ASSEMBLÉES POLITIQUES PROVINCIALES

Les synodes provinciaux refusent de se transformer en assemblées politiques par l'adjonction de députés de la noblesse.

Prétention de ceux-ci à conserver la prééminence dans lesdites assemblées^ au détriment des pasteurs et des anciens.

1604. Les protestants de France avaient, outre leurs assemblées politiques générales, des assemblées politiques particulières ou provinciales. Celles-ci s'occupaient, comme leur nom rindique, des intérêts politiques de la province et nommaient les députés aux assemblées générales. Elles étaient convoquées avec Tagrement du lieutenant général de la province. En Dauphiné elles restèrent après Téditde Nantes, qui paraissait les interdire ', quelques années sans se réunir. La noblesse , qui en était Tâme, ne songea même pas tout d'abord à établir des assemblées politiques provinciales distinctes des synodes provinciaux, et proposa au synode de Die de 1 604 de s'adjoindre un certain nombre de gentilshommes, pour traiter avec eux les matières étrangères à la religion. « MM. de Saint-Auban et [Paul] de La Roche, lit-on

(i) Lesdites assemblées et conseils établis dans les provinces se sépareront promptement (art. 82). — Louis XIII, par son ordonnance du *i6 mars 1606 et sa déclaration du 24 avril 161 2, les interdit; mais elles ne laissèrent pas que de se réunir comme par le passé.

dans les actes de cette assemblée y députés de quelques par- 1604. ties de la noblesse de cette province pour se trouver en cette assemblée , s'y sont présentés et ont requis que dorénavant il y eût en toutes nos assemblées quelques députés du corps de la noblesse, à ce que, par avis et effort communs, les affaires importantes de cette province soient administrées ; ont toutefois protesté lesdits gentilshommes, au nom des autres, quUls avouent entièrement ce que jusquUci a été fait par nos synodes , et n'ont aucune occasion de plainte contre eux, vu qu'ils reconnaissent que Dieu a merveilleusement béni nos résolutions; mais que des inconvénients, qu'ils disent prévoir et craindre, leur font demander l'entrée en nos assemblées, es quelles ils ont assuré quMls ne se veulent ingérer de ce qui concerne nos 'charges et affaires ecclésiastiques; ains acquiescer simplement à nos délibérations touchant icelles ; mais que es affaires d'État et politiques ils désirent d'avoir voix propositive et délibérative , et s'employer avec nous au bien public de la province.

» La compagnie, ayant longuement et mûrement délibéré sur cette proposition , et la trouvant nouvelle et de dangereuse conséquence, comme renversant le bon et saint ordre établi en nos synodes, es quels, par la discipline de toutes les églises de ce royaume, nul ne peut entrer pour avoir^ voix délibérative qu*il ne soit pasteur ou ancien du consistoire, et, pour plusieurs grandes raisons et considérations, jugé qu'il est impossible d'introduire un tel ordre sans encourir un grand blâme et envers le roi et envers les églises des autres provinces, auxquelles nous sommes joints, comme en même doctrine, aussi en même police; et, toutefois, parce que la nécessité de nos affaires requérait que nous eussions le pouvoir d'avoir quelque assemblée en laquelle se démêlassent les affaires d'État, et qu'il semble que nous soyons forclos de cette espérance par la rigueur de l'édit en cet endroit , ont été députés les sieurs Barbier et Perrin ,

— 4» — • i6o4-i6i I. pasteurs, et le sieur Vidal , ancien, pour aller trouver Monseigneur de Lesdiguières , de la part de cette compagnie, et savoir de lui quelque expédient à ces fins, et lui représenter les raisons qui ont mu cette compagnie de faire une telle résolution , et se rendront ici lesdits députés avant le départ de cette assemblée, pour rendre compte de leur négociation. »

Lesdiguières émit Tavis que toutes les fois que le synode de la province aurait à traiter quelque affaire politique , il s'adjoignît un certain nombre de gentilshommes avec voix consultative et délibérative. Le synode de Die, ne voulant pas entrer dans cette voie contraire à la discipline, qui ne connaissait pas de synodes mixtes et politiques, éluda la difficulté en instituant des assemblées politiques d'un caractère spécial, composées d'un pasteur et d'un ancien par colloque, soit i6 pasteurs ou anciens, et de 8 gentilshommes, dont 4 du haut Dauphiné et 4 du bas Dauphiné.

Le synode de Grenoble de l'année suivante (160 5) consentit pourtant, contrairement à ce qu'avait décidé le synode de Die, à s'adjoindre 18 gentilshommes pour examiner le brevet du roi relatif à la convocation de l'assemblée générale de Châtellerault.

L'assemblée politique de Die du 20 août 1608 compta 9 pasteurs et seulement 6 gentilshommes.

Cette répartition , qui attribuait trop peu de voix à la noblesse, souleva les objections de celle-ci, qui ne se trouvait pas suffisamment représentée; et lorsque le synode de Veynes (i5 avril 161 1) eut nommé dans son sein 8 pasteurs et 8 anciens, conformément au règlement de Die, pour se joindre aux gentilshommes réunis dans la même localité en assemblée politique, ceux-ci n'acceptèrent point la proportion, qui les plaçait dans un état d'infériorité numérique si marqué. Charles Ducros, président de la chambre de l'édit de Grenoble et nouvellement anobli, se faisant leur interprète.

représenta au synode « que rassemblée politique appartenait i6i i. à la noblesse \ qu^elle a la meilleure part aux affaires^ et que, comme au synode appartient la direction des affaires ecclésiastiques y aussi à eux la direction des politiques ; qu^à elle appartient la magistrature', privativement à tous autres, et Tautorité sur le peuple...; que nous [membres du synode] ne devons pas nous mêler des affaires du monde ; que cela nous détournerait des aSaires du ciel...; que, par le passé, le général de nos églises avait toute la direction de telles assemblées et les convoquait quand bon lui semblait , y appelant la noblesse; qu^il faut^ en ce temps auquel on a peur de la guerre par la minorité du roi , à cause de quoi cette assemblée, a été permise à ce qu^il ne mésadvienne ni au roi ni à nous, reprendre ce même ordre, duquel on s'est bien trouvé, à laisser le timon à la noblesse, qui a la volonté et Texpérience. » Ducros ajouta que rassemblée politique de Veynes se réunirait dès le lendemain dans cette localité , et que, pstr condescendance, elle consentirait à recevoir une députation de pasteurs et d'anciens nonunés par le synode. Ce discours hautain blessa le synode, qui décida que ses députés iraient <c représenter à Messieurs de la noblesse les occasions de plainte des discours tenus par M. le président Ducros, tant contre Tordre des pasteurs que du danger auquel il a dit que nous sommes de la guerre; et de ce qu'il a voulu insinuer et tâcher de prouver qu'à la seule noblesse appartient la direction des affaires politiques et les magistratures; et leur remontreront que nous n'avons point de général aujourd'hui ; que la coutume n'a pas été telle par le passé que porte ledit discours; que depuis l'édit aussi tant les assemblées générales que particulières ont été composées en trois ordres ; que même la dernière générale de Gergeau Ta ainsi ordonné, et a censuré la province de Dauphiné

i6i I. pour n'y avoir envoyé aucun pasteur ^ ; que nos afiEsiires requièrent que cela soit ; que c'est même à la poursuite des députés du dernier synode [d'Embrun] que l'assemblée présente nous a été octroyée; que si ceux de nos synodes ne se fussent mêlés de nos affaires durant la vie du feu roi, la noblesse n'y voulait point toucher, n'a jamais voulu observer ce qui a été résolu aux assemblées générales ; que nous ne pouvons, sans pouvoir de nos églises et sans quelque règlement de l'assemblée prochaine [de Saumur], rien innover; que par le brevet , non la seule noblesse , mais tous les sujets du roi faisant profession de la religion sont appelés , et que nous ne pouvons reconnaître leur assemblée pour légitime. »

Lesdiguières , consulté par le synode , soutint les prétentions de la noblesse et opina pour que l'assemblée de Veynes fût composée moitié de gentilshommes, moitié de députés (pasteurs ou anciens) nonmiés par le synode. Celui - ci persista dans sa résolution première et décida qu'on se réunirait c< par tiers », c'est-à-dire que chaque ordre (gentilshommes, pasteurs et anciens) serait représenté à l'assemblée politique par un nombre égal de députés, ou bien que les pasteurs et anciens du synode se joindraient en masse aux gentilshommes réunis à Veynes , quel que pût être le nombre de ces derniers.

Irrités de la résistance du synode, les gentilshommes le sommèrent d'avoir à nonmier des députés, conformément à la répartition proposée par Lesdiguières. Mais la compagnie ne céda point, et décida que l'assemblée de Veynes se com-

(i) Le synode de Saint-Paul-trois-Chftteaux de 1609 avait déjà pris la délibération suivante : a A été trouvé bon que désormais les députations aux assemblées politiques seront des trois ordres, de gentilshommes, pasteurs et anciens, suivant la conclusion prise sur ce en la dernière assemblée de Gergeau. » Cette division correspondait aux trois ordres des États, soit généraux, soit provinciaux, de la France : noblesse, clergé et tiers-état.

poserait des 8 gentilshommes désignés par le s3mode de i6i3. Die déjà mentionné, de 8 pasteurs et de 8 anciens, nommés parle présent synode. La querelle continua, et, après de nouveaux pourparlers, le synode finit par se réunir en masse aux gentilshommes; et, pour éviter à l'avenir de nouveaux débats, rassemblée de Veynes prit la résolution suivante : « Rassemblée politique jointe avec le synode, a été trouvé bon unanimement que dorénavant les assemblées politiques de cette province se composeront indifféremment de tous ceux de Messieurs de la noblesse qui y viendront, et des frères pasteurs et des sieurs députés des églises et tiers ordre, et ce sans préjudice du règlement qui en pourrait être fait autrement par rassemblée prochaine de Châtellerault % auquel cas ils se conformeront. »

Cette décbion fut respectée à rassemblée politique de Grenoble du 26 novembre 161 1, qui réunit jusqu'à 48 gentilshommes et 24 pasteurs , sans parler des députés du tiers ordre ou anciens des consistoires, mais qui décida, pour éviter à Tavenir des déplacements si considérables, que les assemblées politiques de la province se composeraient de 9 gentilshommes, 4 pasteurs et 4 députés du tiers. C'était revenir au mode de composition préconisé par le président Ducros, qui attribuait la prépondérance à la noblesse.

Le synode de MentouUes du i5 août 161 2, non-seulement n'approuva pas ce règlement, mais décida même que dorénavant les affaires, tant ecclésiastiques que politiques de la province, seraient exclusivement traitées par les colloques et les synodes.

L'assemblée de Grenoble de 1 6 1 3 ne voulut point entrer dans cette voie fâcheuse, et décida que le règlement de

(i) Saumur fut substitué à Châtellerault.

1614-1617. Grenoble de 161 1 serait suivi à Tavenir, et la résolution de Mentoulies n^eut pas de suites.

Au synode de Pont-en-Royans de 16 14 la question fnt de nouveau débattue. Le président Ducros demanda que les assemblées provinciales fussent composées d^un nombre de gentilshommes égal à celui des députés des deux autres ordres réunis (c^était à peu près le règlement de Grenoble 1611); tandis que Lesdiguières , consulté par le synode , opina pour 12 gentilshommes, 8 pasteurs et 8 anciens. La compagnie maintint le chiiïre de 1 2 pour les gentilshommes, mais augmenta celui des pasteurs et des anciens réunis , qui fut porté à 1 8.

Ce règlement fut suivi par l'assemblée de Grenoble de 1614, Qui décida, en outre, que Lesdiguières aurait toujours ses entrées libres aux assemblées politiques, et que celles-ci nommeraient à chaque réunion 5 personnages de marque pour diriger les affaires générales des églises dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, correspondre avec les députés généraux en cour et convoquer les assemblées provinciales quand le besoin s'en ferait sentir. Quant à la nomination des députés de ces assemblées , il fut convenu qu'elle serait faite par des assemblées politiques locales, composées, par colloque, de deux ou trois délégués nommés par les chefe de famille de chaque église... C'était le suffrage à deux degrés, et assurément le meilleur.

L'assemblée de Grenoble de 1 6 1 7 fut convoquée d'après ce règlement; mais celle de Grenoble de 1620 y dérogea, car elle fut composée d'un nombre de gentilshommes égal à celui des pasteurs et des anciens envoyés par les colloques , soit deux gentilshommes pour un pasteur et un ancien.

Cette lutte d'influence entre la noblesse et les deux autres ordres, qui donna naissance, on le voit, à autant de modes de représentation que d'assemblées provinciales, est un symptôme de ce laborieux enfantement démocratique qui

devait aboutir, en 1 789, à la proclamation du grand principe 1604-1620. de régalité civile, politique et religieuse de tous les membres de la patrie française.

Nous donnons aux Pièces justificatives, N.^ /, d'après les procès-verbaux des assemblées politiques provinciales du Dauphiné, la liste de tous les gentilshommes qui y assistèrent de i6o5 à 1620.

Conseil politique provincial des églises

reformées.

Outre les assemblées provinciales, les réformés avaient , comme on vient de le voir, des conseils politiques provinciaux permanents, qui siégeaient au chef- lieu. C'étaient comme les procureurs fondés des églises, et, en cette qualité , ils recueillaient leurs plaintes, défendaient leurs droits devant les lieutenants généraux des provinces, les parlements , les chambres de Tédit , les commissaires exécuteurs de redit de Nantes, le conseil du roi, et transmettaient leurs vœux aux députés généraux en cour. Ils avaient, de plus, la haute surveillance des places d'otage, et communiquaient aux églises et généralement à tous les réformés de leur ' ressort ce qu'il pouvait leur être utile de connaître.

Dès les premières guerres de religion du XVP siècle, les protestants du Dauphiné eurent, comme on a pu le voir dans notre premier volume, un conseil de cette sorte; mais c'était plutôt alors un conseil créé en vue des besoins de la guerre qu'en vue de la protection et défense des églises. Après la promulgation de l'édit de Nantes, les conseils politiques furent organisés avec soin , et l'assemblée générale de Gefgeau ( 1 608) recommanda aux provinces qui en étaient dépourvues d'en établir au plus tôt.

Le conseil du Dauphiné se composait d'un syndic général

i6o4-i6ao. des égUses de la province, d^un substitut du syndic général, d'un secrétaire et d'un nombre indéterminé d'assesseurs. Les titulaires étaient nommés par le synode provincial et quelquefois par ra€semblée politique.

La charge du syndic général n'était guère qu'honorifique, et c'est le substitut du syndic qui en remplissait les fonctions. On choisissait d'ordinaire ce dernier parmi les pasteurs de Grenoble.

Nous donnons aux Pièces justificatives , N.^ II, la composition du conseil politique du Dauphiné à diverses époques.