‹ Histoire des rapports de l'Égypte avec la Sublime Porte: du XVIIIe siècle à 1841Chapitre 12 sur 201 · Bonfils et Fauchille, Manuel de dr. intern. pub., p · texte numérisé non relu

Bonfils et Fauchille, Manuel de dr. intern. pub., p

2. Vattel donne la définition suivante : « Toute nation qui se gouverne elle-même, sous quelque forme que ce soit, sans dépendance d'aucun étranger, est un Etat souverain ».

Ne COR

A côté de ces Etats, il en est d’autres qui ne détiennent et ne peuvent exercer librement que cer- tains pouvoirs de souveraineté.

Pour les autres pouvoirs, dont ils n’ont pas le libre exercice, ils sont soumis à la surveillance d’un autre Etat jouissant de la plénitude de sa souveraineté. Ou bien même cet Etat exerce entièrement pour eux les droits de souveraineté dont ils ne sont pasinvestis(1).

Ces Etats n’ayant que l’exercice d’une portion des droits inhérents à la souveraineté sont qualifiés de

mi-souverains (2).

Généralement les Etats mi-souverains ont le libre

exercice de tous les droits attachés à la souveraineté intérieure {3). Ce sont des Etats autonomes.

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