CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAIN- TETÉ PIE VII

Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.

Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclatde rétablissement du culte caiholi(|ue en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Article Premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverneuient jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2. — il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3. — Sa Sainteté déclareraaux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscriplion nouvelle, delà manière suivante :

Art. 4. — Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

Art. 5. — Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et liusiilulion canonique leur sera donnée parle Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en lonciions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder < obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution delà « République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence € de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soitconlraire à la tranciuillité publique ; et « si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir à mon gouvernement. »

682 l'église et l'état EN FRANCE

Art. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même ser nient entre les mains des antorilc's civiles désignées par le gonverneincnt.

\iix. S. — La loimnlf de prière suivante sera récitée à la fin de roHicc divin, dans tontes les éi!;lisesrallioli(|ues de France : Domine, salvam fac rempublicam ; domine, salvos fac consitles.

Art. 9. — Les évè(|nes feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouverueujent.

Art. 10. — Les évéques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber que surdos personnes agréées parle gouvernement.

Art. h. — Les évè(|U('s pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,et lin séminaire pourleur diocèse, sans que legouvernement s'oblige à les doter.

Art. 1'2. — Toutes les églisesmélropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques.

Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les ac<juéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. /

Aut. 14.. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures nour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en f?yeur des églises des fondations.

Art. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le casoù quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris, le 26 messidor an IX.