‹ Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 8 sur 22 · SECONDE PÉRIODE · texte numérisé non relu

SECONDE PÉRIODE

DEPUIS LA PAIX D^UTRECHT, M\Z, JUSQU'A LA PAIX DE PARIS ET CELLE DEHUBERTSBOURG, 4763.

S i. Les hommes d'état qui nésocièrent la paix d'Utrecht de la

QaeatloQ de la » u »

succession part de FAngleterre furent exilés par leur patrie ingrate, et 1740. * auraient sans doute été menés à Téchafaud, si la volonté de leurs ennemis avait pu se faire ; mais si la conservation de la paix pendant trente années, entre les nations les plus civilisées de TËuropey mérite la gratitude du genre hofflaio, une postérité impartiale doit leur ♦ accorder cette récompense comme bienfaiteurs de Thumanité, Pendant toute cette période, la longue inimitié qui avait régné entre, la France et l'Angleterre depuis les guerres féodales du moyen âge, fui suspendue. Ces* deux grandes nations, au lieu de se traiter (T ennemis naturels y comme par le passé, devinrent d'intimes alliés et les garants de la paix du monde , grâce à l'administration pacifique du régent d'Orléans et du cardioal Fleury d'une part, et à celle de sir Robert Walpole de l'autre. C'est avec une vraie sagesse et un vrai patriotisme que ce dernier résista si longtemps aux clameurs insensées de la nation anglaise , qui finirent pas l'entraîner dans une guerre maritime avec l'Espagne, en 1739, guerre qui s'étendit à la France en 1744. Pendant ce temps, les puissances de l'Europe centrale s'engagèrent dans une guerre continentale, qui dul son origine à la question si compliquée de la succession d'Autriche. L'empereur Charles VI mourut en 1740, après avoir.

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comme il s'en flattait, assaré à sa fllie Marie-Thérèse, par la fameuse Pragmatique sandion, l'héritage entier des états appartenants à la maison d'Autriche. Cette Pragmatique sanction, comme on le sait, fut acceptée par les états des provinces aatrichiennes, ratifiée par la diète de l'Empire, et garantie par presque toutes les puissances de l'Europe. Mais les maisons régnantes de Bavière, de Saxe, d'Espagne, de Sardaigne et de Brandebourg réclamèrent toutes , sous divers prétextes , la totalité ou des portions considérables des territoires qui avaient été si longtemps réunis sous le sceptre autrichien. Dans le siècle, précédent, la France avait fait une application du principe de l'équilibre, pour s'opposer à l'agrandissement de la maison d'Autriche, et maintenant, las des injustes agressions de Louis XIY, on tournait contre la France ce même principe, afin d'y mettre un terme. La paix d'Utrecht avait ea en vue le système d'équilibre lorsqu'elle détermina l'état de possession de chacune des piiissances de l'Europe, et elle avait posé comme un des éléments essentiels de cet arrangement, le maintien de l'intégrité des états de la maison d'Autriche, à laquelle la possession de la Belgique fut assurée, afin d'établir i^e barrière perpétuelle entre les Pro.vinces-Unies et' la France. Cette dernière puissance aVait garanti la Pragmatique sanction, mais elle refusait maintenant de remplir ses engagements, sous prétexte que la garantie donnée par Louis XIV n'engageait à rien, parce qu'elle réservait a les droits d'm tiers, y» Elle se plaça donc à la tète d'une coalition aussi impolitique qu'injuste, en vertu de laquelle la plus grande partie des états autrichiens devait être partagée entre la Bavière, la Saxe, la Prusse et l'Espagne \

^ Le cardinal Fleury hésitait et temporisait, mais il fut enfin entraîné par la faction de la cour, qui demandait à grands cris la guerre contre l'Autriche. II a môme condescendu jusqu'à devenir l'interprète de leurs sentiments dans une lettre adressée à Frédéric n de Prusse.

«Le cardinal s'ouvrit davantage dans sa réponse : il y dit, sans

Les parties contractaoïtes de cette ligue n'avaient pas les mêmes motifs poar justifier ou pour eoccuser leur dédain pour 1er droits, les vœux, et les besoins des peuples, habitant les pays qu'elles se sont adjugés, que ceux allégués par les auteurs des traités de partage des états de la monarchie espagnole, conclus au commencement du même siècle. Ces traités furent faits dans le but de conserver l'équilibre de l'Europe^ tandis que le traité de partage des états autrichiens mettait en perturbation ce même équilibre. Frédéric II , dans ses mémoires, ne prend pas beaucoup de peine pour justifier ses prétentions aux duchés de Silésie sous le point de vue do droit; mais il cherche à excuser son agresidon contre l'Autriche en 4740, par ces motifis que des conquérants ont ordinairement allégués pour sanctionner leurs actes d'agression qui ont été couronnés par le succès.

Anti- Machiavel Dans SOU AnU-JUcbchioveL Frédéric avait expliqué les motifs

de Frédéric II. ^ ^

qui pourraient justifier un souverain de s'engager dans une guerre d'une manière qpî fait égaleqaent honneur et à sa tète et à son cœur.

a C'est le sujet de la guerre qui la rend juste ou injuste; les passions çt l'ambition des princes leur offusquept souvent les yeux, et leur peignent ainsi des couleurs les plus avantageuses les actions les plus violentes^ La guerre est une ressource dans l'extrémité; aussi il ne faut s'en servir qu'avec précaution et dans des cas désespérés, et bien examiner si l'on y est poussé par une raison solide et indispensable.

D U y a des guerres défensives, et ce sont sans contredit les plus justes.

détour, que la garaatie que Louis XIV avait donnée à feu TEmperenr ne rengageait à rien , par ce correctif, sauf les droits 4fun tiers; de plus, que feu l'Empereur n'avait pas accompli l'article principal de ce traité, par lequel il s'était chargé de procurer à la France la garantie de l'Empire du traité de Vienne.» [Oeuvrer posthumes de Frédéric II y vol. I. Histoire de mon temps, chap. 1

»U y a des guerres d'intérêt, que les rois sont obligés de faire, pour maintenir eux-mêmes les droits qu'on leur conteste; ils plaident les armes à la main, et les combats déci^ dent de la validité de leurs raisons.

))ll y a des guerres de précaution, que les princes font sagement d'entreprendre. Elles sont offensives à la vérité, mais elles n'eu sont pas moins justes. Lorsque la grandeur excessive d'une puissance semble près de se déborder, et menace d'engloutir l'univers, il est de la prudence de lui opposer des digues et d'arrêter le cours orageux d'un torrent, lorsqu'on en est le maître. On voit des nuages qui s'assemUent, un orage qui se forme, des éclairs qui l'annoncent, et le souverain que ce danger menace, ne pouvant seul comprimer la tempête, se réunira, s'il est sage, avec tous ceux que le même péril met dans les mêmes intérêts. Si les rois de Syrie, d'Egypte et de Macédoine se fussent ligués contre la puissance romaine, jamais elle n'aurait pu bouleverser ces empires; \me alliance sagement concertée et une guerre vivement entrepiise, auraient fait avorter ces desseins ambitieux, dont l'acoomplissement enchaîna l'univers.

»li est de la prudence de préférer les moindres maux aux plus gùamds/ ainsi que de choisir le parti lé plus sûr à l'ex^ clusioD de celui qui est certain. Il vaut donc mieux qu'un prince s'engage dans une guerre offensive, lorsqu'il est le maître d'opter entre a branche d'olivier et cdle de laurier, que s'il attendait un temps désespéré, où une déclaration de guerre ne pourrait retarder que de quelques moments son esclavage et sa ruine. C'est une maxime certaine qu'il vaut nûeux prévenir que d'être prévenu; les grands hommes s'en sont toujours bien trouvés , en faisant usage de leurs forces avant que leurs ennemis aient pris des arrangements capables de leur lier les mains et de détruire leur pouvoir.

» Beaucoup de princes ont été engagés dans \és guerres de leurs alliés, par des traités en conséquence desquels ils ont

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été obligés de leur fournir un nombre de troupes auxiliaires. Gomme les souverains ne sauraient se passer d'alliances, puis* qu'il n'y en a aucun en Europe qui puisse se soutenir par ses propres forces, ils s'engagent à se donner un secours mutuel en cas de besoin, ce qui contribue à leur sûreté et à leur conservation.

» L'événement décide lequel des alliés retire le fruit de l'alliance ; une heureuse occasion favorise une des parties en un temps, une conjoncture favorable seconde l'autre partie contractante dans un temps difiérent. L'honnêteté et la sagesse du monde exigent donc également des princes qu'ils observent religieusement la foi des traités, et qu'ils les accomplissent même avec scrupule; d'autant plus que par les alliances ils rendent leur protection plus efficace pour leur peuple.

i> Toutes les guerres qui n'auront pour but que de repousser de» usurpateurs , de maintenir des droits légitimes, de garantir la liberté de l'univers et d'éviter les violences et les oppressions des ambitieux, seront conformes à la justice. Les souverains qui en entreprennent de pareilles n'ont point à se reprocher le sang répandu; la nécessité les fait agir, et dans de pareilles circonstances, la guerre est un moindre malheur que la paix; *

» La guerre en général est si féconde en malheurs , l'issue en est si peu certaine, et les suites en sont si ruineuses pour un pays , que les princes ne sauraient assez réfléchir avant que de s'y engager. Les violences que les troupes commettent dans un pays ennemi, ne sont rien en comparaison des malheurs qui rejaillissent directement sur les états des princes qui entrent en guerre; c'est un acte si grave et de si grande importance de l'entreprendre, qu'il est étonnant que tant de rois en aient pris si facilement la résolution.

» Je me persuade que si les monarques pouvaient voir un tableau vrai et fidèle des misères qu'attirent sur les peuples une seule déclaration de guerre, ils n'y seraient point insen-

sibles. Leur imagination n'est pas assez vive pour leur représenter au naturel des maux qu'ils n'ont point connus, et à Fabri desquels les met leur condition. Gomment sentiront «ils ces impôts qui accablent leurs peuples? la privation de la jeunesse du pays, que les recrues emportent? ces maladies contagieuses qui désolent les armées? — L'horreur des batailles, et ces sièges plus meurtriers encore? la désolation des blessés que le feu ennemi a privés de quelques-uns de leurs membres, unique instrument de leur industrie et de leur subsistance? la douleur des orphelins qui ont perdu, par la mort de leur père, l'unique soutien de leur faiblesse? la perte de tant d'hommes utiles à l'état, que la mort moissonne avant le temps?

)) Les princes, qui ne sont dans le monde que pour rendre les hommes heureux, devraient bien y penser avant de les exposer pour des causes frivoles et vaines, à tout ce que l'humanité a le plus à redouter.

iftLes souverains qui regardent leurs sujets comme leurs esclaves, les hasardent sans pitié, et les voient périr sans regret, mais les princes qui considèrent les hommes comme leurs égaux , et qui envisagent le peuple comme le corps dont ils sont l'âme, sont économes du sang de leurs sujets \ »

Ces sentiments, dignes d'un Fénélon par l'esprit 'de bienveillance qui y règne , et en même temps pas trop raffinés pour être appliqués aux affaires par un homme d'état pra-

* Oeuvres de Frédéric II y vol. H, p. <ôô. On sait que VArUi- MacMavel a été revu et corrigé par Voltaire, qui en a même publié une' édition à laquelle il avait fait plusieurs changements que Tauteur a désavoués. En comparant le passage cité dans le texte , et tiré de Tédition des œuvres de Frédéric publiée du vivant de fauteur, avec le 26"'* chapitre de l'édition de V Anti-Machiavel publiée en 4834 par M. le docteur FriedlsBnder, d'après un manuscrit autographe de Frédéric, je n'ai trouvé aucune variation sensible pour le fond, quoique la rédaction de cette dernière édition soit moins soignée et le style moins pur.

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tique, n'ont pas empêché Frédéric d'élever une prélentioQ surannée de la maison de Brandebourg à plusieurs dachés de la Silésie qui avaient été dans la possession non contestée de rAutriche depuis la paix de Westphalie. En vain l'Autriche réclamait la garantie de la Pragmatiqite sanction, assurée par Frédéric-Guillaume I^^ Il prétendait que la garantie était conditionnelle, et que la condition n'avait jamais été remplie. Ses vrais motifs sont avoués dans sa correspondance particulière avec ses amis : l'amour de la gloire, l'ambition, le désir d'employer à l'agrandissement de la Prusse , l'armée et les trésors laissés par son père , étaient les ressorts secrets qui dirigeaient sa conduite -. Sa demande ostensible était relative à quatre duchés, et il s'emparait de toute la province. S'étant assuré de cette conquête, Frédéric abandonna ses alliés, sous des prétextes autant en désaccord avec les saiùs principes qu'il avait posés dans son commentaire sur Machiavel qae le fut son agression même. La Silésie fut enfin cédée à la Prusse par le traité de Breslau, confirmé par celui de Dresde en 4745; et Frédéric laissa la France et ses autres alliés vider leur querelle avec l'Autriche. Cependant rélecteur de Bavière, qui avait été élu empereur d'Allemagne sous le titre de Charles VII, ayant terminé sa vie la même année, son fils et successeur renonça à ses prétentions à la dignité impériale. aussi bien qu'aux états héréditaires de PAutridie, et une paiî générale fut enfin conclue à Aix-la-Chapelle en 1748, en vertu de laquelle Tancien état de possession établi par les traités de Westphalie et d'Utrecht fût confirmé, exceptMa cession de la Silésie à la Prusse, et des duchés de Parme et de Guastalla à l'infant don Philippe. La Pragmatique sanction de Charles VI, et la succession de la maison de Hanovre au trône de la Grande-Bretagne, furent aussi reconnues pa^" '^ paix d'Aix-la-Chapelle, qui fut basée sur le statu quo anî(

> Oeuvres posthumes de Frédéric, vol. Vllî, pp. -fS*, <^^' ^^^' 164, 210. Correspondance avec Jordan.

JUSQITA CELLE DE HUBERTSBOURG. 223

beUum, à l'exception des cessions territoriales de la part de la maison d'Autriche. Elle laissa à cette dernière le rang d'une puissance de premier ordre , et en même temps elle éleva la Prusse avec des forces inégales au môme rang. La paix d'Aix* la* Chapelle jeta les semences d'une autre s *.^

* La goerre

guerre entre la France et l'Angleterre, qui a commencé en <*« «eptan». 4756, par rapport à une question des limites disputées entre leurs territoires respectifs dans l'Amérique du Nord. Les Anglais firent des représailles sur le commerce de la France par mer, avant la déclaration formelle de la guerre, sous pré^ texte que les mouvements hostiles des armées françaises, et de leurs alliés les Indiens sur les frontières du Canada, cons» liluaient une agression antérieure \

Le roi d'Angleterre George H forma, au mois de janvier 1 756 , une alliance défensive avec la Prusse pour la conservation de la paix actuelle, la garantie mutuelle du Hanovre et de la Silésie, et contre l'entrée des troupes étrangères en AllemagQe. Ce changement des alliances continentales de l'Angleterre produisit un changement pareil dans le système fédé* ratif de la France. Cette dernière puissance forma, au mois de Tasi de la même année, une alliance défensive avec l'Autriche, qui fat changée en une alliance offensive et défensive en 4758. Frédéric II commença la guerre de sept ans par l'envahisse» ment de la Saxe, et en arrivant è Dresde il trouva dans les archives électorales des documents qu'il publia comme four^ nissant des preuves convaincantes que les cours de Vienne, de Dresde et de Pétersbourg avaient concerté ensemble un

^ Dans le célèbre rapport fait par les légistes anglais en 1 753 , sur le cas de Vemprunt silésien, il est dit que dans la guerre maritime qui fut terminée par la paix d*Aix-la-Chapelle , les vaisseaux et les effets des sujets français, pris après la guerre avec FEspagne , et avant la guerre avec la France, furent restitués aux propriétaires français, flagrante béllo, parce que ces biens avaient été amenés dans le territoire anglais par une saisie injuste ah Mio. (Martens, Causes célèbres, vol. II, p. 72.)

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projet pour Penyahissement et le partage des états de la monarchie prussienne \ Cependant le comte de Hertzberg, son ministre et son confident, dans un mémoire lu à l^academie de Berlin en 1787, avoue que ce projet ne fut qu'éventuel, et présupposait que le roi de Prusse deviendrait l'agresseur; qu'il était au moins possible que le plan n'eût jamais été exécuté, et problématique si le danger de cette éventualité avait été plus grand que celui de provoquer une guerre par laquelle l'existence même de l'état prussien eût été mis en jeu '. D'un autre côté, d'après les faits développés dans la collection intéressante des documents historiques récemment publiés par M. de Raumer, il résulte dans l'opinion de cet auteur :

i ^ Que Frédéric n'a pas prouvé, et ne pouvait pas prouver, qu'une alliance formelle, offensive et défensive, contre lui, eût été conclue entre l'Autriche, la Russie et la Saxe.

V Cependant les intentions de ces puissances furent, sans aucun doute, hostiles à la Prusse; l'Autriche nourrissait le désir très-naturel de reconquérir la Silésie, et elle voulait provoquer l'attaque de la part de Frédéric, afin de se prévaloir de l'aide de la France et de la Russie à cette fin.

3^ Le roi connaissait ce danger, mais il aima mieux passer pour l'agresseur, parce qu'il était pénétré de la conviction qu'il ne pouvait échapper à la ruine entière qu'en anticipant sur les intentions de ses ennemis. Il a agi pour se défendre d'après le principe de sa déclaration au ministre anglais, « que celui qui frappe le premier ne doit pas être considéré comme l'agresseur, mais celui qui rend ce coup nécessaire et inévitable *. » .

La paix d'Utrecht tendait à la séparation des deux cou-

^ Hbrtzbbrg. Recueil des déductions, etc., vol I, p. \, ^ ScHOELL, Histoire abrégée des traités de paix, vol. III, p. 38. ' VoN RAuuERf GescMchte Friedrich des Zweiten und seiner Zeit . S. 55, 277, 294.

ronnes d^e France et d'Espagne. Le pacte de fanûlle de 4764 s 3. avait en vue de réunir les deux brancbes de la maison de et^de ^'

Habertiboarg ,

Bourbon , et de réaliser la prédiction de Louis XIY qu'il n'y i763. aurait plus de Pyrénées. L'Espagne fut, de cette manière, entraînée dans la guerre de son allié contre l'Angleterre et le Portugal. Les forces navales de la France et de l'Espagne combinées étaient insuffisantes pour lutter contre la puissance maritime de l'Angleterre, et la guerre lut terminée par la paix de Paris en 4763. Par ce traité, la France perdit toutes ses possessions sur le continent de l'Amérique septentrionale, la Louisiane ayant été déjà cédée à l'Espagne par une convention secrète comme indemnité pour Ja Floride, que l'Espagne cédait à l'Angleterre par le 4raité de Paris. La France céda aussi à son rival l'tle de Grenade et d'autres des Antilles , renonça à toutes ses acquisitions faites aux grandes Indes depuis l'année 4749, et confirma l'engagement du traité d'Utrecht d'abolir les fortifications de Dunkerque. De cette manière, la suprématie maritime de l'Angleterre fut confirmée, et VéquUibre maritime et colonial fut détruit.

La guerre contin^itale entre l'Autriche et la Prusse a été si> muJtanément termmée par la paix de Hubertsbourg, en vertu de laquelle la possession .de la Silésie fut confirmée à cette dernière puissance. Les traités de Paris et de Hubertsbourg renouvelèrent et confirmèrent les traités de Westphalie, d'Utrecht, et d'Aix-la-Chapelle. La guerre de sept ans par terre et par mer «fut ainsi terminée, après une immense profusion de sang et de trésors, sans aucun changement important dans l'état de possession antérieure, excepté les acquisitions coloniales faites par l'Angleterre aux dépens de la France et de l'Espagne.

Quoique la guerre de sept ans fût ainsi terminée sans aucun changement important dans les arrangements territoriaux des états du centre et du raidi de l'Europe , cependant elle marcpia l'ère d'une altération très-sensible dans la puissance

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et rinfluence reiatives des paissances de PËurope, dont les effets se sont fait sentir jusqu'à nos jours.

r Le rang acquis par la Prusse, par suite du développement de ses ressources militaires dans la conquête de la Siiésie, et du génie brillant déployé par son grand monarque dans une lutte prolongée et inégale avec les forces combinées de l'Autriche , de la France et de la Russie, fut confirmé par la paix d'Hubortsbourg. Une puissance protestante s'éleva eu Allemagne, capable de balancer TinChience de F Autriche coïïvone puissance catholique dans les afifoires de l'empire, et de neutraliser les effets de l'alliance autrichienne avec la France. La guerre de sept ans ne fut pas une guerre de rseligion, mais ce fut la dernière lutte en Europe dans laquelle le sentimeoi religieux se mêlait h une lutte pour Fascendant politique. Les paysans protestants de la Silésie reçurent Frédéric II comffl^ un libérateur, pendant que les étendards du maréchal DauQ furent bénis par le pape. Le triomphe de la Prusse a été regardé comme le triomphe du protestantisme, malgré IHndifférence religieuse de son roi philosophe ^

i^ La Russie commençait h prendre un rôle actif dans les affaires du centre de l'Europe. D'une puissance asiatique, elle est devenue, sous le czar Pierre T^, une puissance européenne, et de puissmice intérieure elle s'est changée en paissanoe maritime. Le traité de Neustadt avec la Suède, de 1724, réonit à Tempire de Russie les provinces suédoises sur les bords orientaux de la Baltique, telles que la Livonie, r£^honie,e( i'Ingrie. Cet empire avail augmenté sa population de à\i^^ lioos d'habitants depuis l'accession de Pierre P^ en 46B9,p^ qu'au commencement du règne de Catherine II, en 476i

3*^ Outre ces cessions à la Russie, égales en étendaeàtoo* le royaume actuel de Suède, cette dernière puissance fot encore forcée de céder ses provinces allemandes deBrétneei

* Hegel, Philosophie der Geschichte, herausgegeben von Gaï^' § 434.

JUSQU'A CELLJE DE HUBERTSBOURG. m

de Verdeû au Hanovre, et une partie de la Poméranîe à la Prusse. C'est ainsi que la Suède s'est appauvrie et aflbiblie, et qu'elle a perdu son influeiice en Allemagne, avec le rang qu'elle avait maintenu en Europe depuis la guerre de trente ans.

4' L'Espagne, au lieu de continuer d^tre la première puissance militaire et m^time de l'Europe, oomme elle l'avait été sous Charles V et Philippe U, tomba au rang d'une puissance de second ordre, et d'une alliée subordonnée de la France.

5^ La Hollande est restée neutre pendant la guerre de 4 756. De cette manière, elle câeba lé se<nret de son dédih interne, qui fQt complètement révélé pendant la guerre suivante de la révolatioD de l'Amérique du Nord. Alors ello est descendue à ce rang secondaire où elle se ti'ouve aujourd'hui.

La période cpxe nous passons en revue fut féoonde en com-> JariJcon«aite«

j . de cette

mentateurs de la science créée par Géntilis et Gréthis, cobivée ^nofloeavec un succès inférieur par Puffendorf , et transmise à une loupe succession de publîcistes élevés dans le$ écoles de l'Allemagne et de la Hollande. Au milieu de ceUe foule innombrable d'écrivains, nous allons rendre compte des ouvrages de ceux qui ont le plus contribué aux progrès du droit des gens moderne de TEurope, et surtout de ceux qui sont devenus classiques dans l'élude et Tapplication de cette science*

Chrétien-Frédéric de Wolf, né en 4679 en Sîlésie, fut dis- S 4. cipie de Leibnîlz en philosophie et en jurisprudence. Sa jeu- në*cJ^i679 nesse fut dévouée presque exclusivement aux études ma- °***'^ *° ^^^• thématiques , qu'il poursuivit à ^université dléna , et qu'il enseigna ensuite à Leipsig avec un grand succès. Il fut deptris , sur la recommandation de Leibnitz, nommé professeur à Halle , où il enseigna Ja philosophie dogmatique de son grand maître ^ et contribua à la rendre populaire, en donnant ses leçons en langue allemande. Il est devenu ensuite la victime de la haine et de la calomnie théologique, et fut banni arbitrairement des états prussiens, sur une accusation d'incrédulité, par Frédérie-

Guillaume P^, en 472S \ À ravénement de Frédéric II au trône, en 1 740 , Wolf fui rappelé de l'exil et rétabli dans sa chaire. Il mourut en 4754, à Page de soixante-seize ans, après avoir contribué à prolonger le règne de la philosophie de Leibnitz en Allemagne, jusqu'à l'époque où elle fut renversée par le système de Kant. « Il fut un homme de peu de génie, d'originalité ou de goût, mais dont les connaissances immenses et variées, secondées par une tète méthodique, et par une acti* vite et une persévérance incroyables, paraissent avoir singaiièrement attiré l'admiration de ses oom^patriotes '. r>

Les publicistes de l'école de Poffendorf avaient regardé la science du droit international coipme une branche de la philosophie morale. Ils l'avaient considérée comme le droit naturel des individus appliqué à régler la conduitedes sociétés iudépen* dantes des hommes, qu'on appelle les' états. A Wolf appartient, suivant Vattel, le mérite d'avoir séparé le droit des gens de cette partie delà jurisprudence naturelle qui enseigne les devoirs de l'individu. Il a commencé ses travaux parla composition d'un immense ouvrage, comprenanties deux sciences distinctes du droit naturel et du droit des gens, ouvrage qui fut publié à divers intervalles, entre 4740 et 4743, en neuf gros volumes in-quarto'.

* EtJLER raconte à ce propos Tanecdote suivante : «Lorsque, du temps du feu roi de Prusse, M. Wolf enseignait à Halle le système d: harmonie préétablie, le roi s'informa de cette doctrine qui faisait grand bruit alors ; et un courtisan répondit à Sa Majesté, que tous les soldats, selon cette doctrine, n'étaient que de pures machines; et quand quelques-uns désertaient, que c'était une suite nécessaire de leur structure, et qu'on avait tort par conséquent de les punir, comme on l'aurait, si on punissait une machine pour avoir produit tel ou tel mouvement. Le roi se fâcha si fort sur ce rapport, qu'il donna ordre de chasser M. Wolf de Halle, sous peine d'étte pendu, s'il s'y trouvait encore au bout de vingt-quatre heures.» {Lettres à une princesse d^AUemagne, lettre 84.)

* Stewaht, Dissertation on the progress of metaphysical and ethical philosophy, p. -188.

* Christian Wolp, Jus naturœ methodo scientifica pertractatum, in IX tomos distributum.

JUSQU'A CELLE D'HUBERTSBOURG. 3fi9

Cet ouvrage y comme tous les autres écrits phiIosophî(}ues de l'auteur, a le tort d'appliquer les formules et termes techniques des sciences mathématiques aux sciences morales éi politiques, qui n'admettent pas cette exactitude dé raison* nement. En 4749, il publia un abrégé de son grand ouvrage, sous le titre de Jus gentium, methodo sdeniifkapertrcLctatfnn, in guo jus gentkm naJturale ab eo, quod vohmktrii, paetUu et consueiudinaru est, accurate distingtdkar. Il n'est pas facile de déterminer, d'après ce titre, précisément ce que l'auteur a voulu comprendre sous le terme droit des gens voltmiaire, comme distingué du droit des gens convenHofinel et coutwnier, Grotîus avait fait usage du terme Jus vobmtarium gmtium, dans un sens étendu, comme renfermant toutes les bases du droit international, qu'on ne pouvait pas référer au droit naturel, mais qui dépendait du consentement volontaire de toutes les nations ou de plusieurs : quod gentnm ommum oui muttarum volufUcUe vint obligandi accepit^. Wolf observe, dans la préface de son ouvrage ( sect. 3 ), « que comme telle est la condition de l'humaniié que le strict droit luiturel.ne peut pas toujours être appliqué au gouvernement d'une société séparée, mais qu'il devient nécessaire d'avoir recours aux lois d'institution positive, plus ou moins différentes du droit naturel, de même dans la grande société des nations, il devient nécessaire d'établir une loi d'institution positive, plus ou moins différente du droit naturel des gens. Comme le bien-être général des nations demande ce changement, elles ne sont pas moins liées par la loi qui en découle qu'elles ne le sont par la loi naturelle elle-même , et la nouvelle loi introduite de cette manière doit être considérée comme le droit commun de toutes les nations. Cette loi, nous avons jugé convenable de l'appeler, avec Grotîus, quoique dans un sens un peu plus limité, le droit des gens volontaire '. »

} Grotîus, De jure belU ac paeis, lib^ l, cap. 1,^ § XIV.

' M Quemadmodom ea est hominum conditio, ut in civitate ri"

230 II* PÉRIODE. -^ DEFDIS LA PAIX D'UTREGHT

Wolf dit ensuite (Prolog., Sect. S5) que le droit des gens volontaire tire sa force obligatoire du consentement présumé des nations; le droit conventionnel, de^^lenr consentement ex* près, et le droit cootumier, de leur consentement tacite.

Ce consentement présumé des nations (comensim genikm prœmmptum), de se soumettre au droit des gens volontaire, il Je fonde sur la fiction d'une grande république des nations (cwitaie gentium maxima) j établie par la nature eUe-méme, et de laquelle toutes les nations de Funivers sont membres. Comme chaque société séparée des hommes est gouvernée par ses propres lois adoptées par son libre consentement, de même la société générale des nations est gouvernée par ses propres lois adoptées par le libre consentement de chaque membre en y entrant. 11 tire ces lois d'une modification du droit naturel, Tadaptant à la nature particulière de Tunion sociale, qui (suivant lui) fait un devoir à toutes les nations de se soumettre aux règles d'après lesquelleç cette union est gouvernée, de même que les individus sont obligés de se sou* mettre aux lois de la société séparée dont ils sont membres. Mais il ne se donne pas la peine d'établir par des preuves l'existence d'une telle union ou république universelle des nations, ou de démontrer comment et quand tous les hommes

gpri juris naturœ por omoia ex asse satisfieri Qon posait, ac propterea legibus positivis opus sit, qusB neque in totum a naturali jure receduiit, iiec per omnia ei serviunt; ita similiter gentiutn ea est eonditi^, ut ngori Juris gentium natarali par omnia ex asse satisfieri nequeat, atqueideo jus istud in se immutabile tautisper ioniautandum sit, ut neque in totum a naturali recédât, née par omnia ei serviat. Quoniam vero hanc ipsam immutationem ipsa gentium communis salus exigit, ideo quod inde prodit Jus, non minus gentes inter se admittere tenentwr, quam ad Juris naturalis obser> v^ntiam naturaliter obligantur » et non minus i9tu4.qnam hoc salva juris consonantia pro jure omnium gentium communi habendum- Hoc ipsum autem jus cum Grotio, quamvis significatu prorsus eodem, sed paulo striction, jus genHism volwitarium appellare libuiti » ( WoLFius, Ibid. )

JUSQU'A CELLE DE HUBEATSMMJBfi. Î31

soni devenus membres de cette union ou citoyeu de cette république. D'après les règles de la stricte logique, comme nous avons d^à vu (première période, s^. 4), une loi est une règle de conduite prescrite par un ou plusieurs êtres supérieurs à ceux qui sont soumis à leur autorite. TeJle est la loi xuiturelle, plus proprement appelée la loi de Dieu, ou la loi divine ; et telles soot les lois politiques humaines pre&< crites par des supérieurs politiques à des personnes dans un étet de soumission à leur autorité. Mais les lois qui règlent la conduite des sociétés politiques indépendantes entre elles sont appelées lois par une extension analogique du terme, ayant été imposées aux nations ou aux souverains, non par le commandement positif d'une auterite supérieure^ mais par les opinions généralement reçues parmi les. nations. Les devoirs imposés par ce qu'on appelle la loi des nations, par analogie au droit positif, sont exécutées par des sanctions morales^ par la crainte de la part des nations ou des souverains de provo* quer l'inimitié générale, et d'encourir ces maux probables, s'ils se permettent de violer des maximes généralement reçues et respectées \

Un commentateur moderne de Grotius observe que ce publiciste avait considéré le droit des gens comme un système de règles empruntant son auterite du consentement positif de tentes les nations ou de la plupart des nations. 11 considère d'abord les sociétés séparées des hommes comme autant de personnes collectives qui sont formées dans une grande société renfermant toute la race humaine, et ensuite il suppose que le droit des gens est dicté par la volonté générale de ce grand corps, de même que le droit civil de chaque société séparée est dicté par la volonté générale de ces corps plus petits \

Cependant, comme le dit son commentateur, ^dài où il n'y a point de supérieur commun, inve$ti d'un^ auterite sur tous

* Voir ê^ra, part. 4", §ô.

* Gbotius, De jure helli ac pacis, lib. I, cap. 4, § ii.

232 ir PÉRIODE. -- DEPUIS LA PAIX D'UTREOHT

les membres de la société, le corps général de cette sodété pris ensemble est supérieur à chacun des membres pris séparément, et ce corps a Tautorité de donner des lois à chacun* Cette autorité, dans une société d^égaux, dérive de leur union sociale, c'est-à-dire de la conventioa par laquelle ils se sont obligés d'agir ensembleilans un but commun, sous la direction de la volonté commune. Mais il n'y a pas d'union voloniaîre semblable entre les diverses nations de Funivers, et par conséquent il n'y a pas de pouvoir législatif entre elles, capable d'établir des lots positives '. i> 11 conclut que la môme loi qui est appelée le droit naturel, quand elle est appliquée aux individus séparés, devient le droit des gens quand elle est appliquée aux corps collectifs des sociétés civiles, considérés comme des êtres moraux; ou aux membres individuels des sociétés civiles, considérés, non pas comme des ôtres moraux distincts, mais comme des parties de ces corps collectifs. En même temps, il admet que le droit naturel ne constitue pas la seule règle des obligations mutuelles eaire les nations. Quand on les considère comme des êtres moraux , elles deviennent capables de se lier comme des individus les unes aux autres, par des conventions spéciales, qui les obligent de faire, ou de ne pas faire, ce que le droit naturel n'a ni commandé ni prohibé. Mais ces obligations ne tirent pas leur origine d'un droit des gens positif, et elles ne produisent pas un tel droit. Elles tirent leur origine d'un consentement immédiat et direct, et elles ne s'étendent qu'aux nations qui, par leur propre acte de consentement immédiat et direct, se sont rendues parties contractantes à ces obligations. Suivant cet écrivain, le seul fondement sur lequel repose le droit international, en tant qu'il diffère du droit naturel , est le consentement général des hommes à considérer chaque société civile séparée comme un être moral distinct. Il insiste sur ce qu'aucune

' RuTHERFORTH , InstUuteê of naturai law, Itb. II, chap. 5, § 4. London. 4754.

preuve d'un droit des gais positif ne peut être fournie par l'usage, parce qu'il n'y a pas d'usage uniforme et constant entre les nations, constituant un 'tel droit.

Mais si l'onregarde le droit des gens comme étant le droit naturel appliqué , par unfe convention positive entre tous les hommes, aux corps coUeetifs des sociétés civiles considérées comme des êtres morôux, et aux membres particuliers de ces sociétés comme parties de ces corps, les principes de ce droit peuvent être découverts de la' même manière que nous ch^" choDS le droit naturel. L'histoire de ce qui est arrivé de temps en temps entre les différentes nations du monde, peut être aussi de quelque utilité dans cette recherche , non pas parce qu'on peut recueillir de cette source quelque usage constant et non interrompu dans des matières mdi£férentes en ellesmêmes, mais parce que nous trouverons ce qui a été généralement approuvé dans l'usage variable et contradictoire des nations, ail y a deux manières, dit Grotius, de déterminer le droit naturel : la première consiste à montrer la convenance ou la disconvenanoe d'une chose avec une nature raisonnable et sociable telle qu'est celle de l'homme. £n suivant l'antre, oii conclut, sinon très-certainement, du moins avec beaucoup de probabilité, qu'une chose est du- droit naturel, parce qu'elle est regardée comme telle parmi toutes les nations, ou du moins parmi les plus civilisées. Car un effet universel suppe^ sant une cause universelle, une opinion si générale ne peut guère venir que dii sens commun ou de la raison de l'homme. Si donc le droit, naturel peut être démcnitré de c^to manière , ce même droitj appliqué aux nations comme des êtres moraux, et appelé peur ceUe raison la loi des nâticœs, peut être démontré de la même manière \ » De là le commentateur de Grotius conclut que si nous comprenons le droit naturel dans son application aux individus particuliers, vivant dans un état

* Gbotius, De jure belH ac paeis, lib; I, cap. I, p. XU.

234 ir PÉRIODE. — DEPUIS LA PAIX D'UTRECHT

d'égalité naturelle, aous pouvous le détermioer dai)3 sou applioatioD aux nations considérées oomme des personnes ooilectives vivant dans un pareil état d'égalité. De cette manière la même loi, qu'on appelle le droit naturel, quand elle est appliquée aux individus séparés, est appelée le droit des gens, quand elle est appliquée aux corps collectifs des sociétés civiles considérées, non pas comme des êtres moraux distinets, mais comme parties de ces corps coUectiCB. C'est le droit oaturel appliqué par un consentement positif aux corps collectifs des sociétés civiles; et par conséquent les précqites de ce droit ne sont que les préceptes de la droit^ raison, et od peut les déterminer en raisonnant de la nature des choses, de la condition , et des drconstanoes des hommes réunis dans de telles sociétés. Le jugement et le témoignage des personnes Instruites pourront aussi nous aider à déterminer le droit des gens , parce qu'il est plus probable que oe qui est approuvé par des gens de sagesse, d'honnêteté et d'expérience, soit conforme aux préceptes de la droite raison, que ce qui est approuvé par les gens vulgaires, irréfléchis, et dissolus. Et le témoignage des premiers sera d'un poids doutant plus grand, qu'il fournira une preuve, oon-S6uiem^3t de leurs propres sentiments, mais aussi de ce qu'ils ont trouvé par des recherches diligentes élre le sentiment général des nations civilisées '.

Wolf se déclare en dissentiment avec Grotius à l'égard de l'origine du droit des gens volontaire sur deux points :

\^ Que Grotius l'a considéré comme un droit d'institatioD positive , et a fait reposer son obligation sur le consentement général des nations témoigné par leurs usages. D'un autrecôté, Wolf le regarde comme une loi que la nature a imposée aux

* Institutee of natural law , being the substance of a course of lecteurps on Grotius De jure belli ac pacis, read in sir John's collège, Cambridge, by T. Rutherforlh, DD. Archdeacon of EsseT, etc., liv. lî, chap. 9, § I. (2 vol. in-S. Londres, 1754.

lUSQU'A CELLE 0£ HUBERTSBOURG. S36

hommes comme une c(mséqaeDoe oécessaire de leur union sociale ; et à laqueUe aucune nation ne peut r^iser son aasen* tlment.

â^ Que Grotius confond le droit des gens volontaire avee le droit des gens coutumier. Wolf prétend que le premier doit être distingué du second en ce que le droit des gens vokmtaire est oMigatoire pour toutes les nations, tandis que le droit des gens coutumier n'oblige que celles entre lesquelles il a été établi par Tusage et le conseutemeni tacite.

C'est avec les matériaux fournis par le grand ouvrage ^^^tti, de Wolf que fut construit l'édifice plus élégant et plus léger monlamï de Vattel. Mackintosh Fa jugé en disant : « Écrivain diffus et manquant de méthode scientifique, mais clair dans son style et libéral dans ses sentiments. Son ouvrage maintient encore sa place comme le manud le plus commode d'une science qui invoque cependant le génie d'un nouvel architecte pour sa reconstruction \ 9

Yattel naquit en 47H, dans la principauté de NeucbAtel en Suisse. Il fui élevé à l'univorsité de Bêle, et ayant été destiné pour rÉglise, il se livra aux études propres à cet état II abandonna depuis cette carrière pour l'élude de la philosophie. Ayant conçu une admiration passionnée pour le système alors eu vogue de Leibuitz et de Wolf, il publia à Genève, en 1 744 , une défense de la métaphysique de Leibnitz contre l'attaque deCrousaz, ouvrage de p^émique qui a attiré une grande attention^ comme contenant une discussion subtile de la ques- (ion concernant la libre volonté. Dans la même aimée, il alla à Berlin, pour chercher de l'emploi au service du monarque philosophe qui venait de monter sur le trône, et duquel Vattel était styet de naissance. N'ayant pas réussi à la cour de Prusse ,

^ uVATTKt, a diffuse, unscientific , hvt dear and libéral writer, \vh09e work stiU maintains its place as the niost coDvefùeut abridgmeat of a part of kaowledge wbich caUs for tbe skill of a new builder.» (Macsiuntosb.)

i36 U* PÉRIODE. — DEPUIS LA PAIX D'UTREGHT

il se reodit à Dresde, où il fùl plus heureux. U fut nommé, en 4746, conseiller de légation, et envoyé comme ministre d^Âugusté m, roi de Pologne et électeur de Saxe, près la république de Berne. U employa les loisirs que lui laissèrent ses devoirs publics à la composition d'un traité sur le droit des gens, publié d'abord à Leyde en 4758 \ Dans la môme année, il fut rappelé de cette mission, et employé au cabinet de Saxe jusqu'en 4766^ époque où il obtint la permission de se retirer dans son pays natal, où il mourut en 4767. Système Vattol âttribuc à Wplf le mérite d'avoir séparé le droit des ' gens de cette partie de la science de jurisprudence naturelle qui traite des devoirs des particuliers, en montrant que le droit naturel se modifie, dans son application à régler la conduite des nations ou des états souverains. «Convaincu moimême de l'utilité d'un pareil ouvrage, dit-il, j'attendais avec impatience celui de M. Wolf;- et dès qu'il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de lecteurs la connaissance des idées lumineuses qu'il présente. Le traité du philosophe de Halle sur le droit des gens est dépendant de tous ceux du même auteur sur la philosophie et le droit naturel. Pour le lire et l'entendre, il faut avoir étudié seize ou dix-sept volumes in-4° qui le préoèâ^^t D'ailleurs il est écrit dans la méthode et même dans la forme des ouvrages de géométrie, autant d'obstacles qui le rendent à peu près inutile aux personnes en qui la connaissance et le goût des vrais

1 Le droit des get^s , ou principes de la loi naturelle, appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, à Leyde, 1758. Une seconde édition Jut publiée à Neuchâtel, après la mort de l'auteur, en 1773, en deux volumes m-4^ d'un manuscrit contenant plusieurs additions en marge de la main de l'auteor. Cette édition est remplie d'erreurs typographiques, et laisse le texte original sans changement, les additions de Fauteur ayant été imprimées en forme de notes dans toutes les éditions subséquentes. En 4762, il a pvMié Questions du droit naturel ^ oh observations sur le traité du droit de la^ nature par M. Wolf.

principes du droit des gens sont plus importants et plus désirables. Je pensai d^abord que je n'aurais qu'à détaeher, pour ainsi dire, ce traité du système entier, en le rendant indépendant de tout ce qui 'le précède chez M. Wolf, et à le revêtir d'une forme plus agréable, plus propre à lui donner accès dans le monde pdiî. J'en fis quelques essais, mais je reconnus bientôt que si je voulais me procurer des lecteurs dans l'ordre des personnes pour lesquelles j'avais dessein d'écrire , et produire quelque fruit, je devais faire un ouvrage fort différent de celui que j'avais devant les yeux, et travailler à neuf. La méthode que M. Wolf a suivie a répandu la sécheresse dans son livre , et l'a rendu incomplet à bien des égards. Les matières y sont dispersées d'une manière trèsfatigante pour l'attention ; et comme l'auteur avait traité du droit public universel dans son droit de la nature, il se contente souvent d'y renvoyer, lorsque, dans le droit des gens, il parle des devoirs d'une nation envers elle-même.

dJc me suis donc borné à prendre dans l'ouvrage de M. Wolf ce que j'y ai trouvé de meilleur, surtout les définitions et les principes généraux; mais j'ai puisé avec choix dans cette source, et j'ai accommodé à mon plan les matériaux que j'en tirais. Ceux qui auront les traités du droit naturel et du droit des gens de M. Wolf, verront combien j'en ai profité. Si j'eusse voulu marquer partout ce que j'en empruntais, mes pages se trouveraient chargées de citations également inutiles et désagréables au lecteur. Il vaut mieux reconnaître ici , une fois pour toutes , les obligations que j'ai à ce grand mattre. Quoique mon ouvrage , comme le verront ceux qui voudront se donner la peine d'en faire la comparaison^ soit très-différent du sien, j'avoue que je n'aurais jamais eu l'assurance d'entrer dans une si vaste carrière, si le célèbre philosophe de Halle n'eût marché devant moi et ne m'eût éclairé \ »

' Vattel, Droit des gens, Préf.

ir PÉRIODE. — DEPUIS LA PAIX D*UTRECHT

Le tableau comparatif saivant mettra )e lecteur à raéme de juger jusqu'à quel point Yattel a emprunté à celui de Wolf , non-seulement les matériaux , mais aussi Tordre et Tarrangement de son ouvrage.

Vattbl.

4ro

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