CHAPITRE V. — Des Ecoles de filles

Art. 48. — L'enseictnement primaire dans les écoles primaires comprend, outre les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'article 23, les travaux à laigiiille.

Art. 49. — Les lettres dobédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État.

L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement.

Art. oO. — Tout ce qui se rapporte à l'examen des institutrices, à la surveillance et à Tinspeciion des écoles de filles sera l'objet d'un règlement délibéré en conseil supérieur. Les autres dispositions de la présente loi, relatives aux écoles et aux instituteurs, sont applicables aux écoles de filles et aux institutrices, à l'exception des articles 3H, 39, 40 et 41.

Art. 51. — Toute commune de huit cents âmes de population et audessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'article 15.

Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles: et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement prinaaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garroiis et lécole de filles seront dans deux communes difiérenles. Il prend l'avis du conseil municipal.

Art. 52. — Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut, sans l'autorisation du conseil académique, recevoir d'enfants des deux sexes, s'il existe dans la commune une' école publique ou libre de filles.

CHAPITRE VI. — Institutions complémentaires. SECTION PREMIÈRE, — Des Pensionnats primaires.

Art. o3. — Tout Français àjîc de vingt-cinq ans, ayant au moins ciii(| années d'exercice comme inslilnleur ou comme maiire dans un pensionnai |)rimaire, et remplissant les condilions énnméreesen l'ariicleâo, peut ouvrir un pensionnat jtrimaire, après avoir déclaré son inlenlion au recteur de l'académie et au maire de la commune. Toutefois, les instituteurs communaux ne pourront ouviir de pensionnat qu'avec l'autorisation du conseil académique, sur l'avis du conseil municipal.

Le programme de renseignement et le plan du local doivent être adressés au maire et au recteur.

Le conseil académique prescrira, dans l'intérêt de la moralité et de la santé des élèves, toutes les mesures (|ui seront indiquées dans le règlement délibéré par le conseil supérieur.

Les pensionnats primaires sont soumis aux prescriptions des articles 2G, 27, 28, 29 et 30 de la présente loi, et à la surveillance des autorités qu'elle institue.

Ces dispositions sont applicables aux pensionnats de filles en tout ce qui n'est pas contraire aux condilions prescrites par le chapitre V de la présente lui.

SECTION n. — Des Écoles d'adultes et d'apprentis.

Art. 54. — Il peut être créé des écoles primaires communales pour les adultes au-dessus de dix-huit ans, pour les apprentis au-dessus de douze ans.

Le conseil académique désigne les instituteurs chargés de diriger les écoles communales d'adultes et d'apprentis.

Il ne peut être reçu dans ces écoles d'élèves des deux sexes.

Art. 55. — Les articles 27, 28, 29 et 30 sont applicables aux instituteurs libres qui veulent avoir des écoles d'adultes ou d'apprentis.

Ap.t. 56. — II sera ouvert chaque année, au budget du ministre de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction publique et à la fondation d'institutions, telles que :

Les écoles du dimanche ;

Les écoles dans les ateliers et les manufactures ;

Les classes dans les hôpitaux :

Les cours publics ouverts conformément à l'article 77;

Les bibliothèques de livres utiles ;

Et autres iusiilulions dont les statuts auront été soumis à l'examen de l'autorité compétente.

SECTION m. — Des Salles d'asile.

Art. 37. — Les salles d'asile sont publiques ou libres.

Un décret du président de la République, rendu sur l'avis du conseil

714 l'églisi: kt l'état en itiance

supciieiir, déUMiniiiora tout ce qui se rai)|)oite à la surveillance et à i'iiispecllon (le. ces élahlisseinents, ainsi qu'aux conditions d'âge, d'apli- Uide, de nioialiié des personnes (|ui seront ciiargces de la direction et ■) du service dans les salles d'asile publiques.

Les inlVaeiions à ce décret seront punies des peines établies par les articles "29, ^0 et o3 de la présente loi.

' Ce décret déterminera également le programme de renseignement et îdes exercices dans les salles d"asilc publiciues, et tout ce qui se rapporte ' au traitement des personnes qui y seront chargées de la direction ou (lu service.

Ai;t. riS. — Les personnes chargées de la direction des salles d'asile publi(|ues seront nommées par le conseil municipal, sauf l'approbation du conseil académi(|ue.

Akt. 59. — Les salles d'asile libres peuvent recevoir des secours sur les budgets des comuiuues, des départements et de l'Élai.

TiTixE III. — De l Instruction secondaire. CHAPITUE PREMIER.— Des Établissements p.\rticulieks d'instruction