DROIT DE TB8TER

Caaiès. Un projet de décret fut soumis à la discussion ; tODtes les théories Tinrent, avec le projet dcloi, se brileret mourir an pied de la tribune ; mais la discussion é ses différents caractères ne doivent pas ôtre perdus fmr rhistoire, car ils entrent dans le domaine historifie des idées. La question est une des plus graves que ■isBerecueillirla philosophie du droit : nulle Assemblée iiepouTait la mieux traiter que T Assemblée nationale. la facalté de tester, légalement sanctionnée, est le Itoit qui donne à la volonté, à la pensée de Thomme, tne exécution efficace, après le décès du testateur, nr les biens qa'il laisse dans sa succession. C'est la folonté de l'homme qui s'étend au delà de la mort, mîhmîas ultra mortemj disait Quintilien(l). C'est quclfi|iie chose de l'élément spirituel qui s'unit à la loi four survivre à la partie organique et matérielle de Fhomme (2). Leibnitz l'a dit avec toute sa profondeur philosophique: « Les testaments, en droit pur, nau- • raient aucune existence de raison, si l'ame iv'ktait « IMMORTELLE, testamenta vero merojure nulHus essent momenti nisi anima esset immortalis (3). — Certes cela

(I) Quîntil. Décl. 308. — Voir ma dissertation sur la doctrine philosophique des jurisconsultes romains en matière de succession et de Itestament. — lie vue de Droit français et étranger, 1848, p. &17.

[2)Agitur de his perquŒ morienfes vitam si/fi quasi produeuRf, disait un jurisconsulte du x\r siècle Kmilius Ferretius, de Legati8{in princip.) ed, 1553 LugdunL

(8) Leibnitz, \sova MethodusdiscendœdorendtrqueJurisprudentiie, l. 4, 3' partie, édit. de Dulens. Christ. Thomasius, le conseiller secret du (irand Frédéric, le Directeur de son x\cadéinie, a dit sur cette opinion de Leibnitz avec un dédain très-peu philoso-

Kti LlVBi: I- Aâ^LMitLÛÉ^ CON!iTITHA»TE. CUAP. III.

MËCTION lu.

^^^B Nous avons vu la Itévolutloo frapper la féod) ^^^Hatis la condition dos personnes et des propriétés: ^^^^ une autre tilche à remplir: il faut qu'elle détrui tous les droits qui, dnns le passé, étaient fondés sur I constitution féodale et l'intérêt aristocratique de la

CONSTITIITIOH DE LA PAUILLE.

- Rapporl» pcrBOUDCIs. — Marlase. — Kcu» de rÉtalClq

Une chose est bien remarquable dans les décret l'Assemblée. Le fondement de la famile, le mai attire l'attention du nouveau législateur ; sa loi coii tntive est renouvelée; cependant les rapports p uels, proprement dits, les rapports entre épouxJ puissance paternelle, maritale, tutélaire, ne reçoîa alors aucune modification. C'est que l'Assemblée nm nale opérait d'abord par réaction contre les prinq dominateurs du passé, les principes les plni la société nouvelle. L'alliance du calbolicisme et i royauté absolue avait principalement pénétré dff! esprit, aux XVr et XVI1° siècles, les lois du marii^ Mais la féodalité était surtout dans la constitution territoriale, dans les rapports rt^e/j de la famille, IJiily avait urgence pour l'action révolutionnaire. — D'ao-

-es principes, émanés du cbristianisme et de l'esprit de

DE Lk FAMILLE. 2l7

sociabilité, avaient influé sur les rapports personnels. Les coutumes avaient reconnu dans le père de famille iioe puissance de protection, dans les époux une communauté d'existence et de biens qui s'associaient dignement à la condition naturelle que la religion chrétienneconsacrait en faveur des enfants et des femmes. Les ordoDilancesde Louis XI V, qui exagéraient l'autorité du père dans l'intérêt de l'orgueil des familles, avaient été nées par l'esprit de sociabilité répandu au XYIII*' siède. Les mœurs avaient presque vaincu les lois. L'Assemblée constituante n'était donc pas appelée, sur ces divers points, par une nécessité immédiate, à des vues de réforme. Elle laissait aux législatures, qui devaient li succéder, la refonte universelle des lois civiles ; et elle se contenta de préparer ce grand résultat dans la famille, en effaçant du droit des ordonnances les con-

[oences légales de l'ancienne domination de la re/ttpon de VÊlal^ en arrachant du droit des coutumes les racines les plus profondes de la féodalité civile.

Le JoaaiHage avait perdu sa nature de contrat pour devenir exclusivement, dans les lois du XVP siècle, un sacrement. Le sacrement avait absorbé l'acte civil, depuis le ooncile de Trente et l'ordonnance de Blois de 1 579. L'Assemblée constituante fit la séparation du principe dvil et du principe religieux qui entrent dans l'union conjugale. Sans nier la sainteté du sacrement chrétien, sans violenter les consciences et interdire la bénédiction nuptiale, elle replaça les choses dans Tordre naturel et primitif que réclamait la société. Les actes de l'état civil des personnes étaient aussi entièrement livrés au ministère ecclésiastique, et cela, malgré même le vœu de l'ordonnance de 1 539 qui avait appelé un fonction-

216 LlVHIî I. *- .w/t-AATE. CIIAP. 111.

g I. ><*'^''*ty /^*'^^ ^^ ministre de la reli-

:»/>' ''* ; i'^*'^'*^fl'eiAt des personnes sont la base

/^*''*'^'*/î''''^^^^^^ c'est donc à celle-ci

f'^^'^'^-ii'^'' ''%n cieterminer les lois et les preuves.

'^'iM'^^f^lioiiàe 1791 pose les principes dans toute

ivu^ ^''''\c'oai>iài^^^ le mariagequecommecontrat civil.

'^Zoayoir législatif établira, pour tous les habi-

" ^^ns distinction» le mode par lequel les naissan-

" mariages et décès seront constatés, et il désignera

'les o/Bciers publics qui en recevront et consacreront

jes actes. »

Ces dispositions achevaient la séparation, commencée jepuis des siècles, entre la société civile et la société religieuse, entre le temporel et le spiiituel; elles réalisaient le vieil axiome qui avait eu jusqu'alors une application iucomplètc: rfujiise csl linnsCf^lal, el non VEial dans f Église. Le catholicisme, comme pouvoir, était replacé dans Tordre de la socii'lé spirituelle.

Passons aux rapports réels de la famille.

1^ 1. — KapportH réel», oa la famille considérée dans »es rapports

a%rc les bleus*

broil dai;i»sbect uo !n.".><''ii.ijii«'. - - l.j..iii'.- •i*'? p.utatics. — luoil «ie IcïUt. •- Dibciifsi.tiis cl t!n;uiir> p!iilos«.»|il;i«juc?, rcslrictinns. — Uelrait ligna^vT.

La féodalité, unie aux lra:îilious du droit îjjeimaniijue, a\ait londéla eouslilurKm iiilérieureel réelle de la famille sur le prineipe de la ioree et de Tinéiialité: le droit de maseuiiuLîr, le divil d'aiiie^s». eu étaient la plus

^1. CoiisUlalion d? lî'-'t, lit.::, art. i:.