LIVRE CINQUIÈME. ÔOJ

et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de l'Assemblée constituante qui n'accordait en effet de traitements qu'aux ministres du culte catholique, mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens. Le conseil d'Etat de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. Il justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement, certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans l'intérêt du plus grand nombre. Ensuite, les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus qui, pour diverses causes, n'existaient pas au même degré chez les protestants. Enfin , « dans les articles convenus entre le chef de )) l'Eglise romaine et le gouvernement de la République, » la charge imposée à l'Etat est compensée par le droit » que le gouvernement s'est acquis d'intervenir directeh ment et efficacement dans l'administration de l'Eglise » par la nomination des principaux ministres, et par la » surveillance des ministres subordonnés. »

Voici dès lors les deux situations très distinctes qu'on voulait faire aux cathoHques et aux protestants. Pour les premiers, un salaire de l'Etat, mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évêques et des curés de canton : le pouvoir civil donnait de l'argent, et par son argent il s'était acquis le droit de mettre la main dans les affaires de l'Eglise. Pous les seconds, point de salaire , mais aussi une pleine liberté d'action intérieure : nul sacrifice d'argent d'un côté, et nul sacrifice d'indépendance de l'autre.

On rédigea effectivement, le 21 ventôse an X(i2 mars

1802) un arrêté en neuf articles, où il n'était question que de mesures générales de police et de droit commun pour le culte des protestants. Bonaparte écrivit en marge de la minute de cet arrêté qu'il y manquait deux articles : l'un sur le serment des ministres protestants, l'autre sur le mode de nomination, et le projet s'arrêta là (i).

On voit qu'il s'en est fallu de bien peu que la séparation de l'Eglise et de l'Etat n'ait été complètement réalisée pour la communion réformée de France. L'obstacle vint du Premier Consul, qui, voulant avoir autorité sur le protestantisme par le serment et la nomination des pasteurs, sentit bien qu'il devait, en compensation, entretenir le culte réformé aux frais du trésor public; et de cette prétention est sortie la loi du 18 germinal an X (7 avril 1802).

Si l'on se proposait d'écrire des observations sur l'histoire des protestants français, au lieu de raconter l'histoire même, on demanderait quelle eût été la destinée de leurs EgHses, et qu'elle serait aujourd'hui leur position, dans le cas où Bonaparte, se conformant à l'avis de son conseil d'Etat, leur eût laissé une entière indépendance, en ne leur accordant aucun salaire. Des opinions opposées pourraient être soutenues sur cette question avec une égale bonne foi; mais l'examen de cette thèse nous écarterait de notre sujet.

La fait historique, seul point qui doive nous occuper ici, c'est que la plupart des protestants, pasteurs et fidèles, àtortou à raison, accueillirent comme une précieuse faveur la loi du 18 germinal. Ils furent moins sensibles au sacrifice d'une partie de leur indépendance religieuse

(i) M. Artaud donne des détails sur cette négociation curieuse et généralement ignorée, dans son Histoire du pape Pie VII , t. I , p. 265 et suiv.