ÉGALITÉ DES PARTAGES

TéYolation, le principe de Tégalité des partages. — Là K terminait la latte des principes du droit social contre la féodalité civile. — La mission providentielle du gnod oratear était finie: il avait droit à cette place que JAssemblée constituante, par un profond sentiment de grandes révolutions, lui décernait à côté des geiy-

DE DESGARTES (1).

Le principe nouveau étant reconnu en lui-même,

devons jeter un regard sur les textes.

Les droits d'aînesse et de masculinité, qui représen-

Inent an sein de la famille le principe féodal dans toute

énergie, furent supprimés par le décret du 15

1790, lequel enveloppait les droits féodaux dans

ruine commune : c'était l'égalité rétablie dans les

•ions des biens nobles. Une exception fut faite en

ear des individus mariés ou veufs avec enfants; par

ivpect pour les pactes qui avaient uni antérieurement

les familles, ils furent autorisés à exercer les anciens

iraitfl dans les successions à échoir.

Le principe général de T égalité dans les partages de tonte espèce de successions fut promulgué par le décret du 8 avril 1791 (2) : « Tous héritiers en égal degré ■ succéderont par portions égales dans chaque souche, • dans le cas où la représentation est admise. » — La

(l) L'Assemblée constituante consacra, en l'honneur de Miratau, rédiflce de Sainte Geneviève à la gloire nationale. Le nom da Mirabeau dut être inscrit au Panthéon, et un décret ordonna c que le corps de Mirabeau serait déposé à côté des cendres de ' Descartes.» [Voir VHist, par lem,, t. 9, p. 281).

(3) Dès le 2 novembre 1790, il y eut une proposition contre l'i Dégalité, par l'abbé Grégoire ; et uu Rapport de Merlin sur les suceafsions fut prononcé à la fin da novembre.

représentation à l'influi est établie en ligne direetfl descendante. — La loi efface des coutumes les exclusions des filles et de leurs descendants. Elle en efface les dévolutions qui mettaient l'inégalité entre enfanti de différents lits; par là l'époux survivant, dont les biens étaient affectés par les coQtnmes aux enfants do premier lit, en cas de secondes noces, recoavrait la fi-

, cullé de disposer des biens ainsi dévolus (1). — L'ex-

ception qui avait protégé les partages des biens noble) contre tout effet rétroactif fut appliquée au partage des autres biens^ le respect dû aux conventions matrimoniales fut plus fort qae l'esprit d'égalité : les personnes mariées, ou veuves avec enfants, purent réclamer le bénélice des anciennes règles dans le partage dessDccessions à échoir. Les institutions contractuelles elles conventions stipulées dans les contrats de mariage mtèrent aussi sons l'empire des lois qui les avaient vues naître (2).

Mais le décret du 8 avril 1791 appliquait le principe

[ d'égalité seulement aux successions ab intestat.

Il y avait une autre question qui se rattacbait atu ' successions en général et à la grande division des pajs

de coutumes et des pays de droit écrit: la question dn DROIT DE TESTER. Elle Comprenait la faculté de tester, en elle-même, et la détermination de la quotité disponible. Elle fut soulevée dans le sein de l'Assemblée par

I (0 HêcT. s avril nQl, art, 1", :* al.; arrêt de cssmUOÉ^H

Il oivflseaD 13. On peut voir ud premier Rapport âeVeHIÛf^^M

I l'abolitioa des rêserres eouluoiières et des dévolutions, flJ^^H

^m^tin^O. {Histoire fHirlementaire, 0-ili). ^^Ê