COMMUNALE

fÊttir âe la poblicatioa des décrets da 4 août, le droit de l'approprier ces portions da territoire français ; elle mpecta toutefois la possession qae les seigneurs en aumiCBt prise, avant cette époque, publiquement et sui- HMt les contâmes ; elle maintint, à plus forte raison, la droits de propriété et d'usage que les communautés AabitaDts auraient pa avoir sur ces terres (1).

Les habitants des campagnes, aux premiers cris de fabolition de la féodalité, Toulurent s'emparer par yoie ir lait, des bois, des p&turages, des marais vacants, des krres Taines et vagues : l'Assemblée les rappela par «s décrets à l'intelligence de leur droit (2). En 1790, die déclara « qu'elle n'entendait attribuer sur ces biens • ancnn nouveau droit aux communautés d'habitants, ■ ai aux particuliers qui les composent. » En 1791, die abolit le droit que les anciens seigneurs auraient pn exercer sur ces biens, en leur qualité féodale. — Le voeu des communes n'était pas satisfait par cette derlière mesure. . . , et la Révolution, dans sa deuxième période, ira bien au delà.

Les législateurs furent moins timides à l'égard des cbemins établis pour les communications rurales. Après avoir aboli les droits de propriété que les seigneurs s'attribuaient sur les chemins vicinaux^ ils les transportèrent aux communes sur le territoire desquelles ils sont établis, en mettant à leur charge les frais d^entretien (3). — Et comme la réaction contre la féodalité devait se porter sur toutes ses traces, les vil-

(1) Décr. 13ayrill791, art. 7 el 8.

(2)I>é€r. lldéc. 1780, 15 mars 1790, Ut. 2, art. 26; 3 mai 1790.

(3) Décr. 28 sept. 1791, sect. 6.

LIVRK I. ASSEMBLEE CO^STITtlAIÏTB. CHAP. mj

L les, bourgs, paraisses et villages auxquels les seigoeunl

] avaient douné leurs noms de famille, furent autori^i

* jeprendre leurs anciens noms : c'était une ■vieille prfri

priété qu'on restituait aux communes sans dépouii

personne (I).

Les droits féodaux étant arrachés de la terre coi nale, il fallait régler l'adminislration des biens affranchissait.

Le nouveau pouvoir municipal fut chargé de repr les biens des villes, bourgs, paroisses et communautés (2) : il ne put consentir des baux pour une dl qa\ excéderait neuf années (3).

La servitude réciproque de paroisse à paroisse, nue sous le nom de parcours, et qui entraînait v« elle le droit àe vaine pâture y fut abolie, pour tous 1» cas où elle n'était fondée ni sur des titres, ni snrnii usage immémorial. Mais le droit de clore sa propri^td, qui était si souvent entravé par les servitudes géaérales de vaine pâture et par les droits de garenne ouverte, fut restitué à chaque citoyen, libre de toale ;restriction. — Du reste, c'était désormais le conseil général de la commune, qui, juge de ses intéi fixait la quantité de bétail qui, dans chaque 'parrà devait être envoyée à la vaine pâture (4).

{ijDécr, jûjuiniT^O. SineuliËres rariatinns! une ordoonif dus juillet ISli autorisa les comoiunes à reprendre qu'elles portaient avant 1790, et une autre ordonnance de II a aboli cette dernière el laissé les choses au point où tes avait |ili' cées le décret du 30 juin nso.

(î) Décr. 14 déc. 1789, art. &0.

(3)Décr. 15 fév. 1791.

{4) Décr. 38 sept, noi, lit. l.sect. 4, art. î ell8.

HESPONSAWLITÉ COMMUNALE. 197

LVdit de 1667 avait déclaré inaliénaMes les biens des communes ; l'Assemblée nalionale permit l'aliénation de leurs biens palrîtnoniaux lorsqu'elle serait jugée nécessaire pour contribuer au remboursement de leurs dettes (I] ; il fallait seulement une autorisation des directoires de district et de département. — On exigea une garantie de plus pour les acquisitions et les emprunts ; il fallait un décret du Corps législatif (2) ,

III. Les événements orageux qui entouraient la ré- TolutioQ firent surgir une grande question communale : la question de responsabilité.

La Constituante avait émancipé les communes; son décret d'organisation en avait mis quarante-quatre mille à l'œuvre. La haine du passé promenait la torche incendiaire dans les campagnes. L'ignorance des paysans et la dilliculté des subsistances entravaient la circulation des grains. Des attroupements, grossis de mystérieux émissaires de troubles et de séditions, attaquaient les propriétés et les personnes. Les paysans se ruaient avec fureur sur les objets qui étaient la représentation matérielle de la féodalité : châteaux, insignes de justice seigneuriale, moulins, fours, pressoirs et autres images de banalité ou d'oppression, attiraient les représailles d'une aveugle vengeance. Les législateurs cherchaient à opposer un obstacle à cette haine destructive ; la loi martiale fut proclamée ; elle dogmatisait avant de frapper : ■ La liberté affermit les empires, « maisla licence les détruit. Loin d'être le droit de tout

(1) Décr. !fl mars 17 91, arl. 4, ; U, i aoùi 1791. (s) Décr. h août n»i, art. 1.

198 LIVRE I. ASSEMBLÉE COtJSTITUAHTB. CHàP, lit. '

■^ faire, la liberté n'exisfe qoe par l'obéissance atii

■• lois. Si, dans les temps calmes, cette obéissance est

suffisamment assurde par l'autorité publique on

naire, il peut survenir des époques difficiles oii

peuples, agités par des causes souvent criminel]

«■ deviennent l'instrument d'intrigues qu'ils ignorti

" Ces temps de crise nécessitent momenlanément i

" moyens extraordinaires pour maintenirla tranqaill

° publique et conserver les droits de tous (I). ■

A l'appui de sa doctrine sur les différeiices essentiel de la liberté et de la licence, la loi martiale organil l'union de la force armée et de l'autorité municipi! à celle-ci les réquisitions légales, le soi» d'arborai drapeau rouge et de faire aux séditieux les trois si malions; à celle-là le devoir de dissiper les rassemi nienta et de comhattre l'émeute par l'emploi des ara Hais la sinistre apparition du drapeau rouge, les U mations du magistrat, l'action de la force armée, c'é la répression immédiate et sanglante de la sédition: prévenir, s'il était possible, par one disposition I^ et permanente qui appellerait le concours de tous el qui possèdent quelque cbose, qui menacerait la cfl mune de la réparation du dommage can^é par l'attn pement séditieux, était nne garantie sociale d'un on plus élevé.

Le principe général de la responsabilité delà CD ou municipalité était admis par les lois romaines, I avaient, de plus, poussé jusqu'à une extrême rignem iponsabilité spéciale et personnelle des décnrions (

(I) Décp. 21 oct. nS8, préambule.

(7) fofr mon Histoire du dtoW cX'jW ie ^tima «