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Ainsi donc, dix ans avant l’arrivée des Français en Egypte, le pays est soumis au gouverrement tyrannique, mais entièrement autonome, des beys mamelouks. AE |
La Porte essaya bien en 1985 de réduire les beys, de les rendre impuissants et de ressaisir le pouvoir qu’elle avait cessé de détenir.
Une armée débarqua à Aléxandrie, munie d’artillerie, et ayant à sa tête Hassan le: Capitan-Pacha.
Les beys, surpris par la nouvelle de ce débarquement, songèrent d’abord à négocier. Mais Mourad reprenant son sang-froid se porta à la tête des beys contre l’armée ottomane qui venait pour une deuxième fois enlever l'Egypte aux mamelouks, dont le Gouvernement, tout en tolérant la présence du Pacha ture, n’en était pas moins devenu aussi indépendant qu'avant l’arrivée de Sélim.
Grâce à son artillerie, le Capitan-Pacha défit Mourad et les siens qui ailèrent se réfugier dans le Saïd, tandis que l’armée turque, dévastant tout devant elle, avança jusqu’au Caire.
Hassan put rétablir dans les diverses fonctions des hommes dévoués à la Sublime-Porte. Le cheïik-elbeled fut Ismayl bey de Ali, qui avait été ESS par Mourad et Ibrahim. r.
Mais là s’arrêétèrent les succès de l’expédition turque. Jamais le Capitan-Pacha ne put atteindre les beys qui tenaient le Saïd. Leurs forces restaient
intactes et ils n’attendaient qu’une occasion favorable pour ressaisir le pouvoir.
L'occasion ne se fit pas attendre longtemps.
Ismayl put se maintenir jusqu'en 1790, mais à cette date une peste violente s’abattit sur l'Egypte, et l'épidémie enleva le cheik-el-beled.
Ibrahim et Mourad descendirent alors de la Haute- Egypte et de nouveau s’emparèrent du pouvoir. Ainsi se trouva annibhilé dans ses moindrés effets la seule tentative faite par la Porte de se rendre de nouveau maîtresse de l'Egypte. L'expédition turque avait entièrement manqué son but, la puissance mamelouk gouvernait le pays, dans l'indépendance la plus absolue vis-à-vis de la Sublime Porte.
En fait done à l’arrivé des Français le pouvoir en
- Egypte était entre les mains des cheiks-el-beled,
leur indépendance est absolue. Mais quelle situation de droit répondait à cette situation de fait ? Quelle était la situation de l'Egypte par rapport à l’Empire ottoman à la fin du xvane sièele ? |
La question n’est pas de celles dont la réponse saute aux yeux.
L'Egypte n'était d’ailleurs pas la seule contrée de l'Empire Ottoman se trouvant dans une situation aussi peu déterminée.
La position des Etats barbaresques vis-à-vis de Constantinople avait beaucoup d’analogie avec la situation de l'Egypte, et l’histoire des rapports des
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deux pays avec la S. P. présente une grande similitude.
L'Algérie fut disputée aux Espagnols par deux pirates turcs, Kaïr-eldin, dit Barberousse, et son frère, qui s'étaient installés dans une île de la côte de l’Afrique de l'Ouest.
En 1516, l’un d’eux s’empara d'Alger, et fit hommage de sa conquête au Sultan de Constantinople, qui lui donna le gouvernement de cette nouvelle province avec le titre de beylerbey.
Le pays était divisé en trois gouvernements à la tête de chacun desquels était un bey, sous l'autorité du beylerbey. is
Le beylerbey fut remplacé en 1587 par un Pacha envoyé de Constantinople pour une durée de 3 ans.
Mais pas plus qu’en Egypte, le Pacha ne détenait le pouvoir ; son autorité était contrebalancée par celle du corps des janissaires et par les taïffe-el-raïs, c’est-à-dire la corporation des maîtres pirates. La piraterie était l’industrie nationale, et le Trésor recevait sa part dans le butin. É
Vers le milieu du xvn° siècle (1659), la corporation des raïs imposant sa volonté,comme les beys au Caire, chassa le Pacha et nomma l’un de ses membres au pouvoir suprême avec le titre de dey.
La Turquie dut renoncer dès lors à envoyer un Pacha pour la représenter, car il ne recevail même pas l’autorisation de débarquer.
Quant aux deys, ils n'étaient pas plus sûrs de leur pouvoir que les cheiks-el-beled, et le pays était dans un état aussi anarchique que la vallée du Nil.
La Porte n'avait pas plus d’autorité à Alger qu’au Caire, et l’Algérie se trouvait dans une indépendance de fait semblable à celle de l'Egypte, tout en n'ayant jamais répudié la suprématie nominale de la Sublime Porte, continuant à lui payer un tribut et à demander aux Sultans l'investiture de ses deys.
En 1825, le dey d'Alger envoya même, tout comme l'Egypte, des navires grossir la flotte ottomane pour réprimer l'insurrection grecque.
Quelle est la situation de l'Algérie, quelle est la situation de l'Egypte ?
Nous ne croyons pouvoir donner de meilleure formule que celle que nous donne Molloy parlant des Etats Barbaresques ; «ce sont, dit-il, des gouver- « nemenis ou des états auxquels toute l’autorité de « la Porte ottomane, quoiqu'ils en reconnussent la « suprématie, ne pouvait imposer que ce à quoi ils « voulaient bien consentir » (1).
Mais si cette définition répond très exactement à la situation de fait de ces pays vis-à-vis du Sultan, elle est très peu juridique. Nous ne croyons pourtant ,pas impossible de donner une définition plus précise des liens rattachant l'Egypte à l'Empire Ottoman.
1. Travers Twiss, Droits des gens ou des nations considérés comme communautés politiques indépendantes, p.91.
J.-E. Cattaui 3:
cr Es 38 nd
L'Egypte fut conquise en 1515 par Sélim, annexée au reste de l’Empire Otiomaniet soumise par l’intermédiaire du Pacha au gouvernement direct de la Sublime-Porte. Mais, par suite d’une évolution lente et continue, que nous avons rapidement esquissée, le gouvernement de cette province finit par échapper complètement à l’autorité et à la surveillance du Divan de Constantinople, et il fait entier retour aux anciens maitres du pays, aux mamelouks premiers détenteurs du pouvoir, que Sélim avait relégués au second plan dans le gouvernemeut, - |
Pourtant il n’y eut pas de la part des beys conquête proprement dite, ni usurpation brutale des. droits de la S.-P. Is ne rendirent pas le pays indépendant par une désannexion. L'Egypte continua donc à faire partie de l’Empire Ottoman, auquet d’ailleurs elle restait attachée par certains liens.
Ce qu’il nous faut savoir, c’est si en l'état, sous le gouvernement des beys, l'Egypte est une province. de l'Empire, ou au contraire si elle constitue un Etat distinct ; et, dans ce cas, quelle serait sa nature ?
Ainsi que nous l’avons vu, à la fin du xvirr siècle, l'Egypte a des organes de gouvernement différents des autres provinces de l’Empire, ét ces organes. échappent entièrement à l'autorité souveraine de la Sublime-Porte.
Cette dernière considération est de la plus haute. importance, car il ne faut pas oublier que la Turquie,
WW:
à la fin du xvur: siècle, n’est régie que par une seule loi de droit public, le bon plaisir du souverain.
L'Empire Ottoman est soumis au régime despotique où «un seul sans loi et sans règle entraîne tout « par sa volonté et par ses caprices » (r).
En droit public, il n'existe même pas de loi successorale, Ce qui a fait dire en pensant à la Turquie, comme type de régime despotique. « Le successeur
est déclaré par le prince lui-même ou par ses minis-
tres, ou par la guerre civile » (2).
A plus forte raison, il n'existe même pas l'ombre du principe élémentaire de droit public connu sous le nom de la séparation des pouvoirs. Le Divan de Constantinople détient le pouvoir législatif aussi bien. que le pouvoir exécutif.
Tant que les Pachas avaient une autorité réelle en Egypte et que le Divan du Caire n’était pas aux mains des beys, l'Egypte était gouvernée parle Divan de Constantinople représenté par les Pachas, et le Divan du Caire, détenteur par délégation du pouvoir absolu et despotique du gouvernement de Constan-
tinople. à Quand, par suite de l’affaiblissement des Pachas,
le gouvernement en Egypte passa aux mains des.
cheïiks-el-beled et des beys du Divan, ceux-ci devin-
1. Montesquieu, Esprit des Lois, 1. II, chap. I. 2 Id. Esprit des Lois, 1. V, chap. XIV.
rent détenteurs du pouvoir absolu qui échappait aux mains impuissantes des représentants du Sultan.
Et ce pouvoir absolu était lui illimité, car, s’élant affranchi de toute ingérance de la part de la Sublime- Porte, le despotisme des beys n’avait même pas pour limite, comme le despotisme des Pachas, la volonté capricieuse du Sultan. Celui-ci n'avait plus qu’une fonction passive, celle de confirmer le cheik-el-beled choisi par les beys, ou qui s'était imposé à eux (1).
Les beys, maîtres en Egypte du pouvoir absolu entièrement indépendant, étaient donc nécessairement détenteurs des deux pouvoirs, exécutif et législatif, confondus en un seul, le pouvoir despotique et illimité.
Le gouvernement régulier de l'Egypte,reconnu par la Sublime-Porte, constitué par les beys et leur élu le cheik-el-beled, concentrant entre leurs mains l’ensemble des deux pouvoirs, ne nous permet pas de regarder l'Egypte comme une province de la Turquie.
En effet, une province n’a généralement pas des organes législatifs différents de ceux de la province métropolitaine. Celle-ci et les provinces les plus éloignées sont soumises au même pouveir législatif.
Pourtant il arrive, exceptionnellement, qu'une.
1. La confirmation du cheïk-el-beled n’impliquait pas une délégation de pouvoir de la part du Sultan. Le délégué du Sultan est le Pacha. Le cheik-el-beled exerce un pouvoir propre résultant du choix des beys. Cette confirmation était au contraire une reconnaissance de ses droits par la S.-P.
province (ou une colonie) (1) jouisse pour diverses raisons d’organes législatifs différents de ceux de la Métropole, et entièrement indépendants et distincts de ces derniers.
Mais ce qui est possible pour le pouvoir législatif ne l’est pas pour le pouvoir exécutif, Celui-ci doit nécessairement être commun à toutes les provinces d’un même Etat. Il pourra être exercé dans une pro-. vince favorisée par une autorité différente des autorités qui l’exercent dans les autres provinces, mais elle l’exercera en vertu d’une délégation et non d’un pouvoir propre. Quel que soit l’organe, toutes les. provinces d’un même Etat sont soumises à un pouvoir exécutif unique.
Quand deux provinces se trouvent ne plus avoir: . de commun, ni les organes législatifs, ni un pouvoir exécutif unique, c’est qu’elles ont cessé de faire partie d’un même Etat, quels que soient les liens accessoires qui continuent à les unir.
Un exemple topique à ce sujet nous est donné de par le traité de Berlin de juin-juillet 1878 (2).
Entre autres choses, ce traité s'occupe de fixer la’ situation de certaines provinces de l'Empireottoman, dans le but de les soustraire à l’action vexatoire et tyrannique de la Sublime-Porte.
1. Les colonies sont de nos jours de plus en plus des provinces d'outre-mer, quand la majorité des habitants y est de même race. que ceux de la Métropole.
