TROISIÈME PÉRIODE

DEPUIS LA PAIX DE PARIS ET D'HUBERTSBOURG , 4763, JUSQU'A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, 1789.

Nous sommes maintenant arrivé, dans le cours de notre J i-

' Premier

exposé historique, à cette période qui fut entachée par le Jl^l^^l^%\\ premier partage de la Pologne, la violation la plus flagrante de toute justice naturelle et du droit international, qui ait eu lieu depuis que l'Europe est sortie de la barbarie. La consommation de ce grand crime politique fut facilitée par l'adhésion obsliuée des Polonais aux défauts radicaux de leur constitution nationale, par leur intolérance aveugle en matière de religion , et par la fureur de leurs dissensions factieuses. L'institution absurde du tiberum veto, qui légalisait l'anarchie, ne pouvait être contrebalancée que par le droit de confédération qui légalisait la rébellion. Par suite de ces fautes , la Pologne devint une proie facile aux puissantes monarchies militaires qui l'environnaient; mais ces circonstances sont bien loin d'excuser ce premier acte de violence, qui a été consommé de nos jours par l'extinction totale de l'indépendance polonaise. Jean Casimir, dernier roi de Pologne de la maison de Yasa, prophétisa les suites des dissensions qui agitaient la Pologne de son temps. Dans un discours adressé, en 4664, à la diète polonaise , il s'exprime en ces termes : « Au milieu de nos querelles intestines, nous avons à craindre l'invasion et la division de la république. Les Moscovites (Dieu veuille que je sois faux prophète I) subjugueront un peuple qui parle leur langue : le

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grand- duché de Lithuanie, la Grande -Pologne et la Prusse tomberont entre les mains de la maison de Brandebourg; PAut riche ne s'oubliera pas dans la dévastation générale; sa part sera Cracovie, avec le territoire environnant \ »

Le temps était venu où cette prophétie devait être réalisée. Stanislas Poniatowski avait été élevé au trône de Pologne en 1764, par l'influence de Catherine H, impératrice de Russie. Les sujets non- catholiques de la république, grecs ou protestants , demandèrent sa protection contre Foppression de la secte dominante. Frédéric II de Prusse, qui se trouvait alors sans allié contre son ennemie invétérée, la maison d'Autriche, conclut avec l'impératrice une convention secrète ^ par laquelle il s'engagea à soutenir les mesures qu'elle prendrait en faveur de la confédération que les dissidents avaient formée contre la diète nationale. Une armée russe occupa la Pologne, et il fut conclu, en 1768, entre l'impératrice et la république, un traité d'alliance, par lequel la constitution du Ubenm vetohi garantie, et la liberté de conscience des dissidents assurée. On perpétua ainsi l'anarchie de la Pologne sous la protection de la Russie, secondée par la politique égtiïste de la Prusse. Les mécontents formèrent la confédération de Bar, sous le patronage de la France, et prirent les armes pour chasser les étrangers.

Dans cet état de choses, les troupes autrichiennes franchirent les frontières de la Pologne en 1770, sous prétexte de vouloir ériger des monuments pour marquer les confins de la Hongrie. Ces troupes occupèrent les mines de sel de Boehoia et de Wieliczka, sources principales des revenus des rois de Pologne.

Une maladie contagieuse régnait alors en Pologne. FrédéricII saisit cette occasion d'entrer dans la Grande - Pologne, soas prétexte d'établir un cordon sanitaire. Stanislas Poniatowski

* LtmiGits, Orat. proeerum Europœ, Lips. 4743» p. Il, p. 8*3

en appela à sa protectrice Catherine II contre ces agressions. L'impératrice était alors engagée avec les Turcs dans une guerre, qui, quoique heureuse jusqu'alors, avait épuisé les ressources de la Russie , et qu'elle désirait terminer avantageusement et aussi promptement que possible. Le prince de Kaunitz , ministre d'Autriche, avait déjà fait avec la Porte une convention secrète, par laquelle l'Autriche s'engageait à contraindre la Russie à faire la paix sur les bases du statu quo, L'Autriche essaya de persuader à Frédéric II de rester neutre, en cas que l'impératrice , en persistant dans ses desseins sur la Turquie, occasionnât une guerre entre les deux empires. Frédéric se déclara en faveur de la Russie, mais il envoya sou frère, le prince Henri, à la cour de Catherine, pour lui conseiller de consentir à modérer les conditions de paix avec la Porte. L'impératrice communiqua an prince Henri la nouvelle, qu'elle venait de recevoir , de l'invasion du territoire polonais par les Autrichiens , en ajoutant que la Pologne paraissait être un pays où l'on n'avait qu'à se baisser pour y recueillir tout ce qu'on désirait. Si l'Autriche avait envie de s'emparer d'une partie de ce pays, les autres voisins avaient le droit de faire de méaie. Adoptant cette idée, le prince Henri prit la parole, et développa pour le partage de la Pologne un plan, par lequel Catherine pourrait agrandir la Russie sans exciter la jalousie de l'Autriche, qui ne pourrait voir avec la même indifiérence le démembrement de la Turquie , tandis que le roi de Prusse recevrait par cet arrangement une compensation pour les sacrifices qu'il avait faits à l'alliance russe.

Kaunitz , qui désirait rejeter Podieux d'être appelé l'auteur du projet de partage, et apaiser les scrupules qu'éprouvait, ou qu'affectait d'éprouver Marie-Thérèse, essaya de persuader à la Russie d'en faire la première la proposition. Il déclara par conséquent au prinze Gallitzin , ministre de Russie à Vienne (octobre 1774), que la cour d'Autriche ne consentirait pas à intervenir pour établir la paix entr^ la Russie et la Porte

dans les termes qui furent enfin stipulés à Eaïnardji, en 1774, si la Russie ne donnait pas Tassurance la plus formelle qu'elle n'avait pas l'intention de démembrer la Pologne, soit à son profit, soit pour celui d'autres puissances; mais qu'il était bien entendu que l'Autriche avait l'intention de réclamer treize villes du comté de Zips , qui appartenaient jadis à la Hongrie, et qui étaient hypothéquées à la répubhque. U insista sur les difficultés interminables auxquelles mènerait tout essai de démembrer la Pologne, et laissa le prince Gallitzin entièrement convaincu que l'Autriche était impatiente de concourir aux vues de la Russie et de la Prusse. Le ministre de Russie reçut pour instruction de répondre que ces deux puissances avaient aussi, sur la Pologne, des droits territoriaux qui pourraient être réglés de concert avec l'Autriche, et de manière à maintenir entre les trois puissances cette égalité nécessaire à l'équilibre des nations.

Le ministre d'Autriche reçut cette ouverture, en faisant observer que toute inégalité dans les parts respectives des trois puissances, pourrait être corrigée en prenant une portion de territoire à quelque voisin qui en avait de trop. Sur l'observation que fit Gallitzin que ce ne pouvait être qu'à l'empire ottoman, E^unitz répliqua que c'était précisément ce qu'il voulait dire ; et lui recommanda en même temps le plus grand secret, la promptitude, et la confiance réciproque, ce qui était surtout nécessaire, ajoutait -il pour empêcher l'inlervenlion de la France et de l'Angleterre.

Pendant ce temps, le cabinet britannique s'était procuré une copie de la convention secrète conclue au mois de juillet 1771, entre l'Autriche et la Porte, qu'elle communiqua à l'impératrice Catherine, ce qui ébranla natureUement la confiance qu'avait la cour de Russie dans Eaunitz. Les deux cabinets de Pétersbourg et de Rerlin continuèrent donc à négocier directement entre eux les conditions du partage proposé. Malgré les prétentions exagérées de la Russie, elle s'opposa avec

iUSQU'A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. • 337

obsiiBation à l'acquisition que la Prusse désirait faire des villes de Danzig et de Thorn. Frédéric H, daus la conviction, sans doute, qu'une fois maître des bouches de la Vistule, il contraindrait fadlement'oes villes à se soumettre à son gouvernement, se désista enfin de cette prétenti(»i.

Une convention entre les denx états fiit conclue à Saint- Pétersbourg, le 47 février 1772, dans laquelle leurs acquisitions respectives furent déterminées , et on convint d'inviter l'Autriche à se joindre au partage proposé. Cette puissance y accéda, le 19 du même mois, mais elle demanda un tiers du territoire entier de. la Pologqe. On lui persuada enfin de se* désister d'une partie de ses prétentions; et une convention triple fut signée à Saint-Pétersbourg, le 5 août 1772, par laquelle la partie de la Lithuanie an nord de la Dwina et à l'est du Dnieper fut donnée à la Russie; la Gallicîe et la Lodomirie à l'Autriche; et la Prusse polonaise, à l'exception de Danstg et de Thom , ainsi que la Grande-Pologne jusqu'à la rivière Netze, à la Prusse.

Les trois puissances copartageantes prirent tout de suite possession de ces territoires , et publièrent chacune un mamfeste, dans lequel elles rendaient compte des prétendus droits par lesquels elles voulaient justifier cet acte de violence. Dans la réponse à ces manifestes , publiée par le gouvernement de Pologne, on cita la longue suite de traités par lesquels l'intégrité du territoire possédé par la Pologne depuis plusieurs siècles, avait été garantie. On déclara aussi, dans cette ré^ pense, que s'il foU^it recourir aux actes de ces temps reculés, où les possessions étaient acquises et perdues avec tant de facilité par l'épée du conquérant, la Pologne elle-même pour«i rait réclamer avec justice de vastes provinces, possédées maintenant par les puissances copartageantes, dont les droits n'étaient garantis que par ce principe sacré de prescription qui garantit à chaque nation civilisée ses possessions légitimes* L'assentiment de la diète nationale assemblée à Varsovie, L 22

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eu 1773, aux traités de partage, fut extorqué par la présence des troupes étrangères. Les nonces de Poddie et de Volbyme protestèrent contre tout ce qui se ferait; mais une comiuission, nommée par le sénat et l'ordre léquestre, consentit ^nfin à signer les traités de 477$, par lesquels le partage fut confirmé , et la constitution existante de la république garantie par les trois puissances , de manière qu'elle ne pourrait subir aucun changement sans leur accord , ce qui leur fournissait le prétexte d'intervenir perpétuellement dans les affaires intérieures de la Pologne \

Dès cette époque Catherine II traita Ja Pologne comme une province de Tempire russe. Le renouvellement de la guepre entre la Russie et la Turquie, en 4787, paraissait oSrir à la nation polonaise une occasion favorable de secouer le joug qu'elle supportait depuis longtemps avec impati^ice. L'Autriche était engagée dans la guerre de Turquie comme alliée de la Russie. Les relations intimes de la Russie et de la Prusse étaient rompues par la mort de Frédéric II , dont le successeur adopU une politique toute différente, d'après les conseils deM.de Hertzberg, qui désirait que la triple alliance de l'Àngleierre, de la Prusse et de la Hollande servit, à rendre la Pologne indépendante de la* Russie. Frédéric -Guillaume II offrit i^ la république son alliance, avec la garantie de l'intégrité du reste de son territoire. La diète de 1 788 décréta une augmentaUch de l'armée nationale jusqu'au nombre de cent mille hommes. Le ministre de Russie protesta contre ce décret, ccnume portais atteinte à la constitution de 1775, garantie par les trois puis-

^ ScHOBLL, Histoire abrégée des traités de paix, tom. XIV. pp. 5—79. Mémoires et actes authentiques relatifs aux négodatioM qui ont précédé le partage de la Pologne, tirés du portefeuHif d^un ancien ministre du XVI II' siècle (le comte de Goertz) 4810, pp. 86, 459, 476, 479; 484. DenkwUrdigkeiten meiner Zeit, oder Beitr&ge ssur GeschicUe vom letxten Viertel des achtzéhnten und vom Anfang des neunxehnten Jahrhunderts , 4778, 4806, von C W. VON DoHif, 4844—4849, 4,Rand, App'x, §§ 433-644.

sancesoopartageantes, par laquelle Pannée était limitée à trente mille hommeswLe ministre de Prus&e présenta à la diète une note de la part de son gouvernement, dans laqudle on disait que cette garantie ne pourrait pas être interprétée de manière à empêcher la république de réformer son gouvernement intérieur. En 1 789, le roi de Prusse répéta Toffre de son alliance avec la république / à condition que l'armée polonaise ft)t augmentée jusqu'à soixante mille hommes, et qu'une nouvelle constitution fût établie. Catherine II protesta contre tout chan^ gement dans la constitution qu'elle avait garantie; mais la guerre de Turquie l'occupait trop pour qu'elle pût prévenir le traité d'alliance avec la Prusse, qui fut signé le ^9 mars 4790. Ce traité stipulait que si quelque puissance étrangère, en vertu d'actes ou de stipulations antérieures, ou de l'interprétation desdits actes et stipulations, s'arrogeait le droit d'inter* venir dans les affaires intérieures de la république de Pologne, ou de ses dépendances, à un temps ou d'une manière quelconque, le roi de Prusse emploierait d'abord ses b(«s offices pour prévenir les hostilités, suite d'une telle prétention, et, dans le cas où ces bons ofBces seraient inutiles, et que les hostilités s'ensuivraient contre la Pologne, le roi de Prusse, reconnaissant ceci comme le casus fœderis, aiderait la république suivant la teneur de l'article IV du traité actuel \

La conclusion de cette alliance fut suivie, le 30 mai 1794, d'une nouvelle constitution qui abolissait le Hberum veto et qui rendait la couronne héréditaire dans la maison électorale de Saxe. Ces mesures furent vivement approuvées par Frédéric* Guillaume II ^.

C'est en parlant de cette révolution que Burke a dit : « L'état de la Pologne était tellement malheureux, qu'on ne pouvait douter qtf une réforme de sa constitution , quoiqu'elle coûtât

» Martens, Recueil de traités, vol. IV, p. 472. * Lettre du roi de Prusse au comte de Goltz. Ségur, Histoire de hrédénc-Guaiaumê //, vol. III, p. «32. Pièces justificatives.

3i0 nV PÉRIODE. — DEPUIS LA PAIX D'HUBERTSBOURG

dtt sang , ne serait désapprouvée qae par peu de personnes. On ne devait redouter aucune confusion dans Wàe pareille entreprise, car l'état qu'il s'agissait de réformer était de la confusion même.

» Le roi sans puissance, la noblesse sans unité, le peaple sans arts, sans industrie, sans commerce, sans liberté, sans administration intérieure, sans protection du dehors, sans forces effectives , et sous une oppression étrangère portée au comble dans un pays sans défense; tel était Fétat des choses en Pologne. Cet état des choses invitait directement cette courageuse entreprise , et aurait pu justifier les tentatives les plus désespérées. Mais par quel moyen ce chaos a-t-il pu être ramené à un ordre régulier? Les moyens employés frappent rimagination , flattent la raison , et caressent le sentiment moral. L'humanité doit se réjouir et se glorifier quand elle considère le changement de la Pologne; rien n'y est faible, rien n'y est douteux. Ce changement est d'une nature si élevée, qu'il sera le bienfait le plus noble et le plus grand versé sur l'espèce humaine. Nous avons vu détruire l'anarchie et l'esclavage; nous avons vu le trône affermi par l'amour de la nation, sans offenser la liberté; les cabales étrangères étouffées par le changement de l'élection en hérédité. Dis: millions d'hommes attachés à la culture de la terre seront aflranchis peu à peu, sans danger pour eux ni pour l'état, non-seulement des chaînes politiques et civiles, qui, quoique terribles, ne peuvent retenir en captivité que l'esprit, mais d'un servage réel. Les habitants des villes, jusqu'ici privés du degré de considération qui leur appartient dans toute société civile, prendront le rang qui leur convient. Un corps de noblesse, le plus généreux et le plus nombreux de la terre, s'est mis à la tôte de citoyens nobles et libres comme elle : personne n'a éprouvé de perte, personne n'a été dégradé; depuis le roi jusqu'au plus simple particulier, le sort de chacun est amélioré. Tout demeure à sa place, et tout est amélioré. Ajoutez à cette heu-

reuse merveille, à cette réunion extraordinaire de sagesse et de bonheur, que pas une goutte de sang n'a été versée; qu'il i)'y a jpas eu de trahison ; pas de système de calomnie, plus . cruelle que coUb de Tépée; pas d'insultes à la religion, à la morale, aux mœurs ; pas de confiscations, ni de citoyen» ruinés, emprisonnés ou exilés. Cette glorieuse conspiration en faveur des droits véritables de l'homme fut effectuée avec une discrétion, une. unanimité, une politique et un secret, qu'on- n'a jamais remarqué dans aucune autre circonstance \ »

Le parti, parmi les magnats polonais, qui était opposé à la nouvelle ccmstituUon, forma une confédération à Targowice, en 1772; et l'impératrice de Russie, que la paix de Jassy libérait de la guerre de Turquie, déclara sa détermination de soutenir leur résistance. La diète nationale se prépara à maintenir son ouvrage, et demanda l'aide de la Prusse, par suite du traité de i790. Mais un autre changement avait eu lieu dans la politique capricieuse de cette puissance. Frédéric-Guillaume II s'était réconcilié avec l'Autriche et la Russie. 11 s'occupait aiaintenant à concerter avec ces puissances les moyens de réprimer «la révolution française; et il répondit que l'établissement dfi la constitution du 3 mai 1 791 étant postérieur au traité d'alliance, Le ca^ fœderis ne s'était pas encore élevé, d'autant plus qu'il n'avait jamais approuvé ce changement, mais en avait, au contraire, prévu les suites malheureuses ^.

La Pologne, privée ainsi du seul allié sur lequel elle croyait devoir compter, ne pouvait continuer longtemps une lutte inégale contre la puissance accablante de la Russie. .Cette résistance devint encore plus désespérée quand ses frontières furent envahies par les troupes de cet allié.

Les suites de cette politique furent le second partage de la

1 BuRKE, Appeal from the new to the old Whigs. Works, vol. VI, p. 243,.édit. 481S.

* SÉGUR , vol. II, p. 259. Lettre du roi de Prusse au roi de Pologne. Pièces justificatives.

342 nr PÉRIODE. — DEPUIS LA PAIX D'HUBERTSBOURG § 2- Polosne entre la Russie et la Prasse, qui eut lieu en 4793, et

Deuxième ^ ' ^ '

poio*Se "1793 ^^* conârmé par la diète de Grodno, sous rinfluence de la ter- .« reur qu'iuspiraient 4es* canons et les baïonnettes russes/ s 3. L'insurrection de i794. sous Koszoiusko, ftlt^vie da tr6i-

Teoisiètae * , . •

partage de la sièmo «t dernier partase. entre VAutriche, la Prusse et la

Pologne, 1794. * r o * i

Russie, qui embrassa ce qui restait daterritoire de la Pologne, . et rapprocha les frontières des trois grandes monarchies militaires par lesquelles, de concert avec ses factions vénales et anarcbiques, sa destruction avait été* accomplie \

Un auteur célèbre a condamné cette spoliation inique, nonseulement parce qu'elle était en opposition avec les principes de justice qui jusqu'alors avaient gouverné l'Europe, et par lesquels les plus petits états mémea avaient pu résister aux envahissements des grandes puissances, mais aussi comme .une fausse application des principes mêmes de l'équilibre des puissances. Cet auteur compare l'équilibre entre deux états à l'équilibre non moins important dès différents ordres dans on même état, équilibre qui fait que la constitution se maintient intacte, dans les circonstances ordinaires , mais qui devient la cause de grands maux, lorsque les difféfents corps deVétat, au lieu de s'unir dans l'intérêt du peuple, s'ûnissent.pour tramer sa ruine. De même, il peut arriver, dans la grande société des nations, que les forces qui devraient s'unir pour protéger le faible contre le fort , s^unissent au contraire pour opprimer ceux dont la sécurité n'est garantie que par l'intérêt commun qu'ont toutes les grandes puissances de ne p& voir s'augmenter le pouvoir d'une d'entre elles. Le premier partie de la Pologne semblait au premier abord se conformer airsystème de l'équilibre, puisque le territoire était divisé entre les trois puissances, de manière à ce que la force d'aucune d'elles ne fût augmenté au dépens de l'autre. Mais ce n'était là qu'un sophisme , par lequel les puissances cherchaient à cacher les

> SÉGUR, vol. in, pp. 432 475. SchOell, vol XIV, pp. 442-<69 Raumer, Historisches Taschenbuch, Th. .III, S. 474— 539.

JUSQU'A LA BÉYOLUTION FHANÇAISB. 343

funestes coaséquences qui résulteraient d'un exemple destiné à ébranler la fia» des nations ou ee système de l'équilibre des puissances.

«*Ge qui rwidait 4e partage de la Pologne, dit Geaz, plus fatal, aux intëréts de l'Europe /que tant d'autres actes de violence plus coupables, tant par la manière dont ils étaient conçus; que p^ la manière dont on les exécutait, c'est que cette violence venait d'un côté d'où, les nations avaient eu pour ha* bituel d'attendre la protection. Des ligues s'étaient jusqu'à présent* foTfnées pour slopposer à la puissance et à l'ambition d'un oppresseur oHunain; mais maintenant le monde voyait avec constematiwi que de* pareilles ligues pouvaient se former poinr accomplir, ces m^es actes. de spoliation que jusqu'almrs on aypit repoussé^ par un semblable moyen. L'effet produit par ceci était d'autant plus pénible, que les inventeurs de ce funeste projet invoquaient sans cesse les principes du système de l'équilibre, et les suivaient même autant que 1^ -circonstances le comportaient, lorsqu'ils se partagèrent leur butin; et tandis qu'ils faisaieiit les plus mort^es blessjares à l'esprit et à l'existence même de ce^principe, ils empruntaient ses formes et jusqu'à, sa langue tècHnique. CotrypHa optùni 'fessma ! Vbir ce noble système, que la'sagesse de l'Europe aVait inventé pour son bonheur et sa propre sécurité, tellement perverti, c'était là un spectacle odieux; mais le fatal caractère de cet acte fut surtout mis au jour par ses conséquences. La cause de la justice fut partout trahie et abandonnée Tandis que le partage.de la Pologne fut ainsi la cause de tous -les désordres qui se mêlèrent aux affaires de l'Europe, il ût voir aussi pour la première fois une indifférence dans l'esprit public pour ce qui concernait le bien-être commun des nations. Le silence de la France et de l'Angleterre, le silence de l'Europe entière pendant qu'un tel projet était conçu et mis à exécution est plus étonnant encore que le projet même. La faiblesse du cabinet français pendant les derniers temps du

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règne de Louis XV explique, mais ne justifie pas ce silence. Où ne ptpuvait guère s'attendre è une opposition 9érieuse..(le la part de l'Angleterre; et encore moins de la part d^autres puissances, pendant .que la France était sAoncieuse; mais qu^aucune démonstraticNi publique, qu'aucune remonti*aDce énergique , qu'aucune protestation sérieuse, qu'aucune désapprobation n'ait suivi cet événement; ce sont là dçssympto- • mes évidents de décadence qui n'échapperont certainement pas aux historiens à venir \')) Questfonde la ^^^ ^^*^* ^^ contro dc l'Ëuropo continuèrent à jooii' des bavaroiiel bi^t^^its de la poix, par suite des traités conclus à Hubefts- ^'^' bourg en 1763, à l'exception/ de la courte guerre entre l'Autriche et la Prusse ; amenée par la question de la successioD de Bavière, en 4778. Cet événement fut terminé, l'année suivante, par la paix de Teschen, sous la médiation et les* garanties de la France et de la Russie; Comme ce traité renoavelait et confirmait les traités de Westphalie, il devint le prétexte de rintervention future de la Russie dans les a&ires intérieures de l'Allemagne; quoique les publiciates allemands aient contesté ce droit, en disant que l'empire n'avait pas encore accédé au traité de Teschen au temps où la garantie de* l'impératrice «Catherine II' fut donnée, et n'avait pas^de-* mandé sa garantie et sa médiation.

L'empereur Joseph II ayant renouvelé ses dessins sur la Bavière en 4785, par l'échange proposé de la Belgique pour l'électorat , Frédéric II forma une ligue sous le nom de Furstmbund, à laquelle les électeurs de Saxe, de Hesse et de Hanovre, ainsi que plusieurs autres états allemands, accédèrent, pour la garantie de la constitution de l'empire. Cette ligue aurait pu effectuer une révolution complète dans les affaires intérieures de l'Allemagne, si elle n'avait pas été balan-

* Genz, Fragmente ans, der neuesten GescMchte des poUtischta Gleichgewichis in JSuropa,'Sçhriften, Band IV, §§«54^69.

JUSQU'A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 34d

cée par les événements plus importante et plus graves de la révolution française ^. *

•L'empereur Josepbll, repoussé dan^ ses desseins sur la* $5. succession bavaroise, donna une autre direction à sa politique ^ u'ubre"*^ et à son activité inquiète. Le traité de Westphalie, en 1 648^ par r£8ca"ïl!?'im lequel l'indépendance des Provinces-Unies fut reconnue par TËspagne, contenait une stipulation suivant laquelle Fembou-* chore de l'Escaut, principal passage pour le commerce des provinces catholiques encore sous *le gouvernement espagnol , devait toujours rester fermée du côté des Provinces -Unies, propriétaires des deux rives jusqu'à la mer. Il fut eocore stipulé que les Espagnols continuer^ent de jouir de leur navigation, dans les mers indiennes, telle qu'elle était, avec le pouvoir de l'étendre, et que les habitants des Provinces-Unies s'abstiendraient de fréqu«:iter les endroits occupés par l'Espagne dans les Indes orientales. Quand les provinces catholiques des Pays-Bas furent cédées à la branche allemande de la maison d'Autriche, par le traité d'Utrecht en 1713, elles furent soumises à une servitude militaire dans le but de protéger les Provinces-Unies du dàbger de l'invasion de la part de la France. Il fut stipulé, par le traité de barrière signée Anvers le 15 novembre 1715, entre l'Autriche, là Grande^ Bretagne et la Hollande, que Namuf, Toumay, Menin, Fumes, ïpres, et certaines autres villes de la barrière, seraient fortifiées et qu'on y mettrait des garnisons hollandaises.

Joseph II déclara, en 1781, que la barrière n'était plus nécessaire pour la sécurité de la Hollande, depuis l'alliance entre l'Autriche et la France; et pour se débarrasser de la servitude commerciale à laquelle était soumise la Belgique, en faveur de la Hollande, et qui fut presque fatale à la prq3périté deS provinces autrichiennes, il avança, en 1784, quelques récla-

^ Sghoell, Histoire abrégée des traités de paix, ch. 49 §§ 1, 2. Ch. de Mabtbns, Nouvelles causes célèbres du droit, des gens, tome I; pp. 240—469.

346 Iir PÉRIODE. — DEPUIS L\ PAIX DHUBERTSBOURG

ouations surannées contre la république. Ces rédamatioDs ayant été repoussées par les États-6énéraux, il dédara qo^il *les abandonnerait toutes, s'ild voulaient* consentir à ouvrirla navigation de l'Escaut, à ses sigêts, et* leur permettre de foire le cpnimerce direct entre les Indes* orientales et lé port d'Ostende. Les^Hcdlandais demabdèreut Fihtisrvention de la Orande-Bretagne et de la France. Le gouvernement anglais refusa sa médiation,* mais la France offiit la sienne, cpiifut acceptée par l'empereur. Bans la déclaration rédigée par le çom(e de Vergennes, à cette occasion, il fut dit que les Hollandais, en résistant à la demande de l'empereur pouri'ouverture de l'Escaut, ne firent que maintenir un droit dont ils avaient joui sans interrupticm.pendtfit un siècle et demi, qui leur- était assuré par un traité àacré, et qu'ils regardaient comme la base de leur prospérité et même comme essentielle à leur existence. '

Une transaction fut enfin accomplie par le traité de Fontainebleau, le 8 novembre 4785, sous la médiation et la garantie de la France, par laquelle les stipulations du traité de Westphalie furent confirmées, les'iraités de barrière annulés, et il fut arrêté que l'Escaut, de SafHngen jusqu'à la mer (dont la souveraineté exdu^ve continuerait à appartenir aux «États- Généraux), serait fermée de leur côté, ainsi que les canaia de Sas , de Swin et les autres bouches de la mer qui s'y terminaient , conformément au traité de Munster. En retour de ceâ concessions , les Hollandais accédèrent, à plusieurs demandes de l'empereur, et convinrent de payer une indemoité de dix millions de florins^

Cet arrangement fut immédiatement suivi d'un traité d'alliance entr^ la France et la Hollande, conclu à Fontainebleau le 10 novembre 1785 ^

' Sghoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. IV, pp. 59—89.

Flassan. Biatoire de la diplomatie française, vol. VÎI, pp. 399, < 00.

Dans la question de la libre navigation de TEacaut, la cause de

JUSQU'A LA RÉVOLUTfON FRANÇAIS». 347

Cette alliance était Touvrage du parti patriotique hoUandais, ou anti-orangi^te.

Le stathoudérat avait été établi en H 749,. en faveur de

l'empereur fut maintenue par Lipguet {Annales poHtiqùeg, N^ 88 ef 89), tandis que celle de la Hollande fût défendue par Mirabeau, dans ses Doutes sur la liberté de f Escaut. Dans cet ouvrage il appuie les réclAmaftons de la Hollande sur les bases du droit couvent^ODuel positif. «La souveraineté *de ce fleuve lui a été garantie par toutes les conventions qui assurent Texistence politique de l'Europe. C'est à cette condition que les Hollandais renoncèrent aux «Payé - Bars autrichiens , qu'ils possédaient depuis cent trentecinq ans. La France et TAngleterre leur 'ont garanti les avantages de cette navigation^ exclusivement et sans concurrence. ^, pour renversej des traités, positifs, op veut aujourd'hui se prévaloir du droit natm'el, pourquoi toutes les puissances de TEurope ne se repreriSalelit-elles pas mutuellement les provinces conquises', cédées, ou transmises par héritage? L'ordre sociale, dit Réusseau,est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce di'oit ne vient point de la nature ; il est donc . fondé sur des conventions. Les conventions sont donc la base de tous les droits.

Faudra-t-il désormais les violer toutes, détruire tous les établisse- ■ • • •

, ments politiques , saper toutes les autorités , et porter le trouble d^ns chaquQ ét^t, sous le .prétexte d'y ramener les principes du droft naturel, dont on s'est écarté*, ou plutôt qu'on a jiolés pîirtout?. Coçame la .tranquillité des peuples est aussi un objet essentiel; comme le bonheur 'général dépend .moins de quelques amé^* lioratious que de la jouissance paisible de ce qu'on possède; .comme la république de Henri IV, ou la diète de l'abbé de Saint- Pierre ne sont pas encore établies , Je soutiendrai, sans remords, contre un prétendu droit naturel, que la réclamation de Tempereur est injuste, et que les autres puissances doivent l'empêcher de* porter plus loin .ses entreprises.»

n ne faut. pas conclure de ce passage que Mirabeau fût absolument opposé à la libre navigation de l'Escaut. Au contraire, il essaie de montrer dans sa quatrième lettre comment elle pourrait être ouverte sans danger à la Hollande et à l'Europe, savoir : par l'indépendance de la Belgique, constituée sous forme d'une république fédérative, dans laquelle Tes Provinces-Unies trouveraient une alliée pacifique, et une barrière neutre plus efficace que la barrière militaire qu'elles avaient maintenue avec la perte de tant de sang et de tant d'or. ( Oeuvres de Moiabeau, vol. V, pp. 34 6 437, édit 4 824 . ]

dans les affaires Uullande,

348 nr PÉRIODE. — DEPtJIS LA PAIX D'HUBERTI^OURG § 6. Guillaume lY . de la brsoiche cadette de la maison d'Orange.

Intervention

de la Prusse Le parti Victorieux fut protégé par TÂngleterré, pendant que %^A ^^^^ antagonistes s'appuyaient sur la France/ Les conseils de la république furent divisés par ces factions, jusqu'à ce que le parti» patriotique obtint le <lessus sous Guillaume IV, qui avait épousé une princesse de Prusse, la sœur deFrédériè- Gillauume IL La province de Hoilaude suspendit , en 1786,1e stathouder de ses fonctions coinme capitaine-général, en alléguant contre lui un abus d'autorité. Les cours de Versailles et de Berlin tentèrent en vain de négocia une transaction entre les deux parties. La princesse d'Oï*ange, qui était en route pour la Haye, dans l'intention de soutenir par sa présence le parti du stathouder, fut arrêtée par .les troupes de la Hollande, statioiinées sur les frontières de cette •province. •FFédéric-Gillaume II demanda satisfaction de Pinsultefaiteà sa sœur, ce qui lui fut refusé par les États -Généraux, qui comptaient sur le soutien de la France. Une armée prussienne, commandée par le duc de Brunswick, entra en Hollande, au mois de septembre 1787; la nation hollandaise, bouleversée par des factions , était ipcapable d'opposer aucune résistance effective , et le stathouder fut rétabli dans la plénitude de son

'autorité par la force étrangère. Le cabinet français avait déclaré à la cour de Londres, le 46 septembre, qu'il ne souffrirait pas l'intervention armée de la Prusse dans les affaire^ de la Hollande. Le gouvernement anglais répliqua, en aiinon-

* çant son intention de soutenir le stathouder. Cette menace faite au cabinet français lui fit cesser ses armements , et des déclarations pacifiques furent échangées entre les deux gouvernements. La révolution en Hollande , en faveur de la maison d'Orange, fut donc consommée par une intervention militaire, justement regardée comme fatale à la considération politique de la France en Europe , et comme étant en opposition directe avec les vrais principes du droit international; puisqu'on ne pouvait prétendre que la sécurité des états

voisins, la paix générale, ou FéquiKbre des forces nationales fassent troublés par les dissensions civiles de la république. Ces dissensions n'étaient fatales qu'à la puissance et à la prospérité de la Hollande elle-même. Les chefs du parti patriotique, bannis de leur patrie, trouvèrent un asile en France; et l'ascendant de la faction victorieuse fut maintenue par des traités d'alliance avec la Grande-Bretagne et la Prusse, signés le J5 avril 4788, reconnaissant le stathoudérat héréditaire, avec toute son autorité et toutes ses prérogatives dans la maison d'Orange, comme une partie^essentielle de la constitution des Provinces-Unies. Une garantie, donnée à une nation pour protéger sa constitution de toute attaque extérieure, peut être regardée comme un engagement légal, et même, dans de certaines circonstances, comme politique, tendant à préserver sa liberté et se» indépendance. Mais , si Tobjet de la garantie est d'empêcher la uation elle-même de faire les changements qu'elle trouve convenables dans sa propre constitution , il devient seulement un prétexte à la puissance garantissante d'intervenir continuellement dans ses affaires intérieures, dont le premier exemple fatal fut donné dans le partage de la Pologne ^

Ces traités maintinrent la puissance de la maison. d'Orange Tri>ic^aa*iianc« en Hollande jusqu'en 47^5, quand les patriotes exilés^ revin- j.^niy^'JIrre. rent avec l'armée envahissante de la république française^ et uMolf^dl* le stathouder fut obligé de chercher un asile en Angleterre. Ces traités constituèrent la triple alliance, qui intervint au congrès de la Haye , en 4790, dans les disputes entre l'empereur et ses sujets belges révoltés, pour restaurer son pouvoir, et l'ancienne constitution des provinces catholiques; qui força le Danemark à retirer la coopération qu'il avait fournie à la Russie contre la Suède en 4788; qui dicta les termes de la paix entre l'Autriche et la Porte sur les bases du stcUu quo

^ Ch. de Martens, Nouvelles causes célèbres du droit des gens, tome 1, pp. 499—592.

350 ffl' PÉRIODE. — DEPUIS J.A PAIX D'HUBERTSBOURG

mte beUum , au t^ongrès de Reichenbaob, en \ 794 , et qui obligea I9 Russie d'abaudooner ses desseins sur Tempir^ ottoman à la paix de Jassy en 4 792 \ § 8. Pendant les dissensions civiles desProvinGes-UniesdesPays-

Intervention

aiifanL* dSifs ^**' ^"^* Supprimées par Fintervention étrangère, les provinces de u Beîgique. catholiques appartenantes à rAutriche étaient agitées par la résistance aux innovations tentées par Teoipereur Joseph II. Celui-ci avait déjà introduit diverses réformes dans l'administration intérieure de ses états héréditaires de PAIiemagoe et de la Hongrie. D essaya ensuite de les étendre aux provinces belges, par la suppression des processions religieuses, des couvents, et de l'université de Louvain. Il publia, en 4787, mie ordonnance qui changeait complètement la forme du gouvernement, en centralisant l'administration, et en abolissant les anciennes cours de justice. Ces innovations , quoique désirables en elles-mêmes pour le dévdoppement des iostitutions actuelles du pays, furent introduites arbitrairement, en violant la loi fondamentale de \a joyeuse entrée^ jurée et confirméi! par les ducs deBrabant, avant leur inauguration. Les états de Brabant refusèrent de voter les subsides annuels, et plusieurs provinces suivirent leur exemple. Le mécontentement dupeuplQ éclata, enfin, en rébellion ouverte, en 4789; et mie union régulière des provinces révoltées fut formée, en ^90, sous le nom de la répuMique des Provinces -Belges -Unies, sous le gouvernement d'un congrès, convoqué à Bruxelles. Au milieu de ces événements mourut Joseph II; son snceesseur fut Léopold n, qui se déclara disposé à rétablir PaDciame constitution comme la base de sa réconciliation avec les Beiges. Le congrès' belge sollicita l'intervention de la triple alliance; et le comte Hertzbei^, ministre de la Prusse auprès du congrès de Reichenbach, transmit aux plénipotentiaires

* ScHOELL, Histoire des traités de paix, vol. IV, pp. 90— *H.- SÉGUR, Histoire de Frédéric-Guillaume JJ, vol. I, pp. 400— < 36. - Flassan, Histoire de la diplomatie française, vol. Vil, pp. 448 ^56.

autrichiens, uoe déclaration ,.qtii annonça que, les deux puissances maritimes (FAngleterre et la Hollande), ayant résolu de . concerter de3 mesures pour faire la paix , pomme garants de la constitution des Pays-Bas autricMens, et comme parties contractantes .du traité qui assurait à la maison d'Autriche la possession de ces provinces, le roi de Prusse s'était décidé à coopérer avec ses alliés, autant qu'il serait nécessaire, pour maintenir la garantie et assurer le retour des provinces à la soumission, avec une amnistie^ et la sécurité de leur ancienne constitution. Un congrès de médiation, composé des ministres de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Hollande, s'assembla à la Haye, et somma les provinces insurgées de se soumettre à leur souverain légitime. Une convention fut conclue par les trois puissances, confirmantr aux provinces belges les privilèges dont elles avaient joui sotis les ades d'inauguration de Charles II et de Marie-Thérèse, qui fut ratifiée par l'empereur, avec la modification qui leur assurait les privilèges dont elles avaient joui à la mort de Uarie-^Thérèse. Lès cours alliées refusèrent d'abord d'accéder à cette modification, mais, après des négociations longues et ennuyeuses, la Prusse et la Hollande y consentirent, tandis que la Grande-Bretagne continua de refuser, Ce qui fit échouer la médiation \

La première guerre de l'impératrice Catherine U contre la § 9.

^ m . ' , 1 • , •% -wr ■*> Médiation de

Porte otU>mane , fut termmée par le traité de Kaïnardji, en la triple

alliance dan«

4 774, par lequel la Porte reconnut l'indépendance des Tartares i» sueere

' * * * entre la Russie,

de la Grimée sous leur kan; la Russie acquit le port d'Azof et ,è*Da"ncmark certaines forteresses dans la Grimée, et avança sa frontière du Nieper jusqu'au Bug, avec la libre navigation de la mer Noire et de toutes les mers ottomanes, le passage des Dardanelles y compris. La reconnaissance de l'indépendance de la Grimée par la Porte, l'exposa à ^re subjuguée par la Russie; ce qui fut accompli en K 783, par son union, ainsi que le Kuban et l'Ile

' ScHOBLL, Histoire abrégée des traités de paix, vol. IV, pp. 427—454.

352 Iir PÉRIODE. — DEPUIS LA PAIX D'HUBERTSBOURG.

de Taman, à Fempire russe. La Porte coufirma cette union en 4784, et établit le fleuve 'Kuban comme frontière entre les deux empires.

Les Turcs renouvelèrent encore une fois la lutte avec leur ennemie acharnée, en 4787; et Tannée suivante, Gustave ID de Suède tenta une diversion en leur faveur, en déclarant subitement la guerre à la Russie. Son attaque sur la capitale de la Russie échoua, pendant que seà propres frontières étaient envahies du côté de la Norvège, f>ar les Danois, agissant comme alliés de la Russie. Leur coopération se termina bientôt par l'intervention de la triple alliance, et le Danemark s'engagea à rester neutre pendant la continuation de la guerre entre la Russie et la Suède. Cette guerre fut terminée en 4790 parla paix de Werela, conclue sur les bases du ^a^ quo aiUe béllm. § 10. Pendant ce temps, Catherine avait formé une alliance avec

Interventlun

dans la gue^rre Josoph H, dont l'objet u'était rien moins que la conquête et le ayec la Porte, partage dc l'empire ottoman. La Prusse négocia une contrealliance avec la Porte ottomane; mais le traité, signé par le ministre de Prusse à Constantinople, n'était pas encore ratifié, quand le congrès de Reichenbach fut ouvert, en 4790, par les ministres d'Autriche, d'Angleterre, de Hollande et de Prusse. Le résultat des conférences fut le rétablissement de la paix entre l'Autriche et la Porte, qui fut conclue enfin sur les bases du st<xtu quo h Szistow^e, en 4794 , sous la médiation delà triple alliance.

§ u. Le rétablissement de la paix entre la Russie et la Porte était

interveotioD - *

Riisii* P'^^ difficiTe à accomplir. Après le congrès de Reichenbach, et la Porte. Frédéric-GuiUaumo II, proposa à l'impératrice Catherine d'accepter la médiation de la Prusse, ce qu'elle refusa absolument. La cour de Londres réclama pour la Porte les bases du M^ quo, et prépara un armement naval pour soutenir cette pr^ tention. La triple alliance demanda les bons offices de la c«or de Danemark, pour engager l'impératrice à rendre aux Turcs les conquêtes qu'elle avait faites sur eux. L'impératrice accepta

}a médiattou da Danemark, mais elle déclara en même temps que son honneur et la sécurité de son empire ne lui permettraient de consentir qu'à une modification du statu quo comme base de la paix. Le comte Bemstorf , ministre de Danemark, proposa^ comme fnezzo termine, que la Russie garderait le territoire conquis jusqu'au Niester, à condition que la forteresse d'Otschakoff soit démolie et que le territoire cédé soit réduit à un désert L'impératrice refusa de faire démolir la forteresse d'Otschakoff, et le ministère anglais, embarrassé de l'opposition du parlement«à une guerre avec la Russie, consentit enfin, contre son gr^ à s'unir aux autres aUiés, en proposant aux puissances belligérantes la cession, de la part de la Turquie, du territoire entre le Niester et le Bug, à la Russie.

La paix Ait condue à Jassy en 4 793, à cette condition, avec une restitution de toutes ses autres conquêtes par la Russie.

La triple alliance continua ainsi d'exercer une influence décisive sur les affaires internationales de l'Europe, jusqu'à la révolution française, qui détruisit dans sa marche irrésistible tout système fédératif existant \

La paix de Paris, en 1763 , avait laissé la Grande-Bretagne ^^l^^^^ maltresse, dans l'Amérique du Nord, d'un empire colonial qui ^^fj^^i^m"?* a? s'étendait depuis le cercle arctique jusqu'au golfe du Mexique. ^^ ^^'^' Les colonies anglo- américaines étaient peuplées d'une race d'hommes libres, qui résistèrent à la première tentative d'abus du pouvoir de la part du parlement impérial, exercé sous la forme d'un impôt, eux qui s'étaient soumis jusqu'alors à son pouvoir législatif dans tout ce qui avait rapport aux règlements de commerce , et même dans quelques affaires d'administration intérieure. La distinction entre l'exercice de ces deux espèces de pouvoir souverain, semblerait presque trop subtile pour être saisie par l'esprit populaire. Mais le temps était venu où il fallait que la mère patrie établit son pouvoir

' SCHOELL, Histoire abrégé des traités de paix, vol XIV, pp. 404' 50Ô.