L EXPÉDITIO.N DE ROME ET LA LOI FALLOUX

voit par là que la haute direction de l'enseignement était presque entièrement soustraite à lUniversilé.

L'exclusion dont elle était frappée (kait bion plus sensible encore dans la constitution des autorités locales. Remarquons en premier lieu qu'en vertu du nouveau projet, la France, divisée nag:uère en 27, puis en 20 académies, c'est-à-dire en groupes régionaux dont les chefs devaient avoir forcément une autorité personnelle en rapport avec l'étendue du ressort confié à leurs soins, le serait désormais en 86 (une par département) (1), dont les recteurs pourraient n'être que de simples licenciés et seraient pris, au besoin, en dehors de VUniversité. Que seraient d'aussi petits personnages, révocables à volonté, vis-à-vis desévèques dans leurs départements? Du reste leur autorité serait réduite à peu près à rien au regard de l'enseignement libre. Par contre, le projet donnait les attributions les plus étendues aux conseils académiques, qui, dans chaque département, devaient avoir la haute main tant sur l'enseignement primaire que sur l'enseignement secondaire. Dans le conseil académique, l'Université n'aurait d'autres porte-paroles que le recteur, qui pouvait n'être pas un des siens, et un inspecteur d'académie. Les autres membres de cette assemblée seraientl'évèque du diocèse et un ecclésiastique nommé par lui, un ministre de chacun des cultes protestant ou Israélite qui auraient un consistoire dans le département, le préfet, le procureur général de la cour d'appel ou le procureur de la République du chef-lieu, un membre de la cour d'appel ou du tribunal du chef-lieu, élu par ses collègues, enfin quatre délégués du conseil général (2). Le conseil académique était appelé à donner son avis sur l'état des écoles, les réformes à opérer dans les établissements publics, les budgets et comptes des lycées, collèges, écoles normales, les secours et encouragements à donner aux écoles primaires; — à inslruire les affaires disciplinaires (relatives à l'enseignement secondaire ou à l'enseignement supérieur) qui lui seraient renvoyées par le ministre ou par le recteur; — à prononcer sur les affaires contentieuses en matière de grades, de concours,

(1) C'est ce que Falloux, incriminé par les intransigeants de son parti, qui lui reprochaient de multiplier l'Université par 86, appelait avec raison VUniveisité divisée pur 86.

(2) Les duvens des hiciiilés pouvaient être admis dans les comités académiques, mais seulement pour y traiter des allaires de leurs lacultés.

506 LKGI.ISt: ET l'état EN ITIANCE

irouverlure d'écok-s libres, de droit des luaîlres particuliers, sur les poursuilt^s diriiîécs contre les membres de l'enseignement secondaire public tendant à révocation et à interdiction de l'ensei^'nement et sur les allaites disci|)Iinaiies^ intéressant les instituteurs, publics ou libres (sous réserve dappel au conseil supérieur). 11 devait en outre fortXMnent être consulté sur les règlements des lycées, collèges, écoles normales, la fixation de la rétribution scolaire, la détermination des cas où les enfants des deux sexes seraient autorisés à fréquenter les mêmes écoles, enfin sur les récompenses à décerner aux instituteurs.

L'Université devait donc être désarmée plus encore dans les conseils académiques qu'au conseil supérieur. Voyons maintenant la place qui lui était laissée dans l'enseignement.

Il y aurait deux sortes d'écoles, les unes publiques, c'est-à-dire entretenues par l'État, les départements ou les communes, les autres libres, c'est-à-dire dirigées par des particuliers ou des associations ; ce dernier mot était assez clair dans sa vague généralité ; il désignait suitout les congrégations religieuses, dont le droit était ainsi affirmé au mépris des lois antérieures. Quant à l'inspection de ces divers établissements, elle serait exercée non seulement par les inspecteurs généraux ou supérieurs (1), les inspecteurs d'académie et les inspecteurs primaires, mais aussi (en ce qui concernait les écoles primaires) par les délégués cantonaux (2), par les maires et par les curés. Du reste il suffirait, pour pouvoir être nommé inspecteur général ou inspecteur d'académie, de justifier du grade de licencié ou de cinq ans d'exercice soit dans l'enseignement public, soit dans l'ensei-^ gnement libre. Enfin le projet réduisait à peu près à néant le dreî/T d'inspection sur les établissements libres, cette inspection ne devant avoir pour objet que la moralité, Vhygiène, la salubrité et ne pouvant porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'était pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois.

Le litre II, relatif à Y enseignement primaire, mettait d'abord en tète du programme de l'enseignement l'instruction morale et religieuse. Il réduisait du reste ce programme à fort peu de chose (lecture, écriture, langue française, système métrique), sans s'oppo-

(1) Les inspecteurs généraux pour l'enseignement secondaire, les inspecteurs supérieurs pour l'enseignement |irimaire.

(2) Que nommeraient les conseils académiques.