LIVRE CINQUIÈME

lonce pas même le nom d'une Eglise particulière. Oès-lors , nulle différence quelconque entre les divers cultes dans 'la loi souveraine : c'est toujours l'égalité entière et absolue que nous avons déjà signalée. Il est permis d'espérer que de la Constitution elle passera de plus en plus dans les idées et les habitudes nationales.

Un décret, publié le 26 mars 1852, a profondément modifié le régime intérieur des Eglises protestantes de France : il mérite à ce titre d'être étudié et analysé avec soin.

On a vu précédemment que la loi du 18 germinal an X était loin de donner une pleine satisfaction aux vœux des réformés , et avait provoqué de fréquentes réclamations. On a vu aussi que les différents projets de réorganisation avaient échoué, soit devant les plaintes des consistoires qui n'y trouvaient pas de suffisantes garanties de liberté , soit devant les hésitations du pouvoir temporel qui répu-

Eaait à intervenir dans les affaires ecclésiastiques, 'occasion parut plus favorable après les événements du 2 décembre, et le décret du 26 mars fut rendu, afin de corriger les abus contre lesquels on avait réclamé, et de mettre les institutions du protestantisme français en harmonie avec celles de l'Etat.

Il faut remarquer que ce ne fut point un concordat entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique régulièrement saisie de la question. L'acte était sorti tout entier des mains du gouvernement. De là des objections et des appréhensions de plus d'un genre. Les défenseurs du décret répondirent qu'il en avait été de même de la loi du 18 germinal ; qu'on avait dû profiter du moment où tous les pouvoirs publics étaient concentrés en une seule volonté ; que le ministre des cultes avait attentivement interrogé les j'equêtes des consistoires , et s'était efforcé de répondre aux désirs A^ Va tûLiY^rvNk

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des protestants ; que le décret, d'ailleurs, ne touchait pas au dogme , ni aux formes de culte , ni à 1 admmistration des sacrements, et que TEtat, par conséquent, n'avait pas excédé sa compétence ni ses droits.

Sans entrer plus avant dans cette controverse, on peut affirmer que plusieurs des nouvelles dispositions du décret ont obtenu l'assentiment presque nanime des Eglises.

L'article premier reconstitue la commune ecclésiastique ou la paroisse , qui avait été presque entièrement absorbée, comme nous l'avons montré en son lieu, dans l'arbitraire création de l'église consistoriale de six mille âmes. Il y a maintenant une paroisse distincte et légalement reconnife partout où l'Etat rétribue un ou plusieurs pasteurs. C'est un retour à l'ancienne organisation presbytérienne, et l'on s'est accordé à y voir un progrès sur le régime de l'an X. La commune ecclésiastique ayant sa vie en soi , et se distinguant de toute autre par la force même des choses , devait se relever de la déchéance où elle était tombée.

Chaque paroisse possède maintenant un consistoire particulier, ou, selon les expressions du décret, un conseil presbytéraly composé de quatre membres laïques au moins, de sept au plus, et présidé par un pasteur. Ces conseils locaux administrent les paroisses sous l'autorité des consistoires. Ils sont renouvelés par moitié de trois en trois ans au moyen du suffrage paroissial , nouveau mode d'élection qui sera exphqué plus loin.

L'article 2 réorganise les consistoires, en y faisant entrer, avec les conseils presbytéraux des chefslieux des circonscriptions consistoriales , tous les toasteurs du ressort, et un certain nombre de délégués i aïques de^ Av^èt^wle?» ijaroisses. Les consistoires 1 sont souim?, lo\x?> X^'s» Vççi\$> ^\3l^ ^ ^wssKikfe W v^^ç^tL^ils |