VALEUR MORALE DES CONSEILLERS AU PARLEMENT

d'aix.

Quelle était donc la moralité et les mérites professionnels de ce Parlement qui s'acharnait à de pauvres laboureurs, honnêtes et paisibles s'il en fut, et prétendait venger l'honneur du roi et de la religion en les condamnant au feu , en confisquant leurs biens et en détruisant de fond en comble le lieu de leur habitation } C'est ce que les faits les mieux avérés vont nous apprendre.

En 1535, le roi, « apprenant les malversations qui se commettaient, en Provence, dans la fonction de la jus-

(i) Herminjard, t. VI , p. 397, 428-458.

tice, » avait chargé quatre présidents des parlements de Paris, Bordeaux, Toulouse et Grenoble d'informer sur les abus des officiers de justice. Le résultat de leur enquête fut la révocation de deux conseillers du Parlement. En 1 5 5 1 , l'avocat du roi, Aubery, parle, dans son célèbre plaidoyer en faveur des Vaudois, du « très mauvais ordre de justice » qui règne à la Cour d'Aix ; des « exactions » et « emparements des biens des pauvres, » dont les conseillers se rendaient coupables. Le 2 novembre 1553 le roi se plaint, dans les lettres de réintégration du trop fameux Jean Maynier, seigneur d'Oppède, dont nous allons nous occuper, de ce que l'ordre et la discipline requise selon les ordonnances ne sont pas observés. En 1 562^ le comte Antoine de Crussol, envoyé par le roi pour pacifier la Provence et surveiller le Parlement, déclare nettement qu'il a reçu la mission de mettre un terme aux concussions des magistrats. En 1586, le duc d'Epernon, gouverneur de Provence, écrit que « le Parlement laisse beaucoup à désirer par deçà, chacun criant contre cette Cour, non moins en ce qui est de sa fonction ordinaire que des autres choses de l'Etat. » La comédie et la poésie populaire s'attaquèrent même à la vénalité des juges d'Aix et à leurs exigences de toutes sortes, et c'était un dicton fort répandu en Provence que le Parlement, le Mistral et la Durance étaient les trois fléaux de cette province.

Calomniait-on cette cour souveraine ? Les Mercuriales et remontrances (1), restées manuscrites, nous apprennent le contraire. Elles renferment, en effet, les accusations suivantes :

Divers présidents et conseillers s'absentent souvent

(1) Bibliothèque d'Aix, n° 900.

et pour longtemps sans la permission du roi (i 568). En temps de peste, plusieurs d'entre eux ont déserté Aix, et la justice est restée suspendue (1536). La plupart ne portent l'uniforme consacré qu'à l'audience (1 560). Ces magistrats et leurs enfants fréquentent les banquets , jeux, masques, danses et autres divertissements, et mènent une vie dissolue (1570). L'office religieux se termine par des scènes bruyantes et scandaleuses, où l'on se dispute les requêtes. Les magistrats en sont venus à ne plus assister à la messe qui se dit au commencement des audiences , de telle sorte que celle-ci a été supprimée (1598). Des voies de fait se commettent même en pleine audience à la suite de paroles violentes (1 560, 1565, 1566). Il ne se dit ni ne se fait aucune chose en la chambre du Conseil qui ne soit rapportée aux parties. Les magistrats changent souvent de place pour pressentir les opinions. Quand on opine, ils font connaître leur avis par signe et vont jusqu'à révéler les opinions aux prisonniers, désignant ainsi les juges à leurs vengeances. Plusieurs magistrats ont été, de la sorte, en danger de mort, et l'un d'eux a été massacré aux portes du palais. D'autres n'osent plus opiner ou opinent contre leur conscience (1537, 1546, 1560, 1570). L'instruction des affaires est incomplète, les interrogatoires mal faits , avec de grandes pertes de temps et d'argent (1560, 1566). Les magistrats ne sont pas assez diligents à s'informer des gens malfaisants et condamnés par défaut et contumaces qui sont au pays. A l'audience, le désordre est au comble. On ne fait plus de rôle des causes et des procès qui sont à juger au Conseil et en la Chambre des requêtes. Des audiences sont supprimées ou tenues à d'autres heures que celles qui ont été indiquées. Des affaires civiles se présentent à des audiences criminelles. Parfois, il paraît d'autres

affaires que celles, qui sont portées sur les rôles , etc., etc. (i 537, 1560, 1565, 1566).

Mal étudiées, les causes ne sont pas mieux entendues. Les magistrats n'écoutent pas jusqu'au bout les pièces du procès, et quelquefois les pièces les plus essentielles (1560, 1583). Ils n'obéissent pas au président , partent avant lui de la salle d'audience , se donnent mutuellement des démentis, opinent en vociférant. Les rapporteurs ne sont pas suffisamment prêts et ne font en rapportant que deviser et caqueter , etc. , etc. (1566, 1568).

Les juges sont accusés de partialité et de vénalité , au point de se faire les conseils soldés de certains personnages importants, de soustraire des pièces, d'enlever des jugements par « des complots, bandes et pratiques, » de vendre leurs suffrages, de se dérober les uns aux autres les causes fructueuses , de faire profit des commissions (1546, 1 5 5 1 , 1554, 1560, 1564, 1565, 1570). '

D'autre part , les conseillers ne visitent point les prisons au plus grand détriment de ceux qui y sont renfermés. Les concierges , n'étant pas surveillés , laissent évader les plus grands criminels moyennant salaire. Ceux-ci , bien souvent , ne sont pas poursuivis , s'ils trouvent de puissants protecteurs. Les gens du ro1 eux-mêmes se rendent coupables des mêmes excès qu'ils reprochent aux membres du Parlement, qui leur renvoient leurs accusations ; d'où naissent des rapports tendus et quelquefois aigres.

Les greffiers, de leur côté, sont fort négligents et commettent des exactions. Les lieutenants de justice et leurs commis augmentent leurs frais quand ils vont en commission.

Quant aux avocats et aux procureurs , on les accuse

d'insolence envers les magistrats et de tentatives de corruption.

Les justices ecclésiastiques ne sont pas mieux administrées et deviennent un objet de trafic , etc. , etc.

Le savant auteur qui s'est donné la peine de collationner toutes ces Mercuriales et remontrances du Parlement de Provence, d'où ces tristes détails sont tirés, conclut sa consciencieuse étude par ces réflexions , que justifiera du reste la suite de notre récit : « Si ces hommes, en condamnant les Vaudois, ont manqué aux lois de la charité, aux plus simples préceptes de l'humanité, ils n'ont pas moins manqué aux devoirs de leur profession. Toutes les fautes s'y trouvent : négligence, avidité, mépris de toutes les notions de la justice. La condamnation des Vaudois ne fut pas le fait de l'égarement d'hommes de bien entraînés par l'exaltation religieuse. Ni la justice ni la religion ne doivent être mises en cause à ce sujet. Ce fut, avant tout, une immense prévarication d'hommes habitués à n'écouter trop souvent que leurs passions (i). »