ITAUXER LA PROPRIÉTÉ DE TOUT HOMME, ET CETTE PROPRIÉTÉ EST

iU PREMIÈRE, LA PLUS SACRÉE ET LA PLUS IMPRESCRIPTIBLE DE

l-VOCTES...

« Mous regardons comme un des premiers devoirs de notre t justice et comme un des actes les plus dignes de notre bien-

■ DiBaDce d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées

• kee droit inaliénable de Thumanilé ; nous voulons, en consé-

• quence^ abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent [4 pis à riodigentde vivre de son travail, qui repoussent un sexe

<kqui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressour- «cesy et semblent, en les condamnant à une misère inévitable,

■ Monder la séduction et la débauche; qui éloignent Témula* [^ten et l'industrie et rendent inutiles les talents de ceux que rbs circonstances excluent de Ventrée d'une communauté ; qui «prifenl l'État de toutes les lumières que les étrangers y apporlieraient; qui retardent les progrès des arts par les difficultés

■ multipliées que rencontrent les inventeurs, auxquels différen- « les communautés disputent le droit d'exécuter les découvertes

< qu'elles n'ont point faites ; qui, par les frais immenses que les

■ artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de

• travailler y par les exactions de toute espèce qu'ils essuient,

• par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions,

< par les dissipations de tout genre, par les procès interminables

■ qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétcu-

■ lions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs,

• surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux su-

■ jets, sans aucun fruit pour l'État ; qui enfin, parla facilité

■ qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer I entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la « loi des riches, deviennent un instrument de mouov^V^ «>M^-

^1168 LIVRE I. ASSEMBLÉE CONSTIIUAnTe, CB. lU.

■ TorIscQl des manœuvres lioDl l'elTet est de liuusser, au-dessus ^ de leur proporlion naluretle, les denrées les plus néceGsaires

■ b la subsistBDee du peuple. >

L'édit de Targot, enregistré en lit de justice, fut ré- Togné après la retraite forcée du ministre ; mais ce préambule resta comme une protestation, au nom de la raison et de l'économie politique, en faveur de la liberté de l'industrie et du commerce, protestation que Lie rapporteur du comité des contributions avait pré- I Mnte â l'esprit lorsqu'il disait (I ) : <> La faculté àe tra- • vailier est un des premiers droits de l'homme. Ce - droit est sa propriété, et c'est sans doute, suivant " l'expression de ce mimsire philosophe qui avait de-

■ viné quelques-unes de vos pensées, c'est sans doute la « première propriété, la plus sacrée, la plus imprescrip- " tible. » L'exposé de Turgot doit servir de frontispice au décret du 2 mars 1791 et à l'article de la constitution par lesquels l'Assemblée nationale déclara " que » les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçm « pour la réception des maitrises et jurandi " privilèges de profession, sous quelque dénominal « que ce soit, étaient supprimés ; qu'il n'y avait plus n!

■ jurande, ni corporation de professions, arts et mé- " tiers (2). "

Mais suivant sa constante justice, à côté de la suppression des maitrises et jurandes, l'Assemblée plaça le principe d'indemnité en faveur de ceux qui avaieot wjheté leurs maîtrises.

twflfl

(l)napp, 15 fév. HDl.

COTii. iirél.ilelaCoiisliiiiliOD, 3 sept. HOI. {Voir masWtû

rel du i i juin 1791, iiui prohibe WviVa ÎMiaE du carvoFalioo.) 4

LIBERTÉ DE L'i?îD. CREAT. DES PATENTES. 169

Tootefoîs le ](^gt:>latcur, en émancipaut le travail, en donnant à cette propriété naturelle tonte sa latitude d'action, la soumit à la charge commune de la propriété, Timpôt. Le principe héréditaire, le système des offices, le droit de réception, les privilèges des commu- Blutés et leurs prétentions exclusives, tout ce qui était contraire à la propriété du travail industriel et com- ■orcial fut proscrit. Hais la propriété industrielle et oommerciale, comme tonte autre, doit contribuer aux dmrges de l'État, et l'impôt des patentes fut établi eomme nous l'avons indiqué plus haut : « H sera libre >à tonte personne, dit le décret du 2 mars 1791, « de foire tel négoce ou d* exercer telle profession, « art, oa métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera « tenue auparavant de se pourvoir d'une patente, d'en • acquitter le prix suivant le taux déterminé par la loi « et de se conformer aux règlements de police qui sont ■ on pourront être faits (1). »

« Le droit des patentes, dit l'Assemblée dans une de K8 adresses (2), correspond aux jurandes, aux maitri-^ tes, aux vingtièmes d'industrie, à la portion de taille personnelle qu'on faisait payer aux artisans et aux narchands de plus qu'aux autres citoyens, et aux droits d'entrée des villes.... Les patentes sont jointes à an grand avantage bien longtemps désiré, celui d'établir pour tout le monde la liberté de toute espèce d'industrie et de commerce, et de proportionner Timpôt qu'on se Toit dans la nécessité d'y attacher à la durée da temps pendant lequel on s'y livre, comme à l'im-

(i)Décr. 2 marsl78i, art.7. — Décr. 28 mars, art. 6. (2) Adresse. 24 juin noi.

170 LtVllE r. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. CH,

portance des capitaux qu'on y emploie cl des profils qu'on en retire, qui se manifeste par l'étendne, la beauté et le prix du logement de l'entreprise et de l'entrepreneur. — Aticienuement, lorsqu'un homme reniait faire un mdtier dans une ville, il étail obligé de débourser pour sa maitrise une somme considérable qui lui aurait été très-utile pour sou commerce. Si, faute de cette somme retirée de son commerce ou pour toute autre cause, il ne réussissait pas ; s'il était obligé de quitter le pays, ou bien s'il venait à mourir, le capital employé à sa maîtrise était perdu pour lui et ses enfants.

" Si, croyant trouver plus de ressources, espérant plus de succès dans un autre métier ou dans un aatre commerce, il se déterminait à les embrasser; si, étendant ses combioaisons, il voulait en cumoler plasieurs, il fallait pour chacun d'eus payer une nouvells maitrise : — il ne pouvait exercer cette maitrise que dans la ville où il était reçu; s'il passait dans une autre ville, il lui fallait une maitrise nouvelle Aujourd'hui... il peut changer de séjour et de métier comme il lui plaît, il peut réunir autant de professions qu'il juge convenable. Au lieu d'une avance en pure perte, il n'acquitte qu'une redevance annuelle, faible si son commencement est de peu d'importance, augmente ou diminue avec le succès de son établi) ment, qui cesse le jour où il veut se retirer.

L'abolition des maîtrises et jurandes émaud^ l'industrie des villes et surtout des grandes villes.

Deux branches d'industrie qui ont les plus grandes /■aajj/jcations en France cl qrà., ç«c \ex« ï^aVsKt^^'étcn-