LIVRE GINQOlÈnBf

les cultes reconnus, de telle manière que la constitution serait violée si le gouvernement accordait à l'Eglise romaine une prééminence quelconque. lia fallu trois siècles d'efforts et de luttes pour faire écrire cetle grande règle de justice dans les lois, et peut-être a-t-elle encore besoin d'être mieux comprise et mieux appliquée par les mœurs. Un peuple élevé dans le catholicisme pratique plus difficilement qu'aucun autre la complète égalité des communions religieuses.

Il est à noter, en outre, que cette égalité n'existe que pour les cultes qui sont ou seront reconnus par l'Etat. Les partisans du système de la séparation n'en ont pas été satisfaits , et la question de la suppression du budget des cultes continue à être agitée par quelques organes de la presse religieuse et politique. C'est un problème que l'avenir se chargera de résoudre.

La conduite des divers gouvernements qui ont présidé aux destinées de la France , depuis la révolution de 4848, a donné lieu à plus d'une réclamation , soit de la part des sociétés et des Eglises indépendantes, soit même de la part du protes- . tantisme officiel. Mais nous n'insisterons pas sur des faits qui ne datent que d'hier. Le pays est dans une période de crise et de transition ; rien n'y est assis, et cette situation flottante explique bien des choses , sans néanmoins les justifier. II faut espérer que la liberté et l'égalité des cultes finiront par prévaloir dans les esprits comme elles ont prévalu dans les lois , et deviendront une souveraine maxime de conduite pour les gouvernants et les gouvernés.

Le protestantisme français n'a presque rien écrit dans les trois dernières années (1848-1851). Il se recueille devant les grands événements politiques ; il observe , il attend, ues idées nouvelles se remuent là

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comme ailleurs. Q'en sortira-t-il ? Dieu seul le sait ; à nous , il suffit de savoir que Dieu règne. Il a donné aux Eglises réformées de France des jours de foi et de triomphe; il les a protégées, durant de longues générations, contre les coups des persécuteurs, et sa main, qui a gardé les pères, n'abandonnera point les enfants.

Depuis que les premières éditions de ce livre ont paru , quelques changements se sontaccompUs dans le sein de la communion réformée. Le moment n'est pas venu d'en apprécier les caractères etlesefifels : notre office ne sera ici que celui de simple rapporteur.

La nouvelle loi fondamentale, publiée le 44 janvier 1852, s'ouvre par la déclaration suivante : € La Constitution reconnaît et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sontla base du droit public des Français. »

On connaît les principes de 1789 sur les matières religieuses : distinction constante et précise entre le domaine spirituel et le domaine temporel; liberté et égalité de tous les cultes reconnus par l'Etat; admission de tous les citoyens aux charges publiques, selon leurs capacités et leurs talents, à quelque communion qu'ils appartiennent. Cesdroils ont été placés, par l'art. 26 de la Constitution, sous la garde du premier pouvoir délibérant du pays : « Le sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte.... à la religion ou à la liberté des cultes. >

La Constitution de 1852 ne fait pas plus mention que celle de 184-8 d'une religion de l'Etat, ou d'une religion de la majorité des Françaiç ; elle ne pro-

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nonce pas même le nom d'une Eglise particulière. Dès-lors , nulle différence quelconque entre les divers cultes dans la loi souveraine : c'est toujours régalité entière et absolue que nous avons déjà signalée. 11 est permis d'espérer que de la Constitution elle passera de plus en plus dans les idées et les habitudes nationales.

Un décret, publié le 26 mars 4852, a profondément modifié le régime intérieur des Eglises protestantes de France : il mérite à ce titre d'être étudié et analysé avec soin.

On a vu précédemment que la loi du 18 germinal anX était loin de donner une pleine satisfaction aux vœux des réformés, et avait provoqué de fréquentes réclamations. On a vu aussi que les différents projets de réorganisation avaient échoué, soit devant les plaintes des consistoires qui n'y trouvaient pas de suffisantes garanties de liberté, soit devant les hésitations du pouvoir civil qui répugnait à intervenir dans les affaires ecclésiastiques.

L'occasion parut plus favorable après les événements du 2 décembre , et le décret du 26 mars fut rendu afin de corriger les abus contre lesquels on avait réclamé, et de mettre les institutions du protestantisme français en harmonie avec celles de l'Etat.

Il faut remarquer que ce ne fut point un concordat entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique régulièrement saisie de la question. L'acte était sorti tout entier des mains du gouvernement. De là des objections et des appréhensions de plus d'un genre. Les défenseurs du décret répondirent qu'il en avait été de même de la loi du 18 germinal; qu'on avait dû profiter du moment où tous les pouvoirs publics étaient concentrés en une seule volonté; que le ministre des cultes avait attentivement interrogé les requêtes des consistoires, et

s'était efforcé de répondre aux désirs de la majorité des protestants ; que le décret, d'ailleurs, ne touchait pas au dogme, ni aux formes de culte, ni à l'administration des sacrements, et que l'Etat, par conséquent, n'avait pas excédé sa compétence ni ses droits.

Sans entrer plus avant dans cette controverse, on peut affirmer que plusieurs des nouvelles dispositions du décret ont obtenu l'assentiment presque unanime des Eglises.

L'article premier reconstitue la commune ecclésiastique ou la paroisse , qui avait été presque entièrement absorbée, comme nous l'avons montré en son lieu, dans l'arbitraire création de l'église consistoriale de six mille âmes. Il y a maintenant une paroisse distincte et légalement reconnue partout où l'Etat rétribue un ou plusieurs pasteurs. C'est un retour à l'ancienne organisation presbytérienne et l'on s'est accordé à y voir un progrès sur le régime de l'an X. La commune ecclésiastique ayant sa vie en soi, et se distinguant de toute autre par la force même des choses , devait se relever de la déchéance où elle était tombée.

Chaque paroisse possède maintenant un consistoire particulier, ou, selon les expressionsdu décret, un conseil presbytéral^ composé de quatre membres laïques au moins, de sept au plus, et présidé par un pasteur. Ces conseils locaux administrent les paroises sous l'autorité des consistoires. Ils sont renouvelés par moitié de trois en trois ans au moyen du suffrage paroissial, nouveau mode d'élection qui sera expliqué plus loin.

L'article 2 réorganise les consistoires, en y faisant entrer, avec les conseils presbyléraux des chefslieux des circonscriptions consistoriales , tous les pasteurs du ressort, et un certain nombre de délégués laïques des différentes paroisses. Les consistoires

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sont soumis tous les trois ans, comme les conseils presbytéraux, à un renouvellement partiel, et c'est également le suffrage paroissial qui doit prononcer.

Les attributions de ces corps ecclésiastiques ont été modifiées en quelques points par un arrêté ministériel du 20 mai 1853. C'est aux consistoires qu'il appartient de correspondre avec le gouvernement, et de lui transmettre, avec son avis, les délibérations des conseils presbyléraux ; de veiller à la célébration régulière du culte, au maintien de la liturgie et de la discipline, à l'expédition des affaires dans les diverses paroisses de son ressort; d'arrêter les budgets; enfin, de nommer aux places de pasteurs sur une liste de trois candidats présentée par le conseil presbytéral de la paroisse intéressée.

L'innovation la plus grave du décret, c'est l'établissement du suffrage paroissial. Auparavant, selon les articles organiques de l'an X, le droit d'élection n'était exercé que par les protestants les plus imposés au rôle des contributions directes; et les consistoires se perpétuaient ou se recrutaient comme ils le jugeaient bon , avec le concours d'un petit nombre de notables qu'ils désignaient eux-mêmes. C'était accorder un double privilège à la fortune et aux nominations antérieures. Il y parut bien dans plus d'un consistoire où les désordres s'étaient immobilisés avec les hommes. La masse des fidèles se plaignait, non sans de légitimes raisons, de ne pouvoir pas faire prévaloir sa volonté , ni même , en certaines rencontres , faire entendre ses doléances dans des corps ecclésiastiques ainsi constitués. Le suffrage paroissial, expliqué par l'arrêté du 10 septembre et la circulaire ministérielle du 14 septembre 1852, a complètement changé cet état de choses.

Pour être inscrit sur les registres de la paroisse et posséder le droit de suffrage, il suffit de justifier des conditions suivantes : être protestant , et âgé

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de trente ans révolus ; avoir deux ans de résidence dans la paroisse, ou trois ans, si Ton est étranger d'origine. Il n'jr a d'exception que pour ceux qui auraient été judiciairement privés du droit électoral politique ou municipal , ou qui seraient rayés par le conseil presbytéral , f^our cause d'indignité notoire, à l'unanimité des voix.

Quant aux garanties religieuses qui constatent la qualité de protestant, voici comment elles sont résumées dans la circulaire ministérielle : c Ceux qni voudront jouir du droit électoral paroissial , justifieront qu'ils ont été admis dans l'Eglise conformément aux règles établies, qu'ils participent aux exercices et aux obligations du culte , et , en cas de mariage, qu'ils ont reçu la bénédiction nuptiale protestante. » Ces garanties religieuses, exprimées dans des termes si généraux , n'ont pas même été partout exigées.

Le suffrage paroissial équivaut donc à peu prés au vote universel. C'est le principe démocratique de l'autorité du grand nombre introduit dans la société religieuse , après l'avoir été dans la société politique. L'ancienne constitution calviniste, tout en donnant au peuple un droit positif de consentement ou d'empêchement, n'avait pas été jusque-là; et, en face d'un changement si radical, il était naturel d'éprouver quelque inquiétude. Que sortirat-il, demandait-on, de l'application du suffrage universel au choix des membres de nos corps ecclésiastiques? Les incrédules et les indifférents n'y prendront-ils pas la haute main? Des intrigues locales, des inimitiés de famille, des passions de parti ne s'agileronl-elles pas autour de l'urne électorale ? Et le résultat déunitif de ce nouveau mode de nomination ne sera-t-il pas plus nuisible que favorable au bien des Eglises?

Plusieurs épreuves ont été faites en 1852 , 1853,