JUIFS

indhidus non chrétiens. Son esprit d'(^galité lutta péniblement contre lui-même dans la question des juifs. La Constituante hésita pendant tout le cours de sa ses- 8i<m devant les préventions nationales. Ix)rsqu'elle appelait, en 89, les protestants à l'égalité, lorsque plus tard elle faisait une condition favorable aux étrangers léûdant en France ( 1 ) , elle déclara ne vouloir rien préjuger sur la question des juifs : seulement elle confirma ks droits antérieurement accordés par lettres patentes mxîaifs portugais, espagnols , avignonnais (2). Elle abolit la redevance annuelle de 20,000 livres levée sur la juifs de Metz et du pays messin, sous le nom de droit d'habitation, protection et tolérance ; elle abolit toutes icdevances de même nature qui, perçues au profit du trésor, des villes, des communautés, des particuliers, rappelaient l'époque où les juifs étaient serfs , mainmortables, et avaient les seigneurs pour héritiers (3). Mais les juifs de l'Alsace et de quelques autres provinces, que les classes populaires poursuivaient de leur animosité, ne trouvaient aucune bienveillance chez les législateurs de 89; seulement, au milieu des dangers qui les entouraient, ils furent protégés par la déclara* tion qu'ils étaient mis sous la sauvegarde de la loi (4) : ils furent ainsi préservés de la haine alsacienne qui les accusait d'avoir quinze millions de créances pour trois millions prêtés aux gens du peuple.

Cependant, en septembre 1791, et lorsque TAssem-

(1) Décr. 24 déc. 1789 et 30 avril 1790.

(2) Décr. 28 janv. 1790.

(3) Décr. 20 juillet 1790. — Esprit des Lois, liv. 21, ch. 20.

(4) Arrêté, 28 sept. 1789, 16 août 1790.

ttVRE I. ASSEMBLEE CONSTITtJAISTE. CHAP. :

Rëe arrivait au terme de ea carrière, le principe c ioustitutioa l'emporta; tous les droits civiques et ci4 furent accordés aux juifs comme aux autres cîtoyea < L'Assemblée natiouale, considérantque les conditi

• uécessaires pour être citoyen français et pour deTfll

• citoyen actif sont fixées par la constitution, et i > tout homme qui, réunissant Icsdites conditions, ]

■ le serment civique et s'engage à remplir tous les J » voira que la constitution impose, a droit à toaal

■ avantages qu'elle assure , révoque tons les ajouri - meuts, réserves et exceptions insérés dans les prt

• dents décrets relativement aux individus juifs » prêteront le serment civique (1) ■ Les juifs p

ipèrent donc au droit commun des Français ] hvenir; mais leurs titres de créances, antérieur! ïfitte époque, restèrent placés sous les lois excepUoj

aelles qui les avaient frappés de suspicion et de rén

bation.

[ Les étrangers avaient subi successivement l'eind s coutumes féodales et des droits de la Couronne. . droit d'aubaine, auquel ils pouvaient encore être soumis à la fin du xviti* siècle, avait son origine dans la féodalité. L'aubaiu devenait le serf du seigneur sur la terre duquel il vivait j et I'od réputait aubains ceux qui quittaient la terre d'un seigneur pour aller demeurer

(1) Décr. 37 scpl. nsi. Voir MerilD, (^uesl, de Droit, r> /

dms celle d'an autre; c'est la première époque (1). — L'émancipation des communes établit des rapports nou- Teanz ; le commerce naquit , les changements de résidœe forent plos faciles. Sons saint Louis, les étrangers fû a'établiftsaient dans une seigneurie deyaient recon- ■rttre le aeigneur dans Fan et jour, à peine d'amende. Philippe le Bel 9 le droit d'aubaine entre les seitomba en désuétude. Le roi avait seul le droit f aeeorder des lettres de naturalité, et Charles Yl attrihm expressément à la Couronne le droit d'aubaine par lettres patentes du 5 septembre 1386. Dans ce même n?* siècle, les étrangers furent déclarés capables en hanee des actes du droit des gens, tels qu'acquérir et posséder, et incapables des actes du droit ciiril, tels ^liériter, transmettre leurs successions ab intestat ou par testament. La maxime fut que l'étranger vivait libre en France, mais mourait esclave, peregrinus vivit liber fi Mftms morttttf . Le roi était son héritier, et au xvi* aède le droit du roi était généralement considéré comme domanial ; les extraits des registres de la Chambre des comptes de 1540 et 1576, publiés pour la pre- Bière fois en 1580 par J. Bacquet, supposent le droit du roi comme reconnu > à l'exclusion de celui des hauts justiciers (2)»

Des exemptions du droit d'aubaine furent accordées par Louis XI et Charles VIII à la province du Languedoc (3). Henri IV, Louis XIU et Louis XIV accordèrent

(l)Beaumanoir, chap. 45, p. 254 , Glossaire de Delaurière , T« Aubaine^ p. 92.

(3) Œuvres de Bacquet, édil. 1644, Droit ttaubaine, i^ partie, p. 11 et 12.

(3) Lettres patentes de Louis XI, juillet 1415, de Cl\«it\e& Vlll^

132 LIVRE I, ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. CHAI». Ut. ]

des privil^es de ce genre dans l'iotérël de l'indui des manufactures et de quelques ports de, mer. villes de Bordeaux, de Ljon, de Marseille, de Dud que devinrent florissantes par ces exemptions. les règnes de Louis XV et de I^uis XVI, de nombre traités furent conclus entre les puissances europëeufl poor l'abolition réciproque de Vaubaine, ou poarf seul prélèvement d'un droit de 10 p. % sur les suct sioDS, sous le titre de droit de détraction. Loois \VI, .' paréditdu ISjanvier 1787, abolit même le droit d'aubaine, sans réserve et sans réciprocité, à l'égard des kujets de la Grande-Bretagne, et cela malgré la rigueur des lois britanniques qui défendaient à tout étranger l'acquisition d'immeubles en Angleterre (l).

L'Assemblée constituante suivit l'impulsion donn^ à l'esprit publie par Montesquieu et les économistes. Montesquieu avait flétri le droit d'aubaine du nom de droit insensé. LeTrÔne avait dit : • £n général, ne vous est-il pas avantageux que les étrangers viennent chez vous . qu'ils vous apportent leurs richesses, leur indu.strie, leur consommation , qu'ils augmentent le nombre de vos sujets? Lorsqu'on a voulu favoriser quelque établissement particulier, te) que les foires de Lyoo, ou

juillet Itsi. — Les aubains pouvaient Iransmetlre leur sucres- BÎOD 'a leurs parents aubains et regnicoles. (Uaciiuet . j' partie. eh. 39. — Maynard, Quesi. not.. Ilv. 8, cli. 18.)

(l) Eo Angleterre, l'élranger, alien, capable de posséder, d hériler el de léguer des biens meuliles, ne peut ui bériter, ni actieler des biens-fonds. Le regnlcole naluralisé par le roi , deniten [petite déni tatiun) peut acheter des biens-louds et les transmettre à des béritiers. — Celui qui a êlê iialurallsc par un acte du p ment {grande denizalion] peut seul Être béritior de terre*, (fl Uailâ d'Utrecbl, Il avrU 1713, irl. 13, eldécL 173».;

éTBARGERS. 133

qoelqae manufacture privilégiée, et y attirer les étrangers» on a toujours commencé par les affranchir du droit d'aubaine. Mais si cet affranchissement est utile pour Cure fleurir tel ou tel objet, il Test généralement et en toute circonstance pour tout le royaume (1). » — Dans flon livre de l'Administration des finances, Nccker a^ait dit aussi : « Si ce droit s'établissait chez quelques nations à regard des Français, ce ne serait pas un motif pour en agir de même avec elles ; car Is réciprocité n'est jamais raisonnable quand elle ne peut exister qu'à son propre dommage...., et le droit d'aubaine est encore plus préjudiciable aux nations qui rexercent qu'aux étrangers dont on usurpe ainsi la fortune. »

L'Assemblée constituante ne vit pas seulement la raiion d'utilité pratique, elle proclama un principe de droit social, de fraternité humaine : « L'Assemblée na*

> tionale, considérant que le droit d'aubaine est con- « traire aux principes de fraternité qui doivent lier tous

> les hommes, quels que soient leur pays et leur gou* ■ vemement ; que ce droit, établi dans les temps bar-

• bares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé « sa constitution sur les droits de l'homme etdu citoyen,

• et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les « peuples de la terre, en les incitant à jouir, sous un « gouTcmement libre, des droits sacrés et inaliénables

• de l'humanité, a décrété et décrète ce qui suit : Le - droit d'aubaine et celui de détraction sont abolis pour " toujours. «

L'exemption du droit d'aubaiue donnait aux étrangers qui se trouvaient en France le droit de transmettre

(1) De radminislratioii provinciale, liv. 3, ch, 11.

131 LIVRE I. ASSEMULÉE CONSTITDANTB. CSAP. III.

leurs biens ab intestat ou par testament, et de recueillir ceux que laissaient en France leur^ parents étrangers : elle ne leur donnait pas le droit de succéder à leurs parents français, mais cette dernière concession leur fut faite par la loi du 8 avril 1791 et parla constitutîOD : " Les étrangers, quoique établis hors du r(»/aut»e, sont « capablesderecueilliren Franceles successions de leurs

■ parents, même Français ; ils pourront de même rece-

■ voir et disposer par tous les moyens qui seront anto- " riséspar la Ioi(l]. <>

Ces décrets n^avaient pas renversé entre les nations les barrières légitimes, n'avaient pas appelé les étran- ' gers à jouir en France de tous les droits civils. Il nous

I parait utile de bien déterminer ici les effets de l'aboli-

tion du droit d'aubaine et ceux, de la loi de 1791 ; le« mêmes principes s'appliquent à U législation qui doqs régit aujourd'hui (2).

Chaque nation a son existence propre et indépendante : elle doit distinguer ses membres de ceux des nations étrangères. Elle les distingue par la capacité civile ou l'incapacité qu'elle leur attribue et qui forme leur état. La loi nationale qui attache ce caractère dÎB-

I tinctif à la personne est la loi personnelle ; elle ne s'ar-

rête pas, dans ses effets, ans: limites d'un territoire,

I elle suit la personne en tous lieux.

Entre les différentes sociétés et les membres qui les

I composent respectivement des rapports sont possible»

^^^^B] Ô'écr. s avril 1791, art. 3, Constlt., til. 6. ^^Ê

^^^Hp) ilk loi du 14 juillel 1SI9, en alirogeanl le système de ré)^^| ^^^^Htdlé établi par le Code civil, a consacré dans notre droit acta^^| ^^^^^UJacipes émis par l'AsBemblèe conatiVaawVe. ^^Ê

DROIT INTERNATIOJlfAL PRIVE. 135

et même nécessaires, sortoot dans un état aTancé de cîTilisation. Ces rapports sont fondés sur l'intérêt qui krme le lien des échanges et du commerce. Les sociétés civilisées doivent donc mettre à la portée des individus d'ori^ne diverse les facultés, les droits civils qui tiennent à la nature des rapports d'intérêts, et, par conséquent, tous les droits relatifs à la possession, à la transmission et disposition des choses mobilières et immobilières.— Dans cette classe de rapports et dans cette communauté légitime n'entrent pas les droits civils nécessairement attachés à la capacité personnelle et dhtinctive des individus, à la constitution particulière des familles : ainsi les conditions légales de la majorité des personnes, de la légitimité des enfants ; les droits de famille, comme l'autorité maritale, la puissance paternelle, le droit de tutelle et curatelle; en un mot, tous les droits dont la loi nationale a formé l'état civil des individus et qui constitnent la loi personnelle^ restent par leur nature même hors de la participation directe des étrangers, qui ont aussi, à cet égard, leur loi nationale et personnelle. Hais le droit de contracter, de vendre, d'acquérir des biens meubles et immeubles, de succéder, de transmettre par voie de succession, de donation, de testament, et généralement tous les droits qui sont compris dans le vaste cercle du commerce et de la propriété', peuvent être mis naturellement à la disposition des étrangers et de la grande famille humaine.

C'est cette dernière classe de droits que l'Assemblée constituante a concédée aux membres des diverses nations, en abolissant le droit d'aubaine ; mais elle n'a pas alors dépouillé la loi civile française de sa souveraineté légitime.

LlVne I. ASSEMBLES COSSTlTUAPiTE. CHAP. 111. J

Plia sociétii, qal doit disliaguer ses membres des m aes hommes, doit distinguer son territoire de celui autres États, et la souveraineté nationale s'étend sur territoire comme sur les personnes ; une nation ne poi rait, sans abdiquer une porlion de sa souverainel permeUre aui lois d'un autre peuple d'eiercer leur ei pire sur quelques portions du territoire qui lui appai tient. L'Assemblée constituaiite a permis, sans doul aux étrangers qui posséderaient des immeubles, de transmettre par voie de succession, donation outesl ment; mais les coutumes d'alors déterminaient par ilatuts réels les conditions de leur transmission j et étrangers, comme les naturels du pays, étaient oblij de s'y soumettre. C'était donc aux lois françaises à régler la transmission héréditaire et la disposition dea immeubles. Tout ce qui est relatif à cette Iransmissii par voie de succession légitime ou testamentaire l'objet des lois réelles; l'étranger, d'après le princî] nouveau de l'Assemblée constituante, ne pouvait donner plus que la coutume de la situation de l'immeuble ne le permettait; il devait se restreindre à la quotité dj ponible fixée par les coutumes ; de même aujoard'l il doit suivre les déterminations fixées par le Code loi territoriale du pays.

Tel est donc l'esprit du décret de 1791 : premièrement dans l'ensemble des droits attribués aux étrangers, n'étaient pas compris ceux qui constituaient la loi personnelle des Français^ l'étranger restait soumis à sa loi personnelle et nationale; secondement, dans l'exercice des droits civils qui lui étaient départis, l'étranger était obligé de $e conformer aux lois qui formaient des LTMj, aux lois territoriales de la France : que

de» m

uer ' - ne

jÉTRAnGERS. NATURALISATION. 137

Ton juge maintenant s'il est Trai de dire, comme on l'a n loaYent répété, qne les législateurs de 89 s'étaient laissé égarer par leur philanthropie, en abolissant le droit d'aabaine.

L'Assemblée nationale a déterminé, en ontre, les eonditions auxquelles l'étranger serait assimilé au Français et aurait la plénitude des droits civils. Il suffisait dn domicile continué en France pendant cinq ans et •ccompagné de l'une de ces circonstances : l'acquisition d'un immeuble, le mariage avec une Française, on établissement de commerce, l'obtention de lettres de bourgeoisie dans quelques villes (1).

Nous avons rappelé déjà la disposition favorable aux descendants d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion : le besoin de réparer une injustice sociale a fait établir une exception en faveur de l'origine maternelle, qui n'est ordinairement considérée comme un titre que pour les enfants nés hors mariage.

L'Assemblée constituante, du reste, mettait sur la même ligne les individus qui étaient nés en France d'un père étranger^ et ceux qui étaient nés en pays étranger d'un père français ; elle reconnaissait dans les uns et les antres la qualité de citoyens français^ s'ils avaient établi leur résidence en France (2) : l'origine paternelle n*avaitpas, à ses yeux, plus de faveur que la naissance accidentelle sur le sol français; c'était une dernière trace des idées qui tenaient à la nature du droit d'au«

(1) Décr. 30 avril 1790.

(2) Coiist.de 1791, lit. 2, arl.2.