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Les puissances contractantes déclaraient agir à la suite d’un appel de la Sublime-Porte pour le maintien de l'intégrité de l'Empire Ottoman menacé, et pour tenir leurs promesses du 27 juillet 1839. Une cause {d'humanité naturellement était invoquée aussi : faire cesser l’effusion de sang «entre les autoritésfdu Pacha et les sujets de Sa Hautesse » en Syrie.

Les puissances s’engageaient à unir les efforts el à agir en parfait accord pour déterminer Mohamed-Ali «à se conformer » à l’arrangement qu’elles avaient élaboré (Art, Ie). Déclarant que si le Pacha retusait les offres de la Sublime-Porte, elles prendraient, sur réquisition du Sultan, telles mesures concertées entre elles pour arriver à leurs fins (Art. IN). C'était le principe des mesures coercitives établi.

€ Dans l'intervalle » (aussitôt le refus du Pacha, croirait-on, et avant d’autres mesures de coercition plus efficaces), elles (l'Angleterre et l'Autriche) couperaient ies communications entre la Syrie et l'Egypte, et donneraient aide à « ceux des sujets du Sultan » qui manifesteront leur fidélité, c’est-à-dire aux insurgés de Syrie.

Dans le cas où Mohamed-Ali menacerait Constantinople, les Dardanelles et le Bosphore s’ouvriraient aux forces navales des alliés, appelés par le Sultan pour la défense de la Capitale. Celles-ci se retireraient aussitôt que leur présence aurait cessé d’être nécessaire (art. II).

ee ET Le RS x:

Mais il était bien spécifié que l’ouverture des détroits n'élait qu'une exception, limitée au cas expressément prévu de la menace du Pacha, et rien que pour la menace actuelle (art. IV). Le Sultan s’engageait formellement à maintenir toujours la fermeture des Dardanelles et du Bosphore; les autres puissances prenaient l'engagement de maintenir ce principe. |

C'était comme on le voit l’annulation du traité d'Unkiar-Kelessi.

Le délai d'échange des ratifications de la convention était de deux mois.

L'acte séparé ne devait pas donner moins de satisfaction à Palmerston.

Le Sultan, par cet acte, offrait au Pacha l’hérédité en ligne directe de l’administration de l'Egypte. En plus, sa vie durant, Mohamed-Ali recevait le pachalyk d’Acre et la ville de Saint-Jean (Art. 1°") ; c'était là la proposition de Neumann du 5 mai, mais le Pacha était tenu d’accepter cette offre dans un délai de dix jours ; passé ce délai, il ne lui serait plus laissé que l'Egypte héréditairement. C'était là ce que désirait Palmerston, et il comptait bien sur les hésitations du Pacha pour n'avoir pas à lui laisser Saint- Jean-d’Acre.

On accordait dix autres jours à Mohamed-Ali pour accepter la deuxième proposition. Après ces dix jours, le Sultan pouvait retirer son offre, etsuivre

telle marche que ses intérêts et les conseils de ses alliés lui suggèreront (art. 7). C'était une menace de la possibilité de lui enlever l'Egypte ; et Palmerston avait déjà chargé Hodges de la faire pressentir au Pacha.

Il était spécifié que la flotte, ainsi que les territoires occupés, devaient être remis aux autorités du Sultan après les dix ou vingt jours (art. 4).

Mohamed-Ali restait redevable à la Porte d’un tribut proportionnel à ses possessions (art. 3). Il était spécifié de plus, pour éviter que l'hérédité ne put être interprétée d'indépendance, que tous les traités. et toutes les lois de l’Empire Ottoman s’applique raient à l’Egypie comme à toute autre. partie de l’Empire. La perception des impôts était laissée au Pacha, mais « au nom et comme délégué de Sa Hautesse ». |

Les forces militaires du Pacha faisant partie de: celles de l'Empire, seraient considérées comme entretenues au service de l’Etat (art. 5 et 6).

Ainsi donc le Pacha avait à choisir entre deux solutions, et à les accepter l’une dans les dix jours, l’autre dans les vingt jours. \

Le Sultan (et surtout l’Angleterre) avait tenu à bien indiquer que l’hérédité de l'Egypte ne laissait pas moins ce pachalyk à l’Empire. Le Pacha y agissait en délégué du Sultan, ses forces étaient celles

du Sultan, les iois de l'Empire devaient être appliquées en Egypte. / Nous fétudierons plus loin quelle est la véritabie portée de ces restrictions et jusqu’à quel point lasouveraineté du Sultan demeurait réelleen Egypte après la concession de l’hérédité, alors qu’en fait cette souveraineté était déjà, antérieurement, réduite à si peu de chose.

Pour nous, ainsi que nous essayerons de le mon- \trer, l’hérédité de l'Egypte, malgré toutes les réserves de forme, sera grosse de conséquences dans les rapports de cette province avec le reste de l’Empire, et apportera au point de vue international une imporlante modification de droit (si non de fond} venant confirmer des faits patents.

A la convention était joint un premier protocole

spécifiant que, malgré l'admission du principe de la

fermeture des détroits, l'exception était maintenue pour les navires de guerre légers des puissances amies qui, selon l’usage, assuraient le courrier des ambassades.

Un deuxième protocole, beaucoup plas important, et destiné à demeurer secret entire les parties, fut aussi signé le même jour.

Dans ce protocole réservé, les puissances, prenant en considéralion d’une part le temps nécessaire pour la ratification des signatures et la transmission

, des ordres ; d'autre part la nécessité d'agir le-

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plus rapidement possible en Syrie au nom «des intérêts de l'humanité », aussi bien d’ailleurs que des considérations de politique européenne, décidaient, par l’entremise de leurs ambassadeurs, que les mesures prévues dans l’art. II de la convention (ruptures des communications avec la Syrie, aide aux insurgés) auraient lieu «tout de suite », non seulement sans attendre les ratifications, mais sans même attendre que le Sultan ait communiqué au Pacha les termes de l’article séparé et lui ait laissé les dix jours pour répondre. ?

Les offres à Mohamed-Ali contenues dans l’acte séparé devaient être faites avant les ratifications, et les consuls recevraient, de suite, ordre d'appuyer de tous leurs moyens l’envoyé du Sultan auprès du Pacha.

Le but de ce protocole était de ne laisser ni à la France le temps de s'opposer à la convention, ni à Mohamed-Alile tempsde se mettre en état de défense.

Palmerston espérait surprendre la flotte égyptienne hors d'Alexandrie et, en l’empêchant de rejoindre ce port, diminuer la force de résistance du Pacha.

De plus, cette exécution immédiate devait avoir une influence salutaire sur le Pacha, par la résolu: tion qu’elle dénotait chez les puissances, et en lui enlevant tout espoir d’être secouru par la France.

Ce protocole réservé venait compléter la ma-

nœuvre laissant la France dans l'ignorance de la conclusion de la convention, car, comme il allait être tenu secret, elle allait également ignorer tout de son exécution précipitée.

Palmerston remportait donc une victoire politique sur toute la ligne.

Il avait rallié les autres puissances à ces mesures de coercition, et à son plan de ne laisser au Pacha que l'Egypte (si celui-ci hésitait, ainsi que le ministre anglais l’espérait). De plus, il avait convaincu les ambassadeurs d'agir sans la France, et d’agir par surprise de manière à la rendre inoffensive.

Mais ce n’était pas seulement un succès sur la question égyptienne,c’était aussi un succès sur la question de Constantinople. Palmerston avait amené la Russie à renoncer aux privilèges d'Unkiar-Kelessi. L'art. 3 spécifiait que, pour l'avenir, la règle admise par les puissances serait le maintien sans exception du principe de la fermeture des Détroits. Quant au cas présent d'intervention, il était dit, sans plus, que le Bosphore et les Dardanelles s’ouvriraient aux forces alliées. L’Angleterre n’était donc limitée par la convention, ni dans la zone d’action, ni daus le nombre de vaisseaux à y faire entrer.La Russie et la Grande- Bretagne étaient considérées sur un pied de parfaite égalité.

Pourtant la Russie obtenait une satisfaction, celle de paraitre seule en grande force devant Constanti-

nople et d'y maintenir ainsi partie de son prestige : il est vrai que cela ne ressortait {pas de la convention, mais d’une simple lettre échangée entre Burnow et Palmerston.

Le 15 juillet même l'ambassadeur russe demandait au ministre anglais quelle force l'Angleterre comptait mettre à la disposition des puissances en exécution de l'art. Hf.

Palmerston, le même jour, donnait sa réponse. IE estimait qu'il n’y avait que peu de chances pour qu'une pareille éventualité se présentât,car les Egyptiens avaient irop à faire en Syrie pour passer le: Taurus. D'ailleurs, les forces russes seules étaient amplement suflisantes pour protéger Constantinople, la présence de navires anglais n'avait d'autre but que de donner une preuve de l’union des alliés. Dans ces condilions, et étant donnée la tâche del’escadre anglaise en Syrie, l'Angleterre n’enverrait © dans les détroits que 3 ou 4 navires,

Ceci avail pour Burnow l'effet d’une contrelettre, l’assurant d’une force prépondérante devant Constantinople. Au moyen de celte légère concession, Palmerston avait donc obtenu un entier succès tant pour l'Egypte que pour les détroits. |

Chékib-Effendi partit le 16 pour Godin afin d'obtenir les ratifications, et l’envoi au plus vite en Egypte des offres contenues dans l'acte séparé. Ponsonby devait faire parvenir en même temps à

Hodges toutes les instructions nécessaires pour appuyer les démarches de l’envoyé ottoman.

C’est le 17 juillet seulement que Palmerston fit part à Guizot des négociations si importantes qui venaient de se conclure. Il avait préparé pour cela un long memorandum explicatif et justificatif,

L’Angleterre, y disait-il, ne renonçait aucunement à son amilié vis-à-vis de la France ; elle n'avait été entraînée à agir ainsi qu'elle venait de le faire que par le désir d'éviter de nouveaux conflits imminents en Orient,

Palmerston essayait de se justifier vis-à-vis de la France en insistant sur ce que lesquatre puissances, avant de conclure entre elles, lui avaient proposé un arrangement basé sur des idées qui avaient été émises « à la fin de l’année dernière par l’ambassadeur de France à Londres » et la France avait repoussé ces propositions.

Il s'agissait des offres que Sébastiani avait faites le 20 septembre 1839 de prendre comme base de transaction : l'Egypte héréditaire et la Syrie partagée entre le Pacha et le Sultan par une ligne allant de Beyrouth à Damas.

Sébastiani avait agi sans instructions de Paris, et Palmerston ne l’ignorait pas. Aussi Guizot,soutint qu'il n'avait jamais été question là que d’une hypothèse pour entamer des négociations. En outre, la France ayant déclaré qu’il lui était impossible de

participer à des mesures de coercition, les puissances avaient dû, par suite, se passer de son concours.

Guizot objecta que jamais la France n'avait déclaré sa coopération impossible, elle avait toujours été prête à agir là où elle croyait le danger, c’est-àdire à Constantinople. Palmerston lui fit remarquer que la défense de Constantinople était une chose, et que user de mesures coercitives en était une autre. La France, en déclarant à plusieurs reprises, qu’elle ne pouvait accepter qu’une proposition agréée par le Pacha avait par là manifesté son intention de rester passive (1).

D'ailleurs, déclarait le ministre anglais, les puissances ne différaient pas de politique avec la France: le Gouvernement Français avait réitéré à maintes reprises que ce qui l’empêchait d’agir c'était, non pas une divergence de principe, mais seulement le fait qu’il croyait à l’inefficacité des mesures de coertion projetées.

Le Gonvernement Français donc «n’a rien à objec- « ter aux arrangements que les quatre quissances « désirent faire accepter par Mohamed-Ali », si «a Mohamed-Ali y consent ; que dans aucun cas la « France ne s’opposera aux mesures que les quatre « Cours, de concert avec le Sultan, pourront juger «nécessaires pour obtenir l’assentissement du Pacha « d'Egypte ».