LIVRE CINQUIÈME

du gouvernement consulaire , le retour d'une religion intolérante et oppressive. On inséra seulement dans le préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des Français. »

Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'Etat crut encore devoir aller au-devant de toute interprétation défavorable aux protestants. On lit dans un rapport qui fut mis sous les yeux des consuls, au commencement de 1802 , ces remarquables paroles : « Le gouvernement , en déclarant que le catholicisme était en majorité en Fjance , n'a voulu autoriser en sa faveur aucune prééminence politique ou civile. Il a seulement motivé l'antériorité des mesures qu'il a prises pour assurer une indépendance qu'il est dans son intention de garantir à tous les cultes. Le protestantisme est une communion chrétienne qui réunit à la même croyance et aux mêmes rites un très-grand nombre de citoyens français. A ce seul titre, cette communion a droit à la protection du gouvernement. A d'autres égards elle mérite des marques de considération et de bienveillance. Ses fondateurs ont les premiers répandu en Europe des maximes libérales de gouvernement ; ils ont fait faire des progrès à la morale , à la philosophie , aux sciences et aux arts utiles. Dans les derniers temps, les protestants se sont rangés les premiers sous les drapeaux de la liberté, et ne les ont jamais abandonnés. 11 est donc du devoir du gouvernement d'assurer sa protection aux réunions paisibles de cette minorité éclairée et généreuse de citoyens , rassemblés dans des temples avec la vue louable de recueillir les préceptes de la religion du Christ... Tout ce qui est assuré aux diverses communions

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chrétiennes par les articles convenus entre sa sainteté et le gouvernement de la République, est également garanti aux protestants, à l'exception de la subvention pécuniaire. »

Les pasteurs protestants ne devaient donc recevoir aucun salaire du trésor public , tandis que les évéques et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de l'Assemblée constituante qui n'accordait en effet de traitement qu'aux ministres du culte catholique, mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens. Le conseil d'Etat de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. 11 justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement , certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans l'intérêt du plus grand nombre. Ensuite, les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus

3ui, pour diverses causes, n'existaient pas au même egré chez les protestants. Enfin , t dans les articles convenus entre le chef de l'Eglise romaine et le gouvernement de la République , la charge imposée à l'Etat est compensée par le droit ^ue le gouvernement s'est acquis d'intervenir directement et efficacement dans l'administration de l'Eglise par la nomination des principaux ministres , et par la surveillance des ministres subordonnés. »

Voici dès-lors les deux situations très-distinctes qu'on voulait faire aux catholiques et aux protestants. Pour les premiers, un salaire de l'Etat, mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évêques et des curés de canton : le pouvoir cWïïàoTvmvV A^ V^\^etit^ et par son argent |1 s'était acquis V^ à\^\\. ^fc \sv^\\\^\^\s^^\^\^^^