SÉPARATION DE L ÉGLISE ET DE LÉTAT

On ne doit donc pas être étonné qu'après s'être loyalement efforcée ■de le ramener à l'obéissance par la douceur, elle ait cru devoir, par la loi du 20 fructidor (6 septembre), recourir de nouveau contre lui aux mesures de rigueur. Cette loi ba^iissait à perpétuité les prêtres précédemment condamnés à la déportation et rentrés sur le territoire français. Elle exigeait en outre que tout prêtre exerçant un culte non seulement dans un édiûce public, mais dans une maison particulière, prêtât le serment exigé par le décret du 11 prairial, sous peine de détention, et ordonnait des poursuites contre tout ministie d'un culte qui se permettrait des discours, des actions ou des •écrits contraires aux lois de la République ou qui provoquerait au rétablissement de la royauté (1).

La loi très étendue et très détaillée du 7 vendémiaire (29 septembre) sur la police des cultes compléta en les codifiant les dispositions prises à l'égard de l'Église depuis qu'elle était officiellement séparée de l'État. Pour éviter des redites, nous ne l'analyserons pas ici. Contentons-nous de remarqiier que si, sous le rapport de la pénalité, elle était infiniment moins rigoureuse que les lois de la Terreur (2), elle aggravait sur plusieurs points les lois du 3 ventôse, du 11 prairial et du 20 fructidor. Ainsi la formule du serment impos- à tous les prêtres était ainsi conçue : Je reconnais que Vuniversalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Il ne pouvait être admis aux cérémonies religieuses accomplies dans une maison particulière plus de dix personnes étrangères à la maison. Il était interdit aux ministres de la religion de publier hors des édifices consacrés au culte, par un moyen quelconque, aucun écrit émané ou annoncé comme émané d'un ministre de culte ne résidant pas dans la République française ou même d'un ministre de culte résidant en France qui se dirait délégué d'un autre n'y résidant pas. Enfin la loi spécifiait un certain nombre d'actes séditieux devant entraîner la peine de la gêne à perpétuité (1) et interdisait spécialement aux ministres des cultes toute attaque contre la légitimité de la vente des biens nationaux.

(1) D'autre part, les lois antérieures étaient adoucies en ce sens que les biens (les prêtres déportés, dont la couliseatioji avait été prononcée précédemment, devaient être remis à leurs familles.

(2) Les peines portées parla loi du 7 vendémiaire étaient en général l'amende, la prison (jusqu'à deux ans) et, au maximum, dans les cas les plus graves ou après récidive, dix ans de gêne ou la gène à perpétuité.

L'insurrection royaliste du 13 vendémiaire, où le clergé réfractaire avait manilestement trempé, n'adoucit pas à son égard, on le comprend, les (lis|)()sitions de la Convcnlion. Le décret du 20 fnniidor irelaiif au bannissement) fut lorniellement confirmé le 20 vendémiaire (11 octobre). Puis, au moment de se séparer, l'assemblée prescrivit de nouveau l'exécution rigoureuse des lois relatives aux émigrés et aux ecclésiastiques déportés qui seraient trouvés sur le sol français, et elle exclut de tout emploi public non seulement les auteurs ou complices des derniers troubles, mais même les parents ou alliés des émigrés et des exilés.

On voit par là que la paix était loin d'être faite entre l'Église et, l'État. La séparation des deux pouvoirs s'était opérée trop tard et après une lutte trop violente pour être oubliée de si tôt. Ni l'ancien clergé ni la Uévolution ne pouvaient se pardonner le mal qu'ils s'étaient fait l'un à l'autre. La Républi(|ue voyait toujours son plus dangereux ennemi dans cette Église qui, pour la perdre, n'avait reculé ni devant la guerre civile ni devant la trahison. L'Église avait déclaré une guerre à mort au régime qui, après l'avoir dépouillée, l'avait violentée et proscrite. La lutte devait continuer, et le Directoire, comme la Convention, allait en être troublé du premier au dernier jour de son existence.

(1) Article 23. — Sera condamné à la gêne à perpétuité tout ministre de culte qui commettra un des délits suivants, soit par ses discours, ses exhortations, prédications, invocations ou prières, en quelque langue que ce puisse être, soit en lisant, publiant, aftichant, distribuant ou faisant lire, publier, afficher ou distribuer dans l'enceinte de l'édilice destiné aux cérémonies, ou à l'extérieur, un écrit dont il sera ou dont tout autre sera l'auteur, — savoir : si, par ledit écrit ou discours, il a provoqué au rétablissement de la Royauté en France, ou à l'anéantissement de la République, ou à la dissolution de la Représentation nationale ; ou s'il a provoqué au meurtre, ou a excité les défenseurs de la pairie à déserter leurs drapeaux, ou leurs pères et mères à les rappeler; ou s'il a blâmé ceux qui voudraient prendre les armes pour le maintien de la constitution républicaine et la défense de la liberté ; ou s'il a invité des individus à abattre des arbres consacrés à la liberté, à en déposer ou avilir les signes et couleurs ; ou enfin sil a exhorté ou encouragé des personnes quelconques à la trahison ou à la rébellion contre le gouvernement.