CHAMBRE DE L EDIT DE GRENOBLE

La chambre de Tédit du Dauphiné, qui fut d'abord mi- 1599. partie, en vertu de l'édit de Paris (14 mai 1576), puis tripartie, en vertu de l'édit de Poitiers (17 septembre 1577), redevint mi -partie par l'édit de Nantes (i3 avril 1598) et prit le titre définitif de chambre de Tédit. Elle était composée de deux présidents, l'un protestant, l'autre catholique, et de douze conseillers, dont six de chaque religion. La présidence de la chambre était dévolue au plus ancien président, quelle que fût sa religion, et la distribution des procès se faisait par les soins des deux présidents réunis, ou alternativement par chacun d'eux , de mois en mois ou de semaine en semaine. Les procès des réformés du ressort du parlement de Provence étaient rapportés à la chambre de Grenoble, et ceux du ressort du parlement de Bourgogne, à cette même chambre de Grenoble ou à la chambre tri-partie de Paris, indifféremment, au gré des parties.

A l'époque de la promulgation de l'édit de Nantes , il ne restait que trois conseillers de l'ancienne chambre tri-partie de Grenoble : Barthélémy Marquet, conseiller depuis le 21 juin i582; Louis du Vache, sieur d'Estables, depuis le 28 février 1590-, Jean de Barry, depuis le 10 septembre 1596 ; encore étaient-ils incorporés au parlement, la chambre tri-partie n'ayant, semble-t-il, jamais été constituée avant la promulgation de l'edit de Nantes. Ce dernier stipula que trois nouveaux conseillers et un président leur seraient adjoints pour former d'une manière définitive la chambre de l'édit. Ce furent Jacques de Calignon, Marc Vulson et Gaspard de Gilliers, conseillers, et Louis du Vache, sieur d'Estables, président. Ce dernier, ayant laissé une place de

1 599-1602. conseiller vacante par suite de sa nomination à la présidence de la chambre, fut remplacé par Daniel d^ Armand, baron de Luz. Ces diverses charges furent créées le 9 août 1 599. Les protestants du Dauphiné ne tardèrent pas à demander qu^il fût introduit diverses améliorations soit dans la constitution organique , soit dans les rouages de la chambre de Grenoble. Ainsi, rassemblée politique provinciale de Gap de mai 1599 demanda, à Tinstigation des députés de la Provence, qui désiraient que leur province fût représentée dans la chambre de Grenoble, que le nombre des conseillers réformés fût porté de six à huit " ; — l'assemblée politique de Sainte- Foy de 1601, que la chambre pût tenir des audiences à huis clos, recevoir tous les procureurs fondés qui se présenteraient devant elle et faire exécuter ses arrêts en Provence , sans demande de pareatis au parlement de cette province; — le synode provincial de Grenoble 1602, que le siège de ladite chambre, pour qu'elle pût jouir d'une liberté entière d'action , fût transporté hors de Grenoble ; que les conseillers catholiques gardassent leurs charges huit, dix ans et plus , et qu'il fût créé des offices réformés de substitut du procureur général (ou avocat général) *, de secrétaire , l'un

(i) L'assemblée prit cette mesure pour donner satisfaction aux protestants provençaux, qui se plaignaient de ce que le Dauphiné ne leur eût pas laissé désigner deux des conseillers protestants sur six, dont se composait la chambre mi-partie de Grenoble. L'assemblée politique générale de Saumur de 1699 à 1601, devant qui le différend fut porté, donna gain de cause aux Dauphinois , en se fondant sur ce que le roi n'avait pas voulu accéder au voeu de l'assemblée provinciale de Gap. Le synode tenu dans la même ville et la même année que cette assemblée provinciale jugea « inciviles » les démarches de cette* dernière.

(2) Les protestants dauphinois tenaient beaucoup à cet office de procureur général, qui fut l'objet des demandes des synodes de Grenoble 1606, Saint-Paul-trois-Châteaux 1609, Embrun 16 10 et de l'assemblée politique générale de Saumur 16 10.

pour le civil, l'autre pour le criminel, et d'huissier; — Tas- 1602-1612. semblée politique générale de Châtellerault de 160 5, que les affaires où les réformés de Provence étaient parties ne pussent être portées, comme le demandaient les catholiques, indifféremment devant la chambre mi-partie de Castres ou celle de Grenoble, à moins que celle-ci ne se fécusât; — le synode de Saint- Marcellin de 1606, que la chambre de Grenoble connût de toutes les causes des réformés sans exception , à moins que ces derniers ne s'adressassent d'euxmêmes à une autre chambre du parlement, et que dans les communes où les réformés étaient les plus nombreux, ils pussent plaider comme corps communaux devant ladite chambre ; — enfin , les cahiers de plaintes répondus le 1 7 avril 1612, que si le nombre des juges non récusés delà chambre de Grenoble était inférieur à celui qui était requis par les ordonnances pour le jugement, les parties pussent de droit, et sans recourir au roi ou au grand conseil , s'adresser à la chambre de l'édit la plus proche; de plus, que les arrêts de ladite chambre de Grenoble devinssent exécutoires , sans que le parlement du Dauphiné eût besoin de donner son pareatis.

Le pouvoir royal accéda à plusieurs de ces vœux, notamment à la création des offices d'avocat général , de secrétaire et d'huissier réformés '. 11 prit aussi d'autres mesures favorables. Le 3i août 1602, il déclara que les présidents et conseillers de la religion seraient assimilés de tous points aux autres membres du parlement, et assura le paiement de

(0 Le premier avocat général fut Charles Ducros, depuis président de U chambre de Grenoble, qui, peu après sa nomination, consentit à la suppression de sa charge, moyennant une somme de 2,000 écus, que lui comptèrent les États du Dauphiné. Le second fut Jean de Julien , nommé en 161 1. L'office de secrétaire fut conféré le 27 avril 161 2 à Pierre Vulson, frère ou cousin de Marc Vulson, conseillera la chambre de Grenoble.

i6o2-i655. leurs gages en temps de vacations ; — le 19 août 1606, il enjoignit à tous les greffiers « saisis d^infonnadons en matière criminelle contre ceux de ladite religion prétendue réformée d'envoyer 4es originaux par-devant la chambre de redit », afin de simplifier les procédures ; — le 1 8 septembre, il décida que toutes les causes intéressant les protestants devraient être préalablement portées devant les chambres exceptionnelles, qui seules jugeraient de leur rétention ou de leur renvoi ; — le 2 3 juillet 1 6 1 1 , il ordonna à « tous huissiers et sergents de mettre à exécution tous arrêts , conunissions et ordonnances émanés de la chambre de Tédit de Paris et de Grenoble, en tous lieux où besoin sera, à peine de suspension de leurs états et des dépens, dommages et intérêts des parties » ; — le 1 7 avril 1 6 1 2 , il déclara susceptibles d'appel à la chambre de Grenoble toutes les sentences rendues contre ceux de la religion par les commissaires vérificateurs des dettes des communautés dauphinoises , et décida qu'au cas où dans cette chambre ne se trouverait pas le nombre de juges non récusés voulu , les parties se pourvoiraient à la chambre la plus rapprochée sans nouvelles formalités.

Louis XIV montra lui-même, au début, un esprit de justice à l'endroit des chambres de Tédit. « Les anciens justiciables de la chambre de Tédit de Béziers, supprimée en 1629 au profit du parlement de Toulouse, se plaignant avec amertume des injustes sévérités de ce parlement, insistaient pour obtenir d'autres juges : par arrêt en date du 2 septembre 1654, le conseil privé les soumit exceptionnellement et temporairement à la chambre de Grenoble , et le parlement de Toulouse ayant refusé de se dessaisir des procès des protestants de son ressort, il l'en punit en portant de six

mois à deux ans la durée de ce régime exceptionnel, par i655-i663. arrêt du i8 août i655 ^ »

Ces bonnes dispositions ne furent pas de longue durée. Dès 1661 , le roi annulait par lettres patentes la charge da président protestant de la chambre de Tédit, et les fit vérifier par le parlement de Grenoble. Justement alarmés, les réformés de la province envoyèrent à la cour une « députation solennelle », composée de Laurent de Périssol , président de la chambre de Tédit, Alexandre dTze, pasteur de Grenoble, Pierre de La Tour, marquis de La Charce , et Antoine de Caritat , seigneur de Condorcet , afin d'obtenir la révocation desdites lettres patentes^. Elle fut assez heureuse pour réussir, tout au moins lui donna-t-on l'assurance que ces lettres ne seraient pas exécutées.

Deux ans plus tard , « sous prétexte que par négligence ou par crainte de laisser péricliter quelques-unes des prérogatives de leurs charges , président et conseillers protestants de la chambre de Grenoble s'abstenaient volontiers de siéger dans cette chambre, laissant de la sorte en sy^ens des procès , qui ne pouvaient être régulièrement jugés que par nombre égal de magistrats de chaque religion , une déclaration royale du 3 avril i663 établit « qu'en cas qu'aucun d'iceux (les magistrats protestants) n'y voulussent assister ou que par maladie ils en fussent empêchés, les procès pendants en ladite chambre seraient jugés par les juges de la religion catholique, nonobstant ce qui est porté par le 46® article de l'édit de Nantes »; et, malgré les unanimes protestations des intéressés , cette déclaration fut vérifiée le 1 1 mai suivant

(i) Brun-Durand, Essai historique sur la chambre de Védit de Grenoble, p, 48.

(2) Lettres et pièces diverses; portefeuille 1 1 (Mns. de la bibliothèque de Gcaève).

1 663- 1679. par le parlement de Grenoble, toutes chambres assemblées. Le 27 novembre 1664, un arrêt du conseil d'État, vérifié le 5 février [665, retira aux chambres de Tédit en général la connaissance des différends intéressant les villes et communautés, quelle que fût la religion de leurs magistrats municipaux, attendu « que tous les corps de communautés du royaume sont censés de la religion catholique », et le règlement du 2 avril 1666 corrobora cet arrêt ' ».

Un autre arrêt du conseil, du i*' février 1668, ordonna que le plus ancien conseiller catholique présiderait, à Texception du conseiller réformé plus ancien que lui. Le 12 septembre de la même année, il parut cependant un second arrêt qui permettait au président réformé de distribuer les procès, si le président catholique s'absentait pour trois jours.

Quatre ans auparavant, le 25 avril i665, Pierre Le Goux de La Berchère, premier président au parlement de Grenoble, avait demandé à Colbert la suppression pure et simple de la chambre mi-partie du Dauphiné. « Cette chambre , lui disait-il , s'est formée de ce qu'elle a empiété une autorité plus grande que celle d'aucune autre , soit par l'autorité de feu M. de Lesdiguières , soit par l'habileté de beaucoup d'officiers huguenots qui y ont servi, soit par l'exercice continuel qu'ils y font de leurs charges, qui les rend plus maîtres des affaires que les catholiques, qui n'y servent que deux ans^. » Le premier président ne trahissait-il pas par ces paroles l'envie secrète qui lui inspirait sa démarche ?

La chambre de Grenoble subsista encore quinze ans. Un édit du roi du mois de juillet 1679 ordonna sa suppression , et ses officiers furent incorporés aux trois autres chambres

(i) BftUH-DinuifD, p. 5i, 52.

(2) DippocG, Corres p o n d, adminitt. sous le règne de Louis XI Vj t. 11,

du parlement. Louis XÎV toutefois voulut bien permettre 1679. aux réformés des ressorts des parlements de Bourgogne et de Provence , qui avaient la faculté , en vertu de Tédit de Nantes y de procéder à la chambre de Tédit de Grenoble , de continuer à se pourvoir devant le parlement de cette ville. Quatre ans après , cette faible garantie leur fut même ôtée. Le roi, prétendant, en mai 1682, que cette permission ne servait que de prétexte continuel de chicane pour empêcher par des évocations ou par des règlements de juges que la justice ne fût promptement rendue à ses sujets, la supprima par un édit. Deux mois auparavant (le 2 1 février), les pro-* cureurs protestants qui avaient servi à la chambre de Tédit reçurent Tordre de se démettre de leurs offices.

Pour terminer ce qui concerne cette chambre, nous dirons qu'en 1 666 l'assemblée générale du clergé de France s'étant plainte de ce que les officiers de la religion réformée de la chambre de Tédit de Castres avaient conçu une grande aversion contre ceux de leurs coreligionnaires qui s'étaient convertis au catholicisme , si bien que ceux-ci ne pouvaient attendre d'eux aucune justice, le roi, par sa déclaration du 2 avril de la même année , renvoya devant la chambre de redit de Grenoble tous les procès civils et criminels mus ou â mouvoir dans lesquels les nouveaux convertis seraient parties ou interviendraient comme garants ou autrement.

La suppression de la chambre de Grenoble en 1679 produisit dans cette ville une profonde impression de tristesse , même chez les catholiques ; et les protestants s'y soumirent sans murmure et en s'humiliant. « J'étais à Grenoble, dit Acante % lorsque l'ordre de l'édit de suppression y arriva. Ce fut une consternation universelle , et je puis vous dire que Messieurs les catholiques romains en parurent sensi-

(i) Dans les Entretiens de Paulin et d'Acante, p. 77, 78.

ï679- bicment'touchés. — C'est, dit Paulin , parce que nos Messieurs vivaient avec eux d'une intelligence et d'une manière fort honnête , et que leurs illustres collègues , voyant le préjudice que cela leur faisait , leur témoignèrent leur ressentiment et leur charité. — Nos Messieurs, dit Acante, ont bien reconnu que Dieu les a voulu humilier, aussi a-t-on remarqué qu'ils ont très-bien fait leur profit du châtiment, et nous devons à ce rude coup mille bons exemples qu'ils nous donnent... Il n'en est pas un qui ait chancelé pour ce coup, et ajoutons même, à la louange de leur dévotion, qu'ils se sont raffermis, qu'ils n'ont jamais été plus assidus à nos exercices... On voit bien en cela qu'ils ne consultent ni le monde ni la politique, et que l'exemple de quelques-uns de leurs confrères des autres provinces ne leur sera pas contagieux. »

Pour ce qui est du résultat pratique de la suppression de la chambre de l'édit de Grenoble, il fut ce qu'on, pouvait attendre. Il n'y eut en quelque sorte plus de justice pour les protestants de la province. « Vous me direz, écrit un auteur du temps ' : Il faut aller au parlement, qui est plus éclairé et plus incorruptible que ces petits juges. Allons-y, puisque vous le trouvez bon... Dès que nous y sommes, on nous détache un convertisseur, qui , par l'espérance de nous faire gagner notre procès, nous enchante. N'a-t-on pas pu réussir par cet endroit? on nous donne un commissaire inaccessible, que vous ne trouvez jamais qu'environné de moines. Toute la propagation se déchaîne et sollicite ouvertement. Tout au plus vous trouvez un conseiller catholique, qui voit sa conscience à la géhenne en se laissant entraîner au torrent de l'injustice, qui quitte le bureau et vient vous dire : Monsieur, votre affaire prend une méchante pente; croyez-moi.

(i) Relation fidèle des dernières af aires du Dauphiné, p. 48.

laissez-moi ménager un arrêt conventionnel ; vous en aurez 1679. plus de quitte. Que voulez-vous que devienne un pauvre malheureux plaideur, qui, après avoir fait des soliloques pendant un an dans la chambre des pas-perdus , renvoyé d'une juridique à l'autre, épuisé d'argent, voit Thoroscope de son procès contre son attente ? Voilà la justice que nous avons en province ! Et souvent nous en avons bien moins que cela. Je vois bien que vous nous voulez mener au roi. Je vous y suis , mais avec autant plus de malheur. . . »

Nous donnons aux Pièces justificatives, N."" III, la liste de tous les présidents et conseillers de la chambre de Tédit de Grenoble.

II. - HISTOIRE DES VEXATIONS ENDURÉES PAR LES PRO- TESTANTS DAUPHINOIS SOUS LE RÉGIME DE L»ÉDIT DE