LIVRE SIXIÈME

» synodes particuliers , et le mode de votation institué » dans ces dernières assemblées pour choisir les délé- » gués au Synode général. » Le Synode actuel, n'étant pas à leurs yeux la représentation vraie de l'Eglise, manquait de l'autorité nécessaire pour trancher les grandes questions pendantes. Il ne devait s'occuper, officiellement du moins, que du remaniement des circonscriptions synodales, et du meilleur mode de répartition des suffrages en vue de la réunion plus ou moins prochaine d'un nouveau Synode général. Sur toute autre question ses décisions ne pouvaient avoir qu'un caractère officieux et consultatif. Enfin les signataires « protestaient » d'avance contre toute tentative que le Synode pour- » rait faire de scinder en deux ou plusieurs fractions » l'Eglise réformée de France, par exemple en édictant » une confession de foi obligatoire et exclusive. »

La discussion de cette proposition, qui mettait en cause l'existence même du Synode et la validité de ses décisions ultérieures , remplit plus de trois séances.

Les orateurs qui vinrent défendre à la tribune les opinions de la gauche invoquaient contre la légahté du Synode le silence de la loi de germinal qui ne reconnaissait que des synodes d'arrondissement. Il faudrait, disaient-ils , une loi nouvelle pour instituer un Synode général; car une loi ne peut être modifiée que par une autre loi. Pour établir l'incompétence de l'assemblée actuelle, ils insistaient sur ce fait qu'elle n'était pas, grâce au mode essentiellement vicieux d'élection qui avait été suivi, la représentation exacte de l'Eglise. Un grand nombre de consistoires, disaient-ils, n'étaient pas représentés au Synode. Certains consistoires , comprenant une population protestante très considérable , n'avaient pas envoyé au Synode plus de délégués que certains

autres qui représentaient une population trois ou quatre fois moindre.

M. Laurens , de Saverdun , dans un discours qui révélait une connaissance très approfondie du sujet , réfuta d'une manière victorieuse cette double argumentation.

En ce qui concerne la légalité du Synode et la loi du 18 germinal, l'orateur faisait remarquer que l'Eglise réformée de France préexistait à la loi de l'an X , qu'au moment 011 le Premier Consul traita avec elle , elle avait son organisation et sa discipline, et que cette discipline instituait non seulement des colloques et des synodes provinciaux, auxquels correspondaient, dans la loi de germinal, les consistoires et les synodes d'arrondissement, mais aussi des conseils de paroisses, appelés consistoires, et un synode général, représentation suprême de l'Eglise. La loi de germinal, continuait-il, reconnaît l'existence de cette discipline , puisqu'après l'avoir visée dans son préambule, elle interdit d'y apporter aucune modification sans l'autorisation du gouvernement, et charge les consistoires de veiller à ce qu'elle soit maintenue (i). Le silence gardé par la loi sur les conseils de paroisse et sur le Synode général n'entraîne en aucune façon la suppression définitive de ces deux éléments si essentiels de l'ancienne organisation des Eglises réformées. Le silence de la loi, en effet, peut être considéré comme la suspension de l'exercice d'un droit, mais jamais comme la condamnation du principe de ce droit lui-même. Ce droit subsiste tout entier parce qu'il est antérieur et supérieur à la loi. Il n'est pas besoin , par conséquent, d'une loi nouvelle pour en rétablir

(1) Art. VI et art. XX.