ABOLITION DBS DROITS SEIGNEURIAUX

plus savants feudistes (1), elle fit une revue complète des droits féodaux qui traduisaient en faits contemporains l'ancienne condition servile et formaient une partie importante de notre droit coutumier. Nous ne signalerons ici que les points les plus saillants.

La taille seigneuriale pesait encore sur les vassaux ; die n'était plus exigible, comme dans le moyen âge, pour la réception du seigneur au rang de chevalier, sa rançon en cas de captivité, son voyage d'outre mer, le mariage de sa fille ainée. Les trois premiers cas étaient tombés en désuétude» mais les seigneurs y avaient sup- ^éé parles tailles exigées pour leurs noces, pour les couches de leur femme, pour l'acquisition de quelque noavèlle terre : un arrêt du parlement de Toulouse avait reconnu ces cas de taille supplémentaire (2). — i La taille seigneuriale était une charge personnelle ; elle s'imposait sur le chef et la personne : elle était bien due par le fond, mais accessoirement et à cause de la personne du possesseur. — Elle était un reste de la servitude, car il était de principe, dans le système de la féodalité absolue, que main-mortable était corvéable et taillable.

Le seigneur avait aussi le droit de lever sur ses vassaux nue contribution pécuniaire par habitation, par feux, pour un besoin pressant; c'était ce que l'on appelait droit de fouage^ de monniage. — En Gascogne, on connaissait le droit de quête ; chaque feu était tenu

(1) Merlin invoqua le plus souvent Larodieflavin, Salvaing, Bouhîer, Hervé, Henrion de Pansey.

(2) Questions d'Olive, liv. 2, ch. 6, p. 260-268, Arrêt du 22 mal 161 1 j et Bapport do Merlin.

1 20 LIVAE I. ASSBHLLKB COKSTITIIARTE. CHAP. III.

(le payer au seigneur certaine rente en blé et aolr^ denrées. Ces privilèges eeigucuriaux avaient leur on gine dans le droit de battre moutiaie que les barons s'étaient longtemps attribue^. Ce droit dt; souveraineté, nsurpé d'abord sous Louis le Débonnaire, mais probit par Cbarles le Chauve en l'édît de Pistes (654), fut libre ment exercé par les selgueurs sous le règne de CbarlJ le Gros, puis concédé par Hugues-Capet à des corporq tions ecclésiastiques (1). Il était pratiqué si généra» ment au xii" siècle, que Philippe-Auguste fut oblige en 1185, de demander au supérieur de l'abbaye ( Corheil la permission de donner cours dans la contré h sa monnaie partjM. Les seigneurs, sans retenue du leur despotisme, altéraient souvent les monnaies et Q cbangeaient la valeur. Les vassaux, tourmentés par o exactious, achetèrent de leurs dominateurs la promesd de ne pas renouveler ces altérations si ruineuses; de là vint le droit en argent qui se payait par chaqvl foyer à des époques plus ou moins rapprochées, quqjf que les seigneurs eussent perdu depuis longtemps I droit de battre monnaie.

On connaissait, dans plusieurs coutumes, des rent^ fondées sur le droit àeguet de garde. Des ordounanct de Louis XI et de Louis XJI {1479 — l50i) avaied permis de racheter par des redevances annuelles l'obligation imposée à tout habitant, non noble ou ecclésiastique, de garder le château du seigneur ; la rente était ainsi représentative d'un droit de serviti sonnelle.

Leadroifj deptage " nés, dit le rapporteur Gillet,

Ffll Par exemjile, b h Eameuse aliba/e de St-H4rliti de Tiiur;.

ABOLniON DES DROITS SEIGNEURIAUX. 121

des époqaes où la raison et la justice étaient sans force, et où la force elle-même était sans raison et sans justice, > s'étaient maintenus dans les coutumes malgré lei ordonnances de 1663, de 1669. Leur perception n'était pins qu'une exaction qui entrait dans la classe des senritades personnelles.

Des ooatnmes connaissaient aussi le droit de pulvérage, qae le seigneur exerçait par un prélèyement sur les troupeaux qui passaient dans son fief, ù cause de la poussière qu'ils élcTaient sur leur passage ; le droit de hanvin qui primait les Tassaux de la liberté de vendre hors denrées pendant un certain temps, afin de laisser an seigneur la faculté de vendre les siennes sans concarrence ; le droit de minage emportant contrainte de &ire le commerce seulement dans les halles du seigneur; et divers droits exigés pour des faits que les seigneurs ne pouvaient empêcher, comme de vendre du fer, des planches , des cercles , d'aiguiser les couitauœf de ramasser les chiffons pour les papeteries, etc., etc., droits multiples et bizarres pratiqués surtout en Alsace (1).

Mais les servitudes personnelles le plus généralement répandues, c'étaient les banalités et les cor* vees*

Le droit du seigneur banier était, 1 ° de forcer ses vassaux à venir au moulin, au four, au pressoir seigneurial ; 2** d'empêcher toute construction de moulin et de four dans l'étendue du fief. — Considéré en lui-

(i] Rapp. du comilé féodal du 8fév. 1700.

. ASSËMRLRC CONSTITUAI

même, ce droit ëtait contraire & I» liberté; il fon une servitude personnelle.

Toutes les banalités n'avaient pas cependant ce d nier caractère : celles qui avaient pour cause des c cessions de fonds étaient placées dans la classe i droits réels ; celtes qui naissaient de conventions û ressées et réciproques, avaient un prix, une catii et formaient des obligations conventionnelles. L'Assd blée a maintenu les banalités réelles et convenliû nelles ; elle a proscrit sealement les banalités d'origj servîle. Parmi ces dernières, les unes, autrefois établi par la force, suivaient de plein droit le fief ou la j^ tice (1) : elles avaient conservé ce caractère dans ( coutumes (2) ; — les antres étaient fondées sar ij contrats d'affranchissement : en donnant la libert des habitants précédemment serfs, en renonçant à o tains droits de servitude ou de main-morte, les » gneurs stipalaient le droit de banalité ; sous ce doo] rapport, la banalité représentait l'ancienne condia Bcrvile.

» C*est nne vérité malheureusement trop constad disait le savant rapporteur, que, pendant l'anarcbiel féodale. Ions les habilaots des campagnes et ceux de presque toutes tes villes étaient serfs. Bans celte condition, ils ne connaissaient de lois que la volonté de leurs seigneurs : de là Tohligation qu'ils leur imposèrent

(l) Ëlabliss. de S. Louis, chap. 108: ■ Les coutumiers {<^eH4 1 dire lous les habitaols qui ne lenaienl ni au dergé, ni ï U B • blesse) ne pouvaienl faire moudre qu'au niuutin du si [Voir aussi la Somme rurale, p. S03.)

!2) Angoumois, Anjou , Bretagne , Perche , Marche, Loudunol Hiine, Poilou, Salutonge, Sole, Touraine.

ABOLITIOIf DES BANALITÉS ET CORVEES. 123

d'aller aux moulins, four, pressoir établis dans leurs terres, et qui étaient pour eux des objets de revenu : grand' nombre de chartes d'affranchissement prouvent qne les serfs n'obtinrent la liberté que sous la condition expresse de demeurer soumis à cette espèce de ser- Titade (f).

< Tout ce qui n^était ni ecclésiastique ni noble devait être soumis aux banalités, parce qu'il n'y avait alors personne dans la roture qui ne fût ou serfj ou affranckij ou descendant d^affranchi. »

La présomption générale était donc que les banalité avaient pour cause l'oppression, qu'elles étaient des émanations de la servitude personnelle, sauf la preuve contraire qui résulterait de titres de concession foncière on de conventions synallagmatiques.

L'Assemblée envisagea les corvées sous de semblables rapports : même origine, même cause de généralité dans la servitude primitive ; même raison de distinction. Les corvées étaient réelles si elles avaient été imposées sur le fonds lors de la concession seigneuriale ; eelles-ci n'étaient pas abolies, mais déclarées rachetables : le possesseur du sol, concédé à titre de censive, devait on les exécuter, ou les racheter, ou déguerpir. — - Les corvées étaient personnelles quand elles avaient

(l) Hanc manumissionem tali conditione fecimus,.. quod ipsi manumissiet hctredes sui molere teneantur admolendina nos* tra,prout consueverant tempore retroacto, (Ordoon. du Louvre, l. 3, p. 801).

Même clause dans lacharle d'affranchissement de 1250, du faubourg Saint-Germain (Hist. de Saint-Germain-des-Prés, pièces justtfiettvei, 1" partie.)

été établies sur les personnes, sur les habitants d'une seigneurie , sans considérer s'ils possédaient des héritages ou s'ils n'en possédaient pas. Les serfe, les mainmortables étaient, sous la féodalité absolue, corvéables à volonté ; en faisant des affranchissements dans lear territoire, les seigneurs ont retenu le droit de corvée ; les corvées ont été subrogées à l'ancienne servitude» elles la représentaient : dans le doute sur leur caractère, réel ou personneU elles devaient donc être réputées personnelles et se trouver enveloppées dans Tabolition.

§ s. — HoMmet libres.

Égalité detant la loi.

En effaçant les traces de la servitude personnelle et réelle, la Constituante devait effacer aussi des contrats delà féodalité ce qui affectait directement les personnes, ce qui établissait des rapports de dépendance et d'inégalité dans la condition des hommes libres. Ainsi, aux yeux de la loi, il ne devait plus y avoir ni seigneurs et vassaux, ni nobles et roturiers (1). — Les privilèges honorifiques dans les églises, les bancs seigneuriaux, les insignes et les droits du patronage féodal cessaient d'exister. Vassal et seigneur voyant disparaître leur qualité respective, il n*y avait plus foi et hommage, aveux et dénombrements ; de même, du censitaire an seigneur il n'y avait plus obligation personnelle de déclarations à terrier (2). Tout ce qui dépassait la simple

(l)Décr. 4 aoiU 1789; Décr. du 19 juin 1790.

(2) Décr. 16 mars 1790. Les déclarations à terrier étaient pour