CONSTITUTION DE LA FAMILLE

- Bapporti pcnonnElB. — Mariage. — Actes d

Une chose est bien remarquable dans les décn l'Assemblée. Le fondement de la famile, le mari attire l'attention du nouveau législateur; sa loi tulive est renouvelée; cependant les rapporte i uels, proprement dits, les rapports entre époux puissance paternelle, maritale, tutélaire, ne reçoj alors aucune modification. C'est que l'Assemblée d nale opérait d'abord par réaction contre les pria dominateurs du passé, les principes les plus hosti la société nouvelle. L'alliance du catbolicisme et deh^ royauté absolue avait principalement pénétré dewu esprit, aux XVF et XVII' siècles, les lois da mariage. Mais la féodalité était surtout dans la constitution l£rritoriale, dans les rapports réels de la famille. Làilj avait urgence pour l'action révolutionnaire. — D'tjk très principes, émanés du Christian isme et de l'esprïll

DOMAIMC PRIVÉ. 215

tige^ les fils painés de France ne pouvaient rien ]Nrétendre dans les biens laissés par le roi, la reine et fUritier présomptif de la couronne. Si le roi n'avait |is disposé de son domaine privé, il y avait de plein iimt réunion an domaine de l'État (1).

Les fils pninés de France devaient être, dans leur messe» élevés et entretenus aux dépens de la liste citfe jusqu'à Tàge de vingt-cinq ans accomplis, ou jusleur mariage. Alors, enfants de l'État, ils de- Went recevoir des rentes apanagères déterminées par kl^islature en activité (2).

Td est l'ensemble des principes par lesquels l'As* noblée nationale a renouvelé cette branche du droit d participe à la fois du droit civil et du droit public. Toit qu'elle s'est élevée à toute la hauteur de sa ion. Elle n'a renié du passé que son incompatibilité fTCC l'avenir ; elle a fait son choix avec calme et maturité dans les doctrines domaniales de l'ancienne momdiiei et elle a constitué sur les vrais principes cette

' |Utie du DROIT SOCIAL.

(1) Décr. 22 nov., art. 7 et 17.

(2) Décr. 22 nov., art. IC.

L'expression ^'enfant de VEiat se trouvait en droit l'expression fropre, du moment que l'État fournissait la rente apanagère qui ifprésenlait la dette ^aliment et d^entretien proportionnelle à leur haute position. C'est l'expression qui fut employée en 1831, fu M. de Cormenin, dans sa deuxième lettre politique sur la liste tffiie, et en l836yparM. Dupin, comme président de la chambre 4ct Députés.

218 LIVRE I. ASSEMBLÉE GO INSTITUANTE. GHAP. 111.

naire laïque à concourir à Tacte du ministre de la retigioQ. — Le mariage et l'état des personnes sont la base de la société civile et politique : c'est donc à cellM qu'il appartient d'eu déterminer les lois et les preuves.

La Constitution de 1791 pose les principes danstooto leur simplicité (1):

« La loi ne considère le mariage que comme contrat dviL

« Le pouvoir législatif établira, pour tous les haU- « tants sans distinction, le mode par lequel les naisian- « ces, mariages et décès seront constatés, et il désignai « les officiers publics qui en recevront et consacreront « les actes. »

Ces dispositions achevaient la séparation, commeneA depuis des siècles, entre la société civile et la société religieuse, entre le temporel et le spirituel; elles réalisaient le vieil axiome qui avait eu jusqu'alors une application incomplète: VÊglise est dansVÈlaty et non VÊlatda\u V Église. Le catholicisme, comme pouvoir, était replacé dans l'ordre de la société spirituelle.

Passons aux rapports réels de la famille.

§ 3. — Rapports réeli, on la famille coosldérée dans aei rapporii

avec le» bleni*

Droil d'aiocsseet de masculinité. — Égalité des partages.— Droit de tester. " Discussions et théories philosophiques, restrictions. — Retrait ligoager.

La féodalité, unie aux traditions du droit germanique, avait fondé la constitution iulérieure et réelle de la famille sur le principe de la force et de l'inégalité: le droit demasculiuilij, le droit d'aincsse en étaient la plus

(1) Oonslitulion de 1791, lit. 2, arl. 17.

DE LA FAMILLE. 2l7

sociabilité, avaient influé sur les rapports personnels. Les coutumes avaient reconnu dans le père de famille une puissance de protection, dans les époux unecom- ■unaaté d'existence et de biens qui s'associaient dignement à la condition naturelle que la religion chrétknneconsacrait en faveur des enfants et des femmes. Les ffdonnancesde Louis XIV, qui exagéraient l'autorité du père dans l'intérêt de l'orgueil des familles, avaient été nées par l'esprit de sociabilité répandu au XYIIP siècle. Les mœnrs avaient presque vaincu les lois. L'Âslemblée constituante n'était donc pas appelée, sur ces divers points, par une nécessité immédiate, à des vues de réforme. Elle laissait aux législatures, qui devaient li succéder, la refonte universelle des lois civiles ; et ^dle se contenta de préparer ce grand résultat dans la famille, en effaçant du droit des ordonnances les con- .^^^uences légales de l'ancienne domination de la reli^ '^on de VÈialy en arrachant du droit des coutumes les racines les plus profondes de la féodalité civile.

Le majKage avait perdu sa nature de contrat pour devenir exclusivement, dans les lois du XVP siècle, un sacrement. Le sacrement avait absorbé l'acte civil, depuis le concile de Trente et l'ordonnance de Blois de 1 579. L'Assemblée constituante fit la séparation du principe dvil et du principe religieux qui entrent dans l'union oonjagale. Sans nier la sainteté du sacrement chrétien, sans violenter les consciences et interdire la bénédiction nuptiale, elle replaça les choses dans Tordre naturel et primitif que réclamait la société. Les actes de l'état civil des personnes étaient aussi entièrement livrés au ministère ecclésiastique, et cela, malgré même le vœu de Tordonuance de 1 539 qui avait appelé un fonction-

220 LIVRE I. ASSEMllLEE COBSTITLAKTE, CHAP. III.

tranché de SOD épée cette jeune racine du droit tien; bientôt elle avait fait germer daus les entrai de la terre le principe de la force, qui rattachait la mille et sa puissance à nue tige unique et priTilégtée.

La Eévoluliou de 89 établit sur l'égalité, au nom droit naturel et du christianisme, la loi des partagesi succession. Celte loi, qui contenait et li> principe e tiel de la révolution et la division des propriétés, dait la constitution réelle de la famille future ; elle puiBEance d'action sur le passé et sur l'avenir : elle devait détruire, sans secousse et sans rétroactivité, li base territoriale de la société antique .

Ce fut la dernière pensée révolutionnaire de Minbeau, H mourut, cet aine de famille noble que l'atîitocratie féodale avait repousEé de son sein, il mourut en léguant à la tribune età la postérité sou discours sur l'égalité des partages dans les familles. Bien de plw solennel, de plus religieux que la lecture de ce discoan au milieu de l'Assemblée nationale, dans le silence de l'afflicLion, une heure après la mort de Mirabeau, et du haut de celte même tribune veuve à jamais de son éloquente parole 1 - Que les Français [dit ce testamenl ■■ politique accepté par la France), que les Français 1 donnent l'exemple cl ne reçoivent la loi qoe de U • raison et de la nature si la nature a établi l'égs-

■ lité d'homme à homme, à plus forte raison de frère à

■ frère (1). »

Ainsi Mirabeau achevait sa vie et son initiative politique eu posant la nouvelle pierre du foyer de la famille, en semant sur la terre sillonnée par le soc delà

I ^l) Séance du 3 avril 1701. {Moniteur).