COHSTITUTION REELLE DE LA FAMILLE

hante expression. L'exclasion des filles s*élait conservée dansplosieurs provinces; et lepréciput des nobles, établi dans tontes les contumes» marquait les biens nobles f on privilège aristocratique au moment de leor trans- ■ittioii héréditaire. La distinction générale des biens ■obles et des biens roturiers fondait la grande distinc- Kon des successions nobles et roturières.

L'esprit d'aristocratie foncière était descendu des ^.^■nlles nobles an sein des familles bourgeoises. On t.ifaît distingué entre les héritiers des propres et les héritiers des acquits ; les successions des propres avaient imité, en plusieurs cas, les successions des fiefs. Be&ri- Mftes coutumières s'exerçaient sur les biens propres, et lettaient la loi d'hérédité à l'influence dominante de

terre. La qualité des biens l'emportait sur la parenté personnes. En ligne collatérale, ce n'était pas la ititation de la famille par les liens du sang qui délit la successibilité, c'était la constitution foncière : les biens remontaient vers le fait primitif de la pofiseKion, et suivaient la ligne de leur origine.

L'esprit nouveau devait anéantir tout le système des eoatomessur les successions: et l'Assemblée constituante l'a sapé d'avance dans ses fondements, par la puissance d'un principe : I'egalité des partages.

Ce principe, il avait apparu, dix siècles auparavant, dans les transformations incomplètes que subissaient les lois barbares sur le sol de la France : « Gomme Dieu « a donné également au père tous ses enfants, ils doi- « vent avoir une part égale dans les biens de leur c père, « disaient les formules de Marculfe au vu® siècle: c'était Tesprit du christianisme qui inspirait la formule de succession ; mais la féodalité avait bieutf

représentation à l'infini est établie en ligne directe descendante. — La loi efface des coatumes leê exd^ sions des filles et de leurs descendants. Elle en effiMX les dévolutions qui mettaient Tinégalité entre enfanb de différents lits : par là Tépoux surrlyant, dont les biens étaient affectés par les coutumes aux enfants du premier lit, en cas de secondes noces, recouyrait la fh culté de disposer des biens ainsi déyolas (1). — L^exception qui avait protégé les partages des biens nobles contre tout effet rétroactif fut appliquée an partage des autres biens; le respect dû aux conventions matrimoniales fut plus fort que l'esprit d'égalité : les personnes mariées, ou veuves avec enfants, purent réclameri? bénéfice des anciennes règles dans le partage des 8ll^ cessions à échoir. Les institutions contractuelles et les conventions stipulées dans les contrats de mariage restèrent aussi sous l'empire des lois qui les avaient vues naître (2).

Mais le décret du 8 avril 1791 appliquait le principe d'égalité seulement aux successions ab intestat.

Il y avait une autre question qui se rattachait ani successions en général et à la grande division des pays de coutumes et des pays de droit écrit : la question du DROIT DE TESTER. Elle Comprenait la faculté de tester, en elle-même, et la détermination de la quotité disponible. Elle fut soulevée dans le sein de l'Assemblée par

(1) Décr. 8 avril 1791, art. 1'% 2*^ al.; arrêt de cassation du 1 1 nivôse an 13. On peut voir un premier Rapport de Merlin pour rabolition des réserves coutumières et des dévolutions, 1 8 Juillet 1790. (Histoire parlementaire^ G-41 1).

(2) Décr. 8 avril 1791, atU A- 5.