CHAPITRE II. — CoNcnÉGATiONS laïques

§ V''. — Laïques voués à féducalion.

Article Premier. — Les membres de la congrégation séculière des frères des écoles chrétiennes auront pour lrailement.de retraite la moitié du traitement fixé pour la première classe dans le paragraphe I" du chapitre 1" du |)résent titre, savoir :

1° Cinquante livres par année une fois payées, ceux qui auront vécu dans la congrôgaiion cinq années consécutives et au-dessous;

2° Dix livres de pension par chaque année de congrégation, ceux qui en auront jus(|uà dix inclusivement;

3° Enfin quinze livres pour chaque année de congrégation au-dessus de dix ans.

Le maximum de ces pensions sera de neuf cents livres.

§ 2. — Congrégations laïques vivant du travail de leurs bras.

Article Premier. — Les membres des congrégations séculières laïques vivant du produit de leur travail, et les ermites vivant en communauté, auront une pension de soixante livres de dédommagement d'habitation.

Art. 2. — Les individus desdiles associations qui auront cinquante ans d âge et vingt ans de congrégation, recevront, indépendant

CTO L*ÉGLISE ET l'ÉTAT EN FRANCE

ment des soixante livres ci-dessus, deux ceuts livres de pension, trois cents livres au-dessus de soixante-dix ans, avec le même temps de coni;ri''j:ali()ii.

Aux. 3. — L'entier mobilier, à la réserve des ornements de chapelles et vases sacrés, les instrinnents de manufacture et les matières premières ou ral»ri(|uées, qui se trouveront existera l'époque de la publication du pr('S(Mit décret, appartiendront en propre et par égales portions aux individus decha(|ue maison.

AiiT. -i. — Les nuMubres desdites congrégations et associations délaisseront leur maison d'habitation au 1*' novembre prochain.

Anr. ;>. — Toute vente d'immeubles réels appartenant à la communauté, laite à des membres de ladite communauté ou association, est déclarée nulle et comme non avenue, ainsi que toute autre aliénation postérieure au i*"" janvier dernier.

Art. g. — Les ermites non vivant en congrégation et sous une règle commune, ainsi que les associations qui, au 1"" janvier dernier, ne possédaitMit point d'immeubles réels, n'ont droit à aucun traitement de retraite, et sont exceptés du présent décret.