LIVRE SIXIÈME. 77I
de règlement qui devait y être annexé, furent discutés dans les deux séances suivantes, et, le 9 juillet, dans sa vingt-huitième séance, le Synode vota sur l'ensemble de ce double projet (i).
(1) Nous croyons devoir indiquer ici les dispositions les plus importantes de la loi nouvelle :
1° La nomination des pasteurs, au lieu d'appartenir aux consistoires, appartient aux conseils presbytéraux :
2» Certaines modifications sont apportées à la composition comme aux attributions des conseils presbytéraux et des consistoires.
5° Les électeurs, au moment de leur inscription au registre paroissial, doivent déclarer qu'ils « restent attachés de cœur à l'Eglise réformée de France, et à la vérité révélée, telle qu'elle est contenue dans les livres sacrés de l'Ancien et du Nouveau Testament. »
4» Les pasteurs, avant leur consécration, doivent adhérer à la déclaration de foi votée par le Synode.
30 Les synodes particuliers , au lieu de se composer invariablement de cinq consistoires représentés chacun par un pasteur et par un laïque, sont formés d'un certain nombre de circonscriptions consistoriales, conformément à un tableau dressé par le Synode général. Les conseils presbytéraux délèguent au synode particulier autant de représentants qu'il y a de pasteurs dans la circonscription synodale. Ces représentants sont pris moitié parmi les pasteurs , moitié parmi les laïques ;
6» Les synodes particuliers présentent au gouvernement les candidats aux chaires de théologie, les Facultés de théologie étant elles-mêmes appelées à donner leur avis.
7" Les synodes particuliers nomment les délégués au Synode général. Mais pour procéder à cette élection , ils doivent s'adjoindre : i" Tous les pasteurs de la circonscription qui ne font pas partie du synode particulier ; 2° un nombre de nouveaux délégués laïques nommés par les conseils presbytéraux, de manière à ce que chaque paroisse soit représentée par autant de laïques qu'elle a de pasteurs. Les synodes particuliers, ainsi composés, nomment, à la majorité absolue des suffrages, un nombre égal de pasteurs et de laïques selon la progression suivante : chaque synode nomme autant de délégués qu'il y a de fois six pasteurs dans sa circonscription. Quand le nombre de ces pasteurs dépasse un multiple de six, le Synode nomme un député de plus pour une fraction égale ou supérieure à trois. La moitié de ces députés, si leur nombre est pair, la moitié plus un, s'il est impair, sont laïques. Les Facultés de théologie reconnues par l'Etat, se font représenter au Synode général, chacune par un professeur élu par la majorité de ses collègues.
8" Le Synode général arrête les règlements généraux relatifs au culte , à la
Deux questions furent encore discutées par le Synode dans ses deux dernières séances : celle de la réorganisation des facultés de théologie et celle de la séparation de l'Eglise de l'Etat.
La première question avait été posée par les événements de la dernière guerre. La perte de l'Alsace avait enlevé à la France protestante l'une de ses deux facultés de théologie, celle de Strasbourg. Il fallait songer à la remplacer ou à la reconstituer ailleurs. Le Synode émit le vœu que la faculté de Strasbourg et celle de Montauban fussent transportées à Paris et réunies en une seule Faculté.
Quant à la question de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, elle avait été l'objet de diverses propositions déposées sur le bureau du Synode. L'examen de ces propositions avait été confié à une commission spéciale qui choisit pour rapporteur M. le pasteur Viguié. La commission , disait le rapport, s'était trouvée en présence de quatre propositions différentes. La première, signée par MM. Babut, Bois et Capillery, invitait le Synode à adresser à l'Assemblée nationale un vœu formel en faveur de la séparation de l'Eglise et de l'Etat; mais les signataires ne se prononçaient pas sur la question de savoir s'il serait ou non opportun, pour l'Eglise réformée, de se séparer de l'Etat isolément et immédiatement.
discipline, à l'enseignement de la doctrine, à l'organisation et à l'administration de l'Eglise.
Il statue définitivement sur tous les conflits qui peuvent s'élever, soit entre les corps ecclésiastiques , soit entre ces corps et les pasteurs , soit entre les pasteurs.
Il statue sur les suspensions de pasteurs prononcées ou maintenues par les synodes particuliers. Il prononce, s'il y a lieu, la révocation des pasteurs, après avoir pris l'avis des synodes particuliers , et à la charge d'en référer immédiatement au gouvernement.
