EMPIÉTEMENTS DE LA COUR DES COMPTES , AIDES ET FINANCES DE PROVENCE

En instituant la chambre de l'édit de Grenoble Henri IV déclara, par ses lettres patentes du 4 novembre 1 599 (confirmées en 1604) , et Louis XIII, par celles du dernier avril 161 2 , qu'il n'entendait attribuer aucune juridiction à cette chambre pour les causes et matières qui étaient de la juridiction de la Cour des Comptes , aides et finances de Provence, dont la mission spéciale était de juger en dernier ressort les appels , plaintes ou pourvois , tant au civil qu'au criminel , concernant les aides, tailles et gabelles. La Cour des comptes, ne tenant pas compte de ces déclarations,, n'établissait aucune distinction entre les causes et matières et prenait connaissance d'un grand nombre de celles qui ressortissaient à la Chambre de l'édit. Les protestants se plaignirent souvent de ces empiétements qui leur causaient les plus grands préjudices, car ils étaient l'objet de la part de la Cour des comptes de Provence d'une haine aussi implacable que celle que leur portait le Parlement. Louis XIII , répondant à leurs mémoires et cahiers, déclara que la Chambre de Grenoble pourrait prendre connaissance des procès dépendant de la juridiction de la Cour des comptes lorsque le roi n'y

(1) Décisions royales, p. 16, 17, Ç7, 58, 68, 69, 86; — Anquez, Hist. des assemblées politiques , p. 415, 421; — Papiers Hotman de Villiers, t. IV (Bibl. de la Société du prot. franç.); — Benoit, t. III, 2e part., p. 342; — Drion , t. II , p. 45 ; — Entretiens de Paulin et d'Acante, p. 157 ; — Aymon , t. II, p. 603. Ms. XXXI, vol. I (Peiresc) de la bibl. de Carpentras.

aurait aucun intérêt, que ses droits ne seraient pas contestés par les parties et qu'il ne s'agirait pas de « levées , impositions et contributions de deniers de Sa Majesté ou de communautés du pays de Provence. »

Cette déclaration devint à peu près lettre morte; car, pour en éluder la teneur et arrêter tout appel, plainte, ou pourvoi devant la Chambre de Grenoble, les parties intéressées à aller devant la Cour des comptes d'Aix, avaient soin de faire intervenir dans le procès un receveur ou exacteur des tailles relevant de l'autorité royale. Il y a plus, pour mieux faire disparaître la distinction essentielle existant entre les causes où le roi était intéressé et celles où il ne l'était point , la Cour des comptes prétendit que toutes les affaires criminelles rentraient de plein droit dans la première catégorie parce que son procureur général y était partie, et elle obligeait les prévenus appartenant à la religion réformée de comparaître devant elle. Elle allait même jusqu'à appliquer ces derniers à la question, comme ç'avait été le cas des Provençaux Beauregard„ Antoine Boyer, capitaine, Jean Cot et Jacques Deshumeaux. Le roi, qui reçut une plainte à ce sujet, déclara que les intéressés pouvaient se pourvoir devant la Chambre de Grenoble par les voies de droit (i).

ORDONNANCES DES COMMISSAIRES EXÉCUTEURS DE l66l. CONDAMNATION d'un GRAND NOMBRE d'eXER- CICES.

Les ordonnances des commissaires exécuteurs de l'édit de Nantes, nommés par le roi le 15 avril 1661 ,

(1) Bouchitté, Négociations , etc. , p. 5;; — Honoré Bouche, t. II, p. 851 ; — Décisions royales, p. 69-75, 151» 152; — Papiers Hotman de Villiers. t. IV [Bibl.de la Société du prot. Jranç.).

aggravèrent le sort des réformés de Provence et les privèrent d'un grand nombre de leurs exercices ou lieux de culte. Ces officiers royaux étaient chargés d'informer « des entreprises, contraventions, » faites aux édits de pacification , et cette définition de leurs pouvoirs donnait assez à entendre qu'ils avaient reçu la mission verbale de supprimer le plus d'exercices, de temples, de cimetières et d'écoles possible. Les personnages réformés , adjoints aux catholiques pour remplir cette mission, étaient fort peu, du reste, attachés à leur religion et se firent bien souvent les serviteurs complaisants de leurs collègues. Ce fut tout particulièrement le cas du commissaire protestant nommé pour le Dauphiné et la Provence, Charles d' Arbalestier , sieur de Montclar et de Beaufort, maréchal de camp. Son collègue, François Bochart de Champigny, seigneur de Saron, intendant du Dauphiné et de la Provence, écrivait ces paroles significatives au ministre de La Vrillière : « Monsieur de Monclar est toujours en inquiétude de ses appointements et a peine à se-tirer de l'esprit que ce ne soit moi qui empêche qu'il ne les touche. // travaille contre sa religion : il semble bien juste que ce ne soit pas à ses dépens (1). »

Les deux commissaires se prononcèrent sur le sort des églises suivantes : Joucas (et ses annexes, Gignac et Oppedettes), Gordes, — La Bastide-des-Gros, Lourmarin (et son annexe, La Rpque-d'Antheron) , Mérindol, Lacoste (et ses annexes, Sivergues et Roquefure), Cabrières (et son annexe, La Motte-d' Aiguës), Velaux, — Aix, — Marseille, Manosque (et son annexe, Ongles), Seyne (et ses annexes, La Bréole, Selonnet, Remollon

(1) Lettre autographe de « Saron Champigny, » datée de « Valence , le 14 juillet 1664. » (-Arch. nation. TT, 288, B).

RÉGIME DE l'ÉDIT DE NANTES. 36$

et Espinasse), Thoard, Le Luc (et son annexe, Solliôs : Ville et Pont), Lemps.

Les deux commissaires s'accordèrent pour maintenir l'exercice à Mérindol, Manosque , Velaux , Le Luc et Seyne ; mais ils furent partagés de sentiments sur Joucas, Gordes, — La Bastide-des-Gros, Lourmarin (et son annexe, La Roque-d' Antheron) , Cabrières (et son annexe, La M otte-d' Aiguës), La Bréole (annexe de Seyne), Lacoste (et son annexe, Sivergues). Ils s'entendirent, d'autre part, pour supprimer l'exercice à Gignac et Oppedettes (annexes de Joucas), Ongles (annexe de Manosque), Selonnet (annexe de Seyne), Solliès (annexe du Luc), Lemps.

Quant à l'exercice de Roquefure (annexe de Lacoste), dont le commissaire catholique demanda la suppression, le commissaire protestant déclara que les habitants réformés n'ayant pas été entendus il y avait lieu de surseoir à tout jugement.

Pour ce qui est de Thoard , les deux commissaires s'accordèrent à renvoyer les parties devant le grand sénéchal de Provence.

L'examen des titres de Remollon et d' Espinasse (annexes de Seyne) , situées en Dauphiné , fut renvoyé à l'époque où les deux commissaires rempliraient leur mission dans cette province. Nous n'avons pas retrouvé leurs décisions.

L'exercice ayant déjà été interdit à Peypin-d' Aiguës et à Saint-Martin-de-la-Brasque ou d'Aiguës (annexes de Cabrières), et leurs temples démolis par arrêt du conseil du roi du 14 juillet 1661, les commissaires n'eurent pas à s'en occuper.

Il y avait encore, en Provence, au dix-septième siècle, d'autres églises, savoir : Sisteron, Curbans, Séderon, Lorgues, Grasse et Antibes; mais elles avaient

disparu depuis plusieurs années et les commissaires n'eurent non plus à s'en occuper.

Ils ne prirent pas davantage de décision sur Eyguières, Riez-Roumoules et La Charce. Les deux premières églises, en effet, avaient été remises vers cette époque en possession de leur droit d'exercice après plusieurs années de persécution (1) qui les en avaient privé, et la dernière était une église de fief appartenant aux seigneurs de La Charce , descendants du célèbre capitaine huguenot dauphinois , René de La Tour-Gouvernet.

Champigny et Arbalestier passèrent un mois et demi à Pertuis-sur-la-Durance pour rendre leurs diverses ordonnances. Celles de partage furent adressées au ministre de La Vrillière le 18 août 1662 par Champigny, qui les accompagna d'un mémoire historique et explicatif d'où nous extrayons les passages suivants : « Depuis que les guerres ont cessé et la mort de Monsieur le connétable de Lesdiguières, toutes les personnes de condition se sont réunies à l'Eglise catholique, apostolique et romaine , et quantité des autres , en sorte qu'à présent il n'y reste plus qu'un gentilhomme qui a quelque moyen et deux ou trois autres , qui sont très peu considérables. ïl n'y a aucun officier de ladite religion. On n'a remarqué qu'un seul avocat et un procureur qui en fasse partie, et les plus considérables après sont des notaires de village. Dans tous les quartiers de la province le nombre en diminue tous les jours, et le quartier qui en est infecté présentement est la vallée d'Aiguës , qui conserve toujours son ancien venin. Quelques-uns, marchands étrangers de la ville de Marseille qui en font profession, sont les plus considérables,

(1) Voyez plus loin les notices particulières qui leur sont consacrées.

et on n'estime pas qu'il y ait dans toute la province neuf cents ou mille familles. Ce qui contribue à entretenir cette religion, c'est que beaucoup de gens, pour se tirer de la justice du Parlement de Provence et porter leurs affaires en la Chambre de l'édit de Grenoble, en continuent la profession (i); même il y a des catholiques qui, la professant pendant un temps pour éviter la justice du Parlement, après reviennent.

» Par les avis du commissaire catholique , il a été conservé cinq lieux pour faire l'exercice de la R. P. R., savoir : les trois bailliages accordés par l'édit de Nantes et les articles secrets, qui sont : Manosque, Le Luc et Velaux, et Seyne et Mérindol, comme l'exercice y ayant été fait en l'année 1577. Ces cinq lieux sont disposés en sorte qu'ils peuvent servir à toute la province. Seyne pour les montagnes, Manosque en la descente des montagnes, Le Luc pour le quartier du côté de Draguignan et de Toulon et lieux circonvoisins , n'y en ayant point d'autre établi en ces quartiers-là ; Velaux pour Aix et Marseille : les lieux qui en sont le plus éloignés ne l'étant pas de deux lieues. »