LIVRE CINQUIÈME

iodépendance qu'il est dans son intention de garantir à tous les coites. Le protestantisme est une communion chrétienne qui réunit à la même croyance et aux mêmes rites un très-grand nombre de citoyens fran^is. A ce seul titre / cette communion a droit à la protection du gouvernement. A d'autres égards elle mérite des marques de considération et de bienveillance. Ses fondateurs ont les premiers répandu en Europe des maximes libérales de gouvernement; ils ont fait faire des progrès à la morale , à la philosophie , aux sciences et aux arts utiles. Dans les derniers temps , les protestants se sont rangés des premiers sous les drapeaux de la liberté, et ne les ont jamais abandonnés. II est donc du devoir du gouvernement d assurer sa protection aux réunions paisibles de cette minorité éclairée et généreuse de citoyens y rassemblés dans des temples avec la vue louable de recueillir les préceptes de la religion du Christ... Tout ce qui est assuré aux diverses communions chrétiennes par les articles convenus entre sa sainteté et le gouvernement de la République, est également garanti aux protestants , a rexception de la subvention pécuniaire. »

Les pasteurs protestants ne devaient donc recevoir aucun salaire du trésor public, tandis que les évêques et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de TAssemblée Constituante qui n'accordait en effet de traitement qu'aux ministres du culte catholique, mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée Constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens. Le conseil d'état de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. Il justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement, certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans l'intérêt du plus.

grand nombre. Ensuite, les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus qui ^ pour diverses causes , n'existaient pas au même degré chez les protestants. Enfin, « dans les articles convenus entre le chef de l'Eglise romaine et le gouvernement de la République, la charge imposée à l'Etat est compensée par le droit que le gouvernement s'est acquis d'intervenir directement et efficacement dans l'administration de l'Eglise par la nomination des principaux ministres , et par la surveillance des ministres subordonnés. »

Voici dès-lors les deux situations très-distinctes qu'on voulait faire aux catholiques et aux protestants. Pour les premiers , un salaire de l'Etat , mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évèques et des curés de canton : le pouvoir civil donnait de l'argent, et par son argent il s'était acquis le droit de mettre la main dans les affaires de l'Eglise. Pour les seconds, point de salaire, mais aussi une pleine liberté d'action intérieure : nui sacrifice d'argent d'un côté, et nul sacrifice d'indépendance de l'autre.

On rédigea effectivement le 2 1 ventôse an X (12 mars 1802} un arrêté en neuf articles, où il n'était question que de mesures générales de police et de droit commun pour le culte des protestants. Bonaparte écrivit en marge de la minute de cet arrêté qu'il y manquait deux articles : l'un sur le serment des ministres protestants, l'autre sur leur mode de nomination, et le projet s'arrêta là (1).*

On voit qu'il s'en est fallu de bien peu que la séparation de l'Eglise et de l'Etat n'ait été complètement réalisée poor la conmaunion réformée de France. L'obstacle vint du Pre-

(1) M. Artaud donne des détails sur cette négociation curieuse et généralement ignorée, dans ?on Histoire du pape Pie VIT, L I, p. 265 et soiT.

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mier Consul , qui^ voulant avoir autorité sur le protestantisme par le serment et la nominution des pasteurs y sentit bien qu'il devait^ en compensation, entretenir le culte réformé aux frais du trésor public; et de cette prétention est sortie la loi du 18 germinal an X (7 avril 1802).

Si Ton se proposait d'écrire des observations sur Thistoire des protestants français, au lieu de raconter l'histoire même, on demanderait quelle eût été la destinée de leurs églises, et quelle serait aujourd'hui leur position, dans le cas où Bonaparte, se conformant à Tavis de son conseil d'état, leur eût laissé une entière indépendance, en ne leui* accordant aucun salaire. Des opinions opposées pourraient être soutenues sur cette question avec une égale bonne foi ; mais Texamen de cette thèse nous écarterait de notre sujet.

Le fait historique, seul point qui doive nous occuper ici, c'est que la plupart des protestants, pasteurs et fidèles, à tort ou à raison, accueillirent comme une précieuse faveur la loi du 18 germinal. Ils furent moins sensibles au sacrifice (l'une partie de leur indépendance religieuse qu'aux avantages qu'ils se promettaient du salaire de l'Etat; car ils y trouvaient deux grandes choses : une reconnaissance légale incontestable, et le gage officiel d'une égalité parfaite avec les catholiques-romains.

RabautrDupuy, qui présidait le corps législatif en 1802, se fit l'organe des sentiments de gratitude et de joie de ses coreligionnaires dans la séance de clôture. « Législateurs, dit-il, cette loi de justice a été reçue avec reconnaissance par tous les chrétiens; les protestants en ont senti tout le prix.... Rendus à la liberté des droits civils, politiques et religieux, aujourd'hui que la loi organise tous les cultes (tune manière parallèle ^ ils seront les plus fermes appuis d'un gouvernement protecteur. »

11 disait encore en 1807, dans une lettre adressée aux réformés de l'empire : « Vous qui vécûtes comme nous sous le joug de Tintolérance, résidu de tant de générations persécutées, voyez et comparez. Ce n'est plus dans les déserts et au péril de votre vie que vous rendez au Créateur Thommage qui lui est dû. Nos temples nous sont rendus, et tous les jours il s en élève de nouveaux. Nos pasteurs sont reconnus fonctionnaires publics; ils sont salariés par le gouvernement; le glaive d'une loi barbare nest plus suspendu sur leur tète.... Hélas I ceux à qui nous avons sui^écu sont montés sur la montagne de Nébo d'où ils ont vu la terre promise; mais nous seuls en avons pris possession.. »

Mais, quelque unanimité qu'il y ait eu dans les sentiments des protestants de cette époque sur la loi de germinal , il faut reconnaître qu'elle a changé dans des points essentiels l'organisation de la Réforme française, et lui a fait payer cher l'avantage de l'égalité politique des religions.

En apportant au corps législatif les nouveaux articles organiques, le conseiller d'état Portalis, depuis ministre des cultes, annonça que la loi avait été faite sur les instructions verbales ou écrites demandées aux protestants, a SU appartient aux lois, disait-il, d'admettre ou de rejeta les divers cultes, les divers cultes ont par eux-mêmes une existence qu'ils ne peuvent tenir des lois, et dont l'origine nest pas réputée prendre sa source dans des volontés humaines. » Oh croirait donc que le gouvernement s'était borné à interroger les protestants sur leurs articles de foi et de discipline, et qu'il les avait tout simplement sanctionnés. Mais il suffit, pour se détromper, de comparer la loi du 18 germinal avec les règles établies par les synodes nationaux.

Dans l'ordre ancien, qui est le système du presbytérianisme calviniste, la société religieuse existe en soi et par