ESPRIT DES DÉCRETS DU 4 AOUT

ifoidations (1). Les anciens titulaires, les créanciers des corporations deviennent créanciers de l'État, et les créineiers de TÉtat sont mis d'avance sous la garde de Pkmneur et de la loyauté de la Nation française {1). La Bérolation s'empare des anciennes institutions , mais eDe veut qae la nation en acquitte le prix ; elle agit eomme an vainqueur généreux qui, en pays conquis, fldève les fruits de la terre, mais les paye au peuple Tdnca.

Avant de suivre son action dans les diverses brandies du droit civil, nous devons nous arrêter à quelques faits préliminaires et aux décrets de la nuit du 4 août, dont Tesprit général s'élève et se répand sur toQtes les divisions.

Certes, le ministre Necker ne comprenait pas toute la portée de la révolution qui s'approchait, quand il disait, à la fin de 1788, dans son rapport au roi (3) : « Il

— n'entrera jamais dans l'esprit du tiers-état de cher- «cher à diminuer les prérogatives seigneuriales ou < honorifiques qui distinguent les deux premiers or- * dres dans \euvs propriétés ou dans leurs personnes, »

— Et le parti aristocratique était plus aveugle encore lorsqu'il faisait dire au roi, le 23 juin 1789 : « Toutes « les propriétés, sans exception, seront constamment t respectées, et Sa Majesté comprend expressément,

(1) Prix des offices de magistrats, 450 millions; charges des finances, 118 ;— «Jela maison du roi, 52. — Emplois mililaires, 35.

— Gouvernemenls, 3. (VoirVUist, iHirlew,,\.. 7, p. I(i7}.

(2) Arrêlé. 1" juin 17 81).

(3) Rapport au roi du 27 déc. s;ir le doiiiilcment du iiois-clal.

« SOUS le nom de propriété, le^ dîmes, cens» rentes, » droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généra- « lement tous les droits et prérogatives utiles ou bono- « rifiques attachés aux terres et aux fiefs, on apparte* « naDt aux personnes ( 1 ) . »

La Déclaration des intentions du roi ajoutait : « Sa Majesté veut que Tusage de la cx>rv£e pour la « confection , Tentretien des chemins, soit entièrement <c et pour toujours aboli dans son royaume. — Le roi « désire que l'abolition du droit de main^morte , dont (c il a donné Texemple dans ses domaines, soit étendue « à toute la France, et qu'il lui soit proposé daa « moyens de pourvoir à l'indemnité qui pourrait être « due aux seigneurs, possesseurs de ce droit (2). »

Ainsi l'aristocratie territoriale, qui avait alors le Roi pour organe passif, voulait, après le serment du Jeu-de-Paume, imposer à la France le maintien de la féodalité dans l'ordre civil, moins le servage, qui serait racheté par des indemnités; moins la corvée des grandes routes! Aveuglement funeste! incroyable ignorance de l'esprit d'une époque ! — Et cependant les avertissements n'avaient pas manqué: dès les premiers mois de 1789, les paysans de la Provence s'étaient insurgés contre les droits seigneuriaux; partout la haine contre la féodalité jetait ses étincelles prophétiques.

Le 14 juillet éclata; les hommes du 23 juin s'enfuirent à l'étranger. La Révolution prit possession de sa puissance. Bientôt commença l'insurrection des

(1) Art. 12, Déclaration des intentions du roi.

(2) Arl. 30 et 31 , môme Dc'ciaration.

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ipagnes : rincendie des chiUeaux, la destruction des .'iens titres et des chartes féodales signalèrent ses igrès. Le Dauphiné, le Beaujolais, le Miiconuais, la orgogne, furent ravagés par les bandesjrévoltées ; le connais était menacé. L'Assemblée constituante» ef- «yée de ces désordres, s'inquiétait de l'impuissance « la force publique. Un député de la noblesse, le dcomte de Noailles, qui avait défendu avec gloire, MNU les yeux de Washington, la liberté américaine, mit courageusement la main sur la plaie sociale ( 1 ) : • Le but de PAssemblée, dit- il, est d'arrêter Teffervescence des provinces, d'assurer la liberté publique et de confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits ; mais comment peut-on espérer d'y parvenir sans con* naître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume, et comment y remédier sans appliquer le remède an mal qui l'agite ?

« Les communautés ont fait des demandes ; ce n'est pas une constitution qu'elles ont désirée ; elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages : qu'ont-elles donc demandé ? Que les droî^j d'aide fussent supprimés ; qu'il n'y eût plus de délégués ; que les droits Kigneuriaux fussent allégés ou échangés.

« Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s'occuper de ce que nous appelons et de ce qui est en effet la chose publique; mais la chose publique leur parait être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemminit d'obtenir. D après tous les différends qui ont exiblé

(l) Un arrêté avait été proposé à TÀssemblée pour rétabUr Tordre. Foirie Recueil de Vllist.parlem,^ t. 2, p. 22\.

108 LIVRE I. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. GHAP. liî.

entre les représentauts de la nation, les campagnes n'ont connu que les gens avoués par elles qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qai s'y opposaient.

« Qu'est-il arrivé dans cet état de choses? Elles ont cru devoir s'armer contre la force, et aujourd'hui elles ne connaissent plus de frein: aussi résulte-t-il de cette disposition, que le royaume flotte dans ce moment entre l'alternative de la destruction de la société, ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de toate l'Europe.

« Comment l'établir ce gouvernement ? Par la tranquillité publique. Gomment l'espérer, cette tranquillité? En calmant le peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce quUl est intéressant pour lui de conserver.

<t Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose :

« i^ Qu'il soit dit, avant la proclamation projetée « par le Comité, que les représentants de la nation ont « décidé que l'impôt sera payé par tous les individus « du royaume, dans la proportion de leurs revenus;

« 2'> Que toutes les charges publiques seront à l'ave- « nir supportées par tous ;

« 3» Que tous les droits féodaux seront rachetables « par les communautés en argent, ou échangés sur le « prix d'une juste estimation, c'est-à-dire d'après le « revenu d'une année commune, prise sur dix années « de revenu ;

« 4° Que les corvées seigneuriales^ les main-mortes et « autres servitudes personnelles seront détruites sans '' rachat. »