‹ Histoire des rapports de l'église et de l'État en France de 1789 à 1870Chapitre 60 sur 88 · CHAPITRE IIL — Des Frères · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIL — Des Frères

Article Premier. — Les frères lais, coadjiiteurs ou convers, admis par actes auihenli(iiies et suivant les formes légales dans les congrégations séculières euseiguautes, ecclésiastiques ou laïques, recevront le même traitement que les pères, suivant les différentes classes où les place la durée de leurs services.

AuT. 2. — Les domestiques engagés à vie par acte authentique auront la moitié de ce traitement.

Art. 3. — Les sueurs données, attachées à la congrégation des Joséphiies, auront le traitement accordé aux sœurs données des maisons religieuses par le décret du 7 de ce mois.

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