DROIT DE TESTER. TRONCHET

1 Le législateur qui entreprend, dit-il, de réformer leti lois, risque de s'égarer, s'il ne distingue pas la loi positive de la loi naturelle, s'il ne sonde pas toutes les profondeurs des anciennes institutions.

" Pour apprécier le droit de tester, il faut remonter aux premiers principes de la propriété.

« Si l'on considère l'homme dans l'étal àe nature, il est difficile de concevoir nu véritable droit de propriété ; la propriété, dans l'état de nature, est moins UQ'droit qti*au fait; elte est d'autant moins un droit, qu'elle résulte de la force. Cette propriété précaire, ou plutôt cette possession, n'étant quel'ejfelde l'occupation, cesse du moment que l'homme cesse d'occuper. 11 n'y^ a donc pas de transmissibilité possible. — L'individu qui vient, après la mort do premier occupant, a le même droit qu'avait celui-ci de jouir de ce qu'il trouve vacant. — C'est donc l'établissement seul de la société, .ce Bont les lois conventionnelles qui sont la véritable source du droit de propriété et de transmissibilité.

<■ La même convention sociale, qui accorde ce double droit aux sociétaires, doit déterminer encore à qui il appartient de régler cette transmission, à la loi ou à la Tolonté de l'homme.

« L'homme tient du droit naturel la faculté de transmettre entre-vifs ses biens comme il lui plaît...; mais la convention sociale est le seul titre du droit dont jouit Vhomme social àe transmettre ses propriétés après sa mort. •

Cette philosophie, qui distingue entre l'état de nature et l'état de société, est celle du matérialiste Hobbes : c'est aussi l'erreur du génie de Bousseau dans le Contrat social. L'homme, dans ce cWxméïVtv^e, fv^A. &&

LIVHE I. ASSEMBLEE COSSTITC A.NTE. CHAP. H. ^H

nature, est an être purement individuel ; ses actes ne sont que des faits matériels. Tout est borné à sa personne, à ses besoins physiques : la vie animale absorbe tout son être. Les besoins moraux et intellectuels, les besoins de IVime n'existent pas. Les idées de rapports sociaux, dejustice, de morale, dereligion, sont impossibles. L'homme en société, d'après cette doctrine, est un être déplacé; l'état de société doit être considéré comme un état contre nature. L'homme qui pense, dit Rousseau, est un animal déjiravé. L'homme étant réduit à la vie instinctive et concentré dans les nécessités de la conservation physique, que devient la partie spirituelle de rburaanîlé? — La philosophie de l'état de nature réduit nécessairement l'homme à son organisme corporel ; elle le mutile, elle nie complètement sa nature intellectuelle et morale que l'état de société peut seul manitester et comprendre. — Tronchet, dans sa thèse philosophique sar le droit de tester, a développé, sans s'en apercevoir, une théorie tout à fait matérialiste. Ainsi, dans sa docti'ine, le droit de propriété n'est pas un acte de la liberté humaine qui s'applique aux objets extérieurs, et qui devient sacré comme la liberté elle-même : c'est un fait purement matériel d'occupation. L'homme cesse-t-il d'occuper? Nul droit n'est acquis ; le fils ne succédera, que s'il est, après son père, le premier occupant. Qu'an étranger s'empare avant lui du bien devenu vacant par le décès du possesseur, il a pour lui le fait ; la propriété, la transmissibilité sont exclusivement des questions {( tait ou de force.

est bien évident que cet être déchu, qui n'j B périssable, doit mouriî tout entier ; et