‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 86 sur 200 · DROIT DE TESTER. MIRABEAU · texte numérisé non relu

DROIT DE TESTER. MIRABEAU

galitë dans les partages, précipats nobles, majorais, fidéicommis, snbstitations ; il yonlait que Tégalité régnât dans les femilles, qu'on détruisit complètement < ces lois eorruptrices qui semaient les haines où la Batore a^ait créé la fraternité (1). » — Témoin de l'inflnenoe que les mœurs féodales avaient exercée dans le Udi sur les familles et les successions, malgré la prod'égalité écrite dans les lois romaines, il youdn sol ces derniers Testiges de féodalité. Il refusait au père de famille le droit de faire par testament à Tun de ses fils une part plus grande qu'aux autres. « Il n'y a plus d'aines, plus de privilégiés dans la grande famille nationale ; il n*en faut plus dans les petites familles qui la composent. L'inégalité du partage appelle l'inégalité des soins paternels, celle même des sentiments et de la tendresse. L'éducation domestique, pour être bonne, doit être fondée sur des principes d'exacte justice, de douceur et d'égalité. Moins les lois accorderont au despotisme paternel, plus il restera de force an sentiment et à la raison. » — Mirabeau, dirigé par ce principe d'égalité toute spirituelle, demande que la quotité disponible des biens du père de famille soit du dixième, et que le père ait la libre disposition de cette quotité en faveur de personnes étrangères à la ligne directe.

Gazalès alla plus loin ; il proposa d'étendre à tout le royaume la loi romaine sur les testaments. Il voulait qu'au-dessus du principe d'égalité que la loi française venait de consacrer dans les successions légitimes, planât cette puissance du père de famille que les provin-

{I) Discours posthume de Mirabeau sur FAgalité des Partages.

ces DK^ridiouales avaieat reçue du droit ror héritant auBBiduprinciped'égalitédansles successioi ab inleitat : toute la France aurait pu alors réfléchir J physionomie des pays de droit écrit. Le droit de tesll aurait pu être exercé encore au profit du droit d'ainei et de l'orgueil des familles. Si les fiefs, patrimoine ^ ainéa, avaient disparu des lois, la puissance testai taire aurait pu les recomposer dans les transmigeid d'hérédité. Cazalès.qui connaissait l'alliance dud romain, dans le Midi, avec les mœurs féodales, e respect général dont les lois romaines étaient cep4 dant entourées, proposait l'uniformité de la loi suri testaments , afin d'échapper au principe âVgalu L'homme politique s'était improvisé jurisconsulte I l'école romaine, dans une vue d'opposition au mouii .(nent révolutionnaire (1).

Tronchet dépouilla l'hommt politique et treitfl lestion en jurisconsulte^ il examina les choses i| point de vue élevé de la philosophie du droit, semblée attachait une telle importance àsonopinioj qu'un décret spécial fut rendu pour l'inviter à oct per la tribune. Sa théorie mérite d'£tre analysée (2). J

(1) Il avoua rraneliement à la Irlbune iju'il n'avait pr<^ le droit de lesler que ilans l'ES|iOir d l'Assemblée. Voyant que le projet des comilés altail rtnverterd irances, il fil un diBcours qui souleva beaucoup it'oraiies^

reniéiller par celle pro|iosllioD. ( Voir son discoure d !Ul. parlent., t. 0. p, ÎU).

(S) l'oir son discours dans VHist. parUm.. 1. 0, )>. 10] etn vanle». J'ai rédigé mon analj'se en termes presque loujoura I f runt^s au discours de Trondiet.

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