Twiss, le Droit des gens et des nations, p

2. Pradier Fodéré en note du Vattel, édit. 1863, p, 125. Cette dénomination est loin de réunir le suffrage de l’unanimité des: auteurs. Twiss trouve qu'elle répond à l'idée de suzeraineté plutôt qu'à celle de dépendance. D’autres trouvent qu’il y a solécisme dans le mot même de mi-souveraineté (Wheaton). Hefter écrit : «Il faut convenir que l'idée d'une mi-souveraineté est très vague et présente même une espèce de contre-sens, le mot de souveraineté excluant toute dépendance d'une puissance étrangère. Néanmoins, comme la souveraineté a une signification double : souveraineté extérieure par rapport aux puissances étrangères, souveraineté intérieure par rapport au régime intérieur de l'Etat, il est permis de parler d'un Etat mi-souverain pour indiquer la nature bâtarde d'un corps soumis dans ses rapports extérieurs à une puissance supérieure ». Sans entrer dans la discussion, nous nous servirons du terme de mi-souverain par commodité pour désigner tout Etat ne jouissant pas du libre exercice de tous les droits de souveraineté.

3. Klüber, Dr. des gens moderne de l'Europe, 1894, p.37.— Pradier-Fodéré, p. 176, Traité de dr. international pablic, 1885.

Sr Mais ils n’ont pas l'exercice des droits attachés à ‘ la souveraineté extérieure, ils sont pour ceux-là sous la dépendance d’un autre Etat. L'indépendance leur fait défaut. Mais ceci n’a rien d’absolu. Bien souvent l'Etat mi-souverain ne jouit pas d’une autonomie entière, l'Etat dont il dépend se réserve certains droits, par exemple de nommer aux grades supérieurs de l’armée, de régler la distribution de la justice (1), empiétani ainsi sur la souveraineté intérieure, à condition toutefois que ces empiélements soient limités, car s’ils paralysent l'action de l’un des deux pouvoirs, mais surtout celle du pouvoir exécutif, nous ne nous trouverons plus en face d’un Etat mi-souverain (2), mais d’une province.

D’autres fois, l'Etat mi-souverain reçoit certains attributs de la souveraineté extérieure ;il peut passer des traités de commerce, faire des arrangements douaniers, directement avec d’autres Etats souverains. « En réalité, il y a autant d'espèces d'Etats mi-souverains qu’il y a de traités réglant leur situation » (3).

Pour l'Egypte, après avoir écarté l'hypothèse de

1. Pradier Fodéré, Traité de dr. intern. public., p. 196. 2. Sirmagieff, De la situation des Etats mi-souverains. 3. Sirmagieff, 1889, De la situation des Etats mi-souverains, p. 109.

Laurence va même jusqu'à contester aux Etats neutralisés la souvéraineté entière, en raison du droit de guerre qui leur manque.

NB

la regarder comme une province, la question que nous avons à résoudre est celle de savoir si c’est un Etat souverain, ou si les liens qui, à la fin du xvinu° siècle l’unissent à la Turquie, en font ün Etat mi-souverain.

Car la question préliminaire, de savoir si l'Egypte est susceptible de former un Etat ne se pose pas; l'Egypte avant 1516 était incontestablement un Etat souverain sous le gouvernement de ses Sultans mamelouks. D'ailleurs, nous pouvons appliquer à l'Egypte la définition que donne Laurence d’un Etat. L'Etat pour Laurence est & une communauté politique dont les membres sont liés entre eux par un assujettissement à une autorité centrale, aux commandements de laquelle la masse obéit habituellement » (1).

Il est évident que la conquête de Sélim n’a pu enlever à l'Egypte, des éléments constitutifs d’un Etai (2) que ceux de souveraineté.

Il suffit donc que l'Egypte puisse recouvrer la

totalité ou partie de sa souveraineté pour que nous

nous retrouvions en face d’un Etat : Etat souverain ou mi-souverain.