I1IDU8T. SP£G. POUR LE F£R £T LES PAPIERS

dent dans les campagnes, savoir, les forges et les papeteries , fixèrent l'attention spéciale de l'Assemblée.

n fallait garantir les usines destinées à la fonte des minerais contre la force d'inertie de la propriété territoriale ; il fallait que le droit absolu de la propriété cédât au grand intérêt social qui réclame la fabrication da fer. Les usines pour la fonte des minerais» d'après le décret du 12 juillet 1791, ne pouvaient s'établir qu'avec la permission du corps législatif; mais la permission emportait avec elle le droit de faire des recherches du minerai sur les terrains des propriétaires voisins. Si le propriétaire ne voulait ni exploiter ni vendre le minerai, le maître de forge avait la faculté d'exploiter et d'enlever la mine, à la charge d'en payer le prix à dire d'experts et de remettre le terrain en état de culture. L'industrie et la propriété sont appelées par la loi de 1791 à agir d'accord; mais si la propriété résiste, l'industrie l'emporte. Ce principe de restriction est fondé sur un intérêt permanent, et il s'est conservé dans la législation française (i).

Un grand intérêt social fit consacrer aussi une ancienne restriction apportée à la liberté de ceux qui exploitaient les papeteries, soit comme ouvriers, soit comme maîtres-fabricants. Les ouvriers papetiers ne pouvaient quitter leurs maîtres sans les avoir avertis six semaines d'avance, en présence de témoins, à peine d'amende payable par corps contre eux et contre les fabricants qui les recevraient à leur service (2). Une

(1) Loi du 21 avril 1810.

(2) Décr. 26 juillet 1791, conforme aux règlemenls du 29 juillet 1737, art. 68.

172 LIVillf I. ASSEMBLÉE CONUTiTCANTE. CH. tJl.

obligation réciproque élail imposée aux fabrieanHl l'égard lies onvriers qu'ils voulaient congédier. ' condition exceplioonelle, avec une série de me spéciales, fut longlemps attachée à cette partie <i classe ouvrière. L'iîsprit de corporation, du reste,1 était extrêmement vivaeej c'est cette classe iudnstriq gui a offert le plus de résistance à la loi du l 'i j iffSl, prohibitive de toutes les formes que voudrait rvétir les aucieunes communautés d'arts et mëliell le pouvoirs politiques ont cherché, à plusieurs repi à réprimer la vie exlralégale qu'elle consen nijours ; mais l'esprit de corporation avait lit t bpiutàtrelé de Tesprit de caste (1).

Ce n'était pas assez d'assurer généralement la libei du travail industriel, il fallait aussi garantir à c citoyen la propriété spi'ciale des découvertes, dea f feetionnements, ou des importations de procédés étr ;, utiles à l'industrie nationale. De là cette sold lie déclaration :

L'Assemblée nationale, considérant que toute id nouvelle, dont la manifestation ou le développemfl peut devenir utile à la société, appartient primitin ment à celui qui l'a courue, et que ce serait aftoçn les droits de l'homme dans leur essence que de ne |i regarder une découverte industrielle comme la pA

W,(t) Voir la loi iJu 2S n\vù$e an !, el l'arrêté du dlredeln \rruct.aa 4 (1 sept. IiaU). Ce dernier retrace toutes I Klois précédentes et prouve comliieri les |ia|ietcriGS Mile les aux lois abolitives des corporations. Les pnpeleriee it ont beaucoup vonlri1iu6, depuis 1330. N di?iraif» Ji elaste t'iiduslrielle l'ei

citoj ^^feeti(

activité, le

)U en gros

Street ma-

rangers.

s qui corn-

1} : l'esprit

corps d'arts

luerce héré-

ibèrent; les

urs du com-

iibrairie f2),

commerce et

ut supprimé.

"urent devant

;uc les besoins

ui des colonies,

nies : il fut livré

ia Compagnie des

)iigtemps perdu sa

le Lally-ïolcndal et

.iiarquée au front. La

•lu cap de Bonne-Espé-

'!u Levant, fut décrétée.

<>ns s'élancent les grands

des grandes spéculations

O'épicerie ; — 3^ De mercerie (ce i>r()cieux du commerce étranger) ; iiielcrie ; — C* D'orfèvrerie.

174 LIVRE I. ASSEMBLEE COlïSTlTUAIfTE. CH. lU.

« voudront exécuter ou faire exécuter dans le royaume « des objets d'industrie jusqu'alors inconnus (1). >

L'idée qui servait de base à la législation nouvelle c'était la propriété des découvertes industrielles, reconnue dans la personne de l'inventeur et déclarée conune un drot^ naturel; mais la loi qui avait proclamé, dans son préambule, le principe de propriété en limitait l'application ou la portée par un autre principe, le droit ou l'intérêt de la société elle-même ; elle ne garantissait la pleine et entière jouissance de la propriété nouvelle que suivant le mode et pour le temps déterminé par la loi : le mode, c'était le brevet délivré au nom de l'État à toute personne qui voudrait exécuter ou faire exécuter des objets d'industrie jusqu'alors inconnus; le temps, c'était l'une des périodes de cinq, dix ou quinze années pour lesquelles le brevet pouvait être donné. Deux idées qui semblaient se contredire et se heurter dans l'expression étaient donc associées par la loi de 1791, celle de propriété et celle de jouissance temporaire^ et, en idéalité, le principe établi par la Constituante était le principe fondamental et vrai en matière de brevets d'invention, savoir, la conciliation du droit de l'individu avec le droit de la société (2).

De la loi qui affranchit l'industrie française et donna des garanties aux auteurs des découvertes industrielles , nous passons au commerce , dont l'Assemblée décréta en même temps rémancipation.

(1) Voir l'art. 7 du décret du 31 déc. 1790, réuni à l'art. 1" du décret, 14 mai 1791.

(2) ï^olr mon Cffurs de droit rnihlic et administra/if^ 3*^ édil., 1. :>,/>. 10 L

IIBERTÉ DU COMMEfiCE. 175

n. Le travail, dans sa seconde sphère d'activité, le commerce, s'applique à la revente en détail ou en gros des diverses marchandises, au transport terrestre et maritime des produits indigènes, coloniaux, étrangers.

Les marchands étaient divisés en six corps qui comprenaient toutes les espèces de commerce ( 1 ] : Tesprit feiclasion s*y faisait sentir comme dans les corps d'arts et métiers ; il tendait aussi à rendre le commerce héréditaire dans les familles. Les entraves tombèrent ; les Imreaox de visite, les inspecteurs et directeurs du com- ■eree et des manufactures, le bureau de librairie f2), k bureau central de l'administration du commerce et même les chambres de commerce, tout fut supprimé. Im liberté individuelle et la concurrence eurent devant dles one carrière sans autres bornes que les besoins de la société et la prudence des capitaux.

Le commerce maritime, autre que celui des colonies, était soumis aux privilèges des compagnies : il fut livré i la hardiesse de tous (3). On abolit la Compagnie des Indes, qui d'ailleurs avait depuis longtemps perdu sa puissance apparente et que le sang de Lally-Tolcndal et les mémoires de son ûls avaient marquée au front. La liberté du commerce au delà du cap de Vonne-Espdrance, au Sénégal, aux échelles du Levant, fut décrétée. -* Biais si du sein des révolutions s'élancent les grands {Hîucipes, il n'en est pas ainsi des grandes spéculations

(i) lo Corps de draperie ; — 2° D'épicerie ; — 3o De mercerie (ce qui coin prenait les objets les plus précieux du commerce étranger) ; — 4« De pelleterie ; — 6<» De l)onnelerie j — 6* D'orfèvrerie.

(2) Décr. 21 juillel 1700, arl. 13.

()) Décr. 2C0CL 17i)l.

'6 LIVRE I. ABBEMBLÉË COBSTITUAUTE. Cli. III.

du commerce marilimej la Huppression des priviiégei fut donc alors stérile daos ses effets,

A la liberté commerciale viut se joindre logiquement l'unité de poids et de mesures. Louis XI, d'après leg Mémoires de Commines, et d'autres rois, avaient entrevu l'avantage, en théorie, mais aussi l'impossibilité pratique de l'uniformité au milieu des diversités de provinces et de coutumes. La nouvelle division du royaume, par laquelle l'Assemblée avait dissous les anciennes provinces et circonscriptions, avait préparé la voie à la réforme. Les savants de l'Enrope furent conviés à la fixation de l'unité naturelle de mesures et de poids (1) ; et l'Académie des sciences fut rautorité légitime à laquelle l'Assemblée confia la mission de poser les bases de la loi nouvelle, mission dont les résultats furent sanctionnés par le décret du 26 mars 1791. n L'Assemblée nationale, considérant que, pour par-

■ venir à établir l'uniformité des poids et mesures, il « est nécessaire de fiier une unité de mesure naturelle •■ et invariable, et que le seul moyen d'étendre cette

• uniformité aux nations étrangères et de les engager •> à convenir d'un même système de mesure, est de > choisir une unité qui, dans sa détermination, ne ren- < ferme rien ni d'arbitraire, ni de particulier à la situa-

■ tion d'aucun peuple sur le globe ; considérant de plus

• que l'unité proposée dans l'avis de l'Académie des " sciences réunit toutes ces conditions :

A décrété et décrète qu'elle adopte la grandeur du « quartdu méridien terrestre pour base du nouveau système des mesures. » — Plus tard la science achèverason

(i)Déct. iJeî 8 mai et 8 dôc, non.

PBOPBI£T£ LITTERAIRE.

MTrei et son intervention dans la société produira ce beaa système décimal qui est fondé sur la combinaison in lois de la nature physique ^et des lois immuables A la raison humaine.

rés

Œ. Sans Tordre du travail et de la propriété mobi* [lire, il était une propriété bien digne aussi d*éveiller

empathie de l'Assemblée nationale, c'était la prolittëraire.

Il Bévolntion française était l'œuvre de Tintelli- [|Hiee; elle constatait le grand mouvement qui allait Voiparer de la civilisation européenne. La France avait llûé le principe de son initiative d'abord à la source éiétienne, plus tard à la source philosophique. La philo- [iiphie religieuse de Port-Royal, ladoctrine des jurisconifles spéculations des philosophes, les sentiments des écrivains du xvu' et du xviii'' siècle , avaient d'avance dans les esprits l'avéuement de la léfdation. L'Assemblée nationale, riche de ces lu- ■iferes, devait proclamer avec empressement le prin* dpe constitutif de la propriété intellectuelle.

Sons le régime monarchique, la propriété littéraire cmtait, mais comme une concession de la royauté, et lOQ comme un droit. Elle était liée à la concession des friviliges en faveur de l'auteur, ou du libraire qui avait ieqais de l'auteur le droit de publier l'ouvrage. Les pu- Uications sans privilège du roi n'obtenaient aucune protection. Loin de constituer un droit qui pût réclalier des garanties, elles étaient une infraction aux lois, an délit dont s'emparait souvent l'omnipotence parle* mentaire. Toutefois, Louis XVI avait amélioré la condition des écrivains: les arrêts du Conseil do 1777 et

B78 livue i. assemblée consTiTUAnTts. ch. iu. 1778 avaient donné des garanties aax anteurs, mais sans déroger au principe fondamental qui attachait an privilège le droit de publication et celui de propriété La faculté d'imprimer un livre était toujours coQsidt comme une concession du pouvoir rojal et non coi ^ un droit existant par lui-même. ■ Le privilège «lirairie (dit le préambule) est une grâce fonài « justice et qui a pour objet, si elle est accordée a l^ n teur, de récompenser son (rauflif ; si elle est obt ïï^ par un libraire, de lui assurer le remboursement dT ■f Bes avances et de l'indemniser de ses frais. Cette dlf- ■ férence dans les motifs en doit produire ane dans la ■> durée ; l'auteur a sans doute un droit plus assuréà une " grâce plus étendue , tandis que le libraire ne pcotee " plaindre , si la faveur qu'il obtient est proportionnée « au montant de ses avances et à l'importance de soa > entreprise. >■ — L'arrêt du Conseil cherchait à établir unealliancebieudimcileentreledroitderauteuretceloi du public : si le privilège était accordé à l'auteur personnellement, et si l'auteur nelc cédait pas à un tiers, il était héréditaire et pouvait ainsi se perpétuer dans la famille. Si le privilège était accordé à un librairc,il finissait »«c la vie de l'auteur; l'ouvrage, au décès decelui-ci , tombait dansle domaine public. — C'étaitdonc,aux yeux delà loi, ou une propriétéhérédilaire comme toute autre, ou une spéculation commerciale qui devait avoir des garant et non dégénérer en monopole. L'Académie ir^i trouvautdansl'arrèt du Conseil, qui unissait L'bért aaprivilége,uneprotectionelBcacepourles écrivain! témoigna hautement sa reconnaissance au roi(l),

(i) Voir la préambule de l'arrÈl in[crprétalif[readu jiar le d I Mil, eu juillet i77a.

Mais le bénéfice de la législation nouvelle de Louis XVI [Appliquait aux livres ; il ne concernait pas les ouvrages [àuDatiques destinés à la représentation. Les auteurs confiaient leurs pièces au Théâtre-Français étaient le joug d'un règlement arbitraire et sous la dépendes comédiens du roi (1). Non-seulement ces der- 86 regardaient comme propriétaires sans partage OQTrages de Corneille, Racine, Molière et Voltaire, encore ils confisquaient à leur profit les nouvelles à la représentation desquelles les recettes ne s'élient pas au chiffre qu'il leur avait plu de fixer I{ii500 liT. en hiver, 1 ,000 en été ) : l'ancien régime [naît ainsi transformé en privilège la spoliation même auteurs.

Plasieors écrÎTains dramatiques , et à leur tête Laet Dncis, réclamèrent à la barre de l'Assemblée maie la reconnaissance de leur droit de propriété liberté des entreprises théâtrales (2). L'Assemblée tlOBorda la libre faculté d'établir des théâtres , sous la [■rreillance de l'autorité municipale; elle déclara pro- Jriété publique les ouvrages dramatiques des auteurs llorts depuis cinq ans ; elle reconnut aux auteurs dra- ^tttiqaes un droit de propriété exclusive sur leurs inductions pendant toute leur vie; elle restreignit à h durée de cinq ans après leur mort le droit des bériiîm et des cessionnaires (3) .

La Constituante ne fit point de loi spéciale sur la

(1) Ce règlement était fait par (tuatre officiers du roi| geotilshom* delà chambre.

(2) Séance du 24 août 1790.

(a)Décr. 19 Janvier 1791.

]\V.l. ASStMDLRIÎ cnSSTITDAllTE. Cil. 111

WopriHé linùraire, prise dans le sens le plus étendu;

k&is elle garantit, " comme droit naturel et civil, la liberté à tout homme déparier, d'écrire, d'imprimer el publier ses pensées , sans que ses écrits puissent être

■ soumis à aucune censure ni inspection avant lu publi-

■ cation (i). " Enproclamantla liberté de la presse, elle avait anéanti les privilèges du roi en matière de publi' cation. — La propriété littéraire , qui jusqu'alors était BubordoDoée à l'obtention du privilège, resta donc comme un droit naturel et civil inhérent au travail A à ses produits.

Le comité de constitution, par l'organe de Chapelier, posait ainsi Us principes snr cette matière importante (2):

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaqua-

• ble et, si l'on peut parler ainsi, (a plus personnelkit " toutes les propriétés, est l'ouvrage fruit de la penaft

■ d'un écrivain; cspeadsnlc est une propriété d'un genn

• tout différent des autres propriétés.

• Quand un auteur a livré son ouvrage au public, - quand cet ouvrage est dans les mains de tout le monde,

• que tous les hommes instruits le connaissent, qu'ils

• se sont emparés des beautés qu'il contient il

■ semble que, dès ce moment, l'écrivain a associé le pa-

■ blic à sa propriété, ou plutôt la lui a transmise tout

■ entière. Cependant, comme il est cstrémemeot juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tireat quelque fruit de leur travail , il faut que,

j (l) CnDSliliilInn de lIOl, litre I.

|(ï) Rapport sur la péliliou des auteurs dramatique!, I) jaD- I. ^Hecueil (leVlJrs(.pnrlem,,l, 9,ç, Jll.)

> pendant tonte leur yie et quelques années après leur • mort, personne ne puisse , sans leur consentement, » disposer du produit de leur génie ; mais aussi, après n k délai fixé, la propriété du public commence , et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qni ont contribué à éclairer Tesprit humain. » L'Assemblée laissa, du reste, aux législatures qui de- ^ttient la suivre , le soin de formuler dans une loi les lyrindpes posés par la Constitution, et exprimés claire* iSe&t dans le rapport spécial de son Comité.

Ces principes, comme on le voit, consacraient la propriété littéraire ; mais ils n'assimilaient pas la propriété mtelleetuelle à la propriété matérielle , quant au droit de succession ou de transmission par contrat, comme Ta demandé de nos jours une doctrine qui nous parait trop dae(l).

Tâchons d'apprécier ces doctrines divergentes, dont fdqet est important en droit social.

n y a trois points de comparaison à établir pour sa^ vmr si l'on peut assimiler complètement la propriété intellectuelle à la propriété matérielle : il faut comparer la première, P avec la propriété des immeubles; 2* avec celle des objets mobiliers, en général ; Z"* avec k propriété des artistes sur les objets de leur création.

(1) Elle a été professée notamment dans les commissions des auteurs, réunies en 1824 et en 1837, par M. Marie, avocat à la cour d'appel de Paris, dans trois articles fort remarquables, delà Revue de Législation f t. 1"' et t. 2; et dans le Rapport de M. de Lamartine devant la chambre des Députés (collecllou de ses Œuvres, 18S0).

I. Le droit primilif de piopriélé territoriale repose Snrun acte liljre,surun acte de yolonté personnelle d'approprîatioii, sur le rapportquis'êtablitentre la personne et la chose non occupée par une autre personne. Celui qui cultive une terre, non encore occupée par la volonté de l'homme, se l'approprie par l'eiercice de sa liberté ; son travail établit un rapport productif entre lui et le champ dont il seconde la fertihlé, S'il a des eufants ou des parents qui lui succèdent, il leur transmet naturellement une chose qui sollicite aussi leur travail, leur concours productif; l'appropriation est continuée dans la personnedes héritiers, on des tiers qui achètentla chose, par la volonté libre et le travail qui ont fondé le droit primitif. Si la chose était abandonnée, par insouciance, par incurie, an labeur et à la possession d'anti pendant un laps de temps déterminé par la loi civile,; droit de propriété passerait, par la prescription, su tête du possesseur. Ainsi, c'est le travail libreqni, pliqué à la terre, fonde le droit et sa conservatii c'est lui qui eutretient la transmission et qui garaolil la perpétuité du droit (1).

Mais quand l'intelligence seule est l'instrument du travail, et que l'objet du travail est purement iotellectuel; quand le produit est un livre, c'est-à-dire un produit, malûrielf sans doute, par les éléments de pi blication, mais inteUectuel en soi (2), alors la

[l)On n'a pas besoin de rappeler que le Iravall peut Ëlre rail] la personne elle-mène, ou par ceux qu'elle emploie, (lui possédant pour le propriétaire .

{I) M, Marie nous a paru donner beaucoup trop d'imporlaiiee i J'é/émenl muiériel, qu'il ne ïa.Ui\ pai wi\ltm4ii, n<iiir la question

:mi^|

PBOPniETE LlTTËltAIBE. 183

siliilitédu droit de propriété maoque de l'une des conditions qniexistent dans l'ordre des possesEions territoriales; la eoQtinuatiou, par l'héritier, du travail qui & créé la propriété première, n'est plus possiMe. Un livre, en effet, n'est pas un objet qui, par sa nature, sollicite le travail productif de l'héritier, du cessionnaire; et puisque cette cause de propriété, le travail înleUecluel, ne peut pas se transmettre à ces derniers avec l'objet lui-même, pourquoi la société reconnaitrait-elle en eux une propriété absolue, perpétuelle ? Le livre, par sa' nature intime, comme œuvre inlellectuellc, était essentiellemeut personnel à son auteur j l'auteur n'étant plus, le rapport qni liait la personne h la chose a cessé d'exister. Le livre, communicable à toutes les intelligences, n'a plus ce véritable et unique propriétaire qui avaitle droit d'agir, comme créateur, sur sa production. Bacine le fils aurait-il eu le droit de modifier les tragédies de Jean Racine? Les héritiers actuels de Montesquieu, qui peuvent à leur gré cultiver ses domaines et modifier le château solitaire oii Montesquieu, pendant vingt ans, médita l'Esprit des Lois, auraient-ils le droit de modifier ce chef-d'œuvre du génie de leur aieul?

On sent irrésistiblement qu'il y a un abîme entre ces deux droits. Le génie est seul propriétaire de ses œuvres : c'est une propriété exclusivement attachée à la personne; elle n'est, par conséquent, ni transmissible; ni aliénable à perpétuité. L'homme de génie travaille pour la société, pour l'humanité, pour les hautes intelligences, pour l'avenir : ce sont là ses héritiers. Ses

tie propriété, avec l'élémenl inteltecliid. (l'olr ses deus çceia\ets nrlicles, Revue de Légi»l3lion, I, l.t, p.ai-'iW\

184 LIVRE 1. ASSEMBLÉE CONSTITUAS TE. CUAP. II[,

œiivreR, après lui, tombent logiquement dans le domaine public, puisque, par Itur nature, elles sont destinées à l'utilité publique.

Sans doute, la société peut et doit même, dans l'intérêt de la famille des auteurs, faire aux parents une concession plus ou moins large du droit de publier et de vendre les ouvrages; elle peut récompenser, dans les descendants, les services des pères; mats il n'y a pas là pour eux un droit de succession dtîrivant du principe de la propriété intellectuelle. Identifier, quant au droit de transmission, la propriété intellectuelle avec la propriété immobilière, ce serait méconnaître leur nature, leur objet, et ce rapport des personnes et des choses sur lequel se fondent la propriété et sa transmissibilité indéfinie.

L'intérêt social, qui a une grande place dans la loi des successions, ne demande pas que la transmissibilité naturelle soit limitéeàcertains degrés dans laligne directe, à des degrés rapprochés dans la ligne collatérale, quand il s'agit de la propriétédes objets matériels. La société, si elle devenai tmaitresse de ces objets, ne pourrait faire autre choseque l'héritier ou l'acquéreur; ellepourraitsealementposséder, cultiver, exploiterunhéritage; mais, an contraire,l'inlérêt social, qui a restreint si étroitement, comme on l'a vu, le droit des auteurs de découvertes industrielles , demande que la transmissibilité de la propriété littéraire soit limitée. Un livre a une autre destinée qu'un champ ou une maison; il peut coaconrir au bien moraljàrinstrudion, au progrès de la société: or des héritiers pourraient, par caractère on par poàtiOD, être très-peu fasotabVea àlaYïoçaçalion d'un ou-

Trage (1) ; on leurs cessionnaires, investis à perpétuité d'an véritable monopole, maîtres du prix de l'ouvrage et des procédés de multiplication, pourraient, dans une carrière sans concurrence, entraver les bienfaits du génie.

L'arrêt du Conseil de 1777 accordait, il est vrai, un droit perpétuel à l'auteur et à ses héritiers ; mais cette perpétuité était fondée sur la concession du privilège du m octroyé à l'auteur; elle n'avait lieu qu'autant que l'antenr ou ses héritiers conservaient par devers eux le pivil^e ; or, les écrivains qui publiaient leurs œuvres tous les auspices et le privilège du pouvoir, remplis* nient une sorte de fonction ou d'office envers la société^ ils étaient voués ordinairement au culte de la théologie, de l'enseignement, de l'histoire ou du droit; et le même principe qui avait rendu, sous la monarchie, les offices transmissibles, et qui avait transformé une fonction publique en privilège héréditaire dans la famille du fonctionnaire, avait bien pu conduire à transformer aussi le droit de publier tk ouvrage en privilège héréditaire dans la famille de l'auteur. Quand les offices, les immeubles fictifs, les privilèges de toute sorte se sont évanouis, le principe de la propriété littéraire a été profondément modifié : tout a été ramené à une base commune, l'égalité devant les lois. Mais les lois sont différentes, selon la différente nature des choses; l'éga-

(1) L'histoire en ofihre un exemple bien remarquable dans les hériUers d'Aristote, qui ont failli priver la postérité des ouvrages da philosophe de Stagyre. On sait que c'est Andronicus qui , longtemps après la mort de Tauleur, a recueilli à Rome et mis en ordre les ouvrages qui sont encore aujourd'hui le fondement de la scien'' philosophique. — Le précieux dépôt était déjà détérioré.

I ne

186 LIVRE I. ASSEMnLÉB COSSTITUASTE. CHAP. Itl.

lité devant la loi n'est pas la coafusioa des différenct eEgeDiielles. te droit français ue manque pas an pria dpe de l'égatitë, par exemple, en déclarant, contre le^ traditions du droit romain, que les immeubles seroql snsceptihles d'hjpotliÈque et que les meubles ne poun ront être hypothéqués. — Il en est de même ici : on i manque pas h Tt^galilë en déclarant que la propridl territoriale est transmissible à perpétuité par Toie d succeflsion et de convention, et que la propriété inte lecliielle n'a pas le même caractère de transmissibiliu! dans l'un et l'autre cas, l'égalité devant la loi ^t m diliëe par la nature des choses, La propriété territoriafij «st essentiellement transmissible, parce qne le rapp* du propriétaire h la chose peut exister aussi entre li chose et l'héritier ; la propriélé littéraire n'e Iransmissihle. parce qu'elle est essentiellement person~ neUe, et qne le rapport primitif de l'autenr à son œuvre ne peut passer sur la tète de l'héritier.

II. Prenons maintenant pour objet de comparaiso^l propriété d'un objet mobilier: l'asaimilalion ne se^ rail pas moins vicieuse. La propriélé d'un meuble est fondée principalement sur la possession ; en fait de menl)le«, possession de bonne foi vont titre : c'est na asiome de droit. Or la propriété littéraire, qui suppose la production d'une œuvre inlellccluelle, ne peut être comparée il la détention malénelle d'un meuble. En transmettant à mon héritier lu propriélé d'un objet mohilier, je lui transmets une possession égale à la mienne. I^ rapport qui existait entre l'objet et moi peut exister enlrc l'objet et mon héritier; mais il est ^«dent qne de l'anleur jt son livre il y a rapportproduc-

tif, moommnnicable, essentiellement attaché à la peraoone de rautenr, et qne ce rapport ne peut fonder ime base identique de transmissibilité perpétaelle,

m. Dira«t-Qn que la même raison s'opposerait à ce qae le peintre , le statuaire et autres artistes pussent transmettre à leurs héritiers ou Tendre à perpétuité le tableaa, la statue, l'objet d'art sortis de leurs mains? — n est bien vrai qu'il y a eu rapport créateur de l'artiste à la ehose , et que ce rapport ne pourra pas exister entre l'héritier et l'objet à lui transmis ; mais un antre principe, qui dérive également de la nature des dioses , repousse à cet égard l'analogie entre l'objet de la propriété de l'écrivain et l'objet de la propriété de l'artiste. Le tableau ou la statue n'a qu'une nature extérieure, indivisible: c^est un objet mobilier, qui peut être l'œuvre du génie , mais qui à son individualité matérielle. En outre, quelle que soit la perfection de la création artistique, elle est seulement l'image d'un objet particulier, qui charme les yeux , qui donne à l'àme une impression admirative ; elle n'est pas et elle ne peut pas être pour la société une source féconde , inépuisable de progrès et de lumières. Un livre , au contraire, par sa nature intellectuelle , est susceptible d'être reproduit et multiplié à l'infini, toujours identique à lui-même , par la grande puissance des temps modernes, l'imprimerie ; il se communique à tous ; il peut être, au point de vue moral et intellectuel, un bien public, pour la société une cause de progrès. Il devient même quelquefois un élément de richesse commerciale qui se rattache à plusieurs branches d'industrie, et dont la création est d'autant plus réelle, d'ar

188 ttVRB t. ASSEMBLÉS CONSTITUANTE. CHAI>. III. S

tant plus profitable, selon l'expresHion de M. le comti^l Daru, en I8'25, que la matière première se compo^H cTobjetR sans valeur (I). Le droit de l'arlisteetledrt^H de l'écrivain ne peuvent présenter une analogie s<^| riense que relativement an droit du peintre ou du dei^| Binateur d'antoriser la reproduction de son œuvre fil^Ê la gravure ou la lithographie : alors il ne s'agit plus ^H l'objet d'art, considéré en lui-même ou dans sa natul^| originale^ils'agitd'uodroitdereproduction et de copiai qui peut être assimilé, sous certains rapports, aJB droit de l'écrivain , d'autoriser la reproduction de soi^| ouvrage par la voie de l'impression ; mais ce droit ài^Ê reproduction comporte des dilfércnces et des nuanc<^| délicates qui devront tonjours maintenir , même à o^| égard, une distinction entre le droit de l'écrivain et ^H droit de l'artiste. ^|

Cenx qui voudraient que la propriété littéraire f^| légalement assimilée à la propriété des immeubles, d^H meubles, des objets d'art, appliquent au produit intel" lecluel, contenu dans un livre, des rtgles applicables seulement à l'eiislence matérielle des exemplaires. Si quelqu'un laisse dans sa succession l'exemplaire d'un ouvrage que les arts auront pu enrichir de leurs ornements, la propriété en passera aux héritiers du possesseur, ou sera vendue à titre perpétuel ; elle sera indéfiniment transmissible. Pourquoi? parce que ce livre est

[1) Tableaux sialisliques des produits de l'imiirinierie fraoçal depuis isi I jusqiies et y compris iS!â. par le comte Daru, pair France. — L'industrie de la presse crée annuellemeol une val* de &i mlllloos, selop ses appréciations. — On trouve dans la vue Britanni/jne un travail curieux sur les résultais commercii des «uvres de Waller-Scoll.

'là

pour le propriétaire et ses successeurs un objet purement mobilier qui a son individualité ; l'auteur du livre Ini-mâme n'y aurait évidemment aucun droit. Mais'la sobfitance de ce livre, à qui peut-elle appartenir ? — A on senl homme, à celui qui l'a produite. Donner la ■lème règle à ces deux propriétés, c'est confondre l'élé- Bunt littéraire, scientifique, intellectuel, qui se manifeste par les signes de la typographie, avec ces signes eux-mêmes, condensés dans un certain volume et sous une forme particulière. En dernière analyse, la doctrine absolue, que nous combattons, matérialise complètement les produits spirituels, pour leur imposer les principes de la propriété matérielle : c'est une doctrine que doit repousser le spiritualisme de la science moderne (1).

Le Comité de constitution de 1790 nous parait avoir professé les vrais principes en distinguant la propriété littéraire de toutes les autres, en marquant son caractère essentiellement personnel ; et l'Assemblée nationale a consacré les principes à l'occasion des ouvrages dramatiques, quand elle a reconnu, d'une part, dans l'auteur, son droit inviolable et absolu de propriété personnelle, et, d'autre part, son droit limité de transmission héréditaire et conventionnelle (2).

(1) Voir sur l'analogie et les difTérences qui existent entre le droit des auteurs de découvertes industrielles^ et le droit des écrivains, mon Cours de droit public et administratif; 3« édition, 1850^ t. 2, p. 324, où se trouve résumée l'opinion de MM. Thénard et Gay-Lussac, exprimée à la chambre des Pairs.

(2) Décr. 13 janv. 1791. L'art. 5 avait borné à cinq ans le droit de l'héritier ou du cessionnaire, pour les ouvrages dramatiques. La Convention, qui, par son décret du 19 juillet 1793, a formulé '

190 LIVRE I. ASSBMBLIÉB COHSTlTUAHn. GHAF. lU.

§ S..— Propriétés MmaHOMlft.

Bieng patrimoniaux; droit! d'mage. — Gommunaux; droitf de caatOBBcncBt «1 dft triage. — Biena litigieax ; attribotiona de droits noofeaos^ — ReeponsebOité ém eommiofi^

La Bévolotion qui, dans V<Nrdre de la propriété privée et immobilière, avait eaponr but principal d'aflbranehir le sol des droits de la féodalité, appliqua la même pensée d'affranchissement àla propriété des communes ; et l'on fit anx communes des attributions de droitB nouveaux inspirées par le même esprit.

I. Les biens des communautés d'habitants se divi* saient en trois espèces :

Biens patrimoniaux, droits d'usage, communaux. -«•

principes posés par l'Assemblée constituante, a donné au droit des héritiers des auteurs, dramatiques ou non, unedurée de dix ans. Un décret de Tempire, du 5 février 1810, a étendu cette durée à ?iogt ans en faveur des enfants, pour les ouvrages non dramatiques. -— Nous devons recueiilir ici la pensée d'un liommede génie. Cuvier, dans une conférence ouverte en 1824, pour jeter les bases d'un projet de loJ^ vota pour qu'une rétribution fût assurée, dans tous les temps, aux héritiers des auteurs sur chaque édition nouvelle des ouvrages de leurs pères. N'est-ce pas là le véritable moyen de concilier les droits de la société avec les intérêts des successibles? Après la durée limitée du privilège des parents (10 ou 20 ans, par exemple), les représentants des auteurs auraient une créance sur la reproduction des œuvres dont le commerce s'emparerait aveo chance de profit. L'industrie serait libre ^ la société pourrait reUrer d'un ouvrage intellectuel iout le bien qu'il porterait avec lui, et l'humanité n'aurait pas à gémir sur la misère qui a frappé la nièce de Corneille ou tout autre descendant de nos grands écrivains. — Nous avons déjà rappelé ce même vœu dans la Revue Je Législation, en 1836 (t. 2, p. 92).