PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

AffranchîMement. — Droits féodaux, modification. — Division dei propriétés. — .^ Essai de mobilisation. — Vente des biens nationaux. — Création des assignait^' -~ Immeubles fictift.

L'objet de la Révolution dans Tordre de la propriété territoriale fut d'affranchir le sol, de le diviser, d'en faciliter la transmission.

La distinction si rationnelle, introduite à Tégard des personnes, entre la féodalité dominante et la féodalité contractante, fut également appliquée à la propriété foncière. L'Assemblée nationale effaça des héritages toutes les traces de la servitude : elle détruisit la mainmorte réelle qui représentait l'héritage servile ; mais elle laissa subsister, sur les fonds originairement concédés en main-morte réelle, les droits qui n'avaient rjen de servile en eux-mêmes. Les clauses de main-