LIVRE I. ABSEMBLEK COtiSTITUAfiTE, CHAP. III
baine. Sous le régime féodal, l'évéïieinenl de ta naissance sur la terre d'uii seigneur ou dans un lieu de la dépendance du roi, ce fait, purement matériel, était considéré comme le fait le plus important pour axer la qualité de la personne , et la Constitulioa de 1791 avait recueilli une tradition inaperçue de l'empire la terre Burrbomme, loi de la féodalité (I).
EullICi CDlODillU
La terre de France devait la liberté à l'homme qt la toncbait : même au sortir du moyen âge, les rois avaient écrit dans les Ordonnances la maxime libératrice de l'esclave qui mettait le pied sur le sol français. Le xvni< siècle avait vu la maxime entravée par l'iatérèt colonial ; la CoDstituante l'a rétablie en disant dans ses lois : " Tout individu est libre aussitôt qu'il » est entré en France (2), » — Mais une grave question pesait sur les esprits, la question de l'esclavage dans les colonies. » Tout homme, de quelque couleur qu'il
• soit (dit la loi de 91), jouit en France de tous les ■ droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la
• CoDstilution pour les exercer. " L'Assemblée, en ae reportant ainsi sur la France, appelait tous les hommes à k liberté ; là elle donnait à ses principes toute leur force, tout leur essor ; mais quand elle se transportait
(i) l.e Code civil, conforme à l'esprit du Droit romain, a rendu
i rorigino palernelle lous ses droils, par la disposilion reslrlcUve
de l'art. 10 : Toul enfant né d'un Français en pays étranger
■ tst Friiiiçai's.
l-{3)Décr. 28 sept. 1791, arl. 1
BSCLAVE8 COLONIAUX. 139
par la pensée sar ce terrain brûlant que Tesclaye africain arrosait de ses sueurs, elle s'arrêtait effrayée des orages qae le mot de liberté allait faire éclater. Barnabe, faisant un rapport sur les colonies, non-seulement n'ose pas prononcer le mot de liberté, il n'ose pas même prononcer le nom A^esclave (1) : il appelle certains habitants des colonies des personnes non libres. Les décrets de 1791 disent aussi, les personnes non lihres (2). Hais tous les ménagements de la Constituante, dans ses rapports et ses décrets, toutes ses concessions tox assembla coloniales chargées de statuer sur l'état politique des hommes de couleur, concessions qui lui forent reprochées par la presse populaire comme une apostasie, ne pouTaient maîtriser les événements et empêcher la guerre des races. La guerre d'extermination commença, sous la conduite des nègres Jean-François et Toassaint-LouTcrture, par l'incendie de la plaine du Cap-Français, le 22 août 1791, et l'Assemblée nationale, ignorant la marche dévorante des événements, rendait, le 24 septembre 1791 , un décret en faveur des blancs et des assemblées coloniales (3) !
(1) Rapport du S mars 1790.
(3) Décr. 18 mai et 24 sept. 1791 .
(S) Voicile tableau des travaux de TAssemblée consUtuante sur les nègres et les hommes de couleur .
S mars 1790, Rapport de Barnave; — 12 oct. , Rapport du même; — 29 nov., Décret; — 13, 15 et 20 mai 1791, Décrets; — 15 juin, Instruction; — 28 sept., Rapport de Barnave ; — 24 sept., Décret; — Droits des hommes de couleur; — 15 mai 1791, Dé* cret; — 24 sept. 1793, Décret; — 28 sept. 1791, Décr., arl. 5. — Sur les événements qui ont clé connus de T Assemblée el qui ont suspendu ses travaux, Voir Camus, Notice 20, p. 28; — Voir aoMl VHist, parlem,, U II, p. 458.
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SBCVIOIV H.
ACTION DE LA rAVOLUTION A L'iSGARO DE LA PROPRlMl.
Nous avons apprécié l'esprit des lois de 89 dans leur rapport aTee Tétat eiyil des personnes.
Noas devons suivi:e l'action de la Révolution dans les divers ordres de propriété : r dans Tordre de la propriété privée; 2® dans Tordre de la propriété c(»unii- j nale ; 3® dans Tordre de la propriété publique.
§ iw. — Propriété prlTée.
