LIVRE CINQUIÈME

également le suffrage paroissial qui doit prononcer.

Les attributions de ces corps ecclésiastiques ont été modifiées en quelques points par un arrêté ministériel du 20 mai 1853. C'est aux consistoires qu'il appartient de correspondre avec le gouvernement^ et de lui transmettre, avec son avis, les délibérations des conseils presbytéraux ; de veiller à la célébration régulière du culte , au maintien de la liturgie et de la discipline, à l'expédition des affaires dans les diverses paroisses de son ressort ; d'arrêter les budgets ; enfin, de nommer aux places de pasteurs sur une liste de trois candidats présentée par le conseil presbytéral de la paroisse intéressée.

L'innovation la plus grave du décret, c'est l'établissement du suffrage paroissial. Auparavant, selon les articles organiques de l'an X, le droit d'élection n'était exercé que par les protestants les plus imposés au rôle des contributions directes , et les consistoires se perpétuaient ou se recrutaient comme ils le jugeaient bon , avec le concours d'un petit nombre de notables qu'ils désignaient eux-mêmes. C'était accorder un double privilège à la fortune et aux nominations antérieures. 11 y parut bien dans plus d'un consistoire où les désordres s'étaient immobilisés avec les hommes. La masse des fidèles se plaignait, non sans de légitimes raisons, de ne pouvoir pas faire prévaloir sa volonté , ni même , en certaines rencontres , faire entendre ses doléances dans des corps ecclésiastiques ainsi constitués. Le suffrage paroissial, expliqué par l'arrêté du 10 septembre et la circulaire ministérielle du 14 septembre 1852, a complètement changé cet état de choses.

Pour être inscrit sur les registres de la paroisse et posséder le droit de suffrage, il suffit de justifier des conditions suivantes : être protestant, et âgé de trente ans révolus ; avoir deux ans de résidence dans Ja paroisse, ou trois ans, s\Yow ^^V çAx'swN^^Kt d'origine. Il n'y a d'exception (\ae ^ov\\ ç>^w^ ^^^

600 UISTOIRR DBS PROTESTANTS DE FRANCK.

auraient été judiciairement privés du droit électoral

[politique ou municipal , ou qui seraient rajfés par e conseil presbytéral , pour cause d'indignité notoire, à l'unanimité des voix.

Quant aux garanties religieuses qui constatent la qualité de protestant, voici comment elles sont résumées dans la circulaire ministérielle : c Ceux qui voudront jouir du droit électoral paroissial , justifieront qu'ils ont été admis dans l'Eglise conformément aux règles établies , qu'ils participent aui exercices et aux obligations du culte, et, en cas de mariage , qu'ils ont reçu la bénédiction nuptiale protestante. » Ces garanties religieuses, exprimées dans des termes si généraux , n'ont pas même été partout exigées. .

Le suffrage paroissial équivaut donc à peu prèa au vote universel. C'est le principe démocratique de l'autorité du grand nombre introduit dans la société religieuse , après l'avoir été dans la société politique. L'ancienne constitution calviniste, tout en donnant au peuple un droit positif de consentement ou d'empêchement, n'avait pas été jusque-là; et , en face d'un changement si radical , il étail naturel d'éprouver quelque inquiétude. Que sortirat-il , demandait-on , de l'application du suffrage universel au choix des membres de nos corps ecclésiastiques? Les incrédules et les indifférents n'j prendront-ils pas la haute main? Des intri^es locales, des inimitiés de famille, des passions de parti ne s'agiteront-elles pas autour de l'urne électorale? Et le résultat définitif de ce nouveau mode de nomination ne sera-t-il pas plus nuisible que favorable au bien des Eglises?

Plusieurs épreuves ont été faites en 4852, 1853, 185G, et l'événement a dissipé ces craintes. Sauf quelques exceçV\OTv% \\vfes\\si!^^'$. ^ Vr, ^ift-^^tiûiLs se sont ffénèralemetvV accc^m^Xv^^ «^^^ ^v^^ ^ ^-^ssai^ et intelligence, \.e^ v^^V^^'^^^v^ ^^v^^^^^vi^c^^

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la plupart, qu'ils avaient à choisir, non des agitateurs, mais de bons conducteurs spirituels. Dans beaucoup de localités, une grande partie des membres des précédents consistoires a été réélue. C'était justice, puisque ces hommes avaient rendu des services réels aux troupeaux; c'était sagesse, puisqu'ils avaient une expérience dont les Eglises pouvaient encore profiter. Dans certaines paroisses, il y a eu transaction entre les positions acquises et les besoins nouveaux. A tout prendre, l'action de l'esprit religieux y a moins perdu que gagné.

D'ailleurs , les consistoires et les conseils presbytéraux ayant reçu , pour ainsi parler , le baptême populaire , y ont puisé plus de force au-dedans et au-dehors : au-dedans, pour opérer d'utiles réformes; au-dehors, pour représenter la commune opinion des protestants auprès du pouvoir civil. La Réforme française est donc entrée , par le suffrage paroissial, dans une voie nouvelle à quelques égaras et meilleure.

Le décret du 26 mars a encore institué , sous le nom de conseil central, une commission ecclésiasti-

3ue permanente. Nous copions les propres termes e cette institution : « 11 est établi , à Paris , un conseil central des Eglises réformées de France. Ce conseil représente les Eglises auprès du gouvernement et du chef de l'Etat. Il est appelé à s'occuper (les questions d'intérêt général dont il est chargé par 1 administration ou par les Eglises , et notamment à concourir à l'exécution des mesures prescrites par le présent décret. Il est composé, pour la première fois, de notables protestants nommés par le gouvernement, et des deux plus anciens pasteurs (le Paris. Lorsqu'une chaire de la communion réformée vient à va(ïuer dans les Facultés de théologie, le conseil central recueille les voles Ae% ç,q\v%\^\sâres, et les transmet y avec son av\s, ^\i vuvsvvsNx^- ^ A la suite da décret, le Moniteur ipwbYv^W vwv^\v?\^

662 HISTOIIB DBS PtOTBSTAirrS DE FBANGB.

de quinze membres de cette commission : l'amiral Baudin en avait été nommé président.

Dans son exposé des motifs, le ministi^e des cultes dit que, depuis cinquante ans, les Eglises réformées de France ont demandé , dans l'intérêt d'une bonne organisation , l'établissement d'un conseil central qui pût servir d'intermédiaire entre le gouvernement et les consistoires. Il ajoute que des commissions analogues avaient été nommées en 1819 et 1839, et qu'elles avaient produit de bons résultats.

Plusieurs questions furent agitées à propos de cet établissement qui ne correspondait à aucune des institutions de l'ancienne discipline. Il ne pouvait, évidemment, tenir la place des synodes nationaux, composés d'un égal nombre de pasteurs et de lai-

3ues , délégués par les corps ecclésiastiques seconaires , et siégeant tantôt dans une ville , tantôt dans une autre, afin d'éviter toute apparence de primauté, toute prétention à la permanence. La commission du 14 mars n'offrait rien de semblable ni d'approchant. Quel est donc son vrai caractère? disait-on de toutes parta. Quelles seront ses attributions et son autorité? Est-ce un corps simplement consultatif? ou bien est-ce un corps délibérant, investi d'une portion de la puissance publique? et à quelle époque les membres de cette commission seront-ils remplaces par les mandataires des Eglises mêmes? Autant de points sur lesquels le décret Tardait le silence , et qui provoquèrent de grands ébats.

Le conseil central se chargea de résoudre les questions en suspens, et proposa au ministre des cultes un projet de règlement connu sous le nom d'articles additionnels. 11 y réclamait le droit de délibérer sur \es \irâi^"à ^yS^^^^'^^'^^ ^^^^ çasteurs , chaque fois çy^'eVVçi^ e^^kv^ç^^vK^v \\\v\fc\^^\^^ ^ uvernemeul *, àe ôlovvw^^: 'î>^^î^ «^^^^ ^xxx Vî^ ^^\^ùfc