CHAPITRE XI

DU FIRMAN DU x JUIN 1841. — DES RAPPORTS,

ÉTABLIS PAR CET ACTE ENTRE LA PORTE ET L'ÉGYPTE. — DE LA SITUATION DE DROIT INTER- NATIONAL QUI EN RÉSULTE POUR L'EGYPTE.

Ainsi, nous avons étudié dans les précédents chapitres comment fut amené le firman de 1841. Grâce aux faits, nous pourrons maintenant mettre cette Charte en pleine lumière, et émettre sainement les appréciations qu’elle comporte.

Le firman de 1841 est le premier document écrit qui fixe les ranports entre le détenteur du pouvoir en Egypte et la Sublime-Porte. Ce fait ne sera pas pour faciliter l'examen de ces rapports, faute d’autres points de comparaison. :

Quand il s’est agi d'examiner quel qualificatif pouvait convenir à l'Egypte sous l'autorité des beys Mamelouks, nous avons conclu (en appliquant des principes usuellement admis) à un Etat vassal et tributaire, mais autonome el mi-souverain : cela résultait du seul examen des pouvoirs détenus par le

cheik-el-balad et les beys ; la suzeraineté du Sultan était purement nominale. |

Quand nous avons recherché ce que devenait la situation de l'Egypte sous l'autorité de Mohamed- Ali, nous n’avons, à aucun moment, perdu de vue

qu’il n’était nominalement que le représentant du Sultan, et que c'était au nom du Sultan qu'il s'était saisi du pouvoir détenu par les beys.

Il semblerait qu’à ce moment l'Etat vassal dût se transformer en simple province pareille au reste de l'Empire Ottoman. Il n’en fut cependant rien, car si Mohamed-Ali avait pris le pouvoir au nom de la Sublime-Porte et y fut confirmé par elle, il ne le conserva qu’en usurpant pour son compte les droits absolus que détenaient les Mamelouks, et qui n’appartenaient plus à la Porte. Etayant ces droits sur sa popularité et sur sa force, il les opposera d’abord à ceux mêmes qu’il avait dépouillés, et ensuite à la Sublime-Porte, quand celle-ci émettra la prétention de nommer un autre Pacha en ses lieu et place. L'indépendance de Mohamed-Ali à l’intérieur de l'Egypte devenait donc aussi grande que celle des beys, puisque, comme eux, il pouvait passer outre aux injonctions de Constantinople. Donc, sous Mohamed-Ali comme sous les beys Mamelouks, l’Egypte était en fait un Etat mi-souverain.

Mais alors qu'avec les beys le droit et les faits s’accordaient (la confirmation du cheik-el-balad par

le Sultan constituant la reconnaissance légale de son pouvoir et celui de corps des beys) avec le Pacha le droit et les faits se contredisaient,.

Mohamed-Ali n'ayant renoncé à aucune parcelle du pouvoir absolu et indépendant des Mamelouks, l'Egypte restera en fait un Etat mi-souverain.

. Mais, en droit, le Pacha détenant son autorité de Constantinople et non d’un organe indépendant comme l'assemblée des Mamelouks, il ne pourra être regardé que comme gouverneur, et l'Egypte comme une province, province dans laquelle, il est vrai, le gouverneur avait une situation d'indépendance absolue ne modifiant en rien les rapports antérieurs du Gouvernement de l'Egypte avec Constantinople.

Cette anomalie subsista jusqu’en 1841.

Aucun des actes de Mohamed-Ali, quelle que fut leur nature, ne modifiera cet anlagonisme entre les faits et le droit. |

Ni la constitution d’une armée indépendante, ni une guerre engagée de sa propre autorité (dans le Soudan), ni celle entreprise contre la Turquie ellemême, ni l'extension donnée à sa puissance territoriale après Koutaya en 1833, ne modifieront cet état de choses. ë

Tout cela, il est vrai, donnera au Pacha une force de jour en jour accrue, et lui assurera une indépendance de plus en plus grande ; une indépendance allant jusqu’à faire tacitement reconnaître son fils

comme son propre héritier et continuateur, la Porte ayant accordé à Ibrahim des territoires que, par amour-propre, elle refusait de céder à Mohamed- Ali.

Mais malgré tout, en droit, cela ne modifiait en rien la qualité de simple gouverneur pour le Pacha, pour l'Egypte celle de province, favorisée il est vrai d’un gouvernement d'exception.

Mohamed-Ali, après avoir conquis la Syrie, chercha, dit-on, à se rendre indépendant ; il est certain qu'étendant ses possessions du désert de Lybie aw Taurus, de la Méditerranée à l’océan Indien, sans. que la Porte put faire le moindre effort pour s’en ressaisir, il y avait de quoi l’inciter à une indépendance, à laquelle il s’en fallait de bien peu pour qu'elle fut complète.

Mais pour Mohamed-Ali l'indépendance avait un aspect particulier ; ayant le pouvoir absolu, il ne pouvait désirer beaucoup plus. Ce plus d’ailleurs, ne se manifesterait qu'en mots, et ces mots effrayant. l’Europe, pourraient compromettre son pouvoir. Le Pacha n'était pas pour risquer tout contre si peu de: profit. Si jamais il songea à l'émancipation complète à l’européenne, il n’y songea pas longtemps.

Ce qu'il désirait par-dessus tout, c'était d’assurer à ses enfants la transmission de son pouvoir.

. Si la Porte reconnaissait ses enfants comme héritiers de ses Gouvernements, il estimait, avec juste

raison, avoir assuré pleinement son indépendance, dont le nom seul ne pouvait lui donner de plus amples satisfactions.

De 1833 à 1841, la lutte que livrera le Pacha aura pour but d'obtenir cette reconnaissance héréditaire, et non pour se rendre indépendant ni pour faire de plus amples conquêtes ; il cherchera pour les siens l'hérédité de toutes ses possessions, de l'Egypte comme de la Syrie.

Seulement cette concession héréditaire, rendant son autorité incontestée et irrévocable, en lui donnant une base légale, accroitrait son pouvoir dans la Méditerranée comme sur les routes des Indes, en Egypte comme en Syrie, sans même qu'il fut nécessaire que ce pouvoir absolu fut qualifié d’indépendant. |

L'’Angleterre le comprit si bien que Palmerston S'acharna à enlever la Syrie à Mohamed-Ali ; car le Pacha, réduit à la possession de l'Egypte, même héréditairement, ne présentait plus le même danger. Il ne devenait pas une puissance maritime secondaire, qui, alliée de la France, donnerait à celle-ci la maîtrise de la Méditerranée ; il ne tiendrait plus la route de l'Euphrate, et la route de Suez serait moins solidement tenue.

Cette considération explique toute la politique britannique.

Par la suite des revers de Syrie et de l’effondre-

Li DaG ment de l'appui de la France, le Pacha dut renoncer à obtenir la Syrie, même viagèrement (car cette concession lui aurait toujours laissé le dangereux espoir d'en acquérir l’hérédité). Il fut contraint de se contenter de l'Egypte héréditairement. Les puissances ne faisaient, par cette offre, que reconnaître à Mohamed-Ali une situation de fait, que personne, sérieusement, ne lui contesta jamais, chacun sachant qu'Ibrahim saurait défendre ce qu’il estimait être. son bien, et sachant également que la Porte, isolée, demeurait incapable de faire valoir utilement ses droits sur l'Egypte.

Aussi le firman du 13 février 1841 concédait-il l’hérédité aux enfants de Mohamed-Ali.

Si ce firman avait accordé au Pacha simplement l’hérédité de l'Egypte, nous n’hésiterions pas à dire qu’il aurait consacré en droit ce qui était du domaine des faits, et que l'Egypte en droit et en fait redevenait mi-souverain. En effet, le Pacha détenait, nous l'avons vu, le pouvoir absolu, il ne lui manquait, selon nous, pour exercer un pouvoir mi-souverain, semblable à celui des beys Mamelouks (où le droit appuyail les faits) que l’irrévocabilité, et surtout que le choix de ses successeurs fut indépendant de la Porte, celle-ci n’ayant plus qu’un droit de confirmation, c’est-à-dire qu’une formalité, peu agréable peutêtre, mais n’influant en rien sur la souveraineté ; le

seui firman aurait suffi pour donner aux faits une base de droit.

Mais il n’en devait pas être ainsi. La Porte faisait, en effet, d'une main, des concessions qu’elle annulait de l’autre.

Pour que nous puissons considérer l'Egypte comme un Etat mi-souverain, il faut que le Gourvernement détienne uue partie au moins des droits constitutifs de la souveraineté. :

L'Egypte n'avait jamais exercé les droits de souveraineté extérieure ; mais pour les droits de souveraineté intérieure tant sous les Mamelouks que sous Mohamed-Ali, l'autorité gouvernementale avait détenu un pouvoir absolu, c’est-à-dire qu'elle groupait entre ses mains, par la concentration des pouvoirs législatif et exécutif, tous les droits de souveraineté intérieure constituant l’autonomie de l'Egypte. C’est cette autonomie sous les beys qui nous a fait qualifier ce pays d’État mi-souverain, les privilèges réservés au Sultan n'étant que de pure forme, et n’influant en rien sur les droits de souveraineté intérieure. LE /

Or, le firman du 13 février, concédant l’hérédité, aurait replacé l'Egypte dans la même situation que sous le Gouvernement des beys : pouvoir absolu et, dans son origine, indépendant de Constantinople ; mais en réalité le même firman enlevait des mains

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du Pacha justement le pouvoir absolu qui faisait de son Gouvernement un Gouvernement autonome.

Ce firman réduisait à tel point le pouvoir du Pacha que, malgré l'hérédité, celui-ci devenait un simple gouverneur, et plus sévèrement contrôlé que les Pachas des autres provinces ; aussi, en dépit de la concession d’hérédité, si le Pacha avait accepté ce firman, la qualification de province serait donnée à l'Egypte sans discussion.

Nous allons en examiner les divers articles.

Certaines des conditions qu’il apportait à l’exer-

cice du Gouvernement héréditaire du Pacha ne modi-

fient en rien l'étendue du pouvoir souverain détenu, en fait, par Mohamed-Ali. Ces conditions étaient surtout des satisfactions d’amour-propre que le Sultan s’accordait. ; |

Elles avaient pour but manifeste de montrer que le Pacha, malgré l'hérédité, n’en demeurait pas moins un simple gouverneur n'ayant « aucun rang ou litre supérieur » à celui des autres Vizirs, ni aucun «droit de préséance, etil sera traité parfaitement sur « le même pied que ses collègues », ainsi qu'il est formellement spécifié au cours du firman en question.

C'était dans ce but qu’il était mentionné aussi que les successeurs de Mohamed-Ali devront « se rendre « à Constantinople y recevoir l'investiture ».

Ceite formalité n’ôtait rien à un pouvoir indépen-

dant.,Ce n’était qu'un signe de la vassalité des ÿ

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Pachas d'Egypte vis-à-vis du Sultan. Pour le monde musulman même, cette investiture pouvait présenter un caractère tout à fait particulier. Il ne faut pas oublier que le Sultan est aussi le Kalife, chef du pouvoir spirituel, et que les Kalifes, alors même qu'ils étaient dénués de tout pouvoir temporel, n'en conféraient pas moins aux souverains musulmans la souveraineté de leurs territoires.

Le firman stipulait également que les monnaies seraient frappées en Egypte au non du Sultan et, qu'elles auraient même titre, même forme, et même module que la monnaie impériale de Constantinople.

Là non pius, il n’y avait aucune atteinte vitale à l'autonomie du pouvoir gouvernemental du Pacha. Egalement la «tourga » du Kalife avait loujours figuré sur les pièces de monnaie des souverains musulmans à côté du nom du Sultan, souverain temporel, tout comme la prière du vendredi est faite partout au non du Kalife régnant.

Mais le firman du 13 février stipulait d’ autres conditions dont les conséquences, si elles avaient été acceptées par le Pacha, eussent ruiné son pouvoir autonome. G

Le pouvoir absolu aurait été annihilé par les nombreuses interventions de la Porte. Mohamed-Ali aurait cessé d'exercer les droits souverains, dont

la caractéristique était de faire d’un Etat un Etat mi-souverain.

Le Sultan, non seulement limitait l'exercice de ces droits souverains, ce qui n'aurait pas encore été incompatible avec la mi-souveraineté, si cette limitation laissait une autorité suffisante à son détenteur, mais il en/limitait l’exercice au point que, l’autorité des gouverneurs d'Egypte aurait cessé d’être réelle. Bien plus, une immixtion directe des agents de la Sublime-Porte dans les affaires d'Egypte était prévue; ce pays serait donc devenu une province plus étroitement liée à l'Empire Ottoman que les autres, sous l’autorité quasi directe du Divan.

Il était d’abord stipulé par la Porte que « les dis- « positions de mon Hatti-shérif de Gulhané, ainsi « que les lois administratives en vigueur ou à créer « dans mon Empire, et tous les traités conclus ou « qui pourront se conclure avec des puissances amies « seront également exéculés en Egypte ».

En ce qui concerne le Hatti-shérif de Gulhané, cette clause ne présentait aucun intérêt, car l'acte n’était qu'une déclaration très générale et toute platonique, sans aucune sanction et aucune portée légale, le Pacha ne s’en serait trouvé guère gêné dans l'exercice de ses droits.

De même, la partie traitant des conventions que la Porte passerait avec les puissances amies, et qui seraient applicables à l'Egypte, n’était pas une nouveauté.

L'Egypte avait toujours eu un Gouvernement auto-

— JG —

nome depuis la fin du xvire siècle, mais à aucun moment ce Gouvernement n'avait exercé les droits de souveraineté extérieure, d'indépendance: Quand la Porte concluait des conventions, celles-ci recevaient (théoriquement du moins) leur application en Egypte, telles par exemple les Capitulations. : |

Mohamed-Ali lui-même, dans ses rapports avec les puissances, n’avait jamais agi que comme représentant du Sultan. [1 avait même accepté le traité passé par l'Angleterre et la Porte, abolissant le monopole, traité ayant pour but de le ruiner. IL est vrai qu'en l’acceptant le Pacha savait le moyen de le tourner.

Mais là, où la clause que nous avons citée plus haut, portait une atteinte au pouvoir souverain autonome du Pacha, c'est quand il était spécifié « que « les lois administratives en vigueur ou à créer » en Turquie seraient applicables à l'Egypte.

Si les lois administratives faites à Constantinople étaient applicables à l'Egypte, le Pacha se trouvait dénué de tout pouvoir souverain sur son propre Gouvernement.

Mohamed-Ali le comprit si bien que cette partie du firman fut spécialement contestée par lui quand il refusa de s’y soumettre. Il voulait bien de l’hérédité, et appuyer son autorité souveraine sur le droit,

mais à condition que ce droit ne portät pas atteinte J.-E. Cattaui 47

à son pouvoir de fait et ne le modifiät pas (r).

Financièrement, l’action du Pacha se trouvait également jugulée ; non seulement les impôts devaient être perçus au nom du Sultan, ce qui n’est qu’une formalité, mais ils devaient être réglés suivant le système applicable au reste de l’Empire. :

Un quart des revenus globaux de l'Egypte, « sans aucune déduction » devrait être prélevé et versé au Trésor de la Sublime-Porte.

Les trois autres quarts couvriraient les frais de perception de l’administration civile et militaire et le blé pour les Villes Saintes.

Bien plus, «comme il est du devoir de la Sublime- « Porte de connaître le montant annuel des reve- « nus » et la manière de les percevoir, « commezcet « objet exige une commission de surveillance et de «contrôle dans cette province, on y avisera ulté- « rieurement d’après ma volonté impériale ».

Si le paiement d’un tribut laisse les droits de scuveraineté intacts, de pareilles exigences, non seulement enlevaient tout pouvoir financier, et par le système à appliquer, et par le contrôle exercé, mais

1. L'on peut s'étonner que le firman n’aït mentionné que les lois administratives et non les lois civiles de l'Empire Ottoman. Cela tient uniquement à ce que le droit civil appliqué dans les pays musulmans demeure essentiellement le même (ne variant que suivant les rites), étant un droit religieux. Le Coran, source de ce droit, est applicable autant au Sultan qu’au Pacha, et pas plus l’un que l’autre ne peut le modifier:

encore elles ruinaient le pays en s’appropriant une trop grande partie de ses ressources.

C'était l’annulation financière du pouvoir du Pacha et la ruine de l'Egypte.

Le firman prévoyait également la limitation des forces militaires de terre et de mer du Pacha, mais cette limitation n’enlève pas à un Etat l'exercice de sa souveraineté intérieure. Une armée, ayant surtout pour but de faire la guerre, et le droit de guerre étant compris parmi les droits souverains extérieurs : or ces droits nous avons cru devoir dénier à l'Egypte, malgré les campagnes de Nubie et du Sennar faites de l'initiative du Pacha.

L'obligation d’un appoint militaire fourni par l'Egypte au Sultan non plus n’affectera pas l’autonomie du pays, ni l'exercice de la souveraineté intérieure. Pas plus que l'obligation de vêtir les soldats d’une certaine façon plutôt que d’un autre, et leur: donner certains insignes plutôt que d’autres.

Nous ne croyons qu'aucune des conditions rela-

tives à l’armée énumérées dans le firman du 13 février n'aurait porté atteinte à la situation de droit sur laquelle le Pacha comptait.

Certes, il y avait là autant de restrictions au pouvoir absolu qu'il exerçait antérieurement, mais celuici demeurait largement suffisant pour que l’autonomie qui en résultait fût maintenue.

Ce que le Pacha, par ces conditions, perdait en

RUE A UE de N 9e PRE -

AV Pia fait, il le gagnait ailleurs sur le domaine du droit,

Mais là où la Porte portait atteinte, au point de vue militaire, à l'autonomie dont jouissait l'Egypte sous le Gouvernement de Mohamed-Ali, c’est quand le firman stipulait que les officiers, jusqu’au grade de lieutenant seulement, seraient nommés par le Pacha ; tous autres officiers supérieurs relevant de la Porte quant à leur nomination.

L'armée ainsi échappait à Mohamed-Ali ; etcomme conséquence il ne manquerait pas de s'établir en Egypte un pouvoir occulte constitué par les officiers indépendants de l’autorité du Gouvernement central.

N'était-ce pas là une menace directe contre le Pacha, et cette menace n’achevait-elle pas de ruiner son pouvoir ? et de l'empêcher d'exercer ses droits souverains ?

Pour nous résumer, grâce au firman du 13 février, tous les pouvoirs que le Pacha détenait en fait, et dont l’ensemble constituait une souveraineté autonome, et donnait à l'Egypte qualité d'Etat mi-souverain, se trouvaient rognés, et si bien que, soit administrativement, soit militairement, soit financièrement, le Pacha était dépouillé de tout pouvoir au profit de la Sublime-Porte qui, par ce moyen, redevenait maîtresse en Egypte.

Et cela en échange d'un droit héréditaire accordé au Pacha.

. Cette hérédité elle-même n’était pas franche et

nette; l’ordre de succession n’était pas établi, le:

Sultan se réservant de choisir le descéndant du Pacha qu'il lui plairait, pour le faire succéder à Mohamed- Ali, |

Ce n’était plus là qu'une hérédité illusoire, la Porte pouvant nommer un enfant et exercer entièrement . le-pouvoir en fait.

La Sublime-Porte voulait prendre trop et donner

irop peu.

Mohamed-Ali n'était pas assez innocent pour consentir à ce marché de dupe; aussi refusa-t-il nettement le firman, ainsi que nous l’avons vu. Il réclamia une hérédité mieux déterminée, le simple paiement

d’un tribut, le droit de nommer les officiers de son

armée, et une liberté administrative plus grande, en un mot la conservation de ses droits souverains.

La conférence de Londres elle-même se décida à faire pression sur le Divan pour obtenir en faveur du Pacha ce que, honnêtement, elle avait promis de demander à la Porte. .

Les puissances de la conférence tenaient à ne pas s’écarter des concessions que l’acte séparé de la con-

vention du 15 juillet faisait à Mohamed-Ali. Elles

avaient exigé sa soumission à leurs conditions, mais:

ne tenaient pas à aller plus loin, et à suivre la Porte

dans une voie qui pouvait avoir pour elles les plus

graves conséquences.

L'acte séparé du 15 juillet spécifiait (art: 1*‘) que

me #1 me

le Sultan « accorde à Mohamed-Ali et à ses descen- « dants en ligne directe l'administration du pachalyk « d'Egypie ». à |

Il n’était, nullement question de laisser le Sultan choisir le successeur du Pacha.

Les puissances, en accordant l’hérédité au Pacha, y voyaient un moyen de troc contre la Syrie, qu’elles lui réclamaient. Elles ne cherchaient aucunement à réduire l'étendue de son pouvoir en Egypte, sachant fort bien qu’à moins de le déposséder, elles n'avaient aucun moyen pour parvenir à cette fin.

D'ailleurs, même Palmerston estimait qu’en enlevant la Syrie au Pacha, on l’affaiblissait suffisamment pour qu'il cessât d'être dangereux pour l’Empire Ottoman, et par suite pour la paix de l’Europe. Il devenait également peu à craindre comme détenteur de la route des Indes, sans qu'il fut nécessaire de limiter son autorité en Egypte.

La politique du Foreign Office n'avait pas cherché autre chose.

Manifestement, à aucun moment, les puissances ne songèrent à limiter le pouvoir de Mohamed-Ali en Egypte, toutes estimant, en leur for intérieur, que la province était perdue depuis trop longtemps pour la Sublime-Porte pour qu’elle pût songer à la remettre sous sa propre autorité.

Thiers l'entendait bien ainsi dans sa note du 8 octobre 1840, et Palmerston, dans ses instructions du

14 octobre, ne mettait à la concession de l’hérédité au Pacha que des conditions de pure forme, telles que le sont les rapports de vasselage, sans aucune autre limitation (r).

En effet, à la suite de l'article premier posant l’hérédité dans la famille de Mohamed-Ali, aucune limitation n'était prévue par l'acte du 15 juillet 1840,

L'article 3,parlant du tribut à payer par le Pacha, dit seulement qu’il sera proportionné au territoire que ce dernier administrera, suivant qu'il acceptera Acre viagèrement ou pas.

Quant aux impôts «le Sultan consent que Moha- « med-Ali et ses descendants les perçoivent comme « délégués de Sa Hautesse, dans les provinces dont « l'administration lui sera confiée», sans qu'aucune surveillance, aucun contrôle, ne viennent limiter les pouvoirs du Pacha, ils restaient entiers.

L'articte 6 prévoit de son côté « que les forces de «terre et de mer que pourra obtenir le Pacha seront «toujours considérées comme entretenues pour le « service de l'Etat ».. |

H n’y avait pas de limitation dans la force dont disposerait l'Egypte, et le Pacha conservait son «enlière autorité sur son armée, rien ne venant restreindre son pouvoir pour désigner ses officiers.

Bien mieux, l’article 6 reconnaissant au Pacha le