DIVISION DE CE CHAPITRE

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L'Assemblée nationale, entrant la première dans rère de la régénération, devait travailler à rétablisse ment de la constitution politique, administrative et judiciaire. Tout ce qui regardait directement les droits naturels de l'homme social qu'elle voulait réhabiliter, la vie politique, la sûreté, la liberté individuelle , a dû être Tobjet principal de ses prévisions : quatre mille décrets ont concouru à jeter la société dans le moule d'une organisation nouvelle. — Mais la réaction révolutionnaire ne devait pas se borner à briser les anciennes formes politiques, administratives ou canoniques. La féodalité avait, depuis nombre de siècles, envahi de toutes parts la société civile. Sa base principale, dans le droit coutumier, c'était la classification correspondante des personnes et des biens, la subordination de la condition de l'homme à la condition féodale delà terre, la constitution territoriale et aristocratique de la

102 LIVRE 1. ASSEMBLEE COIfSTITUAIÏTE. GHAP. HT.

famille, la prédominance de la réalité sur la personnalité : le droit coutumier , dans plusieurs de ses branchesy représentait le droit civil de la féodalité.

Les rois de France, après avoir vaincu la féodalité politique, avaient, par les Ordonnances, attaqué les droits féodaux dans quelques-unes de leurs ramifications ; mais la réforme avait été bien timide ; et si les Ordonnances avaient quelquefois réussi, c'était en imposant le droit absolu de la royauté à la place de la féodalité civile. Or la mission révolutionnaire de rAssemblée constituante était d'arracher de toutes les régions de la société politique et civile les institutions de la puissance seigneuriale et de la royauté absolue.

Les décrets de la nuit du 4 août, dont nous étudierons bientôt l'esprit, avaient, même dans Tordre civil, une grande portée. Le coup qui frappait sur les personnes réagissait presque immédiatement sur les choses. Un député de Reims, un homme du tiers-état, qui sentait bien que la législation coutumière venait de perdre sa raison d'existence, proposa la nomination d'un Comité de soixante membres pour la rédaction d'un Code français (I) ; et Duport, en 1790, disait à la tribune, comme on l'a vu plus haut : « Nos coutumes sont déjà aux trois quarts détruites. » Toutefois l'entreprise d'un Code civil parut trop vaste pour qu'on pût la concilier avec les autres travaux de l'Assemblée (2) ; la Constitution porta simplement : a II sera

(1)M. Vieillarl; en 1790, il publia un écrit sur Tabolilion des justices seigneuriales. Il a élé membre de la cour de cassation, président de la section criminelle -, il est mort en 1809.

(2) r/est ce que dit Tarchiviste Camus, qui se proposait d'écrire