DÉCRET

La convention passée à Paris le26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont étéécliangces à Paris

PIÈCES JUSTIl ICATIVES 681

le 23 fructidor an IX (10 ^eptcmhie I8ul), — eiiscnihle les articles organi(|ties de ladite coiivcntioi)... dont la teneur suit, seront j)!unuilgut's et exécutés comme des lois de l'Etat.