LIVRE SIXIÈME

formée. Cette commission sollicita et obtint une audience de l'Empereur. Elle en reçut le plus bienveillant accueil, avec la promesse de la prochaine convocation du synode général. La commission fut invitée à se concerter avec le ministre des cultes, sur les moyens d'exécution. Une entrevue eut lieu entre les membres de la commission et le ministre auquel fut adressé un mémoire étendu sur tout ce qui avait rapport à la question synodale. Ce mémoire dû à la plume de M. de Félice, traitait successivement la question de principe , la question d'opportunité, et celle des règles à suivre pour la formation du futur Synode général. Cette dernière question était la plus délicate. Le mémoire se prononçait pour l'observation combinée des règles de l'ancienne discipline des Eglises réformées de France et des dispositions de la loi de l'an X. D'après l'ancienne discipline , chaque synode provincial envoyait au Synode général deux pasteurs et deux anciens. Or, la loi de germinal reconnaissait les synodes provinciaux, qu'elle appelait synodes d'arrondissement, et en réglait la composition et le fonctionnement. La voie la plus simple et la plus rationnelle , en même temps que la plus légale , était donc , aux yeux de la commission, de commencer par rétablir les synodes d'arrondissement, en répartissant les consistoires en circonscriptions synodales, conformément aux dispositions de l'article XVII de la loi de germinal. Cette répartition faite, chacun des vingt et un synodes d'arrondissement enverrait quatre délégués au synode général, conformément aux dispositions de l'ancienne discipline (i).

(i) Le texte de ce remarquable mémoire a été reproduit tout entier par le journal VEspérance, année 1868, p. 547 et suiv.

La cause du rétablissement des synodes paraissait gagnée en principe, et l'on pouvait espérer venir à bout des difficultés de l'exécution en suivant la voie si sagement tracée dans le mémoire que nous venons de citer, lorsque surgirent de nouvelles complications qui vinrent tout ajourner et tout compromettre.

Depuis que le rétablissement des synodes paraissait certain, le parti libéral avait changé de tactique. Au lieu de protester contre la convocation du synode général , il demandait que les membres de ce synode fussent nommés par le suffrage universel direct ; il espérait ainsi y obtenir plus facilement la majorité. Le parti conservateur ne pouvait accepter un pareil mode d'élection , contraire à toutes les traditions anciennes , et que l'insuffisance des garanties religieuses exigées des électeurs par la législation existante rendait tout particulièrement dangereux. — En même temps , les protestants libéraux contestaient à l'avance l'autorité dogmatique du futur synode. Ils ne voulaient lui reconnaître que des attributions exclusivement administratives. Ce point de vue ne pouvait être admis par les protestants orthodoxes, qui avaient toujours considéré le Synode général comme compétent pour décider les questions de foi et de discipline. D'autre part , les conservateurs n'étaient pas entièrement d'accord entre eux sur le mode de formation du Synode général , ni sur les mesures qu'il devait prendre, une fois réuni.

De là l'embarras du gouvernement, qui, ne sachant à qui entendre, prenait le facile parti de ne rien faire.

Cependant la question synodale se posait de nouveau à propos de la question électorale et de l'affaire du Consistoire de Caen. Dans la mémorable séance du Conseil d'Etat où cette affaire fut discutée, le comte de