ITSTÈHE DE MIRABEAU SUR LES ASSIGNATS

■ An type territorial, au papier figuratif du premier des biens peut être attachée, disait-il, cette faculté de l'iqvéseiitatiou générale qui fait l'attribut conventionwà du numéraire. Des assignats sont des lettres de Aange payables à Tue en propriété territoriale; ils peumt être un instrument général d'échange , un numétinre national.

Je place les assignats sur la même ligne que les ■étaox précieux ; s'ils ne les Talent pas, il faudrait re-

loer à notre mesure. Mais comme des propriétés foncières sont une chose aussi précieuse que des métaux , et qu^on ne peut pas faire circuler en nature des arpents k terre 9 je pense qu'il est égal d'en faire circuler le sifM, et qu'il doit être pris pour la chose même...

« Si les biens nationaux ne sont pas une nouvelle richesse, ils sont du moins une nouyelle marchandise : les assignats peuvent être institués par là même comme liie monnaie accidentelle pour les acquérir. — Us dis* paraîtront quand la vente sera consommée (1). »

Mirabeau considérait les assignats comme une valeur représentative des fonds nationaux, mais aussi comme nne valeur accidentelle et spéciale pour les acquérir : n pensée n'allait peut-être pas alors au delà de la révolation (2). Cependant le principe qu'il avait posé était l'idée fondamentale de la mobilisation de la propriété foncière, savoir : « Si l'on ne peut pas faire circuler en

(1) Réplique de Mirabeau, du 27 sept. 1790. (Moniteur.) (3] Les paroles suivantes le prouvent : « Nos fonds territoriaux « sont permanents; c'est un papier à terme qui les représente. Ce

• papier, quoique fugitif, ne prendra pas du moins le chemin de

• nos écus, de notre vaisselle, de nos bijoux. » (Hist. parlem., 1.7, p. 3S0.)

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mt nature des arpeu ts de terre, il est égal d'en faire circD- ■ 1er le signe. "

Un plan beaucoup plus vaste, qui reposait sur ce principe, un plan de mobilisation générale fut présenté à l'Assemblée ; le marquis de Ferrières en était l'auteur (1). Ce plan consistait principalement à créer dans chaque déparlement une caisse territoriale qui correspondrait à une caisse centrale à Paris : les propriétés seraient évaluées par les administrateurs territoriaux. Les propriétaires qui voudraient emprunter recevraient de ta caisee territoriale des contrats en échange ; les propriétaires pourraient les négocier , ils les endosseraient comme des lettres de change (2). Ainsi le signe de la propriété circulerait comme une valeur réelle et réalisable. — Dupont (de Nemours) , qui avait un nom parmi les économistes , dit que ce projet était connu, qu'il était emprunté a la banque d'Ecosse ; qu'il le considérait comme dangereux dans son organisation et dans ses effets. 11 demanda le renvoi de l'examen à la dixième législature; un comité d'examen fut nommé, mais la question n'a pas eu de solution . La mobilisation de la propriété territoriale, dont la vente des biens nationaux combinée avec l'émission des assignais a été une application partielle, est restée comme une grave question qui peut se lier aujourd'hui, dans une certaine mesure, à la réforme hypothécaire et à l'institution du crédit foncier.

Quand on parlait, au sein de l'Assemblée nationale^J

k[l) Péllon le proJuUit à la Iribuae, en iiidiquanl son au(euf.^^| i) Recaeiide l'Hist.parleTn.,\. \^^.fi'i. ^^M

MOBILISATION DES IMMBTJBLES.

delà mobilisation des propriétés territoriales, on n* entendait pas confondre la nature des choses , ni méconnaître la différence qui existe entre nn objet mobilier et une pièce de terre. La mobilisation ne s'applique pas i la chose elle-même, elle s'applique au mode de trans- ■ission on d'engagement. Il y avait des coutumes , no- [JUDment celle de Lille , qui réputaient les maisons de ^ Tille choses mobilières, c'est-à-dire qu'elles étaient régies par le même droit que les choses mobilières ; le tu- J^d'on mineur pouvait les vendre comme des meulies ; elles tombaient, comme meubles, dans la commu* itaté conjugale. Sous le régime coutumier (comme sous kdroitactuel) on connaissait la clause d^ameuhlissementf |tf laquelle les époux ou l'un d'eux mettaient en com- Honaaté, soit en partie, soit en totalité, leurs immeu- Ues présents ou futurs. Ces immeubles étaient appelés fropres ameublis^ parce que la convention les faisait entrer dans la communauté comme des meubles et donittt an mari le même pouvoir sur ces immeubles que sur les meables ; le mari pouvait en disposer et les aliéner le concours et le consentement de sa femme ; c'est exemple légal et frappant de l'effet attaché à la mo-' Misation d'un immeuble. La mobilisation était donc eoanne, même dans le droit coutumier, si ami del'im- ■obilisation , conmie un moyen de rendre plus faciles raliénation d'un immeuble et sa circulation dans le ecmimerce des propriétés. En s'appliquant à l'endossement des contrats hypothécaires , fondés sur un gage ' certain, elle conserverait ce caractère primitif; mais en devenant une des bases fondamentales d'un système de l^islation civile, elle prendrait une tout autre nature. L'AflBemblée constituante qui venait de créer les as-

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signats, ne trouva pas le moment opportun pour créer la circulation en grand des valeurs territoriales ou hypothécaires entre particuliers ; à plus forte raison, aurait-elle reculé devant tout système de législation civile fondé sur la mohilisation du sol. La même prudence qui avait écarté le jury civil écarta toute application générale du système delà mobilisation.

En présence d'un monde qui conservait tant de traces vivantes d'une organisation sociale fondée sur Timmobilisation et l'inégalité, c'était une assez belle conquête que d'affranchir le sol, d'égaliser les droits de propriété entre les possesseurs, de diviser et de rendre facilement transmissibles les terres nouvellement livrées à la propriété individuelle , de restituer aux personnes et anx choses leur véritable nature : cette victoire de 89 et de l'Assemblée constituante était vraiment grande et féconde à l'entrée de l'avenir qui s'ouvrait ; elle naturalisait définitivement, dans les lois sur la propriété territoriale, l'esprit du droit naturel et du christianisme.

Propriété des capitaux. — Propriété du travail industriel, commercial, littéraire.

Dans l'ordre de la propriété mobilière , il y a deux espèces de propriété productive , celle des capitaux pécuniaires, celle du travail.

Sous le régime monarchique, la propriété des capitaux n'était pas libre dans son action : leur emploi productif, mais temporaire et sans transformation , le prêt à intérêt, était prohibé ; tous les contrats de cette nature étaient réputés wuraires d'après l'ordonnance de Bloii.

PBOPBUTB MOBILl£££. CAPITAUX. TAAVAIL. 163

L'emploi prodactif de l'argent en nature n'était permis fn'à titre perpétuel , par constitution de rente. Turgot, rant d'être ministre, attaqua la prohibition et prouva ipe la 8aine théologie , la raison politique et sociale lédamaient l'affranchissement des capitaux (1). L'Âslenblée constituante consacra la première cette doctrine k droit ; elle rendit à la propriété du numéraire la Iteté de son exercice (2).

Le traTail, considéré comme propriété, se divise en tnnhranches : le travail industriel, le travail commerdal» le travail intellectuel.

Avant 1789, la propriété du travail et de ses prodidts était :

r Bans la sphère de l'industrie, sous la loi des maibises et des jurandes (3) ;

2* Dans la sphère du commerce, sous la loi des commnnautés pour le commerce intérieur, des privilèges pour le commerce extérieur ;

y Dans la sphère de l'intelligence, sons la loi des eeosares, des privilèges du roi, et relativement aux nvrages dramatiques, sous l'empire des règlements les plus arbitraires.

(1} C'est pendant son intendance à Limoges et lu Toccasion d'un prêt a intérêt fait par un liabitant d'AngouIême. {Voir les Mémoires sur la vie de Turgot et ses œuvres.)

(2) Décr. 3 oct. 1789.

(3} La maîtrise est la communauté de ceux qui ont été reçus màHres ; la jurande est le corps des jurés ou syndics de la corn- BDDaulé qui ont inspection et qui jugent le chef-d'œuvre pour la lie^tioo à la nuttrist.

I. Turgot, doDt le génie et la haute pradence devançaient la révolution, avait voulu rendre la liberté à l'industrie et au commerce, en détruisant les corps d'arts et métiers, les maîtrises et jurandes. Pour justifier sa mesure et prévenir l'opposition rétrograde da parlement de Paris, il avait examiné en elle-même Pinstitution des corporations, il Pavait suivie dans ses diverses phases. Le préambule de Pédit de février 1776 est un exposé lumineux d'histoire et d'économie commerciale. L'Assemblée constituante n'a fait que proclamer le principe qu'il avait démontré : par ce motif. nous croyons devoir recueillir ici quelques-unes des pensées du ministre-philosophe, que l'aristocratie de la Cour avait enlevé à la destinée de Louis XYI, comme pour absoudre d'avance la Révolution :

< Louis..., nous devons à tous nos sujets de leur assurer la ^ Jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons

< surtout notre protection k celte classe d'hommes qui, n'ayant

< de propriété que leur travail et industrie, ont d'autant plus « le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les

< seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu c avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droU c naturel et commun^ des institutions anciennes, k la vérité, c mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes môme émanés de « Tautorilé, qui semblent les avoir consacrés, n'ont pu légitimer.

< Dans presque toutes les villes de noire royaume, Fexercice c desartsel métiers est concentré dans les mains d'un petit nomc bre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à « l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les « objets du commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif .

c Les effets de ces établissements sont, & l'égard de

c l'Ëtat, une diminution inappréciable de commerce et de tra- « vaux industrieux ; à Tégard d'une nombreuse partie de nos su* « jets, une perle de salaire et de moyens de subsistance; k i'é-

LIBERTÉ DU TRAVAIL ET DE l'INDUSTRIE. 165

gard des habitants des villes en général, Tasservissemenl à des i privilèges eiclusifs dont TefTet est absolument analogue à celui i d*un monopole effectif.

« Ces abus se sont introduits par degrés; ils sont ori-

« gîiiaireineiil l'ouvrage de l'intérêt des particuliers qui les ont « établis contre le public. Cest après un long intervalle de temps ci|Qe rautorité, tantôt surprise, tantôt séduite par une appa- «lence d'utilité, leur a donné une sorte de sanction.

« La source du mal est dans la faculté même accordée

■ itax artisans d'un même métier, de s'assembler et de se réunir ta corps.

t n paraît que lorsque les villes commencèrent à s'affranchir I de la servitude féodale et k se former en communes, la facilité c de classer les citoyens par le moyen de leur profession intro- I daisitcet usage inconnu jusqu'alors. Les différentes professions I devinrent ainsi comme autant de communautés particulières cdoQt la communauté générale était composée. Les confréries

■ religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre ccOes les personnes d'une même profession, leur donnèrent des t occasions plus fréquentes de s'assembler et de s'occuper, dans cfecs assemblées, de l'intérêt commun des membres de la société I particulière, qu'elles poursuivirent avec une activité continue,

■ ao préjudice des intérê's de la société générale. • Les communautés une fois formées rédigèrent des statuts,

I et» sous diff<êrents prétextes du bien public, les firent autoriser

■ par la police, c La base de ces statuts est d'abord d'exclure du droit d'exer-

t eer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté; c leur esprit général est de restreindre le plus qu'il est possible c le nombre des maîtres, de rendre l'acquisition de la maîtrise 1 d'une difficulté presque insurmontable, pour tout autre que c les enfanta des maitres actuels. Cest à ce but que sont diric gées la multiplicité des frais et des formalités de réception, les € difficultés du chef-d'œuvre toujours jugé arbitrairement, surc tout la cherté et la longueur des apprentissages et la servitude c prolongée du compagnonnage : institutions qui ont encore pour t cdsjet de faire jouir les maîtres gratuitement, pendant plusieurs c années, du travail des aspirants.

166 LIVRÉ I. ASSEMBLÉE CONSriTUAirTK. GH. in.

c Parmi les disposilioDS déraisonnables el diversifiéet

k rinfini de ces statuts, mais toujours dictées par le plus grand. intérêt des maîtres de chaque communauté, il en est qui e»* cluent entièrement tous autres que les fils de maîtres am ceux qui épousent les veuves de maîtres; d'autres rejettent tous ceux quMls appellent étrangers^ c'est-k-dire ceux qo^ sont nés dans une autre Tille.

< Dans un grand nombre de communautés, il sufGt d'éliii marié pour être exclu de l'apprentissage et par conséquent é^^ la maîtrise. ' .^

< L'esprit de monopole qui a présidé à la confection de ch statuts a été poussé jusqu'à exclure les femmes des métiers la^ plus convenables à leur sexe, tels que la broderie» qu'elles mi peuvent exercer pour leur propre compte..* c L'habitude prévalut de regarder c«s enlraTes mises k TUi* dustrie, comme un droit commun.

< Le gouvernement s'accoutuma à se faire une ressource de finance des taxes impost^cs sur ces communautés, et de la multiplication de leurs privilèges. — Henri III donna, par son édil de décembre 1581, à celle institulicm l'étendue et la forme d'une loi générale. Il établit les arls et métiers en corps el communautés, dans toutes les villes el lieux du royaume. H assujettit & la maîtrise el k la jurande tous les artisans. L^édit d'avril 1597en]aggravc encore les dispositions, en assujettissant tous les marchands k la même loi que les artisans. L'édil de mars 1675, purement bursal, en ordonnant Pcxécution des deux précédents, a ajouté au nombre des communautés, déjà existantes, d'autres communautés jusqu'alors inconnues, a La finance a cherché, de plus en plus, à étendre les ressources qu'elle trouvait dans l'existence de ces corps. Indépendamment des taxes des établissements de communautés et de mattrises nouvelles, on a créé, dans les communautés, des offices sous difTérentes dénominations ; et on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées k contracter, el dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou dos droits qui leur ont été aliénés, c C'est sans doute TappÀt de ces moyens de finance qui a prO' longé l'illusion sur le préjudice immense que l'existence des

LIBERTÉ DU TRATAIL ET DB L'IITDUSTRIE. 167

c communautés cause à rinduslric, et sur Tatleinte qu'elle porte « an droit naturel.

■ Cette illusion a été portée chez quelques personnes jusqu^au c point d'avancer que le droit de trayalller était un droit royal, I que le prince pouvait vendre, et que les sujets devaient ache-

■ ter. — Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime. —

tDiEU, EN DONNANT A l'hOMIIE DES BESOINS, EN LUI RENDANT NÉ-