EGALITE DES PARTAGES

réYoIotion, le principe de l'égalité des partages. — Là se terminait la latte des principes du droit social contre h féodalité civile. — La mission providentielle du gfand oratear était finie: il avait droit à cette place que IfAnemblée constituante, par un profond sentiment de grandes révolutions, lui décernait à côté des gen-

PE DE8GARTES (1).

Le principe nouveau étant reconnu en lui-même,

devons jeter un regard sur les textes.

Les droits d'aînesse et de masculinité, qui représentaient au sein de la famille le principe féodal dans toute énergie, furent supprimés par le décret du 15 1790, lequel enveloppait les droits féodaux dans raine commune : c'était l'égalité rétablie dans les ions des biens nobles. Une exception fut faite en eor des individus mariés ou veufs avec enfants; par ivpect pour les pactes qui avaient uni antérieurement )bi familles, ils furent autorisés à exercer les anciens ilmtg dans les successions à écboir.

Le principe général de Tégalité dans les partages de lOQte espèce de successions fut promulgué par le décret du 8 avril 1791 (2) : « Tous héritiers en égal degré « BQCcéderont par portions égales dans chaque souche, • dans le cas où la représentation est admise. » — La

(l) L'Assemblée constituante consacra, en l'honneur de Mirabeau, rédifice de Sainte Geneviève à la gloire nationale. Le nom [ deMirat>eau dut être Inscrit au Panthéon, et un décret ordonna c que le corps de Mirabeau serait déposé à côté des cendres de • Descartes. » {VoirVHist, parlent, ^ t. 9, p. 281).

(3) Dès le 2 novembre 1790, il y eut une proposition contre l'i négalîté^ par Tabbé Grégoire ; et uu Rapport de Merlin sur les succcMions fut prononcé à la fin ds novembre.

2i4 LIVHE I. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. CHAP, 111.'

I La situation nouvelle du Roi dans une monarcWe [ coDstitutioitnelle, dont les recettes et les dépenses (Etaient soumises au vote et au contnMe d'une assemblée législative, amena, par rapport à sa capacité pereonnelle, une modification dans les anciens principes, te roi, dans le régime nouveau, avait une liste civile sur le trésor, et la jouissance d'immeubles qui formaient la dotation viagère de la couronne (I). Mais l'Assemblée nationale reconnut expressément qu'il pouvait avoir un domaine privé. Elle sentit que le roi, libre de disposer des vingt-cinq millions qui lui étaient affectés à titre de liste civile, ne devait pasèlre entravé dans l'emploi qu'il en voulait faire, et qu'il ne devait pas être privé des mojens de gratifier personnellement les membres de ea famille d'acquisitions particulières, sous une législation qai détruisait le \ieil abus des apanages réels.

Elle n'admit donc pas, aussi rigoureusement quel'ancien droit public, la transformation de la personne royale. Elle distingua l'I^tat du prince ; elle fit de celuici deuT personnes : le roi et l'homme privé. ^ Elle maintint la dévolution immédiate, pleine et perpétuelle des biens personnels que le roi possédait avant son avènement (2). Mais reconnaissant que la magistrature politique n'absorbait pas entièrement l'homme privé, elle permit au roi d'acquérir, de posséder à titre particulier, et de disposer des biens par lui acquis pendant son règne. Toutefois, il n'y avait pas succession, héri-

I ISn a changéle principe en aiïeclant alors lous les bois ilo l'Ëtal Bili camed'amorlissemeni (arl. 143).

(I) Décr. Sjutn 1791.

(2)Déct. ï! nov. nw.iirt, ft, Com\. it^\-'i.