ABOLITION DES DROITS FEODAUX

Ticinaux situés dans l'étendue de la seigneurie (1). Ainsi s'éTanonirent, à partir du 3 novembre 1 789, le retrait féodal et censuel, les droits de prélation et de lelenae seigneuriale, par lesquels les seigneurs anéanfissaieut, de leur absolu pouvoir, les ventes d'héritages wobles ou roturiers, faites par les vassaux et les censitaires de leur mouvance (2). — Certaines villes et locafités avaient usurpé sur les étrangers le droit de retrait que les seigneurs exerçaient sur leurs vassaux : les ha- Utants 9 dans quelques coutumes de la Flandre et de FArtois f pouvaient se faire subroger à l'achat qu'un étranger avait fait d'un fonds situé dans l'étendue de leur territoire; ils pouvaient môme, dans quelques antres coutumes, comme celle de Bayonne, se faire su> broger dans l'achat fait par les étrangers d'elTets mobi* iiers et de vivres. Ce droit s'appelait retrait de bourgeoisie, à^habitationj de local : il s'exerçait même, sous le nom de droit d'écart, par un prélèvement sur les biens des bourgeois, quand ces biens passaient en d'autres mains ou que les bourgeois changeaient de domicile ; à plus forte raison, s'ils devenaient étrangers (3).

L'Assemblée n'a pas statué sur la propriété des cours d'eau ; un décret d'aioumement de la question a été rendu le 23 avril 1791 ; leCode rural, 28 sept. 1791, sect. l^s tit. 4, portait : « Nul ne peut « se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une « rivière navigable ou flottable. » — Mais la loi autorisait tous les riverains des fleuves et rivières navigables à y faire des prises d'eau ; ce qui était un droit exorbitant, que l'intérêt public et celui de la navigation ont fait disparaître de notre Gode, art. C44.

(i) Décr. 26 juillet 1790, 7 sept., art. G.

(2) Décr. 15 mars 1790, tit. 1", art. 10.— Décr. 17 mai 1790.

(3}Décr. 13 juin 1790, écart. 19 juillet 1790, art. 3. Voir le rapport de Merlin dul 7 juillet.

iSSEMBLEE COBSTITUANIE. CH. tll

Uly avait eocore un retrait particulier, contraii ' ta lîberlé des aliénations, c'était le retrait de sociéi communion : les propriétaires indivis d'une terre vaient se faire subroger dans l'acquisition qu'un avait faite d'une portion vendue phr un des comnii nistES (I). — Le retrait féodal avaitainsi répandu dans les coutumes des imitations qui s'éteignirent avec loii

En poursuivant son butd'alfranchissement, l'Aseq anéantit les droits régaliens, qni étaient contrai it l'égalité des propriétés : de ce nombre se trouvai IB droits de franc-fief que la Couronne avait empruafl H régime féodal et qu'elle imposait aux roturiers, ssseurs de fiefs ou d'autres biens nobles (2); le àA 'de capitaineries roifales, par lequel on réservait pol les plaisirs et les chasses du roi une certaine étendni de pays près des maisons rojales : d'après ce droit, il ] était interdit, même aux seigneurs, de chasser sur lei propres terres, et les possesseurs subissaient les visid des officiers, des gardes du roi, et la juridiction du 4 pitaine des chasses {li).

Les droits qni gênaient la culture on entravaientl liberté de disposer de ses produits furent supprima^ la libre circulation des grains dans le royaume fut p clamée àiis le 17 juin I7S9; l'impôt des gabellesl rdieax au peuple et si préjudiciable à l'agriculture (Jl

:i. i eià.

[) avaient éié affranrhis par lel-

^1) Oécr. 18 déc. 1700, III. f>, a :) Les lialiilants de llardeaui e tret patentes de iS7i.

(3) Béer. ÎOnov. I7«0.

ipt. t^ag^t nan t]H. £a nv, Mt impAtnr ^