamais (dirent les Évéques députés à l'Assemblée nationale dans leur Exposilion de principes) on ne peut supprimer ou diminuer un diocèse sans détruire ou restreindre la juridiction de l'évèque, ou du métropolitain ; mais donner et rtter la juridiction spirituelle sont des actes essentiels à Tautorité spirituelle. Gomment la puissance civile pourrait-elle se les permettre? »

A cette redoutable objection, on répondait par des souvenirs puisés dans l'autiquité cliréllenne. « Les ap»"» - Ires, disait-on, et les évoques, leurs premiers succès-