‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 85 sur 200 · DROIT DB TESTER. ROBESPIERRE · texte numérisé non relu

DROIT DB TESTER. ROBESPIERRE

fodété, et Toici ce qni se passa. — Les mœurs féodales luttaient répandues par toute la France ; et dans les proyinoes du Midi, la libre faculté de tester s'exerça an profit de ces mœnrs orgueilleuses. Si les fiefs, patri- ■oîne des aînés, étaient moins nombreux dans le Midi fie dans le Nord, la puissance testamentaire y suplléait. Les pères de famille créaient des aînés dans les Mens qui n'étaient pas nobles et qui auraient échappé ni droit d'ainessse imposé par la loi coutumière. Le principe d'égalité de la loi romaine se trouvait donc Aoaffé par l'efTety par l'esprit yictorieux du droit aristocratiqae et féodal.

L'histoire retronTC, dans la discussion de l'Assemblée .^nationale, ce que la philosophie du droit nous a montré dans les caractères différents de notre ancienne législation. — L'Assemblée venait de fonder sur Tidéc d'ÉGAuxé Tordre des successions légitimes. — Pétion et Boliespierre, hommes des provinces du Nord (1), prennent dans les coutumes ce qui pouvait en rester : la sécessité d'un ordre immuable. Ils veulent que le principe d'égalité soit inflexible à l'égard des héritiers en ligne directe ou collatérale, comme l'était le principe d'inégalité dans les coutumes ; mais ce sont seulement les dispositions testamentaires qu'ils proscrivent; ils ne réclament pas contre les dispositions entre- vifs; ils prennent ce qui subsiste du droit coutumier pour l'appliquer au principe d'égalité, qui était au fond le principe révolutionnaire. — Pétion ne cherche point à se rendre compte du mobile qui le pousse à exclure la

(i) Pélioa, dépulé de Gharlrei ; Robesi)icrre, d'Arras.

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faculté de tester : il voit seulement dans les pays de droit écrit les fruits que cette faculté a produits, et il juge de l'avenir par le passé (1).

Robespierre, qui a un esprit autrement radical et pénétrant, va tout droit au principe des testaments : * Et quel est, s'écrie-t-il, le motif de cette faculté? — « L'homme peut-il disposer de cette terre qu'il a colti- « vée, lorsqu'il est lui-même réduit eit pocs- « siÈRE (2)? » Ainsi, c*est la poussière de Thomme qui s'élève entre le droit de tester : c'est le matérialisme qui proteste contre le droit spiritualiste naturalisé dans les lois romaines. Pétion et Robespierre étaient, aa surplus, conséquents avec eux-mêmes. Dans l'ordre politique et civil, ils représentaient la philosophie sensnaliste de Locke et de Gondillac, d'Helvétius et de Diderot; leur opinion sur le droit de tester était un reflet naturel de l'école matérialiste (3).

Mirabeau et Gazalès, hommes des pays de droit romain, voulaient qu'on maintint la faculté qui tient à la dignité spirituelle de l'homme ; mais ils étaient séparés, dans l'application, de toute la distance qui séparait leurs dogmes politiques.

Mirabeau attaquait de front toutes les causes d'iné-

(l) Voir son discours dans le Recueil de VHist, parlem,^ l. 9,

i'2) Voir son discours dans le Recueil de Vllist, parlem,, l. 9, ]). :îmo.

(m) On pourraiî objcrlcr l'opinion que l{ol)c^i»io:lV, à la fm -losti carrière, a manifestée par le dWcouTS^UTVlnimor/aiitèdePthic; mais c'était là un discours de politique el de circonstance [Voir in- '••</ la ,>' Période de la Révolution, liv. 11, chap. 3.

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